BANQUEROUTE DE LA VALETTE, PROCÈS DES JESUITES

la société des jésuites dans le royaume, à Le réserve de ceux de fondation par dès donateurs, <>u affectés à l'utilité de quelques villes.

Condamne le supérieur général et, en sa personne, la société des jésuites m cinquante mille livres de dommages-intérêts envers les sieurs Lioncy frères et Gouffre; Faisant droit sur les conclusions du procureur général du Roi, fait défense au père de La Valette, jésuite, el à tous autres, de s'immiscer directement ni indirectemenl dans aucun genre de trafic interdit aux ecclésiastiques par les saints canons, ordonnances du Roi, arrêts el règlements de la Cour; les jésuites et le supérieur général condamnés en tous les dépens envers toutes les parties.

La Reine et toute la famille royale, protectrices des jésuites, ont été fâchées de celte triste aventure pour eux. On disait qu'ils voulaient se pourvoir en cassation au Conseil : mais il n'y a pas d'apparence, et ils seraient mal conseillés, d'autant- que le Roi, dit-on, a répondu à M. le chancelier que cette affaire lui paraissait bien jugée. Et, en effet, ils feront plus sagement de se mettre en état de payer, ce qu'ils auraient dû faire avant le procès.

Il s'agit présentement de savoir ce qui se passera, mardi 2 juin, à l'assemblée des Chambres, sur le rapport que les gens du Roi doivent faire des statuts de ladite société

Du samedi 30 mai, autre affaire. Le Parlement a reçu ce matin une lettre de cachet du Roi, portant que le Roi, en voulant prendre communication par lui-même des statuts et constitutions des jésuites, remis par eux au greffe du Parlement, en vertu d'un arrêt des Chambres assemblées, du 17 avril dernier, lui a ordonné de lui renvoyer lesdits statuts, demain 31 de ce mois, par le premier président, un président et les gens du Roi.

Sur cette lettre de cachet, reçue par le premier président, il a convoqué sur-le-champ l'assemblée des

Chambres. La Cour a fait entrer le> gens du Roi suites onze heures et demie, et leur a dit. c'est-à-dire le premier président, qu'elle avait nommé des commissaires pour dresser un procès-verbal de la lettre de cachet, apparemment pour la décharge du greffe: que le procès-verbal dressé, les gens du Roi eussent à en prendre communication, pour prendre sur icelui des conclusions qu'ils apporteraient aux Chambres, à cinq heures du soir: que la présente assemblée a été continuée.

Dans l'intervalle, c'est-à-dire à la fin de l'assemblée du matin, un particulier (on ne sait pas dans le public de qui cela vient) a envoyé aux Chain bres un exemplaire double des statuts des jésuites, de la même forme, en deux volumes, même impression, même édition, même date, et en tout conforme aux deux volumes remis par les jésuites au greffe de la Cour le 18 avril.

A l'assemblée de l'après-midi, cinq heures, les gens du Roi sont venus apporter leurs conclusions tendant à ee que le Parlement ne peut pas se dispenser d'obéir aux ordres du Roi.

Eux retirés, le Parlement a envoyé chercher le procureur du Roi seul; mais les avocats généraux ont voulu l'accompagner, et on a consenti qu'ils entreraient.

Alors on a déclaré aux gens du Roi que le Parlement avait entre les mains un double des statuts des jésuites. Le Parlement a nommé six commissaires ordonné que. conjointement et en présence des gens du Roi. il serait fait par les six commissaires un procèsverbal de collation des deux exemplaires, à l'effet de quoi on a constaté non seulement la même forme et la même édition, mais on a rapporté les premiers et derniers mots de chaque page pour constater qu'ils étaient semblables en tout.

Les gens du Roi retirés, arrêt qui a ordonné que le premier président et les gens du Roi se transporte-

BANQCER01 ri: DE LA VALETTE, PROCÈS DES JÉSUITES :>03

raient à Marlv. dimanche malin, 31 niai, pour reporter an Uni les deux tomes des statuts des jésuites, remis par eux au greffe de la Cour, le samedi 18 avril dernier, el en même temps que l'autre exemplaire desdits statuts, ensemble le procès-verbal de foliation, serait représenté aux Chambres assemblées, le mardi ~ juin, pour y être statué ce que de raison.

Celle affaire est conduite en règle; mais elle est, et peul avoir des suites. On s'esl bien douté que le Roi, en demandant les statuts, les voulait garder pour faire échouer le projet de l'assemblée du mardi 2 juin; mais un ange ou quelque âme charitable a substitué à la place un pareil exemplaire pour mettre le Parlement en état, après avoir obéi au Roi, de suivre le plan de ses opérations, par rapport à ces statuts, et rendre par là la lettre de cachet inutile.

.Mais il s'agit de savoir comment le ministère prendra ce qui s'est passé et l'arrêté du 30 mai.

Du dimanche 31 mai, le premier président, deux présidents à mortier et les quatre gens du Roi se sont transportés à Marly : on leur avait préparé une pièce pour attendre. Ils ont su qu'il y avait eu quelque altercation entre M. le chancelier et les ministres, au sujet de l'affaire des jésuites : quelques-uns même des ministres sont venus causer avec eux, comme pour leur insinuer apparemment que le Parlement ne ferait rien à cet égard. Ces messieurs ont répondu à ces ministres qu'ils ne savaient pas le parti que le Roi prendrait à ce sujet; mais que, pour le Parlement, il n'abandonnerait pas de vue des statuts qui étaient contre les règles, le droit public, l'intérêt de l'État et les canons.

Le Roi est entré dans son Conseil pendant que ces messieurs attendaient, ensuite on les a fait entrer et il- ont été bien reçus. Le Roi, à qui M. le procureur général a remis les statuts en question, a dit qu'il ferait examiner incessamment dans un Conseil les statuts des jésuites, et que Sa Majesté comptait que

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son Parlement ne statuerait rien à cet égard, jusqu'à ce que le Roi leur eût fait connaître ses intentions. Apres quoi, ils se sont retirés...

Cet enregistrement n'a point empêché la Cour de faire une bonne besogne, non pas sur les statuts, mais sur le rapport de quelques conseillers, dans le mois de juillet, et sur l'ouvrage des commissaires de la Cour, par rapport à l'établissement des jésuites en France, et surtout à leur doctrine meurtrière et attentatoire à la sûreté du souverain répandue dans nombre de livres imprimés de L'aveu et approbation de ladite Société, sur quoi la Cour a rendu le même jour. 6 août, deux arrêts foudroyants contre les jésuites, tendant à détruire leur existence.

Du 6 août, premier arrêt. La Cour a ordonné que plus de vingt-quatre livres et ouvrages faits par des jésuites, imprimés depuis 1590, tous énoncés dans l'arrêt, seront lacérés et brûlés par le bourreau, comme séditieux, destructeurs de la morale chrétienne, enseignant une doctrine meurtrière et abominable, non seulement contre la sûreté et la vie des citoyens, mais même contre celle des personnes sacrées des souverains; enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires, etc.

En second lieu, pour statuer définitivement sur ce qui résulte desdits livres et de la vérification faite sur iceux, au sujet de l'enseignement constant et non interrompu de ladite doctrine, dans ladite Société des soi-disant jésuites.

La Cour, avant de statuer sur l'appel comme d'abus, interjeté ce jourd'hui, par le procureur général du Roi, de la bulle Regimini1, et de tous actes concernant ladite Société, défend par provision :

A tous sujets du Roi, d'entrer dans ladite Société à titre de probation, noviciat ou autrement, et à toutes les maisons de jésuites d'en recevoir;