PRÉSENTÉE PAR M. PAPION LE JEUNE

(hiip. nationale, 20 janvier 1791, in-8 de il pages.)

Messieurs,

J'ai remis au Comité du commerce, il y a quelque temps, un mémoire touchant l'état déplorable de la ville de Tours, et dans lequel aussi j'ai exposé diverses observations qui, pour ni'étre personnelles, n'en sont pas moins liées à l'objet d'utilité publique que j'ai l'honneur de vous proposer.

Ce mémoire ne s'appuie que sur des questions générales du plus grand intérêt pour le commerce, et principalement dans les circonstances présentes. Ces questions ne sont pas encore arrivées à la discussion. Je vous les soumets ici. Messieurs, et je conjure les membres de l'Assemblée nationale de nous obtenir, par leur solution, les secours et les lois dont nos manufactures ont un besoin si pressant.

Rien de plus touchant que l'état de souffrance à la fois et de confiance du peuple dans nos villes de manufactures ; il n'est point d'événements qui méritent davantage votre attention : ce sont les faits de tous les moments et de tous les lieux, et les plus propres à émouvoir le patriotisme qui vous anime.

Le commerce, d'ailleurs, se présente avec un nouveau degré d'importance; lui seul va remplacer tant de fausses industries. Il faut qu'il succède un autre ordre de fortunes, de nouveaux moyens d'occupations et de succès: le commerce et l'agriculture ouvriront cette carrière, et se partageront l'emploi de tous les hommes. Or, en ce moment, et dans toute société bien ordonnée, le commerce n'est peut-être pas autant recommandable comme source d'objets de commodité et de convention, comme accroissement de richesses et de puissances, autant, dis-je, comme il doit le paraître : en ce qu il peut employer une tota-

1. Papion, nuble de Touraine, chef et propriétaire de l'ancienne manufacture royale de damas et lampas de Tours, publia de nombreux mémoires sur des questions de commerce et de finances. Voir la France littéraire de Quérard.

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lité (Faction, qu'il peut occuper tous les hommes qui ont besoin d'agir [car Vhomme est paresseux, mais jamais tranquille). Ne devez-vous donc pas, Messieurs, considérer comme une partie de vos travaux, après avoir aboli tant d'industries oiseuses ou nuisibles, de tourner toute cette activité, de l'appliquer à d'utiles emplois, afin de ne rien perdre de notre action, de notre intelligence, de tous nos rapports moraux? Pour opérer cette heureuse transformation, nous n'avons que le commerce. Mais il se présente ici une certaine difficulté; car, dans l'état de misère où se trouvent les plus nombreuses classes de la société, celles de toutes sortes d'ouvriers, leur consommation est réduite à une faible partie de ce qu'elle devrait être; la somme de tous les travaux est réduite en proportion, et de suite le salaire diminue par la rareté d'occupation. Ce cercle étroit et vicieux où le malheureux est renfermé empêcherait le commerce de s'élever tant qu'une meilleure disposition ne s'établirait pas entre tous les prix des matières et la main-d'œuvre. 11 y a ici un trajet considérable, et il dépend du corps législatif seul de nous en épargner les peines, la longueur et l'incertitude.

J'ajouterai que, venant de soumettre le commerce à une contribution aussi considérable que celle du timbre, il est à remarquer que ce n'est pas dans le temps de sa prospérité que cet impôt immense vient se poser sur lui ; que vous devez donc l'aider à le supporter, à s'accommoder à ces nouveaux efforts; que pour cela il faut également concerter avec lui les moyens de lui rendre cette prospérité.

Il est temps. Messieurs, que cette partie importante puisse entrer régulièrement dans l'ordre des matières qui vous occupent.

Voici, Messieurs, les questions générales que j'ai l'honneur de vous soumettre; et je vous prierai de permettre ensuite que je développe quelques-uns des principes sur lesquels je les crois fondées.

La première consiste à demander si l'on doit donner des secours au commerce, et quels doivent être ces secours.

La deuxième est de savoir si, le commerce en général et chacune de ses branches en particulier ayant besoin d'un système commun qui facilite leurs progrès, si, dans la supposition même qu'on se détermine à les aider des secours urgents qu'elles réclament, il n'est pas indispensable de former une administration générale de cette partie, dont tous les membres seraient pris en majorité dans le commerce.

La troisième question est entièrement relative au moment présent; des multitudes d'ouvriers sans ouvrage couvrent tous nos départements, et l'inoccupation est l'équivalent rie la plus affreuse disette. Les secours particuliers et les secours publics sont bien loin de suffire.

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Les quinze millions nouvellement décrétés ' soulageront une partie de cette multitude qu'on peut appliquer aux réparations et à la confection des travaux publics; mais on ne peut les regarder comme ressources pour toutes les classes d'ouvriers, que bien au contraire ils détruisent et font perdre à leurs métiers. Dans beaucoup de villes on les occupe encore à balayer, à transporter des terres. Au lieu de distribuer de grandes sommes à des travaux sans objet, ne vaudrait-il pas mieux les appliquer en travaux de commerce qui, produisant des valeurs, rapporteraient une seconde fois et plusieurs fois les mêmes secours et rétabliraient une suite de travaux non interrompus?

Une autre considération jointe à celle-ci, c'est le grand nombre de manufactures tombées dans la détresse la plus cruelle. Forcément engagées en des avances considérables, soit en métiers et machines, soit en matières précieuses et d'une longue préparation, soit par des crédits, soit enfin par toutes sortes de secours que la prudence et l'humanité leur ont commandés envers de nombreuses familles qu'elles occupent de tout temps; épuisées, sans forces, sans ressources, doiton abandonner ces manufactures à une destruction totale? Est-ce dans le moment où l'on rend aux mœurs et à la fidélité des engagements tout leur empire qu'il est permis de livrer à la mort civile les citoyens qui ont rempli les plus saints devoirs de la république?

Par la première question il s'agit de secours en général. Doit-on des secours au commerce et aux manufactures? Ou doit-on les laisser en tout temps s'établir et s'accroitre de leurs seules forces?

Ce point-là décidé, quelle est la nature des secours qu'on leur doit porter?

Je m'arrêterai peu à réfuter l'opinion des hommes durs et personnels qui les regardent comme superflus, qui, présumant que le commerce doit aller de ses seules forces, prétendent que, s'il s'agit de l'établissement de quelque branche, l'intérêt des négociants est suffisamment provoqué par le gain qui s'y trouve; que, s'il s'agit de dédommagements, c'est une dépense bien plus encore en pure perte. Je ne les combattrai pas non plus en leurs maximes, dont ils ne font pas toujours une application juste, celle-ci par exemple : Laissez faire, et laissez faire, voilà tout le génie du commerce, maxime qui, en exprimant les avantages inappréciables de la liberté pour le commerce, dit

1. Le décret du 16 décembre 1790 (sanctionné le 19) accordait aux départements une somme de lo millions qui leur serait distribuée, en proportion de leurs besoins, pour établir « des travaux de secours appropriés aux besoins des classes indigentes et laborieuses, et présentant un objet d'utilité et d'intérêt général pour l'État ou le département ».

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bien qu'il ne faut pas lui enlever ses forces, mais ne défend pas de lui en prêter. Mais c'est ainsi qu'obéissant eux-mêmes à leur caractère négatif et opiniâtre, ils font un usage tronqué des meilleurs principes, pour les faire tendre à leurs froides opinions.

Ils nous opposeront encore qu'il faut des consommateurs au commerce, et non des secours : ces arguments seront aussi les nôtres ; mais ils se bornent à demander des rentiers, et nous voulons aider tous les hommes à devenir des consommateurs : c'est une relation constante, on le sait; le consommateur commande le travail, mais le travail lui-même produit les consommateurs, et si l'homme dépense, c'est qu'auparavant l'homme a travaillé. Les ouvriers restent nus et immobiles vis-à-vis l'un de l'autre ; il ne faudrait que donner ce premier mouvement pour que tous agissent et tous soient vêtus, et, quelque ruiné que paraît un pays, pour le couvrir partout d'ouvriers riches et de propriétaires riches je n'aurais rien à ajouter que l'activité des bras.

L'ancien régime répondait trop parfaitement à celte rigueur, et si l'on embrassait la même doctrine, il n'y aurait rien à changer sur cette matière. Les secours et dédommagements se trouvaient réduits pour tout l'intérieur de cet empire à 800,000 livres, quand les impositions montaient à 600 millions ; et encore n'étaient-ils pas régulièrement distribués, puisqu'on 1781 la caisse du commerce en reversa 600,000 livres au trésor royal, comme supertlues ; et cependant ces secours, bien insuffisants à en juger par comparaison aux Etats qui ont prospéré et qui tous, dans leur prudente et généreuse économie, ont porté les secours et primes vingt fois au delà de ce qu'on pratiquait en France, ces secours, dis-je, étaient regardés comme bien insuffisants par l'administration elle-même, puisqu'elle y suppléait par des arrêts de surséance, où le secours était pris de force sur la propriété d'autrui.

Toutefois, Messieurs, en examinant la nature des secours, on en apercevra mieux l'utilité, et l'on verra que ce n'est que par ces sages dispositions, ces moyens distribués à propos, ce complément de forces prêtées, que le gouvernement peut devenir un mobile essentiel de l'industrie générale, et porter en quelque sorte dans le commerce sa quote-part d'intelligence et d'action.

Ces secours, dont la protection publique doit fortifier le commerce, sont de plusieurs sortes : les primes, les dédommagements, les avances confiées aux individus, enfin un système général de tentatives et de prévoyance que le particulier peut concevoir, mais qu'il ne peut mettre en exécution.

Les primes (par exemple) sont un supplément au gain non suffisant; dans une concurrence nationale, le gouvernement prend sur son compte certaines pertes que les particuliers ne peuvent raisonnablement s'imposer. Quelque défavorable que soit cette concurrence, les primes la rendent toujours possible, et, par un faible dédommagement donné au dernier point de cette chaîne d'activité, enrichissent la patrie d'une multitude de profits, car il faut bien observer qu'il ne s'agit ici que d'un dernier gain : tous les autres sont pleins et entiers; l'œuvre préparatoire des matières, les transports, les diverses additions, les ouvriers de vingt espèces, les constructeurs, les matelots, tous ces travaux ont eu lieu, tous ces hommes ont eu leurs gains; il n'j- a plus que le commerçant qui les a entrepris et distribués à se rembourser de ces nombreuses avances; il en calcule le résultat, et, s'il manque une balance favorable, un modique bénéfice, moteur indispensable de ses entreprises, il est i'orcé d'y renoncer, et la multitude de tous les gains antécédents n'a plus lieu.

Souvent il ne s'agit que d'une prime de 1 1/2, 2 ou 3 p. 100. Or, dans la plupart des matières ouvragées, la matière première n'entre que pour un cinquième au plus, et souvent que pour un dixième, comme nous en présenterons un exemple dans le cours de ce mémoire ; les gains de la main-d'œuvre s'élèvent donc à 80 p. 100, très généralement dans toutes les marchandises. Ainsi une rétribution de 2 à 3 p. 100 manquant au dernier qui exploite, la patrie est frustrée d'un bénéfice réel de 80 p. 100 de main-d'œuvre. Mais si, par une prime, vous rétablissez ce gain nécessaire, vous ouvrez la concurrence, et, dans cet intervalle, vous prêtez à fintelligence le temps de concerter et l'extraction des matières, et la disposition des prix, et la perfection de la main-d'œuvre ; les machines simplifiées, les talents, mille expédients mis en action, tout concourt à tourner à l'avantage de la patrie des branches de commerce qui, dans leurs prémices, paraissaient absolument ingrates ; et c'est ainsi que les primes, comme des forces auxiliaires sorties de la fortune commune, retournent à la prospérité de tous.

Aucun pays n'a fait un usage mieux entendu des primes que l'Angleterre, et nous savons quelle extension prodigieuse elles ont procurée à son commerce ; tantôt passagères, telles que sur les matières qui comportent beaucoup de main-d'œuvre, ou bien destinées à rendre à celui qui exporte les droits exigés chez les peuples étrangers; tantôt déterminées par les prix et dans une loi constante, telles que sur l'exportation et l'importation des grains; mais jamais livrées à la décision arbitraire d'un ministère ignorant ou d'un fisc insatiable.

Aussi, il me semble qu'on peut bien provisoirement nous donner un tarif quelconque de droits sur l'entrée et la sortie du royaume, d'après des aperçus généraux, mais qu'un bon tarif est susceptible d'une grande perfection; qu'il est le résultat profond et important des combinaisons de tout le commerce; qu'il en est le régulateur et un des véhicules les plus efficaces, et que le temps seul nous le donnera. Les droits ne sont que l'inverse des primes ; il s'agit d'importation et d'exportation, on se sert des primes pour ouvrir ou hâter ce passage des droits, pour le retarder ou l'interdire. Un bon tarif doit donc être complètement fait d'après ce principe, sans quoi il n'est qu'une vexation fiscale.

11 est bien des sortes de secours et d'encouragements dont on doit faire usage dans l'intérieur; et j'aurais souhaité, en les indiquant, que vos moments me permissent d'y joindre des détails suffisants, parce qu'il importe de fixer davantage notre attention sur leur motif général et sur l'étendue de leur utilité.

Ainsi, dans l'intérieur, il est très bon de distribuer des primes, mais seulement pour la perfection de la main-d'œuvre et l'accroissement des productions, car il n'est plus question d'exciter la rivalité, mais d'aider l'émulation. Ainsi la récompense des découvertes, des expédients ingénieux ne doit jamais être un privilège, mais un objet de dépense commune, puisque l'expédient est un bénéfice général; et de ce côté nous avons beaucoup de progrès à espérer.

J'observerai à ce sujet qu'il semblerait peut-être, au premier coup d'œil, que tous les moyens d'accélérer le travail et d'épargner la présence de l'ouvrier, que toutes machines qui tiennent lieu d'une multitude de bras enlèvent aux ouvriers les occasions de travail et de gains et leur fassent un tort irréparable ; mais, sans s'arrêter même à ce qu'il y a une égalité d'apprêt et une perfection de travail qui ne peuvent s'opérer que par le moyen des machines, il suffit de voir les peuples nus, dénués de tout, recouverts du cilice éternel de la misère, |)our juger de la prodigieuse quantité de travaux qui nous reste à entreprendre.

C'est justement parce qu'il n'y avait qu'une classe peu nombreuse qui engloutissait les richesses, les jouissances, le travail de tous les hommes, c'est pour cette raison (|u',iii moment de la plus heureuse révolution l'absence accidentelle de ce petit nombre a jeté une immobilité subite sur la plupart de nos villes de manufactures ; c'était là le secret de leur désertion, et comme une sorte de conspiration; la plaie qu'ils dévoraient, laissée à découvert, en a paru plus vive : il faut la refermer pour toujours. Quoi ! nous ne ])ourrions plus subsister quand

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il leur plairait de n'avoir plus de fantaisie? C'est là la dépendance la plus cruelle et la dernière dont il faut nous délivrer; il faut que tous les hommes travaillent pour tous les hommes ; ce n'est pas la consommation des peuples étrangers que je voudrais nous procurer, mais la consommation des peuples français eux-mêmes.

L'industrie ne peut donc être trop active, trop féconde, vous devez porter vos soins sur toute son étendue (et elle est trop considérable pour être traitée dans une séance), vous devez les porter jusqu'aux sources mêmes des matières; dès ce commencement l'échauffer, aider l'intelligence, lutter contre les obstacles, n'abandonner chacune de ses parties à ses propres forces qu'après une enfance plus ou moins longue.

D'autres secours réclamés en ce moment par les manufactures ne sont pas d'une moins grande utilité. Ils consistent principalement en des avances, un crédit, un simple prêt. Les dons avihraient le commerçant : il doit payer son gain de sa peine et de son intelligence. Est-ce un sol qui lui manque, qui s'échappe sous ses pieds? Prêtez-lui ce sol, c'est-à-dire des fonds, tel que l'on afferme lui champ, à 3 p. 100.

Je ne fais qu'indiquer en partie les règles, les encouragements, les secours sans lesquels le commerce ne saurait s'élever ni se soutenir ; je ne m'étendrai pas davantage sur cette question qui, susceptible d'un grand développement et d'une analyse profonde, nous conduira sans doute à un résultat précis, et, si les secours sont déterminés, ils ne le seront pas sans doute sur des estimations vagues, mais sur les grands rapports du commerce dans l'ordre social et politique.

Tout ce qui est principe se range de droit parmi les objets de vos méditations et vous demande des lois; certes une telle prévoyance est trop importante pour Vabandonner à Vimpéritie de quelques intendants, et sans doute l'Assemblée nationale déterminera elle-même les secours relatifs et proportionnés dont elle doit fortifier ragriculture et le commerce, liés si étroitement ensemble et partageant ensemble tous les moyens de subsistance et de distribution.

Je m'arrêterai cependant sur la dernière disposition des secours publics dont je viens de parler; et, comme le besoin est extrême et que la discussion peut souffrir quelques retards, je propose qu'il soit fait dès à présent un fonds que vous déterminerez pour avances aux manufactures d'une utilité reconnue, en prêt à diverses époques de remboursements, dont elles payeront l'intérêt à 3 p. 100, mesure fondamentale de celle qui doit avoir lieu à l'avenir; ces 3 p. 100 destinés à grossir cette caisse, sans que jamais on puisse y toucher que

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pour secourir les négociants par des prêts, et les ouvriers par des récompenses.

La confiance mutuelle et la vertu publique devraient assurer au commerce ces ressources pécuniaires, sans que le gouvernement fût obli°-é de s'en mêler; il est vrai, c'en était là le fonds inépuisable; mais nous sommes bien loin de là, et, dans les calamités de tout genre dont le commerce est accablé, il lui faut prêter une main secourable; il a tant souffert, il est tellement dépouillé, et par l'extrême relâchement de toute pudeur, les manques de foi, l'exemple des hommes puissants, de cette hiérarchie de banqueroutiers, où le premier impuni passait, pour s'acquitter, l'impunité à tous les autres, et par les longueurs et l'infamie des procédures, et par la démence des emprunts qui Font spohé de tous ses moyens et plus que doublé pour lui l'intérêt du peu de fonds qui lui restent, et par l'agiotage enfin, qui s'engraisse encore de nos infortunes; le commerce, dis-je, est dans un tel délabrement qu'on ne fera longtemps que réparer des malheurs. Il faut se hâter; ce ne serait pas seulement une année de perdue, et l'on ne peut trop rapprocher de notre constitution l'époque de la prospérité publique.

J'appuie donc sur cette considération, que c'est au moment du besoin que l'on doit donner le secours, et non le remettre à l'époque de la prospérité générale, qui suppose qu'alors on n'en aurait pas besoin. Or, une telle caisse, destinée à soulager par des prêts à 3 p. 100 les manufactures d'une utilité reconnue, ne fera rien autre que réparer à leur égard l'ordre des choses, les règles, la modération des intérêts, hâter le retour de cette pudeur et rétablir toutes ces relations de confiance qu'elles ne trouvent depuis longtemps chez leurs concitoyens.

La seconde ([uestion sur laquelle je dois vous présenter quelques réflexions est de demander si, le commerce en général, et chacune de ses branches en particulier, ayant besoin d'un système commun qui facilite et assure leurs progrès, il n'est pas indispensable de former une a(hninistration générale de celte partie.

Cette question est susceptible d'un grand nombre de différentes applications; ju me boi-nerai à l'examiner sous le point de vue qui concerne nos manufactures, et sous le(picl une administration générale me parait très nécessaire. Toutes leurs branches sollicitent un grand accroissement, et le maintien de leur prospérité dépend essentiellement de ce plein accroissement une fois acquis.

Il nous manque des matières; dès le principe nous dépendons de l'étranger et d'une foule de circonstances sur lesquelles nous n'avons

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aucun pouvoir. C'est donc dès le principe, c'est dans ces matières que l'on nomme improprement matières premières, que l'on doit chercher les moyens d'établir et de fortifier notre commerce. Quand les matières premières sont sous la main, leur emploi devient obligé, sans qu'aucun échec puisse suspendre l'activité ; l'ouvrier s'y attache, y ajoute; ce n'est plus le luxe, c'est l'usage conséquent des productions qui établit des échanges constants ; et alors le besoin du consommateur devient aussi régulier que la main-d'œuvre elle-même a besoin de l'être.

C'est une observation principale que rien ne détruit les manufactures comme la trop grande cheilé et l'instabilité des prix de ces matières qui sont sous l'influence des intérêts étrangers; aussi ne trouvons-nous guère en France que quelques gros capitalistes d'une fortune immense, et des milliers de fabriques minces de toutes parts. Le fabricant, intermédiaire entre le consommateur et l'ouvrier, n'éprouve pas ces pertes accidentelles et fréquentes sans se dédommager sur les prix de la main-d'œuvre; et c'est ainsi que la variabilité des prix pèse également sur le fabricant, et d'une manière plus cruelle encore sur l'ouvrier, puisque le prix de son labeur ne se relève plus à sa juste valeur. Or, nous ne serons maîtres de la limitation et de la stabilité des prix que lorsque nous le serons des sources. Ceci est très important à considérer, l'échelle des prix des matières et de la main-d'œuvre : par exemple, les laines, en Angleterre, sont de moitié meilleur marché qu'en France ; il en résulte que, sans nuire à la concurrence, l'Angleterre peut mettre une main-d'œuvre plus soignée, s'il le faut, plus précieuse à ses étoffes, et il en résulte en même temps que les étoffes grossières y sont plus à la portée des hommes pauvres.

J'ai dit qu'on nommait improprement matières premières la très majeure partie des matières que nous tirons de l'étranger pour nos manufactures. Sur cela je citerai un exemple, parce que je développerai par cet exemple un très grand principe. Je vous prie. Messieurs, d'accordervotre attention à ces détails faciles à entendre; ils serviront à juger ensuite rapidement des autres parties semblables. Quand il s'agit de se tracer un plan, d'avoir une volonté, on ne saurait prendre une connaissance trop exacte des éléments sur lesquels il s'agit de prononcer. Ainsi, Messieurs, après avoir vu de quoi dépend presque entièrement le succès de nos manufactures, vous reviendrez à la question générale avec plus de moyens pour la résoudre.

Ayant observé la décadence des manufactures en soie, je présentai en 1782 un mémoire sur l'examen de cette destruction et