CHAPITRE X

LA. COMPOSITION ET l'aMENDE

L'établissement d'une justice sociale n'empêcha pas l'institution de la 7:otvr; de persister en Grèce. La loi recueillit la tradition. Soit par consentement tacite, soit même explicitement, en déterminant les cas susceptibles de composition et les sommes exigibles dans ces cas, elle reconnut et consacra l'antique usage. La Grèce aussi a eu des codes à tarifs. Mais, par cela même, In cité limitait le droit privé d'a-'oeai;. Elle ne permettait plus à l'offensé de choisir en tout état de cause entre la vengeance et" l'argent ; elle pouvait bien lui interdire dcL fixer le montant de l'indemnité. Ce changement en entraîna un autre. Bientôt l'Etat demanda dans certains cas à partager avec l'offensé la somme qu'il lui assurait par son intervention.

On trouve des tarifs de compositions dans les cités les plus diverses. Le plus célèbre est celui deGortyne. 11 porte contre l'adultère et le viol des sanctions pécuniaires qui sont des compositions. La loi sur l'adultère et la séduction * est d'autant plus précieuse qu'*elle rappelle, à s'y méprendre, les coutumes appliquées dans VOdyssée par Hèphaistos à son prisonnier Ares. L'homme surpris en flagrant délit doit une certaine somme au père, frère, mari ou maître de la femme et reste entre les mains de celui qu'il a outragé, tant que la somme n'est pas payée par ses cautions naturelles, ses parents. Cette somme a tous les caractères de la ttoivt^. Elle varie dans la proportion de 5 à 200, et les éléments d'appréciation sont :

PÉRIODE DE TKANSITION

1° la situation sociale de l'offenseur ; 2° la situation sociale de la femme, par conséquent, de l'offensé ; 3° les circonstances particulières de l'offense. Cela ressort très nettement du tableau suivant* :

Offeuseur

Offensé

Circonstances particulières de l'offeosg {.=elon le lieul .'â=.

Composition

Horaïue libre

Homme libre

Maison du père, frère ou mari

100 statères

Maison quelconque

'ATtâTatpoî

Esclave

Homme libre

Maison du père, frère ou mari

Maison quelconque

'ATTÉ-caipoi;

Esclave

On pourra faire les mêmes observations s*ur le tableau de la page suivante, où l'on trouvera résumés les arlicles relatifs au viol-.

(i) Loi de fiorlyne, II, 20-27 : « Celui qui sera pris en adultère avec une femme libre dans la maison du père, ou du frère, ou du mari de celle-ci, paiera cent statères; si c'est dans la maison de toute autre personne, cinquante; si c'est avec la femme d'un homme qui n'est pas membre d'une hétairie, dix. L'esclave pris en adultère avec une femme libre paiera le double ; avec une esclave, cinq statères. »

(2) Loi de Gortyne, II, 2-15 : « Celui qui, par violence, aura commerce avec un homme libre ou une femme libre paiera cent statères ; s'il s'agit d'une personne qui ne fait pas partie d'une hétairie, ce sera dix statères. L'esclave qui commettra le même outrage sur un homme libre ou une femme libre paiera le double. L'homme libre qui le commettra sur un serf ou une serve paiera cinq drachmes. Le serf qui le commettra sur un serf ou une serve paiera cinq statères. Celui qui violera sa propre esclave domestique encore vierge paiera deux statères ; si la victime n'est plus vierge, il paiera, pour l'acte commis de jour, une obole, si c'est de nuit, deux oboles.

LA COMf OSITION ET L AMENDE

Offenseur

Offeasé

Circonstances purticulièrei

de l'olTense (ielon le temps)

Composition '

an Btatères

en obolcf

Homme libre

Esclave Maître

Homme ou femme libre

— À-nixaipo:;

— esclave -

— libre

— esclave Esclave domestique vierge

— non vierge ^

De jour

De nuit

Réparation du préjudice causé, prix de l'honneur et rançon* : nous retrouvons au bout de plusieurs siècles et au fond de la Crète les trois idées qui dominent dans la -oivr; homérique. Nous y retrouvons aussi, exprimées avec précision, quelques-unes des règles que les coutumes ont transniisus aux législations : l'otienseur de condition servile paie double pour atteinte à l'honneur ; le citoyen jouissant de tous les droits vaut dix fois l'homme de condition inférieure et quarante fois le serf ou l'esclave ; l'offense qualihée se paie au doublet

(1) Pour faciliter les comparaisons, je donne les valeurs en statères et en oboles, d'après les indications du Rec. des inscr. jur., I, p. 437.

(2) Je ne distingue pas les serfs des esclaves, conformément à la remarque de Dareste-Haussoulier-Th. Beinach, 1, p. 452, n. 1.

(3) Ces distinctions se retrouvent dans le droit frison (cf. Dareste, Hist. du dr. frison, dans le Journ. des sav., 1894, p. 396-397).

(4) Payer la composition de l'adultère, c'est, pour la famille, « racheter » (âXXuÉ66ai) un « captif » (ÈvaiXeOE-;;) ; ne pas le payer dans les cinq jours, c'est donner à l'olleiisé le droit « d'en faire sa volonté » (xpf,66ai otzolI xa Xeiiovc.) : voir 11, 28-31, 33-33. Les auteurs des I. J. G., insistent (p. 453) sur le caractère de rançon qu'avait la composition du séducteur captif : d'après eux, le silence de la loi sur l'adultère de l'homme libre avec la femme d'un esclave s'explique par ce lait,que l'esclave ne pouvait avoir le droit de vie et de mort sur un homme libre.

(0) Ces règles ne sont pas infirmées par les dispositions relatives au fait d'emmener avant jugement ou de retenir après jugement un esclave ou uu homme libre (I, i-10 ; 26-34). Un ne retrouve plus la pro-

Glotz

386 PKRIODB DB TRAKSmON

Entre la ttoivï^ de Gortyne et celle de la fin des temps homériques la ressemblance est frappante : si Hèphaistos et Ares avaient été citoyens de Gortyne, ils auraient su tout de suite que les (ior/^âypta s'élevaicut à la somme normale de cent statères. Mais il y a entre l'époque de l'aède et celle du législateur cette ditî'érence essentielle, que l'un connaissait seulement la contrainte morale de la coutume et que l'autre donnait à cette vieille coutume force de loi. Dans l'intervalle, l'Etat avait gagné en puissance ce que la famille avait perdu en solidarité.

Tout révèle à Gortyne une période de transition où s'est maintenu, mais bien relâché déjà, le lien qui unissait les parents. On sait que le paiement de la composition n'est imputable à la famille que dans les limites de la part qui revient au condamné. Qu'on recherche le bénéficiaire de la composition : est-ce la personne lésée ou la communauté dont elle fait partie, la famille représentée par son chef? La loi sur l'adultère se conforme encore aux vieux usages. Ainsi que sont disposés à le croire les auteurs du Recueil des inscriptions juri' diques\ elle considère la composition « comme un règlement de famille à famille, et c'est pourquoi elle emploie indifféremment en parlant des auteurs de la capture le singulier (tov eXôvxa) et le pluriel (-oT; kXôva'.) ». Là se reconnaît très nettement « un débris de l'époque archaïque où la famille constituait une véritable unité juridique et patrimoniale ». Tout autre est la loi sur le viol. Celle-là paraît suivre le principe individualiste qui régit souvent le code gortynien et le rend « favorable à l'autonomie pécuniaire des fils de famille^ ». En effet, dans le cas particulier où la personne offensée est l'esclave domestique de l'offenseur^, il n'est pas admissible que le même homme ait à payer et à recevoir le prix de l'offense. Or, si ce cas avait fait exception^ le législateur n'aurait pu se dispenser de le spécifier. Il suffit que dans un des cas déterminés la composition aille à la victime du viol, et non à son représentant légal, pour qu'il en soit de même

portion de 1 à 40, parce que, dans le cas où un esclave est emmené ou retenu à tort, l'offensé n'est pas l'esclave, mais son maître, et la différence de l'homme libre à l'esclave est seulement une circonstance particulière du délit. Cf. I. J. G., n° XXIX, D, col. I, 1. 10-18.

(2) Ibid., p. 452.

LA COMPOSITION ET l'aMBNDK 387

dans tous les cas. Ainsi, les compositions du droit gortynien rappellent encore le droit primitif et annoncent déjà le droit moderne.

En matière d'homicide, le paiement d'une itoivi^ ne peutévidemment pas être la loi générale et obligatoire dans les cités fortement organisées : c'eût été une atteinte intolérable aux privilèges de la famille, comme à l'autorité publique. Mais tout obstacle disparaissait, si le mort, n'étant pas citoyen, n'avait pas de champion légitime ou n'était pas couvert par la protection sociale. Dans le siècle qui précéda Hérodote, les Delphiens réparèrent le meurtre judiciaire de l'esclave Esope en remettant une composition (■:ro'.vT,v ty;; 'i'-jx^f) au petit-fils de son maître '. Plutarque cite quelque part une loi bien curieuse de Lydie. Les quelques iMyniens ou Lélèges qui végétaient à Tralles, faibles restes d'une population exterminée, étaient en marge de la société : « vivants ou tués », ils n'avaient aucun droit. Mais on ne pouvait cependant refuser en principe toute satisfaction à la famille d'un homme assassiné. On se tira d'affaire en astreignant le citoyen coupable d'homicide sur la personne d'un Mynien ou d'un Lélège à mesurer aux parents de la victime un médimne de lentilles ^. Indemnité illusoire, nominale, mais qui prouve d'autant mieux que le paiement d'une xcoiv/i fut une obligation imposée par les mœurset les lois.

Une fois que la société a conquis le droit de fixer légalement le taux de la composition, elle ne tarde pas à faire un nouveau progrès. En tout pays, à mesure que se fortifie la juridiction de l'Etat, et que les attentats contre les particuliers tendent à présenter la forme de lésions sociales, on voit peu à peu la communauté partager avec l'offensé le prix de l'offense ^ Avecle double caractère -d'une rémunération et d'un dédommagement, l'amende se fait une place à côté de la composition ; puis, plus exigeante de jour en jour, elle empiète sur le

(1) Hér., II, 134 ; Plut., Des délais de la vcng. div., 12, p. 556 F-557 A.

(2) Plut., Quest. gr., 46, p. 302 B, Sur ce genre de corapositions dérisoires et fictives, on peut consulter Michelet, p. 287-288, et A. du Boys, Hist. du dr. crim. des peuples mod., II, p. 552-353.

(3) Sur la substitution progressive de l'amende à la composition on peut lire Herbert Spencer, Justice, trad. Castelot, p. 76, 79. Voir les exemples rassemblés par Post, Geschlechtsgenoss., p. 170-172 ; Bausteine, \, p. 147 ss..

388 FEBIODE D& ïBAi\!slliO«

domaine de sa rivale, jusqu'à l'en expulser ou du moins la reléguer en des recoins inaccessibles. Dans un récit bien curieux^ la chronique de Nestor nous conte comment en Russie, au x^ siècle, les évoques décidèrent Vladimir à triomplier de ses scrupules et à supprimer la vira, pour la rétablir immédiatement à titre de pénalité pécuniaire prononcée au protit de l'Etat '. xMais, en général, ce n'est point par une mesure unique, brusque, c'est par une progression lente, que l'amende se substitue à la composition. On connaît l'histoire du /'reclus chez les peuples germaniques ; on sait ce qu'il a lallu de siècles pour augmenter la part que le roi percevait, dès l'époque de Tacite, sur le montant des condamnations judiciaires -, De même, la dirwy du pays de Galles resta longtemps identique à la dire des Irlandais, avant dèlre payée au souverain et à ses ofliciers^ C'est une loi à peu près universelle, que l'amende nait de la composition et grandit à ses dépens *.

En Grèce, il est très douteux que l'époque homérique ait déjà connu des pénalités pécuniaires prononcées au protit de l'Etat pour des actes de la vie privée. Les « grasses thémisles ^ » dont s'enrichissent les rois de V Iliade ne sont pas nécessairement les revenants-bons delà prérogative judiciaire, et, si elles le sont, elles peuvent encore s'expliquer par la procédure des consignations, telle que la révèlent les deux talents d'or placés au milieu du tribunal sur le bouclier d'Achille, ou par l'abus dont témoigne Hésiode, lorsqu'il s'en prend aux juges « mangeurs de présents ». Il y a bien une espèce d'amende, la ôw/;, qui est mentionnée dans ÏJliade

(1) Ce récit (Nestor, ch. xlv^\ étudié par Miklosich, p. 139-160, est traduit par Dareste, Et. d'Idst. du dr., p. 21J-2r2. Voir encore, pour les pays slaves, Post, Geschlechtsgcn'oss., p. 171-172 ; Kœnigswarter, p. 94,

(2j Tac, De mor. Germ., 12. Cf. Post, Op. cit., p. 171 ; Solim, Die Franklsche Hcichs-und Gerichtsveif., p. 109-113 ; Kœnigswarter, p. 93, 103; Tlionisseu, La loi Salique, p. 204-213; Bruuuer, I, p. 164-1 6j ; R. Saleilles, L'individ. de la peine, p. 28-29.

(3) D'Arbois de Jubainviile, Et. sur le dr. celt., I, p. 93, 96-97.

^4j Dans certaines sociétés, l'amende est en proportion inverse du dommage (cf. Post, Bausteine, I, p. 289). C'est une façon d'arriver à la contiscalion, ce qui s'explique seulement par le système de la composition. ^

(S) il., IX, lo6, 298.

LA COMPOSlTIO.t ET l'aMENDE 389

comme dans V Odyssée ' ; mais c'est une réparation accordée à la cité ou à ses chefs pour une atteinte à l'intérêt public ou une ofîonse envers les magistrats -. On ne peut voir là qu' « un premier jalon dans la longue série d'essais qui devaient, plusieurs siècles plus tard, conduire les législateurs à la notion rationnelle de l'amende pénale ' ».

Mais le code de Gortyne montre clairement la coexistence de la composition et de l'amende*. Dans plusieurs de ses dispositions, après avoir fixé les satisfactions dues à la partie lésée, il prononce une peine pécuniaire au profit de la ville en ces termes : ^ï\i-r^\i- -ôXi ou xâ-. r.'Ai U\xr^}j. ^ Ainsi, la non-restitution d'un animal reçu à litre de dépôt ou de prêt n'entraîne que le dédommagement au simple ; mais, si le défendeur nie le fait, la condamnation rapporte le double au demandeur, plus l'amende à l'Etat ^ Ailleurs, les gatrants légaux de l'affranchi qui ne remplissent pas leur devoir envers lui doivent des dommages-intérêts ; mais, s'ils ne s'exécutent pas, ils doivent le double à tout poursuivant, plus l'amende à l'Etat ^ Dans ces cas, l'amende est cumulée, mais ne se confond pas, avec la composition ; elle est essentiellement pénale. Elle rappelle encore la ôwr; homérique, parce qu'elle punit le défendeur d'avoir» mis inutilement en mouvement l'appareil de la justice* ». Mais, parla double pénalité, par l'état de cause, à savoir le trouble apporté à l'exercice d'un droit reconnu par la loi, elle rappelle plutôt encore les dispositions les plus anciennes du droit attique sur l'a ot/.r^ è^ojXr,?.

On mesurerait avec plus d'exactitude le chemin parcouru depuis les épopées jusqu'au codegortynien, si l'on parvenait à évaluer la Oï[ji-r,îJL -nôX'.. Dareste, HaussouUier et Th. Reinach

(1) //., XIU, 669; Of/., ir, 192 et Scolie ; cf. Arcliil., dans l'Etym. Magu., p. 26. 24 (Bergk, fragm. 109) ; Mictiel, n° 3, A, 1. 8-9.

(2) Cf. Nitzscli, I, p. 96.

(3) Ttiojiissen, p. 39.

(4) D'après Bûcheler-Zitelraann, p. 44, toutes les condamnations pécuniaires prononcées par la loi de Gortyne sont des compositions.

(5) D'Arbois de Jubainville, Et. sur le dr. celt.,l, p. 93, a déjà rapproctiéla clh'e irlandaise et la dirwy galloise de la Oéjjlk; grecque, par la racine commune dhê ; mais il ne connaît au mot 0£;xic; que le sens de « justice ». La QÉfi-î à Gortyne est absolument la dirwy en Galles.

(6) I. J. G., n» XVIII, m, î. 7-17.

(7) Ibid., n° XIX, E, I. 7-8 ; cf. Comparetti,Le leggi diGortyna,n° 150, p. 85, 1. 16 ; p. 86, 1. 20 ; n° 157, p. 312, 1. 2.

(8) Dareste-HaussouUier-Th. Reinach, I, p. 486.

posent la question : « S'agissait-il d'une amende fixe ou proportionnelle au montant de raffaire ^ ? » Mais ils ne cherchent pas à y répondre. Ils avaient cependant remarqué ce passage d'Elien où nous sommes avertis qu'à Gortynele séducteur pris en flagrant délit était mené devant les magistrats (âv ropxuvri (jioiyôc âXoùi; il^t-o iitl Tàç àp^â;), puis, s'il était déclaré coupable (ÈXsYyOEt'c), couronné de laine (£a~E.5avoùTo èpîqi), et, sans préjudice de l'atimie (xal àziiMÔza-zo^ -^v /.a'. ûùÔsvô; o\ |JL£T?iv xcjv y.oivôjv),

condamné envers l'Etat à une amende de cinquante statères

{/.al elasTipâcrjETO orj(ji.oaîa tU axaxr^pa; Tzznr^y.owzoL). Tout CC que IcS

auteurs du Recueil des inscriptiojis juridiques disent sur ce texte semble marqué au coin de la vérité : la source d'Elien doit être Ephore ou Théophraste ; son témoignage ne se réfère pas à une autre époque que celle du code gortynien, et le cumul des amendes usité à Gortyne permet d'affirmer que l'amende publique ne se confond pas avec l'amende privée édictée par la loi sur l'adultère -. Mais on peut aller plus loin. D'après cette loi, l'adultère donne lieu à des négociations privées entre l'offenseur et l'offensé, il n'ouvre la voie à un procès qu'au cas où l'offensé prétend avoir été attiré dans un piège ^ C'est le seul cas où puisse être infligée l'amende publique : elle est, comme toujours, une pœna temere litigandi prononcée contre le défendeur qui a essayé d'échapper à une exécution légale par un mensonge. Le montant de cette amende est précisément celui de la composition normale, celle que l'homme libre doit à l'homme libre en l'absence de circonstances aggravantes ^ On peut conclure de là qu'à Gortyne la OÉj^'.; est infligée dans les cas où la mauvaise foi du coupable a déjà fait élever la restitution ou la composition du simple au double, et qu'elle est égale à la valeur simple du délit. Si l'offenseur qui répare sa faute immédiatement et de plein gré paie 1, celui qui résiste à tort et se fait condamner en justice paie 3, dont 2 pour le gagnant et 1 pour l'Etat ^

(1) Hist. var., XII, 12.

(2) Loi de Gortyne, II, 20 ss..

(3) Ibid., 36 ss..

(4) Ibid., 24.

(5) Il faut bien qu'à Gortyne l'ofTensé reçoive une part supérieure à celle de l'Etat, puisque, dans les cas où l'infraction a été commise au préjudice de l'Etat lui-même, par exemple, dans le cas d'un délit monétaire, le simple accusateur reçoit encore la moitié de l'amende

LA COMPOSITION BT l'aMBNDB 391

Cette conclusion est confirmée par la loi de Charondas. C'était aussi « un tarif comparable à la loi salique et aux autres lois barbares ' », mais un tarif qui combinait l'amende et les dommages-intérêts. Un mimiambe d'Hèrondas - nous en a conservé certaines dispositions, telles qu'elles avaient passé de Catane à Cos. Il s'agit de l'alxîa, des voies de fait. Le préjudice causé se complique d'une infraction sociale. Quand la gravité de l'acte peut s'apprécier d'avance, la loi fixe invariablement la double pénalité. La cité perçoit leT([X7i|^a :. pour bris de porte, une mine; pour coups de poing, une mine; pour incendie où violation de propriété, mille dracbmes. Chaque fois les dommages-intérêts sont du double : /.'v-' '^'^^H Tt, omXôov t(v£'.v. Dans les cas où la gravité de l'acte dépend de ses circonstances et de ses conséquences, le TiVr^i^x est appréciable ; mais le rapport des dommages-intérêts reste constant : T-^c 8(/.ri; To xîijtrjfjLa o'.ttXoùv xôXôîToj. L'otîe'nsé reçoit le double de la part donnée à l'Etat.

Si la composition légale s'observe à l'époque historique sur des points aussi différents que la Sicile et la Crète, la Phocide et l'Asie-Mineure, il n'est pas étonnant qu'elle apparaisse dans la législation d'Athènes.

Dracon lui avait certainement accordé une place importante dans son systènie pénal. Un mot échappé d'un tarif est parvenu jusqu'à nous sous son nom : xàv Tol; Apixovxoî vô(i.o'.i; eaxiv* à-TToxEÎvstv o£/.â6oiov ^ C'est trop peu pour qu'on sache si la cité bénéficiait déjà pour sa part des condamnations pécuniaires qu'elle prononçait en faveur des particuliers.

Mais les institutions athéniennes ont gardé le souvenir des compositions payées à l'Etat en dédommagement de lé-

(Amer. journ. of arch., I, 1897, p. 192, n» 19, 1. 13-14 : xàv ij-lv r,;j.(vav xû)'. vtxâTavx'. oôvxaiv, xàv 8 :?i[ji(vav xai irôXt ; cf. p. 199, n" 21, 1. 10-12). La prime d'accusation a été l'objet d'une étude très soignée de E. Ziebarth, Popularldagen mit Delatoren prœmien nach gr. Recht, dans VHermes, XXXI1(189?), p. 609-628. Jl semble ressortir des documents rassemblés dans cet article que la prime de l'accusateur pour une cpàa-.; a été réduite pro^Tessivement par l'Etat atliénien : il suffit de comparer une inscription du v« siècle (C. 1. A., I, n" 28, 1. 12 s.), où là prime est des trois quarts (telle qu'elle restera toujours dans le cas de l'àTroYpatpr^) avec les nombreux documents du iv® siècle où elle n'est plus que de la moitié (cf. Michel, n° 86, 1. 41).

(1) Dareste, Nouv. et., p. 24.

(2) II, 41 ss..

(3) Poil., IX, 61.

sions causées à l'Etat. Dans le serment solennel qu'ils prêtaient le jour de leur investiture, les archontes s'engageaient, au cas où ils violeraient une loi, à consacrer dans un temple public une statue d'homme en or, dtvSptàvxa xpuaoùv '. A cette formule Aristote assigne comme date l'époque de Solon ; mais il faut la faire remonter beaucoup plus haut ^ Dans le système des compositions, chez beaucoup de peuples, un grand personnage vaut son poids d'or, ou au moins, s'il est mort, le poids de sa tête en or : c'est à ce prix qu'il doit se racheter, s'il a commis une lésion grave, et qu'il doit être pa.yé, s'il est victime d'un meurtre, ou même c'est à ce prix que l'offensé l'achète, mort ou vif, s'il ne peut se venger autrement ^ Chair pour or, or pour chair. A l'époque homérique, on pratiquait encore ce mode de compensation. Achille y fait clairement allusion, quand il refuse à Hector de remettre son corps à sa famille : « Non, dit-il, dùt-on apporter et déposer sur place dix, vingt rançons et en promettre davantage, dût Priam offrir ton poids d'or *. » La coutume ne laissa pas seulement des vestiges dans le langage populaire ^ ; elle se perpétua dans le droit public d'Athènes, comme pour montrer à sa première phase (celle de la Gojt^) la transformation de la composition en amende.

Cette transformation peut se suivre dans les lois de Solon, à peu près comme dans les lois de Gortyne. On prend trop souvent pour de simples amendes ou pour des dommagesintérêts au sens moderne certaines peines où Solon voyait bien plutôt des compositions prescrites par la société et dont elle prélevait souvent une portion.

(1) Aristote, Const. des Ath.. 7, 55 ; Plut., Sol., 25 ; Poil., VIII, 86.

(2) Cf. von Wilamowitz, PhUol. Unters., I, p. 208.

(3) Ce genre de composition est bien connu dans le folk-lore des Germains et des Slaves (Grimm, p. 671 ; Miklôsich, p. 156) : on peut citer, par exemple, un conte bulgare d'après lequel la loi veut que le fils accepte en or le poids de la tête de son père. Septimuleius, se faisant payer la tête de G. Gracchus, garantit la vérité historique de cette coutume (Plut., C. Gracchus, 17).

(4) //., XXII, 349-352. Une tradition postérieure à l'Iliade représente Priam rachetant en effet le cadavre de son fils au poids de l'or (Scol. de VIL, l. c. ; babelon. Le cab. des ant. à la B. N., pi. XLI, p. 133 ;cf. A. Martin, art. Lytra, dans le Dict. des ant., p. 1452). Cf. Eschyle, Ag.,

(5) « Un homme fidèle, dit Théognis (77-78), doit s'acheter au poids de l'or et de l'argent. »

LA COMPOSITION ET l'aMEISDE 393

La loi sur le viol et le rapt mérite d'arrêter l'attention. Nous venons de voir qu'à Gortyne le viol est considéré comme une lésion plus personnelle que l'adultère, c'est-à-dire qu'il met moins en jeu la solidarité de la famille lésée. La difîcrence est bien plus accentuée encore dans les lois de Solon. Plutarque' est scandalisé qu'il permette de tuer l'amant pris en flaj^^rant délit et condamne l'auteur d'un viol à une simple peine de cent drachmes. Pour lui, le crime est le même : « le punir tantôt avec une extrême rigueur, tantôt avec une indulgence excessive..., c'est agir contre la raison ». Lysias n'admet pas que celte inégalité soit une iniquité. Il y cherche une explication psychologique et morale : le législateur a raison de se montrer moins sévère pour la violence que pour la persuasion, de se contenter d'une peine pécuniaire pour celui dont la brutalité se fait détester d'une victime et d'infliger la mort à celui dont les séductions ont corrompu l'âme d'une complice -. La critique de Plutarque et l'apologie de Lysias portent également à faux. Avec les idées de leur temps, ils comparent des sanctions pénales. Mais le droit de vie et de mort sur les coupables pris en flagrant délit est une tolérance extra-judiciaire. Il existait dans la coutume bien avant que la loi de Dracon le reconnût, et celte loi devait forcément le reconnaître dans une circonstance où l'offensé c'était le chef de famille. Quand, au contraire, la loi de Solon réprima le crime de viol, non seulement le temps avait fait son œuvre^ mais il ne s'agissait de réprimer ni un flagrant délit, cas où l'exception d'homicide était toujours valable, ni une attaque directe contre le chef de famille. Le code solonien se conforme donc, dans les dispositions sur le viol, aux mêmes principes que le code gortynien.

Nous retrouvons njênie^ consacrés par l'Etat, les principes appliqués par la coutume' à l'évaluation de la itotvT;. D'après Plutarque, la peine du viol est fixée à cent drachmes, quand la

victime, est une femme libre (Èàv àp7rxcri[i xt? èXeuGâcav Y^vaTxa xaî

piâ(j7ixat,^7i[i.(av Êxaxov oia)(|ià(; èxa^ôv ô sôXojv). Mais Lysias dit qu'au cas où la victime est un homme ou un enfant libre (Èiv x-.c àvepco- Tiov èXejOegov f] izx'.ooi. a'.TyjvY) ^îa) ou bien Une des femmes W aîauep àTioxxEîvï'.v àçeîxiv, le coupable doit payer double [onzlr,w xfjv pXàêTjv

(1) Soi, 23.

(2) Lys., Sur le meurtre d'Erat., 32-33,

ooïtXetv) *. On s'est donné beaucoup de mal pour concilier deux textes qui se complètent sans se contredire ^. Lysias employait le mot pXâêr^v, parce qu'il n'y en avait plus d'autre à sa disposition pour désigner la somme payée à titre de dommagesintérêts : le mot de Tîo'.vr; avait depuis longtemps disparu delà langue juridique, et il se trouvait dans le même embarras que nous pour parler d'une institution périmée. La loi paraphrasée par l'orateur ne laissait pas l'appréciation du préjudice aux juges : elle disait que la peine était portée au double, si la personne lésée était libre. En combinant les renseignements de nos deux sources, nous pouvons reconstituer en partie la loi de Solon sur le viol. Elle faisait payer au coupable cinquante drachmes, si la victime était de condition servile, cent drachmes, si elle était de condition libre. C'est la distinction usuelle. Nous savons même que, dans le cas du rapt, passible des mêmes peines, on tenait compte des circonstances aggravantes. Si le ravisseur prostituait la femme libre qu'il avait enlevée, il devait payer vingt drachmes en plus ^ Pour certaines infractions, Solon fait donc comme le législateur de Gortyne : il donne force de loi aux règles de la coutume sur les compositions.

Mais Solon semble encore avoir fréquemment associé l'Etat au bénéfice de la partie offensée et gagnante. Quelquefois,

(1) Id. ibid., 32.

(2) La difficulté venait de ce qu'on trouvait une peine fixe dans Plutarque et de ce que la peine au double mentionnée par Lysias paraissait soumise à l'estimation du juge. De là les hypothèses les plus invraisemblables, qu'on trouvera énumérées par Lipsius, AU. Proc, p. 222. n. 63. Lipsius lui-même (p. 222 ; p. 509, n. 83 ; p. 644) ne se tire d'affaire qu'en admettant avec Thonissen (p. 322-323) que la loi de Solon sur la oîxtq ptaîoiv fut abrogée avant l'époque de Lysias et que cette action, àH-iikT^ioc,, devint zi[ir^xôc,. Il suffit de se rappeler les dispositions du code gortynien sur le viol, pours'expliquer la peine au double infligée par Solon, à condition de traduire Tzaïoa dans le texte de Lysias par enfant, et non par esclave (nous savons, d'ailleurs, par Lys. C. Théomn., I, 19, que les vieilles lois d'Athènes n'appelaient pas l'esclave TiaToa ; cf. Eschine, C. Tim., 13 ss.). Il est vrai qu'à l'époque de Lysias le crime de viol pouvait être passible d'une peine estimable, ainsi qu'en témoignent Eschine (l. c), Hypéride, Lycurgue (dans Athénée, VI, 02, p. 266F-267A = Or. ait. Didot, 11, p. 418, fr. 157; p. 36o, fr. 72) et Démosthène {C. Mid., 43 ss.) ; mais alors il était poursuivi par une yP*?^j uêpewç, non par une o(xr, ptaî(uv,et Lysias ne parle pas de ce cas.

(3) Plut. /. e..

LA COMPOSmOiN ET LAilEiNDB 395

comme à Gortyne. la part de l'Etat est la moindre. L'injure verbale à un citoyen dans les actes de la vie publique entraine une peine de cinq (Iracbmes : trois sont pour l'individu lésé, deux pour le trésor '. Déjà toutefois le prix de rotîense est à partai^er par moitiés entre le plaignant et l'Etat, quand le plaip:nant n'est pas l'otlensé en personne, mais seulement son ayant droit, ou quand la justice assure l'exécution d'une sentence par une sentence nouvelle. Il en est probablement ainsi pour l'outrage aux morts ^ En tout cas, la loi sur la St'xT) e^ojXt,?, qui était inscrite sur le dernier à'^ov et tortillait le droit d'exécution réelle contre les résistances du perdant, disait : èâv Ti; £;îXXf, aiv à'v x'.ç oU-^ v'.y.r^<Jip, ou av à^iov r^, xaî s'.ç orjfxojiov

ôcpXavEl xa-. TÔ) -.oitôxT), Ixaxspoi; ^ Ainsi, dès le début du vi® siècle, la législation altique réduit plus hardiment la part de la -ovr/, que ne le fera dans le courant du v® siècle le code de Gortyne. C'était, dans un avenir assez proche, la tin de la composition e,t le triomphe de l'amende.

A ce moment, la composition perdit son sens dans les lois existantes. Chose curieuse, elle allait disparaître sous la forme moderne qu'elle avait reçue de Solon, tout en se perpétuant sous la forme plus ancienne que lui laissaient les cpovixol eijjjiot. C'est que, dans les cas où les compromis étaient abandonnés aux convenances des particuliers, elle pouvait se renouveler et s'accommoder aux idées des générations les plus différentes. Bien vite, au contraire, un taux invariablement tixé par la loi cessa de donner une satisfaction équitable à l'ofîensé, à l'opinion publique et à l'intérêt social. Le développement du

(i) Plut., SoZ.,2t.

(2) Id. ibid. ; Dém.,C. Lept., 104; C. Boiot., II, 49 ; Suid.. s. v. àiror/ô- {i.£va, Tajî; Lex. Cantabr.^ p. 671, 7 ; cl. l'art. Kakègorias diké, dans le Dict. des ant.,p, 788. Aucun texte ne dit que l'amende iniliyée dans ce cas était à partager. Mais nons savons par Hypéride (fragment cité par le Lex. Cantabr., /. c, dans les Or. att. Didot, II, p. 409, fr. 125) qu'au lye siècre l'injure à un mort se payait mille drachmes, et par le Lex. Cantabr., que, sur ces mille drachmes, cinq cents revenaient au fisc. Il est probable que les chifTres seuls avaient été modifiés dans la loi vieillie de Solon.

(3) Nicole, Les scolies genevoises de VIliade, 1, p. 202 (XXI, 282); cf. Harp. Suid., s. y. è^ojXr,!; oîxr^ ; voir Dareste, Un nouv. fragm. des lois de Solon, dans la.Rev. de philoL, XV (1891), p. 97. A la ofxr; i^oûX-/;; il faut joindre la o-x-/; ^-.aîoiv (Uém., C. Mid., 44 ; Harp., 5. v. P'.aîwv) et la oixT) £çats£!T=to; (Dém., C. Théoci'., 19 ss.).

commerce, favorisé par la législation elle-même, amena une telle dépréciation de la monnaie, que la composition légale ne semblait plus qu'une réparation fictive. L'Athénien à qui le tribunal eût accordé cent drachmes, parce que sa fille ou sa femme avait subi les derniers outrages, aurait éprouvé à peu près le même sentiment que le Minyen de Tralles qui recevait son boisseau de lentilles pour le meurtre d'un parent '. Evidemment, à la longue on aurait remanié les tarifs démodés. On n'eut pas à le faire : l'ofTensé trouvait d'auti^es armes dans l'arsenal des lois. La valeur infime de la compensation qui lui était offerte l'aidait à se faire une conception moins matérielle de l'honneur lît moins égoïste de la lésion. A l'action àTt(jir)To<; il préférait l'action ziix-r^zô;; ^, à la oî/.y] la yp^fî- Lysias nous prouve qu'au iv® siècle la loi de Solon sur la oî/.r, P'.ai-ajv n'était pas abolie ; mais Eschine et Démosthène nous montrent qu'elle n'était pas appliquée et qu'elle était remplacée dans la pratique par la ypoLo-h uSceojî. Quoique prescrites par Solon, les compositions légales tombèrent en désuétude, parce que, grâce à Solon lui-même, c'était le droit de tout citoyen et l'intérêt de l'offensé de poursuivre une offense individuelle comme infraction sociale.

(1) D'après Démétrius de Ptialère, cité par Plut., Sol., 23, cent dracliraes valaient à l'époque de Solon vingt bœufs ou cent moutons. Il suffît de lire les prix donnés par Bôclcli-Franl<el, Staatsh., I, p. 93- 96, pour constater que la même somme représentait à l'époque classique la valeur d'un ou deux bœufs et d'une dizaine de moutons. La valeur de la ttoivï^ était donc réduite des neuf dixièmes au bout de deux siècles.

(2) Il faut remarquer que dans la 8îxr^ é^ouXrjc et les ot'xai analogues on conserva toujours le principe de la peine pécuniaire moitié composition moitié amende, parce que cette peine était arbitrée par le tribunal.