RON FILS
Séance du mercredi 8 juin 1791 (4).
...[On élit meml)res] MM. Duranjd, garde national, Despaigne fils, Louis-Marie Duffour.
...[On s'occupe de l'expédition des lettres et des listes] de MM. les électeurs qui ne se sont pas rendus à l'élection des nou veaux curés... [On joindra à chaque lettre et à chaque list^] un exemplaire du rapport de M. Pinet, avec le discours de M. Lasserre, curé de notre ville, et la réponse de M. Bourson..., présidant l'assemblée... [On enverra au curé Lasserre douze exemplaires] des susdits discours et rapport... [par quatre commissaires], MM... Saint-Martin, Dommenget, Sarrette et Lal>onne (5).
...Lecture d'une liste... envoyée par la Société des Amis d' la Constitution établie à Beaumont, contenant plusieurs faits de vexation commis par le sieur Paty, ci-devant conseiller au Parlement de Bordeaux, contre un nombre considérable de citoyens de son canton, en nous demandant l'avis de la Société pour se conduire en cette affaire. M. le Président... a chargé M. d'Esmartis-Laperche de rédiger une réponse... (6).
M. Boyer fil s... [présente] une motion écrite tendant à dénoncer la femme Mèze pour certains propos inconstitutionnels qu'elle avait tenus. La motion a été mise [à. la suite de]... l'ordre du jour... [Signé] Boutiron fils.
Séance du 9 juin 1791.
...M. Louis-Marie Duffour... s'est avancé au bureau, pour y prêter le serment et donner sa contribution annuelle.
(1) Le 20 mal 1791, la Société avait adopté les moyens proposés par Bargeas pour l'établissement d'une imprimerie. Dans la séance extraordinaire du 14 juin 1791, la Société recevra de nouvelles propositions à ce sujet.
(2) Gravier avait présenté cette motion, relative aux électeurs, dans la séance du 6 juin 1791.
(R) C'est la suite de la décision prise le 28 mai 1791. Voir aussi la séance du 8 juin 1791.
(4) Le secrétaire, qui avait omis d'inscrire le procès-verbal de cette Séance à la suite du procès-verbal de la séance du 7 juin, a réparé son omission en l'ins" cri vaut à la suite de la séance du 9 juin 1791.
(5) Voir, à ce sujet, la séance du 7 juin 1791. La dénonciation faite par la Société des électeurs négligents portera ses fruits (voir la séance extraordinaire du 14 juin 1791).
(0) Déjà, le 31 mai 1791, notre Société avait reçu de celle de Beaumont une déclaration contre Paty. D'Esmartis présentera la réponse dans la séance du 10 juin 1791.
[M. le secrétaire lit]... une lettre de M. Perrié-Dussumier, qui... donne une semonce bien méritée aux membres qui, de temps en temps, se permettent de troubler par leurs badinages les délibérations de l'assemblée... [On décide de relire cette lettre à la séance de demain].
...M. Le Vasseur a demandé la parole pour une motion tendant àfaire encadenasserles papiers nouvelles que reçoit l'as- Betnl)lée, pour laisser à ses memljres la faculté de les lire et méditer à leur aise. L'assemblée ayant décaré urgente la motion ...,[elle la vote], ainsi que deux amendements proposés par M. Dussumier jeune; le 'premier, pour que les lettres et adresses qui sont envoyées à la Société soient encadenassées; le second, pour que, si quelques membres se permettaient d'emporter hors de la salle ou de faire fracture aux papiers encadenassés, ils fussent privés pendant un mois d'assister aux séances..., et... rayés du tableau en cas de récidive... (1)
M. Saint-Martin, au nom des commissaires chargés de porter à M. le curé de Bergerac douze exemplaires du rapport de M. Pinet (2), a fait, le détail do... [sa] mission...
Il a observé... que les habitants de Saint-Pardoux sollicitaient l'assemblée... [de] se joindre à leurs prières auprès de M. révéque de la Dordogne, pour réunir la paroisse de Bouniagues à celle de Saint-Pardoux, ...[qui] serait conservée comme succursale, au lieu de réunir celle de Saint-Pardoux à Bouniagues. La position critique des hal)itants de Saint-Pardoux, après la perte d'un pasteur aussi respectable, a vivement intéressé l'assemblée;, qui 'a décidé que, [si leurs réclamations^ étaient fondées, elle les appuierait]... M. le président a nommé quatre commissaires pour faire le rapport à l'assemblée de la position locale et de l'étendue du territoire de Bouniagues et de Saint- Pardoux..., MM. Dussumier jeune, d'Ksmartis-Laperche, Saint- Martin, Le Vasseur (3).
...[Candidats présentés 1, MM (ioustaut aîné, par Lalbre aîné; Nouhaille fils, par Boutiron aîné... [Signé] P. DucLOS l'aîné.
Séance du 10 juin 1791.
...Lecture des feuilles de Carra (4).. .
Lecture d'iuie adresse de la Société des Amis de la Constitulion, de Bordeaux, qui nous annonce qu'il a paru vouloir s'établir une Société inconstitutionnelle, mais qui n'a pu subsister... contre le zèle de MM. les officiers municipaux de cette ville, appuyé du civisme des Amis de la Cons/ituf/on.
Il a été remis sur le bureau une délil)ération de l'assemblée primaire d'Avignon et un discours qui a pour titre : ïm vérité au peuple avignonnais. [On les tira demain] (5)...
(1) Cette décision sera complétée par une autre, du l.H octobre 1791.
(2) En vertu de la délibération du 8 juin 1791.
(3) A la séance du 10 juin 1791, ces commissaires feront leur rapport, mais, sur l'intervention de Pinet, l'assemblée décidera de s'abstenir de toute démarche, parce qu'elle < n'a pas la connaissance entière de la cause, qu'il fal* lait plutôt fixer l'arrondissement, et qu'après, il ne fallait d'autre réclamation aux citoyens de Saint-Pardoux que le droit ».
{'*) Il s'agit des Annales patriotiques et littéraires. (f)) On lira le discours à la séance du 11 juin 1791.
j32 LA SOCIÉTÉ POPULAIRE
M. Duclos aîné, au nom du Comité des rapports..., plit un projet de réponse] à la Société... de Toulon (1)... fLa discussion commence à ce sujet, puis est ajournée à demain].
...M. d'Esmartis-Laperche... [lit] un projet de réponse à la Société des Amis de la Constitviion, de Beaumont (2)... [Adopté. Signé] BouTiRON fils.
Séance du samedi II juin 1701.
...[Un membre se plaint] du peu d'activité que plusieurs membres mettent aux assemblées de la Société. Il a conclu à ce qu'il n'y eût que quatre séances par semaine... Adopté (3!...
M. Bouchon a fait le rapport à il'assemljlée de l'approl talion qu'ont donnée MM. les officiers municipaux et du directoire du district à l'établissement d'une caisse pour l'échange des assignats (4).
...[On ajourne une motion de M. Perrié-Dussumier, relative au règlement. On décide qu'il n'y a lieu h délibérer sur une motion de M. Boutiron. On décide que M. Boutiron fera, mardi prochain (5), un rapport sur une motion de M. Gravier, commissionnaire].
...[Candidats présentés] : MM Béchard tils, par Dehap; Lespinasse (de Saint-Martin), officier murricipal, par Falquie (du Monteil)... [Signé] Boutiron fils.
Séance du lundi 13 juin 1791.
...Lecture des feuilles de Mercier (6).
...Lecture d'une adresse de la Société .de Strasbourg, qui nous annonce de grands projets de la part des princes étrangers qui conspirent contre nous.
...Lecture d'une adresse de la Société /de Saint-Etienne-en- Forez, [d'] une de la Société de Dinan, [d'] une de Bordeaux, écrite par la Société de cette ville à la Société de la Révolution, à Londres.
M. Boutiron a fait son rapport au sujet du sieur Murât et a dit que ledit sieur ne reste plus en ville, que, selon toute apparence, il ne serait plus de la Société... M. le président lui écrira (7)...
Un membre a demandé... que l'article du règlement qui enjoint aux membres de la Société de se rendre dans le délai de douze séances fût mis en vigueur (8). Quelques membres...,
(1) 11 s'agit de l'adresse reçue le 6 juin 1791.
(2) Voir, sur cette adresse, la séance du 8 juin 1791. t
(3^ La Société reviendra, le 14 juin 1791, sur cette délibération, et décidera de tenir séance tous les jours.
(4) Voir, plus haut, la séance du 20 mai 1791, et, plus loin, celle du 9 juillet
(5) Voir la séance ordinaire du 14 juin 1791.
(6) 11 s'agit des Annales patriotiques et littéraires, que dirigeaient Mercier et Carra.
(7) Voir, sur Murât, la séance du 30 mai 1791.
(8) C'est la première fois que nous rencontrons la mention d'un pareil article. Sans doute les nouveaux membres étaient-ils obligés de se rendre à la Société avant l'expiration des 12 séances qui suivaient leur admission.
DE BERGERAC (13 JUIN 1701 i 133
fayant] observé que plusieurs voudraient paraître être de la Société sans y venir, ont proposé des moyens pour les connaître... [Feront un rapport là-dessus MM. les commissaires] Dumoulin, Mergier et Boutiron fils (1)... [Signé] Boutiron fils.
Séance extraordinaire du 14 juin après-midi 1791.
...M. Larroche-Labigaudie aîné a prêté serment...
...[Candidats présentés] : MM. Jacob Malbernac, par son frère; Pierre Berbinaud [etl Rabier jeune, par Vignal; Jean Leyx, par son frère.
...fOn lit une partie du] discours prononcé à Eymet par M. Lambert, lors de la prise de possession de la cure de ce lieu (2)..
...Lecture d'une adresse de la municipalité de Monbazillac, tendant à excuser un électeur qui n'a pas assisté à. l'assemblée électorale (3).
...Lecture d'une lettre de M. Vormeselle, qui désire procurer à la ville de Bergerac un imprimeur, et qui indique M. Lami, porteur de la lettre. La discussion a été renvoyée à la séance ordinaire de ce soir (4).
La motion de M. Gravier, commissionnaire, ayant été mise à la discussion, la Société a arrêté: 1° qu'il sera ouvert une souscription, afin d'offrir à MM. les électeurs du canton de Bergerac les secours qui leur seront nécessaires pour le voyage de Périgueux; 2'' que M. le président fera l'envoi de la présente délibération aux présidents des assemblées primaires dans tous les cantons du district de Bergerac, et les invitera à mettre en usage le même moyen (5). [Signé] P. Dommenget.
Séance ordinaire du mardi 14 juin 1791.
...M Boutiron, au nom des commissaires nommés dans la séance du 12 (6), a fait le rapport des moyens convenus pour connaître ceux de nos membres qui s'étaient retirés de noire Société. Après plusieursdébats..., M.]e président a demandé la parole à l'assemblée et a proposé... que tous les membres de la Société soient convoqués par billet (7) à une séance particulière et que
(1) Boutiron fera son rapport dans la séance ordinaire du 14 juin 1791.
(2) Le 16 mai 1790, la Société avait décidé de faire imprimer, à 500 exemplaires, un discours du curé Lambert.
(.3) On voit là l'effet des mesures prises par la Société, vis-à-vis des électeurs négligents, dans sa séance du 8 juin 1791. D'autres municipalités feront connaître leur réponse dans la séance du 18 juin 1791.
(4) Vormeselle marchait ainsi sur les brisées de Bargeas (voir la séance du 7 juin 1791). Voir la séance ordinaire du 16 juin 1791.
(5) Iiln défrayant les électeurs de leurs dépenses, la Société persistait dans la voie démocratique où elle s'était engagée précédemment (voir son adresse à l'Assemblée nationale, du 24 mars 1791). Le 18 juin 1791,1a Société s'occupera encore de cette question.
(6) Il faut lire séance du 13, où furent désignés les commissaires, et non séance du 12, dont il n'y a pas de procès-verbal, et qui n'eut peut-être pas lieu,
(7) C'est aussi « par billet » qu'étaient convoqués les officiers municipaux, dans des circonstances exceptionnelles (voir Arch. mun. Bergerac, Reg. délib. mun., 27 octobre 1791, séance tenue à 9 heures du matin). La Société recourra d'autres fois encore à ce mode de convocation (voir, plus loin, la séance du du 4 novembre 1791).
l'appel nominal soit fait, que les membres absents soient inscrit? à part et convoqués par billet huitaine a])rès..., [qu'| une troisième convocation [soit faite] dans le même délai, pour le dernier appel, et que, pendant toutes les séances ordinaires, cet article soit lu, pour que les membres qui ne [se] seront pas rendus... [soient] rayés du tableau... Il a été délibéré que le serment serait renouvelé individuellement (1).
...[On lit la lettre] de M. Rouchon-Vormeselle, qui nous donne connaisssance que le porteur de ladite lettre est un imprimeur qu'il a choisi sur la demande que la Société lui avait faite (2). Un membre... [propose qu'on réponde] à M. Vormeselle, en le remerciant, que M. Bargeas était sur le point de former un établissement d'imprimerie à Bergerac... [M. Bargeas, interrogé, déclare qu'il est presque prêt, et pourra donner] une réponse positive à la séance de vendredi soir... [On n'écrira que dimanche] à M. Vormeselle (3).
M. Gravier a demandé à revenir... [sur] une délibération [précédente]...; les circonstances présentes nous devaient engager à tenir nos séances tous les jours (4)... [Adopté. Signé] Bouti-