Dans laquelle il s'agit de l'établissement des jésuites

BANQUER01 n: DE LA VALETTE, PROCÈS DES JÉSUITES 205

A tontes personnes de ladite Société de continuer des leçons publiques de théologie, philosophie ou humanités dans leurs collèges ou séminaires, sons peine de saisie du temporel, el ce, à compter du i' octobre prochain, dans Paris, et dans les villes du ressort où il y aurait d'autres écoles et collèges que ceux de la Société, et 1er avril prochain dans les villes OÙ il n'y aurait point d'antres collèges;

Défend à tons les sujets du Roi de fréquenter, après l'expiration desdits délais, les écoles, pensions, sémi- Daires, missions dites de foi des jésuites;

Enjoint à Ions étudiants, pensionnaires et novices de vider les maisons, séminaires et collèges dans les délais marqués, et à tous pères, et mères, tuteurs, curateurs chargés de l'éducation desdits étudiants, de les en retirer comme de bons el iidèles sujets du Roi, /.('lés pour sa conservation: leur défend pareillement d'envoyer leurs enfants étudier dans les collèges de ladite Société hors du ressort de la Cour, même du royaume, le tout à peine d'être réputés fauteurs de ladite doctrine impie, sacrilège, homicide, attentatoire à la sûreté de la personne des rois, et comme tels, poursuivis selon la rigueur des ordonnances.

El quant aux étudiants, déclare ceux qui auront fréquenté lesdits collèges, séminaires, après lesdits délais, en quelque lieu que ce puisse être, incapables de prendre aucuns degrés dans les universités ou de posséder aucunes charges ou offices.

Voulant pourvoir à l'éducation de la jeunesse, ordonne que dans trois mois, les maires et échevins des villes, les officiers des bailliages et les universités, dans les villes où il n'y a point d'autres collèges, enverront des mémoires à M. le procureur général, sur ce qui est à faire de convenable à ce sujet, pour ordonner par la Cour ce qu'il appartiendra, le vendredi 8 janvier 1762.

Fait défense à tous les sujets du Roi de s'assembler avec les prêtres, écoliers et autres de ladite Société,

206 LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE DU \VIIIr' SIECLE

sous prétexte de congrégations, confréries et conférences, et auxdits prêtres ou écoliers de se soustraire à la supériorité et juridiction des ordinaires.

Le présent arrêt signifié à toutes les maisons de ladite Société dans le ressort, publié <>t affiché.

Du 6 août. Autre arrêt au sujet de rétablissement des jésuites.

La Cour reçoit M. le procureur général du Roi, appelant comme d'abus de la bulle Reijimini. donnée en octobre 1540 par Paul III. et d'autres bulles de 1543, août 1550, décembre 1552, concernant la Société des prêtres et écoliers se disant de Jésus.

Notamment, en ce que ledit institut de ladite Société serait attentatoire à l'autorité de l'Église, à celle des conciles généraux et particuliers, à celle du Saint-Siège et des supérieurs ecclésiastiques, et à celle des souverains.

Ce qui est suivi de la critique desdites constitutions et des passages d'icelles, en notes.

Permet au procureur général de faire intimer le général et Société des soi-disant jésuites sur ledit appel comme d'abus, lors du jugement duquel appel seront rapportés à la Cour tous édits, déclarations et lettres-patentes dûment vérifiés en icelle, concernant ladite Société, pour être, sur le tout conjointement, ordonné ce qu'il appartiendra. Ledit arrêt signifié à toutes les maisons de ladite Société dans le ressort, publié et affiché.

Du 6 août, deux arrêts de la cour: l'un, que les gens du Roi rendront compte demain à la Cour, dix heures du matin, de la publication, affiche, impression et signification aux maisons des jésuites, à Paris, des deux arrêts rendus ce jour par la Cour et, vendredi 8 janvier I76i, de l'exécution du surplus desdits arrêts; L'autre, que M. le premier président sera chargé de porter au Roi une expédition, tant tin récit fait à la Cour le 17 avril dernier, par un îles conseillers, que du compte rendu par les gens du Roi. le 3 juillet, et