MARS 1791] DISCOURS SUR LES SUCCESSIONS

la masse, lorsque leurs pères mourront, ce qu'ils en auraient reçu, pour procéder à un partage égal? Voilà la série des questions que je me propose de résoudre.

Approfondir cette matière importante, l'examiner sous tous ses points de vue, vous présenter les avantages qui résulteront de sa solution, soit pour la régénéi*ation des mœurs, soit pour resserrer l'union des familles, soit pour faire fleurir le commerce et l'agriculture, pour tarir une foule de procès qui ruinent les familles, pour concourir au maintien de notre liberté, pour acquérir des défenseurs à notre constitution, soit enfin pour augmenter la concurrence à l'acquisition des biens nationaux, tel est le but que je me propose d'atteindre. La nature a donné à tous les enfants un égal droit à la bienveillance de leurs pères; pourquoi les priverait-elle du même bienfait à l'égard de leurs propriétés?

Les membres d'une même famille ne doivent-ils pas regarder la succession de leurs parents comme un bien qui leur est commun? Pourquoi le hasard de la primogéniture en ordonnerait-il autrement? De quel œil pourrions-nous voir subsister des privilèges absurdes dans le sein des familles, lorsque les salutaires décrets de nos représentants les ont tous bannis de la grande famille du peuple français?

Quelle coutume bizarre a donc pu priver les citoyens d'un droit acquis par la loi de la nature, confirmé par la justice et la raison? Quel usage ridicule a pu autoriser les parents à faire une distribution inégale de leurs biens en faveur des enfants qu'ils doivent tous chérir également? Comment des pères, aveuglés par une autorité tyrannique, ont-ils osé exiger que leur volonté arbitraire fût observée, même après leur mort, en substituant des propriétés dont ils ne pouvaient disposer qu'en faveur de leurs enfants, comme s'il était possible de dicter des dispositions despotiques jusqu'à plusieurs générations?

Comment ont-ils eu la barbarie de dépouiller leurs enfants puînés, et surtout ceux de ce sexe faible et timide, en leur inspirant impérieusement de se couvrir du froc et du cilice, et cela pour accumuler sur un aîné les dépouilles des malheureux cadets, avec un nom pompeux et un faste insultant?

Trop longtemps les Français ont gémi sous le joug de ces coutumes révoltantes; ils attendent enfin des lois salutaires qui, après les avoir soustraits aux griffes du despotisme, les affranchiront aussi de la volonté arbitraire des pères dénaturés.

Il est temps qu'un peuple qui se régénère se dépouille de tout ce qui est servile, pour se revêtir des emblèmes de la liberté- La nature, la justice, la raison, doivent seules diriger nos nou-

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velles institutions. Nos représentants ne seront point sourds à leurs voix. Ils se convaincront qu'il ne suffit pas qu'ils aient établi Tégalité dans les successions de ceux qui n'ont point testé. Sans doute il? n'auraient rien fait pour l'humanité s'ils ne s'empressaieut de priver les parents du pouvoir affligeant de disposer arbitrairement de b-ur propriété. Des pères, asservis à des usages dans lesquels ils ont vieilli, méconnaîtraient toujours les droits immuables de la nature pour satisfaire leur orgueil et leur vanité. En vain leurs enfants feraient-ils entendre leurs plaintes : la coupable habitude de transférer sa fortune et son nom à un aîné les entraînerait à être sourds à leur voix; ils ne pourraient résister à un fatal préjugé qui fait accumuler sur un seul des biens auxquels ses frères ont un égal droit.

En effet, jetons un moment les yeux sur les départements régis par le droit écrit : quoique les habitants jouissent du bienfait de la loi qui est déjà décrétée, toujours un aîné devenait l'héritier de la plus grande partie des biens de sa famille, tandis que ses frères, que le hasard n'avait pas favorisés, étaient réduits à une si modique fortune qu'ils étaient en quelque sorte asservis au caprice de celui qui tenait, pour ainsi dire, leur destinée entre ses mains. Quoique les habitants de ces contrées fassent autorisés parla loi à partager également leurs biens à leurs enfants, toujours la loi était méconnue : le préjugé l'emportait sur la raison, l'orgueil sur la justice, et l'habitude sur la nature. Cette coutume ridicule avait pris de si profondes racines dans ces contrées qu'un père ne pouvait en quelque sorte y déroger sans déshonorer son fds aîné dans l'opinion publique.

Les législateurs qui travaillent à la régénération d'un grand peuple autoriseront-ils plus longtemps de pareils abus? Non, sans doute : ils s'empresseront de nous soustraire aux volontés arbitraires de nos pères; ils les priveront du droit abusif de tester, en leur permettant seulement de disposer d'une partie de leurs propriétés proportionnée au nombre de leurs enfants, c'est-à-dire du quart s'ils n'ont que trois enfants, du cinquième s'ils en ont quatre, et ainsi de suite par gradation. Ils fixeront le droit de représentation en ligne collatérale jusqu'aux neveux ou aux petits-neveux; ils aboliront le droit absurde de substitutions; ils annuleront toutes les donations et les testaments faits par des personnes encore en vie, et décréteront que les enfants qui auraient déjà reçu de leurs parents encore vivants seront obligés, à leur décès, de rapporter à la masse commune ce qu'ils auront reçu, pour procéder à un partage égal et plus constitutionnel.

Mais, me dira-t-on, vous voulez donc tout bouleverser^ en substituant une égalité absolue à une disproportion adoptée depuis tant d >