RON FILS
Séance du mercredi 15 juin 1791.
...[On élit membres] MM. Constant aîné, Béchard fils, Lespinasse (de Saint-Martin), officier municipal, et Grenier jeune.
...[Motion de M. Puymartin, que l'assemblée déclare urgente. On adopte] le premier article, qui porte qu'il soit fait une pétition à MM. de l'état-major, pour qu'ils prennent tous les moyens possibles afin de faire inscrire les volontaires (5)... [Sur le second article, M. Dussumier propose un amendement tendant à ouvrir] une souscription dans le sein de la Société, pour payer ceux qui instruiraient les volontaires, et que l'on prendrait des moyens pour les munitions... [Ajourné. Signé] Boutiron fils.
Séance du 16 juin 1791.
...MM. François Moulinier, Garigue et Coustaut... [prêtent serment et donnent] leur contribution annuelle.
...Lecture d'une adresse anonyme trouvée sur l'escalier, qui a pour but de donner couTiaissance à rasseml)lée de plusieurs
(1) Il e.st probable que ces mesures rt itèrent lettre morte; ou en adoptera d'analogues le 27 octobre 1791.
(2) La lettre de Vormeselle avait déjà été lue dans la séance extraordinaire du M juin 1791. Nous ne savons à quelle époque la Société avait fait à Vormeselle la demande dont il est question ici.
(3) Le 18 juin 1791, la Société décidera d'écrire à Vormeselle que l'imprimeur qu'il propose peut se fixer à Bergerac, Bargeas ne consentant à établir d'imprimerie dans cette ville que si la souscription ouverte à cet clîet était entièrement couverte.
(4) C'est le 11 juin 1791 que la Société avait décidé de ne tenir séance que quatre jours par semaine.
(5) C'est la i)remière fois que nous rencontrons le mot de volontaires. Le décret voté les 11 et 13 juin 1791 ordonnait (art. 14) une conscription libre de gardes nationales de bonne volonté, ou volontaires. A la date du 15 juin, on n avait certainement i)as reçu à Bergerac l'ensemble du décret, mais on pou- Vîùt connaître, par les journaux, les préoccui)ations de l'Assemblée, à cet égard. et même le texte d'articles déjà votés.
DE BERGERAC (16 Jl'IN 179J) 135
maux qui se trament dans Bergerac, et qui (doivent avoir une explosion fâcheuse à l'époque de la Fête-Dieu. La seconde partie de cette lettre contient les calomnies les plus odieuses contre MM. Gouzot et Boissière, dont la probité et le patriotisme les ont rendus dignes des places qu'ils occupent (1)... Renvoyées au Comité des rapx^orts...
D'après une motion de M. Mestre, amendée par M. Duprat, il a été décidé... que la... [Société] enverra une députation à la municipalité, pour la prier de faire, le plus tôt possible, l'inventaire des meubles et effets que doit posséder M. le curé... et... de pourvoir provisoirement aux com.modités de notre pasteur, aux dépens même de la Société.
M. Duprat... [dénonce] des ennemis du bien public, d'Eymet, et [propose qu'on prévienne] la Société des ÀTnis de la Constitution, d'Eymet(2)..., que nous étions prêts à verser notre sang pour faire régner le bon ordre et exécuter la loi... D'après deux amendements, l'un, fait par M. Dussumier jeune, l'autre, par M. Gravier, il a été décidé... que la Société écrirait à [celle d'i Eymet, pour lui manifester nos sentiments au sujet des troublés qui les menacent (3), et que MM. de la municipalité (4), de l'état-major, du directoire du district seraient invités, par l'organe de dix commissaires, à... se joindre à nos démarches, pour offrir aux citoyens d' Eymet toute la puissance de nos forces réunies.
M. Goubie... [dénonce] M. le curé de Falgueyrat (5)...
Lecture de deux adresses, l'une, des A.mis de la Constitution^ de Couze (6), qui accusent la réception de plusieurs papiers... et nous... [communiquent] une dénonciation de leur curé, faite par plusieurs femmes; la deuxième est une adresse de M. Jean Delbos, qui dénonce le curé de Couze... Renvoyées au Comité des rapports... [Signé] P. Duclos i.'ainé.
(1) Gouzot était commissaire du roi (voir séance du 20 janvier 1791) et Boissière, procureur de la commune depuis le 30 avril 1790 (voir Arch. miin. Bergerac, Reg. délib. mun., à cette date).
(2) La Société d'Eymet était affiliée à celle de Bergerac (voir la séance du 7 mars 1791).
(3) Dans la même séance, Duprat, sur l'invitation du président, rédigera cette lettre, qui sera adoptée et applaudie.
(4) Dans la séance extraordinaire du 17 juin, on apprendra que la municipalité a favorablement accueilli la pétition. En effet, le 17 juin, à 11 heures du matin, la municipalité de Bergerac recevait « une députation des Amis de la ConstUiilion de cette ville, qui a fait lecture d'une pétition portant que leur Société vient d'apprendre... que la tranquillité publique de la ville d'Eymet et ses environs est menacée par les ennemis de la Constitution, qui ont à leur tète le ci-devant curé dudit Eymet, et qui sèment les principes les plus anticonstitutioimels et les plus dangereux, surprennent la religion des habitants des campagnes, en imposent à leur ignorance crédule et les préparent à la violence...; en conséquence, prie la municipalité d'écrire à celles d'Eymet et... environs, pour leur offrir les secours dont nous pouvons disposer » (Arch. mun. Bergerac, Reg. délib. mun., à cette date, f. 185). Le jour même, la municipalité de Bergerac écrivait à celles d'Eymet et des environs, pour leur offrir son concours (Ibid., boîte S, liasse 20, n» 5).
(5) Falgueyrat était une commune du canton d'Issigeac, district de Bergerac.
(6) Couze était une commune du canton de Lalinde, district de Bergerac.
Séance extraordinaire du 17 juin après-midi 1791.
...Le serment a été prêté par l'assembdée.
M. Berbinaud, Elie Fauché, Etienne Perdou et Dupuy, nouveaux membres, ont prêté le serment.
M. le président a annoncé à l'assemblée que les démissions de MM. Chanceaulme, maire ^1), et Lespinasse-Lacaptie (2) avaient été la cause de la convocation de la présente séance extraordinaire, et a prié chaque membre de donner son avis.
M. Dumoulin a... flu] un discours tendant à faire voir que les démarches des patriotes sont couronnées, et qu'en continuant d'agir, ils mettront au désespoir les lâches qui abandonnent leur poste, quand il faut se montrer citoyen. D'après cette lecture et quelques discussions, l'assemblée a arrêté : i° qu'il sera fait une pétition à la municipalité, pour la prier de faire procéder à la nomination d'un maire dans le plus court délai, 2" qu'elle sera priée..., une fois [prise] sa détermination pour l'élection d'un maire, de rendre public le jour à ce destiné par une proclamation faite aux prônes des paroisses qui doivent y concourir.
Une lettre du directoire du district à toutes les municipalités dudit district, tendant à ramener la paix que... les prêtres réfractaires ou non-conformistes cherchent à troubler, ayant été lue, la Société a arrêté que MM. Reymond, Moulinier, Mestre père, Mergier, Vignal, Missègue, Duprat, Reynaud, Borde et Couture iront en députation [remercier les membres du directoire] (3).
...Sur la demande d'un membre, l'assemblée ayant été consultée si elle avait du plaisir ou de la peine de la démission du maire, la totalité des voix a été pour le plaisir... Arrêté qu'il sera ajouté à la pétition qui doit être portée à la municipalité la satisfaction que l'assemblée a ressentie lorsqu'elle a appris que M. le maire avait donné sa démission (4).
Plusieurs membres ayant dénoncé les prêtres réfractaires comme voulant soulever le peuple, l'assemblée a arrêté qu'il sera pr^'^enté une pétition à la municipalité, d'inviter MM. les prêtres léfractaires... à sortir de la ville et môme du district
(1) Chanceaulme de Sainte-Croix avait été élu maire, le 15 novembre 1790, à la place de Des Cabannes (Arch. miin. Bergerac, Reti". délib. mun., à cette date, f. 88).
(2) Lespinasse-Lacaptie avait été élu olFicier municipal, le 21 novejiibre 1790 (Ibid., i. 93j. Jl était proche parent du chanoine Peyvieux, prêtre réfractaire (Ibid., 6 fructitor an IV, f. 21). C'est dans la maison de Lespinasse-Lacaptie, à Bergerac, que, le 4 prairial an III, l'administration du département autorisera Peyvieux, reclus à Périgueux,à se retirer (Arch. mun. Bergerac, hoîie R, liasse 12, no .3).
(.^) Dans la même séance, ces commissaires rendent compte de leur visite aux membres du directoire qui les ont fraternellement accueillis.
(4) C'est le 17 juin 1791 que démissionna le maire de Bergerac, Chanceaulme de Sainte-Croix, à cause, paraît-il, « de son âge avancé et ses infirmités ». Villepontoux, docteur en médecine et clu})iste, fut élu à sa place (Arch. mun. Bergerac, Reg. délib. mun., 21 juin 1791, f. 187, 188). Chanceaulme de Sainte-Croix était né le 2 juillet 1730. L'hostilité témoignée envers lui par les clubistes laisse entendre que sa démission était surtout dictée par des motifs politiques. Quoique âgé et infirmc^ Sainte-Croix n'en trouvera pas moins la force d'émigrerfvoir Ibid., 20 thermidor an V).
DE BF.RGERAC f 17 JUIN 1791) 137
dans douze heures, attendu que la tranquillité publique l'exige (1) . [Signé] BouTiRON fils.
Séance du 18 juin 1791.
...MM. Guillaume Garbonnel et Jean Leyx tils ont prêté le serment d'usage.
On passe au scrutin MM. Pierre Ghabry (de Bouniagiues), Jean Vie fils aîné, Gadet Marchet, Antoine Verniolle (de Villac), Guillaume Sans, Jacob Malbernac-Marein, Etienne Moulinier, Moulinier aîné, Ronchon, droguiste, Jean Gouzin, Mathieu Belly, Piivière (de Saint-George), Louis Archer, Rouchon jeune.
Lecture a été faite par M. Gravier d'une adresse au département... Arrêté qu'il serait nommé dix commissaires pour en faire la lecture aux sections de la ville : MM. Dumoulin, Gravier aîné, Gravier-Lacoste, Dussumier jeune, Bourson, Dommenget, Lévêque, Laurent...
Lecture de deux adresses des municipalités de Varennes et de Lalinde, en réponse à la liste des électeurs (2)...
Lecture d'une lettre de M. Duolos aîné, contenant l'avis que plusieurs citoyens avaient fait le projet de ne pas tapisser devant leur maison le jour de la Fête-Dieu, pour provoquer le désordre...; il demande [que la Société prévienne la municipalité et fournisse des tapisseries à ceux qui en manquent] (3)...
[M. Mercier est chargé de s'informer des intentions de M. Bargeas ; il va remplir sa mission, et revient disant] que M. Ba'"geas lui avait répondu que, si la souscription de 3.000 livres était remplie, il resterait ; sans quoi, il ne le pourrait... Arrêté que M. d'Esmartis-Laperche serait chargé de répondre à M. Vormeselle, pour le... prier de... dire à l'imprimeur qu'il peut... se fixer en cette ville (4)... [Signé] Boutiron.
(1) Le 18 juin 1791, «vu la pétition des Amis de la ConslitulUm de cette ville, de ce jourd'hui, portant que la municipalité sera invitée à obliger MM. !es ecclésiastiques qui n"ont pas prêté le serment prescrit par la loi du 24 août 1791, attendu le troul>le qui résulte de leur présence à se retirer de cette ville dans le délai de douze heures; considérant que la tranquillité publique est un bien inappréciable...: considérant néanmoins que la pétition des Am/s de. la Constilation porte sur des objets... de la plus haute importance », la municipalité arrêtait de se concerter avec le directoire du district. Le même jour, la municipalité et le directoire arrêtaient, de concert, « que MM. les ecclésiastiques qui n'ont pas prêté le serment, tels que MM. Gontier Biran, Dutard, Le Bcxîuf, Lesciire Pej'vieux, Bordelle seront priés de... s'absenter jusqu'à des temps plus heureux » (Arch. miin. Bergerac, Reg. déUI\mun , 18 juin 1791, f. 185, 180 j. Dutard promit de se retirer dés le lendemain 19, et Gontier dès le 20. Bordelle était ancien curé de La Madeleine (Ibid.). Déjà, la veille, 17 juin 1791, le directoire du district, « vivement alïecté de la conduite que M. Gontier se permet de tenir vis-àvis le nouveau pasteur ^), invitait la municipalité de Bergerac à sommer Gontier d'évacuer la maison presbytérale {Ibid. Al juin 1791, f. 184). Le même jour, la numicipalité prenait un arrêté conforme. La Société veillera à rexécution de l'arrêté municipal (voir la séance du 24 juin 1791).
{l) Varennes était une commune du canton de Lalinde, district de Bergerac. Voir, sur cet envoi de listes d'électeurs, la séance du 8 juin 1791. On recevra aussi des excuses d'électeurs le 25 juin 1791.
(3) A la séance du 19 juin 1791, on décidera que, la municipalité a\ ;în[ i)révu le cas, on ne ferait aucune démarche à ce sujet.
(4) Voir, sur ce projet d'imprimerie, la séance du 14 juin 1791. W est probable que Bargeas fit des démarches auprès de la municipalité, car celle-ci
Séance du 19 juin 1791.
...[Candidat présenté] : Rouchon jeune, par Blanchard Jean...
M. le président a présenté... un projet de lettre pour MM. les présidents des assemblées primaires, qui a pour objet d'offrir à MM. les électeurs qui seront nommés de l'argent de la part de la Société, en cas d'insuffisance de moyens de leur part (1)... [Mais, comme on constate la modicité des fonds de la Société, on décide de faire demain une souscription à cet effet (2). Signé]
BOUTIRON FILS.
Séance du 20 juin 1791.
...Lecture des feuilles de Mercier...
...Lecture d'une adresse de la Société des Amis de la Constitution, de Metz, qui demande réponse. Ajournée...
...La souscription (3) en faveur de MM. les électeurs... s'élève à 410 livres... [On décide] d'envoyer la lettre d'avis à MM. les présidents des assemblées primaires.
...[Candidat présenté] : Cadet Bo§senot, par Guillaume Garbonel..'. [Signé] Boutiron.
Séance du 21 juin 1791.
...[Candidats présentés] : MM. Garlepie aîné (du Bourg), par M. Jiot (?), chirurgien, et Lacour fils, par Villeregnié.
On a passé au scrutin MM. Pierre Ghabry (de Bouniagues), Jean Vie fils aîné, Cadet Marchet, Antoine V'ernioUe (du lieu de Villac), Guillaume Sans, Jacob Malbernac-Marein, Etienne Moulinier fils, Moulinier aîné, Rouchon, droguiste, Jean Couzin, Mathieu Belly, Rivière (de Saint-George), Louis Archer et Rouchon jeune, droguiste (4).
M. Moulinier fils a prêté le serment d'usage.
M. Cluzeau-Biran [propose]... deux séances publiques par semaine (5). Ajourné...
MM. Duprat... et d'Esmartis [proposent]... que la Société se procure un local plus vaste (6)...
La motion de M. Borde.,., qui tend à ce que la paroisse de
lui faisait savoir, le 4 décembre 1791, que la souscription ouverte en sa faveur ne s'élevait encore qu'à quelque 1400 livres (Arcli. mun. Bergerac, boîte S, liasse 20, n» 5). Bargeas n'en vint pas moins s'installer à Bergerac; à la fin de 1792, on le voit réclamer de la municipalité une avance de 300 livres, que celle-ci lui refuse {îhid., Reg. délib. mun., 27 décembre 1792, f. 300).
(1) C'est le 20 juin 1791, à 8 heures du matin, que devaient se réunir les citoyens actifs de la conmiune, pour nommer des électeurs (Arch. mun. Bergerac, Reg. délib. mun,, 21 juin 1791, f. 187, 188). La décision prise par la Société est conforme à celle qu'elle avait prise le 14 juin 1791.
(2) Voir, en effet, la séance du 20 juin 1791.
(3) Souscription décidée dans la séance du 19 juin 1791.
(4) Le secrétaire, sans doute par négligence, reproduit ici ])lusieurs des noms qui avaient été passes au scrutin le 18 juin 1791.
(5) On peut conclure de cette proposition que la Société avait cessé de tenir les séances publiques, qui d'ailleurs n'avaient eu lieu qu'exceptionnellement (voir la séance du 23 mai 1791).
(k)) La Société avait évidemment cessé de se réunir dans l'église des ci-devant Carmes, et repris le local qu'elle trouvait trop étroit dès le 21 mai 1791. Le 14 décembre 1791, la Société s'occupera encore du choix d'un local.
DE BERGERAC i t\ JUIN 1791] i39
Saint-Martin de Bergerac fasse partie de la garde nationale de la ville... [est soutenue par M. Dumoulin et adoptée [i). Signé]
BOUÏIRON FILS.
Séance du mercredi 22 juin 1791.
MM. Rouchon aîné et Ronchon jeune ont prêté le serment... [On élit membre] M. Cadet Bossenot.
M. Dupeyrou... [demande que la Société ouvre, une souscription pour récompenser] le service journalier... du sieur Jacob Caillou... M. [Dussumier observe] que le service que rend le sieur Caillou ne se borne pas seulement à la Société..., qu'il s'étend sur tous les individus de notre ville, et... [il demande qu'on invite la municipalité] à lui accorder une pension annuelle... [Adopté]. M. Dealie... [demande que la Société lui donne une gratification. Ajourné jusqu'après la réponse de la municipalité (2)1.
...M. Bourson a demandé que l'abbé Jaubert fût interrogé s'il était ecclésiastique ou non, afin de l'inviter à assister à la procession., et, dans le cas contraire, Tinviter à prendre un fusil. L'assemblée a déclaré n'y avoir lieu à délibérer.
M. Laflte fils a présenté une motion portant que la Société, à l'exemple de bien d'autres, voulût convoquer une assemblée générale de tous ses membres, pour connaître — et en donner avis à Carra — ceux qui seraient dignes par leurs lumières et leur patriotisme d'être nommés à la prochaine législature (3). Ajourné... [Signé] Boutiron fils.
Séance du... vendredi 24 [juin 1791].
...Lecture des feuilles de Carra.
...M. Lalande-Biran a... dit que les circonstances critiques de l'enlèvement du roi (4) demandaient dans tous les citoyens un accord unanime et que sa personne était entièrement dévouée au service de la patrie. II... demande d'être membre de la Société. Un membre a demandé que M. Biran fût inscrit sur nos listes sans passer au scrutin, vu les circonstances du moment et son dévouement à la Constitution... [Adopté ; il prête serment]...
M. Lavergne a donné avis qu'il avait appris de... quelques citoyens de Creysse que le sieur Daugeard, ci-devant président
(1) Dumoulin est alors chargé par le président d'inviter les citoyens de la paroisse de Saint-Martin à adresser en ce sens une pétition à la municipalité; à la séance du 22 juin 1791, il présentera le projet de lettre, qui sera adopté. Les paroisses de Saint-Martin, La Madeleine, Saint-Christophle et La C.onne composaient, avec la ville de Bergerac, la commune de Bergerac (voir Arch. mun. Bergerac, Reg. délib. mun., 21 juin 1791, f. 188).
(2) Dans la séance du 30 juin 1791 on apprendra que la municipalité a fait à cette proposition une réponse évasive; une autre réponse de la municipalité sur le même objet sera communiquée à la Société, le 26 juillet 1701.
(3) Les assemblées i^rimaires en vue des élections à la Législative se tenaient en ce même mois de juin, et c'est du lef au 16 septembre 1791 qu'eurent lieu les opérations de l'assemblée électorale du département. Voir notre Esprit public en Dordogne, p. 28 et suiv.
(4) C'est dans la nuit du 20 au 21 juin 1791 que la famille royale s'était enfuie de Paris. Sur l'esprit public à Bergerac après la fuite de Varennes, voir notre Esprit public, p. 26, 27.
i40 l'A SOCIÉTÉ POPULAIRE
au ci-devant Parlement de Bordeaux, était sur son départ (Ij... [Pour en prévenir la municipalité, on nomme des commissaires], MM. Lavergne, Mainsat, Dussumier jeune et Dalanquier.
Bauze, dit Tiénau, a dénoncé sa fermière pour avoir tenu quelques propos inconstitutionnels. L'assemblée le charge d'en faire son rapport à la municipalité.
...Lecture d'une adresse de la Société d'Eymet..., [annonçant] la continuation des menées des prêtres réfractaires... M. Dealie [lui répondra en l'assurant de notre dévouement] (2) ...
[Sur la motion de M. Duprat, on priera la municipalité d'] agréer quatre commissaires pour passer la nuit avec elle (3), afin de lui prouver la part que prend la Société à l'intérêt public..., MM. Duprat, Duclos aîné, Lalande-Biran et Gravier, commissionnaire... [On ajourne la proposition faite par M. Dussumier aîné, de] faire devancer le courrier de Paris (4)... M. Repassin... [demande qu'on prie la municipalité de faire] quelques affûts pour les pièces de canon qui sont sur la place d'armes (5). On n'a rien statué.
...Lecture d'une adresse du club de Belvès, qui réclame contre le décret du marc d'argent (6).
M. le maire de Saint-Laurent... [dénonce] quelques personnes de sa paroisse... La dénonciation sera renvoyée à MM. les officiers du district par... MM. Dumoulin, Bouyssavy, Rolland jeune et Pugeol.
Grasset-Latour a... donné avis... que M. Dutard, prêtre inconstitutionnel, était en ville... Délibéré que l'opinant en fera le rapport à la municipalité..., accompagné de quatre commissaires..., Gharette, Dussumier jeune, Jacob Caillou et Dommenget (7). [Signé] Boutiron fils.
Séance du samedi 25 juin 1791.
... [Candidats proposés] : MM. Barthélémy Belly, par Missègue ; Lespirat fils, par Elle Fauché ; Elie Bourtoire père, par Philippe ; Jean Bassa, dit Bougard (8), par Brun, teinturier.
(1) Le château de Tiregand, résidence de Deaugeard, se trouvait aux environs de Creysse, dans le canton de Bergerac. Daugeard émigrera, en effet. Voir notre ùikanal, p. 624 et suiv.
(2) Déjà, le 16 juin 1791, notre Société avait décidé d'écrire à celle d'Eymet, pour lui offrir son aide, en vue du maintien de l'ordre dans cette ville.
(3) C'est par une mesure analogue que, le 9 août 1792, le Conseil général de la connnune arrêtera que, tant que la patrie sera en danger, un offîcier municipal et un notable coucheront, chaque nuit, à l'hôtel commun (Arch. miin, Bercjerac, Reg. délib. mun., à cette date, f. 264).
(4) LesBergeracois éprouvaient la nécessité d'un meilleur service postal (voir la séance du 5 janvier 1791, et, plus loin, celle du 5 juillet 1791).
(5) Le 17 février 1791, la Société avait adopté une motion un peu analogue.
(6) Le 10 juin 1791, la Société avait discuté une adresse du club de Toulon, sur le même objet.
(7) Dutard, conformément à l'arrêté pris, le 18 juin 1791, par le directoire du district et la municipalité de Bergerac, avait promis de quitter la ville dès le 19 juin (voir plus haut, p. 187, note 1).
(8) A la séance ordinaire du 3 juillet 1791, il est dit Beauregard; ce dernier surnom est plus vraisemblable.
...[Lettres de MM. Carille et Malardeau, électeurs, disant quils n'ont] pu se rendre à l'assemblée électorale (1)..-
Jacques Duférier, nouveau membre, a prêté le serment...
M. le président a faii une motion tendant à faire une adresse à tous les corps administratifs, judiciaires, à la municipalité et au commandant de la garde nationale, pour les assurer [de leur dévouement patriotique... Adopté] (2). M. d'Esmartis-Iiaperche a ajouté que tous ceux qui manqueraient d'une manière grave à leur chef, en désobéissant, seraient rayés de nos registres... [Adopté (3). Signé] Boutiron fils.
Séance extraordinaire du dimanche 26 juin [1791], à 2 heures du matin.
L'objet de la séance était une lettre... de nos frères de Sainte-Foy, dans laquelle était incluse une copie de l'arrêté du (lét)artement de la Gironde, qui nous annonce l'arrestation du roi et de la famille royale à Varennes, à 7 lieues de Metz. La Société en a manifesté sa joie et a délibéré d'envoyer cette heureuse nouvelle à toutes les Sociétés cVA7nis de la Constitution qui lui sont affiliées (4)...
Séance du 26 juin [1791], jour de dimanche, ordinaire.
M. Gravier... [lit] une lettre de M. Gouderc, administrateur, écrite à M. Bouchon, qui annonce l'enlèvement du roi ; une autre, du même, écrite le lendemain, qui dit que le roi a été arrêté au village de Varennes et reconduit à Paris. M. le procureur de la commune (5) a fait lecture d'un décret de l'Assemblée nationale, qui porte... des mesures très sages pour reconduire le roi à Paris (6)---
...Lecture d'une lettre de la Société d'Eymet..., pour remercier la Société de son attention à lui avoir écrit l'arrestation du roi. M. Frescarode fils, qui en était le porteur, a dit qu'il parais^ sait que la ville d'Eymet n'était pas trop tranquille, qu'il avait vu de ses propres yeux des potences dressées, qu'il s'en était plaint aux Amis de la Constitution de cette ville, qui lui ont répondu qu'il les abatteraient dans la journée. Ce retard fait
(1) C'est la suite des mesures prises par la Société les 7 et 8 juin 1791. Le l^' juillet 1791, la Société recevra la justification d'un autre électeur.
(2) Dumoulin, Bourson, Duclos aîné et Donunenget sont désignés par le ])résident comme commissaires rédacteurs.
(3) La veille, 24 juin 1791, les administrateurs du district avaient réuni à eux les corps municipal et judiciaire, leur avaient fait renouveler leur serment, ainsi qu'à la garde nationale. La garde nationale avait passé la nuit du 24 au 25 juin à la maison commune, pour «veillera la tranquillité publique» (A rc/î. nat., F'c ITI Dordogne, carton 1).
(4) La nouvelle fut aussi transmise à la municipalité de Bergerac. Le 24 juin 1791, la municipalité, à la nouvelle de l'enlèvement du roi, avait invité « ceux de nos concitoyens dont la correspondance est la plus étendue et la plus habituelle à vouloir... faire lecture de leurs lettres > à la municipalité, au sujet de l'enlèvement. Le 26 juin 1791, la municipalité recevait, d'une députation de la Société, communication de l'arrêté du directoire du département de la Gironde; cette nouvelle était accueillie avec joie (Arch. mun. Bergerac, Reg. délib. mun., aux dates indiquées).
(.5) Valleton de Boissière.
(6) C'est le décret du 22 juin 1791 (Duvergier, t. III, p. 64).
craindre à l'opinant que quelque citoyen ne devienne la victime de la fureur populaire (1)., [Signé] Boutiron fils.
Séance du lundi 27 juin 1791.
...Lecture d'une lettre de M. Lanauve, dans laquelle était... un paquet de plusieurs imprimés qui contenaient des détails sur la fuite et l'arresation du roi. On a passé à plusieurs lectures relatives aux mêmes faits, offertes par plusieurs membres... On a lu quelques passages des feuilles de Carra.
...Lecture de plusieurs adresses... : un discours de M. le maire de Bordeaux avant la prestation du serment, un imprimé qui annonce la soumission au serment par MM. les officiers supérieurs de la garde nationale de Bordeaux, du 24 juin, un relatif à la distribution de poudre et cartouches..., du même jour, une adresse de la Société de Garcassonne. On a renvoyé à la séance prochaine la lecture d'un mémoire justificatif des sous-officiers et soldats du second bataillon [du] 7^ régiment d'infanterie, ci-devant Champagne (2)...
[Candidat présenté] : M. Vassal (de Lamonzie). [Signé] Boutiron fils.
Séance du mardi 28 juin 1791.
...M. le président a... [lu] une proclamation de l'Assemblée nationale, qui démontre le zèle avec lequel nos représentants travaillent au bonheur public.
Le sieur Belein, gendarme national de Périgueux, est venu nous annoncer... que le sieur Constant venait d'être la victime de la vengance d'un homme dont il ignore le nom ;... étant entré chez le sieur Constant, oià le sieur Belein soupait..., cet étranger avait donné deux coups de sabre au sieur Constant... La Société a été vivement affligée de l'accident arrivé à un de ses membres. Il a été arrêté que quatre commissaires se rendraient chez le sieur Constant..., MM... Cailloux (de Bellegarde), Dealie, Corbe et Reymond, chirurgien... Le président a invité M. Belein a assister à la séance. MM. les commissaires de retour (3)
Séance du 30 juin 1791.
...Lecture d'un manuscrit qui avait été remis sur le bureau, qui s'est trouvé [être] l'expression des dames qui, introduites à la séance, désiraient prêter le serment civique... Applaudissements (4)...
M. Gravier... [communique] des nouvelles qui lui ont été
(1) Sur les troubles d'Evmet, voir, plus haut, la séance du 24 juin 1791: et, plus loin, celle du 27 juillet 1791.
(2) Il sera lu, en effet, à la séance du 28 juin, et applaudi. Le 1 " juillet 1791, la Société décidera de féliciter ce régiment. Déjà, le 7 janvier 1791, la Société sjtait occupée de ce régiment. Dans son Hislorique du 7»^ régiment d'infanterie {Bibl. nal., L f 207 /259), M. Bourdeau ne donne aucun renseignement sur ce régiment en 1791.
(3) La rédaction du procès-verbal est interrompue à cet endroit.
(4) Le 25 mai 1791, un clubiste avait prononcé un discours en faveur des dames présentes à l'assemblée. Voir la suite de la séance.
envoyées par M. Couderc (1)... [notamment] plusieurs détails relatifs à Févasion et à l'arrestation du roi..., l'heureuse nouvelle qui apprend que 500.000 gardes nationuux sont sur pied et prêts à marcher sur les frontières, avec des munitions de bouche pour 18 mois... Vive satisfaction
M. Perrié-Dusumier... [propose de] faire numéroter les maisons de la ville...; ajourné (2)...
M. Gast... [invite] M. le président à voter des remerchnents aux dames qui venaient de donner publiquement des marques authentiques de leur civisme (3). M. le président a observé que, ce discours n'étant revêtu d'aucune signature, il ne pouvait voter des remercîments à un anonyme, puisque le règlement sy opposait. A ce moment, une foule de citoyennes s'est avancée au bureau pour signer l'écrit et pour prêter solennellement, au milieu de l'assemblée, le serment civique. Cet acte de patrotisme a été vivement senti de l'assemblée et, persuadé de l'empire absolu de ces citoyennes, chacun de ses membres a manifesté par des applaudissements la confiance que lui inspirait ce serment patriotique... M. le président a prononcé à ces dames constitutionnelles un discours qui a rempli les désirs de l'assemblée et qui a excité ses applaudissements (4).
...[On adopte] an projet d'adresse... aux Amis de la CorisHf ut ion, de Bordeaux, [présenté par M. Lanauve... Signé]
P. DUGLOS l'aîné.
Séance du 1""* juillet 1791.
...Lecture, comme à l'ordinaire, des Annales patriotiques de Mercier et Carra.
...Lecture des adresses... de la Société des Amis de la Constitution, [de Paris], qui annonçait l'arrivée du roi à Paris, [et] de la Société de Bayeux...
...Lecture d'une lettre de M. Larquez, électeur du canton de Cunèges (5), qui tend à se justifier sur la conduite qu'il a tenue lors des dernières assemblées de MM. les électeurs (6).
M. Pigeard... [lit] un discours qui marque sa joie à la nouvelle de l'arrestation du roi.
...[Sur la proposition de M. Gravier, qu'on charge de la rédaction, on décide de répondre à la Société] de Bordeaux, relativement à la lettre écrite à l'occasion de M. Bacalan (7)...
M. le président a présenté la couronne civique, en faisant
(1) Comme à la séance du 2(5 juin 1791, il s'agit de Couderc du Casse, administrateur du département.
(2) Ce projet sera adopté dans la séance du 20 septembre 1791.
(3) Voir le début de la séance.
(4) Voir, sur l'admission des dames aux séances, la séance ordinaire du 2 juillet 1791.
(5) Un des neuf cantons du district de Bergerac.
(6) Le 25 juin 1791, la Société avait reçu la justification de deux autres électeurs.
(7) Allusion probable à l'arrestation, par la garde nationale de La Madeleine, de MM. Bacalan (de Monbazillac) père et fils, qu'on soupçonnait c d'être j)orteurs d'écrits incendiaires » (Arch. miiii. Bergerac, Reg. délibérations mun., 29 juin 1791, i. 194). Sur les Bacalan, voir Arch. dép. Dordogne. L 354, n^* 41 et 77).
lin discours analogue à la circonstance..., [aux curés constitutionnels des paroisses du Fleix et de Sainte-Radegonde (1)].
M. Rolland jeune a fait la motion pour que les menribres de la Société prêtassent un second serment, qui a été adopté, qui restreint le mot de fidélité au roi (2).
Trois nouveaux candidas ont prêté le serment..., MM. Mathieu Choroche, Pierre Gueylard et Léonard Perrot.
MM. Cluzeau-Riran et Depis, membres de la Société, ont prêté le serment qui restreint le mot de fidélité au roi.
...MM. Dumoulin et Lanauve sont chargés de répondre à la Société de Sainte-Menehould, [à celle de] Varennes et aux soldats ci-devant Champagne (3)... [Signé] Botjiïron.
Séance extraordinaire du samedi 2 juillet 1791, à 5 heures du matin.
...M. le président a annoncé qu'il venait de recevoir un paquet... de la Société... de Sainte-Foy ; il contenait une lettre d'avis et un avis... [reçu] de Bordeaux, signé Garrau, portant que des troupes espagnoles sont entrées en France et que, sur cette nouvelle, le département de la Gironde a arrêté de faire l'envoi... de 1.000 hommes [de la] garde nationale, avec 4 pièces de canon. Dans la même lettre, il est dit qu'un second courrier... avait annoncé la retraite des Espagnols et qu'en conséquence le département de la Gironde suspendait le départ des troupes...
[On lit, dans une lettre venue de Brest], une copie d'une lettre du sieur Homont, qui contenait des expressions peu ménagées contre la Constitution... [Cette lettre sera communiquée à la municipalité par] MM. Lanauve, Ponterie-Séjournas, RoHand aîné et Lafontène fils (4).
...[Candidats présentés] : MM. Saint-Aulaire, Saint-Eloi, Vormeselle, [tous trois] par Bourson... [Signé] Boutiron fils.
Séance ordinaire du samedi 2... [juillet] 1791.
...[On élit membres] MM. Garlepié (du Bourg), Lacour fils, Barthélémy Belly, Lespirat fils.
MM. Saint-Marc (de Campsegret; et Larivière-Babiard ont prêté le serment...
Motion de M. Cluzeau-Biran, tendant à tenir deux séances publiques par semaine... Arrêté que, le lundi et le vendredi, la séance sera publique (5).
(1) Commune du canton d'Issigeac, district de Bergerac.
(2) Voir la formule de serment qui précède le procès-verbal de la séance du 8 mai 1791.
(.3) Voir, sur ce régiment, la séance du 27 juin 1791.
(4) A la séance du 2 juilet 1791, on annoncera que les officiers municipaux et les commissaires ont vérifié les papiers de Homont, sans y rien trouver de contraire à la loi. A la séance du 5 juillet 1791, la Société recevra une lettre de Homont, se justifiant de Tinculpation portée contre lui par l'intendant de la marine de Brest, et protestant de son patriotisme. Voir aussi, à ce sujet, la séance du 19 juillet 1791.
(5) Ce n'est qu'exceptionnellement que, jusqu'ici, la Société avait tenu des séances puliliques (voir le procès-verbal de la séance du 23 mai 1791). Le 11 juin 1793, les femmes seront admises dans la Société, au même titre que les hommes.
DE BERGERAC (2 JUILLET i79l) 14?)
Un membre a demandé qu'il y eût des cartes, pour en donner aux dames, et qu'elles ne pourraient entrer qu'avec cette marque ou, à défaut, sur la présentation d'un membre de la Société... (1). Renvoyé... [àj quatre commissaires,... chargés de présenter... un plan d'organisation pour l'ordre de la salle, lors des séances publiques..., MM. Mergier, Lanauve,. Mercier et Gravier, commissionnaire (2).
...[L'assemblée adopte un projet d'adresse à l'Assemblée nationale, lui offrant] l'hommage de son respect... (3). [Signé]
lîOUTIRON fils.
Séance extraordinaire du 3 juillet, à 5 heures du soir.
Est. arrivé un exprès de Sainte-Foy (4), portant la nouvelle de l'invasion des Anglais sur les côtes de Bretagne.
M. Olivier... [propose] d'établir un ordre pour que les députés qui nous seraient adressés... fussent invités à recevoir les ho'nnêtetés que l'on doit en pareille occasion, et cela aux frais de la Société. Ces honnêtetés se feraient par l'entremise de deux commissaires nommés par M. le président... Adopté... 11 a été nommé... MM. Mergier et Bouyssavy (du Mercadil), pour accueillir M. Pouverot, député de Sainte-Foy.
A la lecture de l'adresse du département de la Gironde sur l'invasion des Anglais..., M. Lanauve a demandé qu'il fût fait une adresse à nos législateurs, relative à l'article 2 de l'adresse du département de la Gironde, pour annoncer à l'Europe entière un manifeste, sur nos principes de vivre libres ou mourir. M. d'Esmartis-Laperche... [propose qu'on écrive] aux Amis de la Bévolution française à Londres, pour leur annoncer combien nous devons croire coupable le ministre de la Cour de Londres de cette haute trahison, que nous demandons que Pitt... soit livré au mépris de la nation (5)... [On arrête que ces deux adresses seront imprimées, envoyées aux Sociétés affiliées], et que îopie de celle écrite à la Société de Londres sera renvoyée à l'Assemblée nationale... [Siprné] Boutiron fils.
(1) Cette demande consistait à étendre à toutes les séances l'autorisation qui avait été accordée précédemment aux citoyennes à titre exceptionnel (voir les séances des 23 mai et 30 juin 1791).
(2) Ce plan sera présenté à la séance ordinaire du 3 juillet 1791.
(3) Cette adresse sera envoyée le lendemain, 3 juillet 1791,. à l'Asseniblée constituante. On y lit : « Législateurs. Vos sublimes travaux étaient à leur fin. La France régénérée allait jouir en paix des lois fondées sur les droits de riioinnie. L'évasion de Louis XVI, concertée avec les ennemis de la patrie, ne peut porter aucune atteinte à notre bonheur, puisque vous venez de prendre les rênes du gouvernement. Votre fermeté, dans cette crise, est bien digne de ceux qui ont élevé Tédifice de notre Constitution. Nous adhérons d'esprit et de cœur à toutes les mesures qui ont été ou qui seront prises par vous. Nous ne doutons pas que les coupables soient punis. Le salut de la patrie l'exige impérieusement. Nous sommes prêts à voler partout où les patriotes seront nécessaires. Nous avons renouvelé notre serment cle fidélité à la nation, à la loi. Vivre libre ou mourir était déjà la devise que la Société des Amis de la CoiisiUution, de Bergerac, avait juré de soutenir...
« Boyer, président, P. Dommenget, Lanauve, Dumoulin, Boutiron fils, secrétaires... » (Arch. nat., C 124, dossier 405). Le Proc.-verb. Constituante du 14 juillet 1791, p. 12, donne l'analyse de cette adresse.
(4) Envoyé sans doute par la Société de Sainte-Foy.
(5) La Société reviendra sur cette décision dans la séance ordinaire du 3 juillet 1791.
j46 LA SOCIÉTÉ POPULAIRE
Séance [ordinaire] du dimanche 3 juillet 1791.
...[On élit membres] MM. André Delbord, Pierre Laf argue,
Jean Bassac, dit Beauregard, Anaré Kuuchoux, Geneste (de Castaing), Luzignan (du Bourg), Serre jeune.
[Candidats présentés] : MM. Vallombreuse père et fils et Luzac, négociant, par Paymaitin; Coq (de Rouzade), par Caussade, Pierre Munier, par Perrié-Dussumier ; Grandpré, par Planteaut cadet.
...[On adopte le rapport des commissaires, relatif à] l'orgaidsation de la salle (1).
...[Après observations de MM. Deshalliers, Gravier et Dussumier], on décide que nous n'avons pas de nouvelles assez claires pour vouer à l'animadversion anglaise la conduite du ministre Pitt (2)... [Signé] BouimON.
Séance du 4 juillet 1791, lundi.
...Lecture des feuilles de Mercier et Carra.
..Lectures des adresses, dont une de Bordeaux, écrite par le patriote Durand, qui annonce la remise de la lettre que la Société l'avait chargé de remettre à nos frères de Bordeaux (3;; il nous annonce les applaudissements qu'on a manifestés à cette lecture. Elle porte... que le buste du grand Mirabeau est placé dans la salle de nos amis de Bordeaux, et nous invite à suivre leur exemple.... (4).
...[On lit] une adresse de Paris (5), qui invite MM. les électeur à se rendre [à leur poste] lorsqu'ils seront convoqués pour choisir les législateurs, et leur inet sous les yeux Timportance de cette mission, dont doit dépendre le bonheur français...
[On lit une adresse] de la Société de Bayonne... à la municipalité de Bordeaux, qui la rassure sur l'invasion des Espagnols (6) ;
Une autre.., de Toulouse, qui porte qu'à la nouvelle de Tenlèvement du roi, la garde nationale s'est saisie des armes de tous ceux dont... [on] craignait la trahison...;
Une autre..., de Grenoble, qui demande la continuation de notre correspondance avec eux. Ils donnent avis... de ne leur adresser... que des lettres tout au plus doubles..., [qu'ils ne recevront pas] les gros paquets, s'ils ne sont affranchis;
Une autre, de la Société de Beaumont (7), oti était inclus
(1) Il s'agit du règlement relatif aux séances publiques (voir la séance ordinaire du 2 juillet 1791). Ce règlement sera complété le 4 juillet 1791.
(2) Voir la séance extraordinaire du 3 juillet 1791. Le 4 juillet 1791, on décidera d'envoyer au plus tôt cette adresse ainsi rectifiée.
(3) C'est le l®' juillet 1791 que notre Société avait décidé l'envoi de cette lettre.
(4) Voir, sur l'admiration de la Société pour Mirabeau, les séances des 9 et 24 mai 1791. Dans la séance du 6 juillet 1791, la Société décidera d'écrire à Durand pour lui demander « le prix du portrait en buste et en grand » « du vertueux et grand Mirabeau », pour faire l'acquisition de l'un ou de l'autre,
(5) Il s'agit sans doute d'une adresse des Jacobins.
(6) Sur l'effet produit dans la Dorgogne par la nouvelle de cette prétendue invasion, voir de Cardenal, Recrutement de l'armée en Périgord, p. 96 et 97.
(7) Chef-lieu de canton du district de Belvès.
l'extrait de leur procès-verbal du 28 juin dernier, portant que les dames citoyennes de Beaumont furent en députation à leur bociété, et 'adressèrent a M. le président un discours plein d énergie et de patriotisme, qui lut terminé en donnant la couronne civique au président, qui paya de retour ces dames par des embrassades, au grand applaudissement de toute rassemblée.
M. le président de notre bociéte, ooservant que M. i^aporte, curé constitutionnel (1), était pour la première fois admis dans rassemblée, lui [adresse un discours où il le félicite d'iavoir prêté le serment et d'avoir envoyé à la Société un mémoire patriotique, et il iui donne id couiuiiiie ciVique...J
...M. Dumoulin... [lit] deux projets d'adresse, l'une, pour les deux braves gardes nationaux de Varennes, MM. Bontemps et Paul Le Blanc, l'autre, au maître de poste de Sainte- Menehouid. . . Applaudissements.
...Lecture d'une lettre de Bordeaux, écrite par le sieur Gimet fils, dans laquelle il est dit que la Société de Bordeaux a arrêté d'envoyer trois de ses membres à la Société des A/jas de la Révolution française^ à Londres...; [on arrête de ne pas retarder] l'adresse que la Société devait envoyer à Londres..,; elle sera envoyée jeudi (2)...
11 a été délibéré que le serment serait prêté en tous temps, [que la séance fiit publique ou non]... Arrêté que les procèsverbaux ne seraient pas lus aux séances publiques (3).
...[Candidats présentés] : Bacalan père, Bacalan fils, par Bergegère ; Pierre Segonza jeune (de Rouillac), par Oranger... [Signé] BouTiRON fils.
Séance du mardi 5 juillet 1791.
...M. Goubie a fait lecture d'un manifeste du roi, par lequel le roi se plaint de n'être plus despote et attaque dans tous ses points l'ouvrage immortel de nos représentants (4).
[M. Duprat propose qu'on prie la municipalité d'intervenir auprès de l'administration du département, pour obtenir qu'un messager soit envoyé, chaque jour de courrier, de Bergerac à Périgueux ou à Mussidan, pour y prendre les lettres destinées à notre ville. Adopté. M. Duprat rédige l'adresse, qui sera présentée à la municipalité par MM.] Puymartin, Dealie, Duprat, Bouchon, Cazimir, Dussumier jeune, Meslon et Bourson (5)... [Signé] Boutiron fils.
(1) Le curé Laporte avait été membre de la Société mesmérienne V Harmonie de Bergerac. ^
(2) L'envoi sera décidé dès la séance du mercredi 6 juillet 1791. Il s'agit de l'adresse décidée dans la séance extraordinaire du 3 juillet 1791, et modifiée dans la séance ordinaire du 3 juillet 1791.
(3) Ainsi se complétait le règlement relatif à la publicité des séances, adopté dans la séance ordinaire du 3 juillet 1791. Le 24 juillet 1791, la Société supprimera les séances publiques.
(4) E s'agit de la lettre du roi à l'Assemblée nationale (Bibl. nat., L b 39 /5019).
(5) La minute de cette adresse est collée au registre. La Dordogne était traversée par la route postale Paris-Limoges-Périgueux-Mussidan-Bordeaux (voir notre Lakanal, p. 505). Dès le 5 janvier 1791, la Société se préoccupait de l'amélioration des communications postales. Le 30 juillet 1791, le Conseil général de la commune témoignera son intention de contribuer aux frais d'éta-
Séance du 6 juillet 1791, mercredi.
Loclure du mémoire de M. Févêque de Périgueux... [Signé]
BOUTIHON FILS.
Séance du 7 juillet [1791], jeudi.
...[On élit membres] MM. Saint-Aulaire, Vallombreuse père, Vfiilombreuse fils, Luzac, négociant. Vormeselle père a été ajourné.
-...Lecture d'Une lettre de- la Société de Lauzun(i;, qui nous fait pari de ses idées sur la fuite et l'arrestation du roi.
M. .Jacob Caillou a... dit qu'il faudrait... [délivrer les certificats avec prudence], que l'exemple du sieur Fonsegrive était •bien propre à nous faire... [réfléchir. Il fait arrêter qu'on tiendra] un registre où seraient inscrits tous ceux qui recevraient des certificats ; [à leur retour, ceux-ci rendraient leur certificat et, s'ils l'avaient égaré, en feraient la déclaration. En outre, le certificat sera signé de celui qui le prendra ; si le titulaire ne sait pas signer, son signalement sera porté sur le certificat, qui, ainsi, ne pourra servir qu'à lui-même].
...Sur le parti à prendre à l'égard du sieur Fonsegrive, il a été délibéré que, s'il ne se présente dans quinzaine, il sera rayé de nos registres... [On se procurera] le verbal que la municipalité de cette ville a fait en sa défaveur... [Signé] Boutiron