VII (VI
(2) Const. des Ath., 40.
(3) Sur la confiscation prononcée d'une manière principale on peut lire Meier, p. 144-132, et Thonissen, p. 122; mais ni lun ni l'autre n'a observé que, dans ce cas, la confiscation est une exécution, et non une sanction pénale.
(4) Dém., C. Androt., 48 ss.; C. Timocr., 160 ss..
(3) Parmi les axi[jLO'. dont les biens étaient confisqués figurent dans Andocide, Sur lesmyst., 73, ol à^y'^p'-ov ocf£ÎÀovT£î T4J or^jjLoaîo), otiôjoi e'jOjvx; woXov apçavxe; àpyi^, ^ e^oûXaç -î] -^pscj^èci; f] £-i6oXàî îooXov. Signalons le cas où la confiscation frappait les héritiers du fonctionnaire convaincu de malversation après sa mort. Les exemples ne manquent pas : qu'on se rappelle les fils de Lycurgue, les fils d'Eucratès et Sôpolis (voir p. 511-512,524-527).
(6) Andocide, /. c, continue par ces mots : r] wvà; Trp-.àfjiEvo'. h. 'zo\) orjfxojfo'j |i.'r, xa-éoaÀov Z7 yji-t^[i.'x-a.
(7) Anilocide, /. c. : ■^] ^yy^^Ç ''iYY'J''î'ïavTO npôç 10 8r,fjiô(iiov ; Dém., C. Kicostr., 27.
(8) Déni., C. Timocr., oO.
LA CONFISCATION
débiteur insolvable de l'Etat. Dans tous ces cas, le coupable était condamné au paiement d'une somme déterminée' ; mais faute de se libérer dans le délai légal, et après que sa dette eut été portée au double, il voyait ses biens saisis par le fisc '. La confiscation était générale, quand la fortune du d(U)iteur était égale ou inférieure à la somme due. Mais, « bien que l'inventaire opérât, en principe, transfert à l'Etat de la totalité de la fortune confisquée, si, après la réalisation de cette fortune et le paiement intégral de la dette, il restait un reliquat, ce reliquat était remis au débiteur par le Conseil des Cinq Cents ^ ». Voilà donc une première série de confiscations oii les Athéniens n'appliquaient pas d'autres règles que celles qui sont en usage dans les Etats modernes. Comment blAmerions-nous les anciens d'avoir inlligé des amendes énormes pour des infractions légères? Quaml des infractions sont commises au préjudice du fisc, la disproportion entre la faute morale et le châtiment n'est pas une particularité du droit attique, et nulle part l'Etat lésé ne se préoccupe de savoir si, en frappant une personne, il ne va pas atteindre par répercussion une famille entière.
Comme peine, la confiscation était encore bien assez fréquente dans le droit attique du iv° siècle *. Cumulée avec l'exil perpétuel ou l'atiniie ^ elle était infligée à trois catégories de criminels : les meurtriers, les sacrilèges et les traîtres. Par assimilation, ces trois catégories étaient très étendues. Ainsi, la confiscation prononcée contre l'auteur d'un meurtre
(1)11 est vrai qu'en 336 le décret de Claairédènios « prononçait ta confiscation non seulement contre les détenteurs d'agrès qui refuseraient de les restituer à l'Etat, mais encore contre les particuliers qui refuseraient de vendre ceux dont ils seraient propriétaires (Déni., C. Everg., 44 ; cf. 20). Mais c'est une mesure de circonstance, un décret de réquisition rendu en un jour de danger public
(2) Cf. Andoc, /. c, 73 ; Aristote, Const. des Ath., o4 : (Déni.), C. Théocr., i ; C. Néair., 7.
(3) Dareste-Haussoullier-Tli. Reinach, H, p. 155-156. Cf. Meier, p. 145; Heffter, p. 39t ; Beauchet, III, p. 720. Voir à ce sujet Dém., C. Boiot., II. 20, 23.
(4) Voir Meier, p. 1-24, 99-101 ; Bôckh-Fr.inkel, Staatsh., 1, p. 465 ; Thonissen, p. 121 ; Caillemer, art., Demioprata, dans le Dict. des anf., p. 64; Thalheim, p. 125 ; Meier-Schômann-I.ipsius, p. 959.
f ) Dans la -pa-jr, ;£vîâ?, la confiscation est encore jointe à la servitude peu lie. Voir (Dém.), C. Néair., 16, o2; Lettres, 111,7; Scol. de Dém., r. Tlmocr., 131 ; cf. Meier, Op. cit., p. 94-97; Meier-Schômann- Lipsius, p. 440.
534 PÉKIODE CLASSIQUE
prémédité l'était aussi contre l'empoisonneur S contre l'incendiaire ^ et contre quiconque avait porté des blessures avec intention de donner la mort \ Arracher un olivier sacré, c'était s'exposer à la confiscation comminée contre les sacrilèges *. Enfin l'assimilation à la trahison étaH presque indéfinie : elle autorisait la confiscation pour attentat contre le gouvernement légal % ou, plus généralement, pour àot/âaitpôçxàv 8ï)[j.ov «, pour proposition illégale ', pour corruption * et pour les infractions les plus graves aux lois militaires \
Si fréquente que restât la confiscation pénale à Athènes, elle ne Tétait certainement pas moins dans les autres villes *°. Ailleurs aussi, elle constituait ou aggravait le châtiment réservé aux crimes de lèse-majesté et de haute trahison *Sà l'abolition de certaines lois '^ à la résiliation de certains contrats ^^ ou à la revision de certains jugements ^^Mais, tandis qu'Athènes n'infligeait cette peine qu'à des individus isolés, en n'imputant à chacun que ses actes propres même en matière politique, dans le reste de la Grèce, la loi n'était pas moins dure à l'égard des personnes *^ et, de plus, les partis procédaient à des bannissements et à des confiscations en masse. L'histoire
(1) Dém., C. Aristocr., 45 ; C. Mid., 43.
(2) Ibid.. Il ftiut que l'mcendie soit un attentat contre la vie humaine (voir l'art. Incendium, dans le Dict. des ant.).
(3) Lys., C. Sim., 38 ; Sur une blessure, 18.
(4) Lys., Pour un tronc d'oliv. sacré, 3, 32.
(5) Andoc, Sur les myst., 97 ; cf. Hér., VI, 121-122.
(6) Xén., HelL, I, 7, 20.
(7) Dém., C. Aristocr., 62 ; C. Lept., o6 ; Michel, n° 86, I. 51-b6 ; cf. Micliel, n° 72, A, 1. 24 (v« siècle).
(8) Dém., C. Mid., 113.
(9) (Lys.), C. Alcib., I, 9 ss.. Ce passage est cependant contredit par Andoc, l. c, 74.
(10) On voit, par exemple, à Pellène, l'administration des biens confisqués rentrer dans les attributions d'une magistrature ordinaire (Harp. Phot., s. v. [i.oLa-zT,ptç).
(11) Michel, n" 471, II, 1. 23 ss.; III, 1. 4o ss. (Mylasa); n» 460 (lasos).
(12) Lucien, Toxaris, 24 (Massilie) ; Plut., Atnat. narr., "V, 3, p. 775 D (Sparte) ; cf. Michel, n° 431, 1. 35 (Halicarnasse au V siècle) ; n° 283, B, \. 15-16 (Locriens Orientaux au v« siècle).
(13) I. J. G., n° IX, 1. 37 (Erétrie).
(14) Michel, n" 324 (Amphipolis).
(13) Voir ce que dit de la confiscation dans '.les procès politiques à Sparte Meier, p. 198-199 ; cf. Grote, IX, p. 123.
LA CONFISCATION o8j
grecque est remplie de spoliations \ Bien longtemps les Athéniens avaient fait comme les autres. Dans la guerre livrée aux riches depuis le vii*^ siècle, si Solon - refusa de faire comme Kvpsélos à Corinthe \ ïhéagénès à Mégare *, Pitlacos à Mitylène % Polycrate à Samos \ Pythagoras à Ephèse \ Clinias à Crotone% Télys à Sj-baris % Aristodèmos à Cumes *°, Pisistrale suivit la politique commune des tyrans ''. Parmi les attentais cala propriété qui furent, au cours du v° siècle, les vengeances liabituelles des démocraties ou des oligarchies victorieuses '-,les actes des Trente se distinguèrent par leur violence. Mais, depuis le iv^ siècle, s'observe en Grèce un contraste frappant. Hors d'Athènes, c'est toujours le môme spectacle. Aux exemples de M égare et de Kymè, mentionne's par Aristote '^ on peut en joindre bien d'autres, les uns également fournis parles démocraties, àPhliunte '% à Elis '% les autres fournis par les oligarchies ou les tyrans, à Samos ^'', à Delphes '^, à Corinthe '^ d'autres encore fournis successivement par plusieurs partis, à Ioulis",à Sicyone -", à Syracuse -'. Si grand devint le mal^ qu'Alexandre, comme chef de la confédération hellénique, fit interdire par une mesure générale toute con-
(1) De ces âpres luttes pour la possession de la terre Guiraud a tracé un tableau magistral (p. 397-603).
(2) Aristote. Const. des Ath., 11 ; Plut., Sol., 14.
(3) Hér., V, 92, o.
(4) Aristote, PoL, VIII (V), iv, 5 ; cf. Théognis, 341 ss., 1197 ss..
(5) Plut., /. c.
(6) Hér., III, 44, 46.
(7) Suid., s. l'. njûayôpa? 'E'jît'.oç.
(8) Denys d'Haï., Ant. rom., XX, 7.
;9) Diod., XII, 9, 2.
(10) Id., VII, 10 ; Denys d'U&\:,'Ant. rom., VII, 8.
(11) Hér., III, 62 ; Aristote, PoL, L c.
(12 Citons seulement.fes exemples d'Halicarnasse (iMicliel.n" 451), de Léontium (Tliuc, V, 4), de Samos (Id., VIII, 21), de Cliio (Diod., XIII, 65\ de Thasos-(A. M., XXII, 1807, p. 113 ss.. n» 5; cf. Thuc, VIII, 64).
(13) Aristote, /. c, 3. Pour Mégare, voir encore Diod.,XV,40,4 ; cf. 1
(14) Diod., /. c, 4-5 ; Xén., HelL, V, 2, 10.
(15) Michel, n° 1334.
(16) Xén., HelL, II, 3, 6.
(17) Mictiel, no 94, 1. 21 ss..
(18) Diod., /. c, 3.
(19) Micliel, h»9o.
(20) Diod., /. c, 4; Xén., Hell., VU, 1, 46.
(21) Plut., Dion, 48 ; Diod., XV, 70, 3.
damnation à la peine de mort, au bannissement ou à la confiscation, qui ne serait pas rigoureusement conforme aux lois*. Il dut môme, pour rétablir la paix, réparer le passé : en 324, il fît proclamer un décret qui rouvrit aux bannis les portes de leur patrie ^ et obligea un grand nombre de villes, telles que M)'-tilène ^ Calymna *, Erésos^ à délibérer sur les condamnations antérieures et les confiscations déjà faites. Mais ce qui prouve que le décret d'Alexandre ne fut pas loyalement exécuté, c'est qu'il fut renouvelé dès 319 par Polysp'erchon*. Partout autour d'Athènes, on admettait dans la lutte des partis une responsabilité collective et presque anonyme. Athènes seule maintenait ferme, dans ses pires injustices et ses plus cruels égarements, le principe de la responsabilité strictement personnelle.
Ainsi, lorsqu'on considère la confiscation au iv® siècle, Athènes a sur tant d'autres cités de la Grèce une double supériorité. D'abord, elle fait toujours grâce de la vie au coupable dont elle prend la fortune, si bien que la confiscation, devenue rançon, présente les mêmes avantages, dans les relations de l'individu avec l'Etat, que présentait jadis la -toivi^dans les relations des ■'{t^ entre eux. Ensuite, elle n'a plus voulu souffrir ces vengeances politiques qui rendaient l'homme solidaire de sa faction et l^s enfants solidaires de leur père jusqu'à priver ceux-là de leur patrimoine, sans que celui-ci eût par lui-même commis la moindre faute.
Il reste à la charge des Atbéniens, comme des Grecs en général, d'avoir tout de même conservé, dans leurs lois pénales la solidarité matérielle de la famille, en confisquant les biens du criminel condamné au bannissement perpétuel ou à l'atimie totale. IMais, avant de les en blâmer, il serait juste de voir ce qu'ont pensé de la confiscation les philosophes les plus.éminents du iv® siècle.
En Platon, la confiscation offusque moins le sentiment de justice qu'elle ne gêne le préjugé de système. Elle lui est déplaisante, parce qu'elle est en contradiction avec la constitu-
(1) (Dém.), Sur le traité avec Alex., 15.
(2) Diod., XVIII, 8.
(3) Michel, n° 3o6.
(4) Id., n° 417.
(5) 1. J. G., n° XXVII.
(6) Diod., XVIII, 56.
lA CONFISCATION
tion (le sa cité idéale. Il n'en veut pas pour la même raison qu'il rejette la liberté de tester '. Les lots déterre doivent rester invariablement au nombre de cinq mille quarante et appartenir à autant de familles : comment en reprendre un ? comment le diminuer? La confiscation peut porter sur les biens acquis en surplus du lot inaliénable; elle doit respecter le lot lui-même ^ I)e là vient qu'un passage des Lois ' semble témoigner d'une véritable antipalliie contre la conliscation prononcée au préjudice d'enfants innocents. L'époux convaincu de tentative de meurtre sur la personne de son épouse est condamné au bannissement perpétuel; mais ses biens passent à ses enfants, s'il en a, et, s'il n'en a pas, à un héritier que désigne d'oftice un conseil de famille assisté de nomo[thylaques et de prêtres. D'une façon plus générale, quand un homme a été légalenienl condamné à mort ou au bannissement perpétuel pour meurtre, sacrilège ou trahison, s'il ne laisse pas d'enfants, on donne à son père un fils adoptif et posthume qu'on place dans la maison déserte. Le dessein de Platon est sans doute d'enlever sa fortune au coupable, de rompre tous les liens qui l'attachaient à la cité, de l'etfacer de sa race, sans punir ses enfants ; mais sa préoccupation dominante est de préserver de toute atteinte le régime foncier qu'il a imaginé. 11 admet, en eiTet, une exception au détriment de ceux dont le père, l'aïeul et le bisaïeul' ont été successivement condamnés à mort pour haute trahison. Ceux-là partent pour l'exil et perdent leur lot, dès qu'on trouve dans la cité un cadet non pourvu à qui le transmettre \ A condition donc qu'il n'en résult(i pas d'accroc à son système de propriété foncière, Platon veut bien déroger au principe de la responsabilité personnelle. Et si, pour les citoyens, il admet la conliscation par une exception que juslifie l'hérédité dûment établie d'instincts criminels, pour les alfraiichis et les étrangers" il ne demande pas tant de garanties. Au
(1) lois, XI, p. 923 ; cf. Dareste, Se. du dr., p. 1 17-119 ; Beauctiet, Ht, p. 430-431.
(2) Lois, IX, p. 854 E-83o A. Est ordonnée, par exemple, la confiscation de la monnaie étrangère détenue illicitement (V., p. 742 B) ou de la fortune personnelle qui dépasse le cens de la classe (VI, p.7i)4D-E). De même, les amendes et, f^énéralement, toutes sommes dues après condamnatiorï doivent être prélevées sur la fortune personnelle, sans porter atteinte au lot patrimonial (cf. V, p. 745).
(3) IX, p. 877 G 878 B.
(4) IX, p. 856 G-D.
cas où l'un deux acquiert une fortune supérieure au maximum léf^al et ne quitte pas la cité dans le délai fixé, il doit être condamné à la peine capitale et à la .conliscation des biens *.
Aristote tient moins encore que Platon à faire disparaître la responsabilité collective sous la forme de la confiscation générale. S'il proteste longuement contre l'abus des confiscations dans les démocraties, il parle au nom de l'intérêt public, et nullement au nom de la justice. « Aujourd'hui, dit-il, les démagogues, pour plaire au peuple, font multiplier les confiscations parles tribunaux. C'est le système opposé qu'on doit pratiquer en bonne politique : on prescrit par la loi que les ijiens des condamnés... ne reviendront pas au trésor public, mais seront consacrés aux dieux. L'effet préventif de la pénalité n'en sera pas amoindri, puisqu'elle demeure la même, et la foule condamnera moins souvent les accusés, puisqu'elle n'y gagnera rien. Au surplus, ces procès oîi le peuple est partie doivent devenir aussi rares que possible : de fortes amendes empêcheront les particuliers de porter des acccusations au hasard^ ». L'auteur prend bien soin de remarquer que, si la confiscation doit être prononcée moins fréquemment, c'est pour que « tous les citoyens restent autant que possible attachés à la constitution. » La pitié n'y est pour rien, ni le sentiment de la justice ; car Aristote n'incrimine nullement le principe des confiscations et veut même en faire profiter les dieux.
Ni Platon ni Aristote n'ont donc eu sur la moralité delà confiscation totale des vues plus fines et plus scrupuleuses que le commun de leurs contemporains. On pourrait s'étonner de cette constatation, si l'on n'avait pas à la faire pour toutes les questions sociales qui reposent sur des principes éthiques. Di>s philosophes capables de légitimer l'esclavage et l'infanticiile n'avaient pas sur l'éminente dignité de l'être humain une idée telle qu'ils ne pussent admettre, comme tout le monde, la répercussion d'une peine pécuniaire sur les enfants du coupable. Vraiment, si les plus grands esprits étaient à ce point dominés par les influences du passé, peut- on reprocher à un peuple tout entier de n'avoir pas su s'en dégager complètement?
Du moins, les Athéniens ont ressenti l'inconvénient moral de
(1) XI, p. 915 G.
(2) PoL, VII (VI), 3, 2 ; cf. ibid., 3 ; 1, 12 ; VIII (V), 4. i-3.
LA CONFISCATION 539
la confiscation \ et, comme on l'a vu, ils ont fait le possible pour y remédier en théorie et dans la pratique. S'ils ne l'ont pas supprimée en droit-, co n'est pas pour des motifs vils; c'est parce qu'il aurait fallu remplacer tout un S3'stème de peines pécuniaires par un système de peines corporelles et qu'on ne voulait toucher à la personne de l'homme libre qu'à la dernière extrémité ; en un mot, c'est parce que la confiscation semblait la meilleure garantie de la liberté individuelle ^ Chez les peuples modernes, elle est remplacée par des peines qui auraient paru plus cruelles, plus intolérables aux Athéniens, et encore n'y a-t-il pas déjà si longtemps qu'elle a disparu de nos codes *. En vérité, quand on songe que chez les Athéniens elle était la dernière survivance de l'atroce atimie qui vouait jadis à la mort ou à la fuite et à la misère tous les parents du coupable, loin de blâmer ce peuple de n'avoir pas aboli le passé tout entier, il convient de l'admirer pour avoir secoué délibérément les pires fatalités de la tradition.
(1) Dém,, C. Néair., 6 ss..
(2) Les Juifs ont été le seul peuple de l'antiquité qui n'ait pas connu la peine de la confiscation générale (cf. Thonissen, II, p. 80).
(3) Déra.,C. Timocr., 167 ; C. Androt., 55. Ces textes fournissent la meilleure réponse qu'on puisse faire à Durkheim, Année socioL, IV (1901), p. 78-79, 81. Cet auteur fait une place trop grande en Attique à la peine de l'emprisonnement et croit à tort qu'avec les progrès de la centralisatioii elle choquait moins la moralité établie. Il ne voit pas que la véritable origine de cette peine, origine dont les Athéniens eurent toujours conscience, est l'antique servitude pour dettes.
(4) La confiscation des biens n'a disparu en France que depuis la Charte de 1814. Par exception, elle s'applique encore aujourd'hui en Corse aux meurtriers qui ont gagné le maquis. Si je suis bien renseigné, l'administration des domaines à Ajaccio a fait affermer trois fois, depuis les environs de 1860, des biens séquestrés de contumaces. La dernière adjudication de ce genre a été une mesure prise contre le fameux bandit Jacque§'Bellacoscia;
