SUR LÉGALITÉ DES PARTAGES

(Paris, Imp. nationale, 1791, in-8 de lo pages.)

[16 mars 179P.] Messieurs,

Habitant d'un département régi par le droit écrit, où les intérêts des cadets sont toujours sacrifiés à l'ambition des aînés, étant moimême aîné favorisé, qu'il me soit permis de vous soumettre mon opinion sur l'égalité des partages.

L'Assemblée nationale, en détruisant les distinctions ridicules des ordres maintenus trop longtemps par la féodalité, a pensé que les hommes, pour être vraiment libres et heureux, devaient tous être égaux en droits. Cette douce égalité doit non seulement régner au milieu d'un peuple de frères, mais encore dans le sein des familles qui composent la grande société. Ce n'est pas assez d'avoir établi l'égalilé civile et morale, il faut aussi la fonder sur les lois matrimoniales et testamentaires. Cette conséquence nous présente une grande question, que nous avons à discuter. L'Assemblée nationale, qui a déjà décrété l'égalité des partages dans les successions ab intestat, laissera-t-elle son ouvrage incomplet? Décrétera-t-elle la même égalité dans toutes les successions, tant directes que collatérales, en privant les parents du droit de tester?

Abolira-t-elle les substitutious? Fixera-t-elle le degré de représentation en ligne collatérale? Annulera-t-elle toutes les donations et testaments faits par des personnes encore en vie?

Obligera-t-elle les enfants qui auraient déjà reçu de rapporter à

1. 11 s'agit du discours prononcé dans la séance de la Constituante du 12 mars 1791 par M. Lambert de Frondeville, président au parlement de Rouen, député de la noblesse du bailliage de llouen aux États généraux. Cf. Moniteur, Vil, 606, et Archives parlementaires, XXIV, 47.

2. On a vu dans le compte rendu des Saljbats jacol)ites que c'est le 16 mars 1791 que les Jacobins commencèrent à discuter la question de l'égalité des partages. Cette date est doue vraiseuiblable.