VIII

(3j Const. des Alh , T.

(4) Cf. Meier. 23.

(o) Areop., p. 111-112.

LA C0NF1SCATI0^

nérale, les confiscations prononcées par l'Aréopage (pour Tsaùijia i/t -povotac coiinie pour csôvo; ài'.o'jtf'.o;) et ne fait de restriclion que pour éliminer les meurtriers qui ont attendu la sentence K D'ailleurs, Pliilippi reconnaît qu'il faudrait attacher de l'importance àla glose du grammairien, si elle avait un garant -. Elle en a un maintenant. Dans un paragraphe de la HoXiTEÎa sur les mômes pùlètes, Aristote s'exprime ainsi :

ncoXrjTa'....Tà -zUr, fiEtà... twv £-■ tô Oeu)o;/.ôv T|pr,[JL£va>v... xaxxx'jpo^iaiv..., xa; xà; O'jT'a; -(ov s; 'Apv.o'JTzi'p-j tpH'jvôvTtov xa- iwv à'X[Xtov]... ttojÀO'jt'.v.

Pollux est donc. couvert par son auteur, Aristote : il ne fait pas allusion à quelque espèce trouvée dans un orateur, il se réfère à une disposition de la loi athénienne.

On comprend fort hien que chez les Athéniens d;i iv° siècle la peine de mort ait siiflî au châtiment du meurtrier et qu'au contraire l'exil volontaire de l'accusé ait entraîné la perte de ses biens '. Mais on peut se demander si cette distinction remonte à une très haute antiquité ou si elle marque un progrès des mœurs. L'hypothèse d'une évolution est séduisante : elle ferait constater, après tant d'autres coups portés à la solidarité familiale, un nouveau triomphe de la responsabilité personnelle. Mais, comme nous l'avons vu, elle n'est pas confirmée par les documents^ En toute autre matière, ce silence pourrait être .sans signification ; il doit une grande importance au caractère immuable et sacré des '^ov.xo; v6[j.o'.. Si, à l'époque d'Aristote, cette législation particulière autorisait les enfants du meurtrier condamné à mort à entrer en possession de leur héritage, il en était ainsi dès l'époque de Dracon. 11 faut même se reporter aux temps les plus lointains, aux siècles oii les droits de la vengeance, privée commencent à peine à être

(i) Il se trouve précisément que pour le rpajiJia sx -povota;; il n'est également question de confiscation que dans le cas de l'exil. Voir Lys., C. Sim., 38: ^tol t?;; TiaTpîoo; xaî zr,^ oùcj-îaç xr.s Ép.xjxpù aTràTr)?

X'.VO'JVÎJW.

(•2) Erhcblichev lourde das Zeiigniss des Pollux sein, ... wcnn es nicht eben das Zeurjniss des Pollux wàre.

(.3; Le code monténégrin de 179G renferme des dispositions semblables. L'assassin est condamné à mort ; s'il réussit à passer à l'étranger, ses biens sont confisqués (cf. Dareste, Et. d'hist. du dr., p. 236).

(4) On ne peut arguer, pour le y° siècle, d'Antiplion, Sur le meurtre d'Hèr., riO : y pr,[ii-.to'/ 'iiv/.t 'Cr"-''-:. ï\xi à-ox-EÏva-.. Le discours a bien été composé vers l'an 41ij, mais pour une affaire d'homicide engagée par voie d'i-avcoY/i (voir p. 429 ss.), jugée par les héliastes et susceptible de peines appréciables (§ 62).

limités, où l'exécution du meurtrier est seulement une satisfaction accordée aux parents de la victime, pour expliquer que le fisc n'ait rien eu à y gagner. La peine de mort remplaça la vengeance privée ; la confiscation remplaça la -noi^. Pas de ■notvï^ là où il y a vengeance : c'était la règle du droit primitif. Pas de confiscation là où il a peine de mort : ce fut la règle appliquée par le vieux tribunal de l'Aréopage.

Mais les juridictions d'origine plus récente avai-ent une tradition tout opposée. Lorsque la peine capitale était prononcée par les tribunaux ordinaires ou par l'assemblée du peuple, principalement dans les affaires de haute trahison, de sacrilège et de xaxoupyfa, c'était la coutume de confisquer la fortune du condamné. Déjà dans YOdyssée, un des prétendants menace Ulysse et un de ses compagnons de les tuer et de leur enlever tous leurs biens fonciers et mobiliers '. Chaque fois que les Athéniens mettaient les ennemis de la démocratie au ban de la société, comme dans le décret porté contre les partisans d'Isagoras ^ ou dans le décret de Dèmophantos ^, ils dépouillaient de leur fortune ceux qu'il était permis de tuer. Vers la fin du v« siècle, la loi appliquée par la juridiction ordinaire aux traîtres et aux sacrilèges était rappelée en ces termes à l'ekklèsia siégeant comme tribunal suprême ; Katà To5xov tov vojjlov xpîvaxc, Sç la-tv èu'. xoTî UpojjXon; xal •npooôxaic, èâv ti; i\ ttjv tcoXiv irpooiow •}] xà Upà xXéuxri, xptôâvxa èv Stxaaxrjptt}), Sv xaxaYvwaOTj, [jlt; xacpr^vai sv xrj 'AxxixtJ, xà 8e ^p^/^iJiaxa aùxoù

Sr^jjLouta elvai *. La sanction de cette loi, y compris la confiscation générale, reparaissait souvent dans les décrets et irpoSo'jXE'jjjLaxa réglant la procédure des procès politiques ^, par conséquent, dans les jugements définitifs. En 415, elle frappe les Hermocopides ^ ; en 410, d'abord Phryni-

(i) Od., XXII, 220-221.

(2) Scol. d'Aristopli., Lys., 273.

(3) Andoc, Sur les myst., 96.

(4) Xén., Hell, I, 7, 22.

(3) En 40G, le procès des stratèges, dont la procédure aurait pu se conformer au décret de Cannônos (Xén., /. c, 21), se fit d'après le 7ipo6o'jX£U|jia de Callixénos {ibid., 10).

(6) Andoc, l. c, 31 ; Philoch., dans le Scol. d'Aristoph., Ois., 766 (Y. H. G., I, p. 402, fr. 111). Polystratos, un des Hermocopides qui furent exécutés (Lys., C. Thrasyb., dans Harp., s. v. IloXyaxpaxoc = Or. ait. Didot, II, p. 274, fr. 116) figure aussi dans les comptes des pôlètes parmi ceux dont les biens furent vendus (Michel, n° 367, 1. 7-13). A plus forte raison, la confiscation fut-elle prononcée contre ceux qui se

LA CONFISCATION

chos ', puis Archeptolémos et Antiphon ^ ; en iOf), les stratèges vainqueurs aux iles i\rginuses \ Encore le peuple observait-il les formes de la justice \ Les Trente ne tuèrent pas moins de quinze cents personnes sans jugement, par avidité autant que par haine, pour s'enrichir par la spoliation de leurs victimes ^ ; pour payer leurs satellites, ils décidèrent de choisir chacun un métèque qu'ils feraient mourir et dont ils prendraient les biens ^ : la confiscation devenait une source sanglante de revenus privés.

réfugièrent à l'étranger et furent condamnés à mort par contumace, comme Alcibiade (Thuc, VI, 61 ; Isocr., De bigis, 8; l.ys., C. Alcib., I, il ; Plut., Alcib., 22 ; Corn. Nép., Alcib., 4 ; cf. Poil., X,36) et Axiochos (Andoc, /. c, 16; Athénée, XII, 47, p. 534 F-53o A ; Michel, n" 364, 1. 6 ss.; b65, 1. 2, 10).

(1) L'assassinat de Phrynichos fut légitimé par une sontence posthume qui valait condamnation capitale et prononçait la confiscation (Plut., Alcib. 25; Scol. d'Aristoph. , L)/s., 313; Lyc, C. Léocr., 113).

(2) (Plut.), Vie des dix orat., I (Antiph.), 27-28. Onomaclès, Aristarchos, Peisandros et les réfugiés de Décélie ont dû être frappés des mêmes peines par contumace. En tout cas, on sait qu'Aristarchos fut condamné à mort (Xén., HelL, I, 7, 28 ; cf. Lyc, ( . Léocr., 115 ; voir Grote, VII, p. 329, n. 1; et que les biens de Peisandros furent confisqués (Lys., Sur le tronc d'oliv. sacré, 4). Sur Onomaclès voy. Meier, De bon. damn., p. 182, n. 69; Meier-Schomann-Lipsius, p. 370; Grote, VII, p. 326.

(3) Xén., HelL, I, 7, .36.

(4) Thucydide, VIII, 97, rend hommage à la modération du peuple après la chute des Quatre Cents (cf. Grote, VII, p. 330-332). On peut croire que le procès d'Archeptolémos et Antiphon fut le seul qui entraîna la confiscation en môme temps que la peine de mort. Le discours de Lysias intitulé o/, |jl ou xaxaXuasoK ànolo^î'x (XXV), 25-26, s'élève bien contre certains démagogues qui auraient arraché à la démocratie de 410 force condamnations politiques par décrets ou sentences ; mais il montra clairement qu'en ces occasions la confiscation ne fut pas jointe à 'la peine de mort : èvîwv [^Iv ykp eTreiaav 6|x5<; à/.pÎTOJv ôâvaxov 7.ata'y/*,cf.!7aaOx'., ttoXXwv ol ào(y.co; Sr^tAcôcrat zàç ouTÎa;. Un peu plus tard, les suppôts de l'oligarchie qui préparèrent la voie aux Trente obtinrent, grâce à une procédure irrégulière, la condamnation à mort de Cléophon (Lys., C. Nicom., H-14 ; C. A(jor., 12; cf. Grote, VIII. 19; Lallier. Cléophon d'Ath., dans Iol Rev. hi$t., 1877, III, p. 10-11), mais ne purent empêcher ses proches de recueillir son petit patrimoine d'honnête homme (Lys., Sur les biens d'Aristoph., iS). Le dernier exemple est d'autant plus remarquable que l'accusation se fondait sur un de ces délits militaires pour lesquels la peine ordinaire était l'atimie avec confiscation (Lys,, C. Alcib., I, 9).

(5) Aristote, Const. des Atli., 35, cf. 37.

(6) Xén., HelL, II, 3. 21 ; Lys.. C. Erat., 6-7 ; Diod., XIV, 5, 6; Poil.,

Et puis, immédiatement après le régime des Trente, si étendus que soient les pouvoirs du. tribunal dans les procès par thuyiilia, si nombreuses qu'apparaissent les confiscations et les condamnations à mort pour attentats politiques, jamais les deux peines ne s'abattent plus sur une même tète, à moins que le peuple ne juge avoir à rentrer dans des fonds lui appartenant. Chaque fois qu'au iv^ siècle la cité se fait adjuger les biens du criminel livré aux Onze, le crime' puni est la haute trahison compliquée de malversation ou de détournement au préjudice du trésor. La conliscation, en ce cas, n'est plus une peine cumulative, mais une restitution avec indemnité. En 389, le stratège Ergoclès fut condamné à la confiscation, en même temps qu'à la peine de mort : c'est qu'on lui imputa, non seulement des actes de haute trahison, mais une série de malversations et de concussions s'élevant à plus de trente talents ^ En 373, Antimachos subit le même sort ^ : c'est que ce personnage était trésorier du stratège Timothée, et « cette circonstance permet de penserque l'accusation n'avaitpas étéseulemenl une -{p:i'fi\ TzpoBoaloc^^ mais aussi une ypanDTt ylor.i^ ^ «.Diphilos, poursuivi par Lycurgue, fut frappé d'une sentence capitale, et sa fortune fut partagée à raison de cinquante drachmes, peutêtre même d'une mine, par citoyen : c'est que, concessionnaire de mines au^Laurion, Diphilos avait fait abattre les piliers de minerai qui soutenaient les voûtes de ses chantiers et s'était ainsi enrichi au mépris des lois, aux dépens de l'Etat \ Ces exemples suffisent à expliquer pourquoi le décret qui fixait la procédure et les pénalités applicables à l'affaire d'Harpalos laissait aux juges le choix entre une peine pécuniaire et la mort avec confiscation des biens ^

Mais, quand le crime ne lèse pas le fisc, on ne voit plus après l'année d'Euclide la confiscation prononcée conjointement avec la peine capitale. Tandis que ce cumul de peines était encore

X, 97 ; cf. Lys., Siiv la confise, des biens du frère de Nie, 11. Voir Meier, p. 184-186 ; Clerc, Les met. ath., p. 427-428.

(1) Lys., C. Philocr., 2 ; C. Ergocl, 1-4, 6-7, 10-11, 13, 16; cf. Uéra., Sur la fausse amb.. 180. Voir Meier, p. 194-193; Grote, IX, p. 194, u. 1 ; Blass, AU. Bei-eds., I, 2« éd., p. 437.

(2) (Dém.\ C. Timoth., 10, 47.

(3) Hauvelte-Besnault, Les sir at. ath., p. 118.

(4i (PInt.) Vie des dix orat., VII {Lyc), 34, p. 843 D; cf. Thouissen, p. 404'; Ardailioii, Les mines du Laurion dans l'ant.. p. 204-203. (3; Diu , C. PInlocL, 5.

LA CONFISCATION

autorisé par le Tipoêo^Xejjjia de Callixénos dans le procès des stratèges en 406 cl qu'il était naguère pratiqué sysloinatiquement par les Trente, du jour où la démocratie est restaurée, il n'est plus possible. Dès la fin de 403 ', dans l'accusation contre Eratosthène, Lysias, cherchant quel châtiment égal à ses forfaits on pourrait infliger au misérable, examine successivement les effets de la peine capitale et de la confiscation, et les déclare insuffisantes Tune et l'autre, sans proposer cependant de les aggraver l'une par l'autre -. Quelques années après, en 387 % le même Lysias peut en plein tribunal taxer d'illégalité une confiscation opérée après condamnation à mort. « Jîappelez-vous, fait-il dire à l'un de ses clients, que Nicophèmos et Aristophanès furent exécutés sans jugement contradictoire,... et que leurs corps mêmes ne furent pas remis à la famille pour être enseyelis. Mais bien plus infortunés me semblent les enfants d'Aristophanès. Sans avoir jamais fait tort à personne ni dans la vie privée ni dans la vie publique, ils ont perdu leur patrimoine au mépris de vos lois *». Que Lysias n'ait pas eu raison en l'espèce, c'est ce que laissent entrevoir certaines allusions à des faits de péculat, aveux involontaires *; mais il nous suffit que dans le plaidoyer sur les biens d' Aristophanès (et probablement aussi dans un autre plaido3'er qu'il avait composé pour un procès Trapavô|j.a)v intenté à l'accusateur d'Aristophanès sur la question spéciale de la confiscation ^) il ait pu soutenir qu'en principe la loi de son

(1) Cf. Blass, Z. c.,p. 342.

(2) Ly3.,C. Evat., 82-83 : Tî yxo 'iv TraOôvxî? oîxr,v rr^v àiîxv ô'Vjaav twv epYwv oeowxÔteî; nÔTepov t\ aùxoù; àiioxtîîvoitô xaî to'j; -ralôa; a'jxwv, l/.avT.v av TO-J «çôvou oi'xr/^ XâSoifjtev, wv ouxot Traxâpaç xa-. uUT; xal àosXtpoù; àxpîxouç àTiixxE'.vav ; 'AXXà -j-àp ei xà ^ç^pT^jJiaxa xà cpavepà Orjfxs'jjexs, xaXà); av ï/o'. t) xfi -oXe,?, -^ç ouxoi ixoXXà siX-r/^aaiv, y] xoT; totcûxa'.;, wv olxiaç È;îTiôpO/jiav ;

(3) Cf. Blass, /. c, p. 533.

(4) Lys., Sur les biens (VAristoph., 7-8 : 'Ev0u;ji£"t!j9£ ouv oxi^ Nixôcprjfioi; xat 'Ap'.7xooavr,i; àxpixot àTriôavov... oioÈ Y^p Oà-^a'. xà ïu)(i.ax' aùxiôv àTTÉSoixav... IloX'j 0£ àOXiœxEpoi ooxoùaî [Jioi ol TraTos; ol 'Aptaxotpâvooç. Ojoéva yàp O'jx' loîa o'jxe orj|jLocj((? TjotXTjxôxE;, .. xà Ttaxpwa àTxoXwXsxaat Tîapà xo'jî vôfjtou; xo'jc ûjjLîxspouî.

(5) Id. ib., 21-28, 35-36. Meier, p. 193-104, n'a voulu ctiercher le motif de cette condamnation que dcans un fait de traliison.

(G) Ce plaidoyer est perdu. Ilaipocration, qui seul nous en a conservé une phrase {s. V. X'jxpo'.), l'intitule xax' A'.ayîvou Ttepi xr,; 87)[j.£'jiiEa>(; xwv 'Ap'.Txocpivo'j; /^pir) (Jiâxwv (voir Or. aff. Didot, II, p. 233). Blass, /. c, p. 532, n'tiésite pas à dire qu'il fut prononcé dans

temps ne permet pas de confisquer les biens des traîtres condamnés à mort. Que l'on considère encore la pénalité encourue par Andocide dans le procès en sacrilège qui lui fut intenté par voie d'È'vSîi^tç en 399. Nul doute qu'une condamnation eût entraîné la peine de mort : l'accusation et la défense sont d'accord là-dessus*. D'autre part, les biens de l'accusé ne courent aucun risque. Sinon, aurait-il commis l'imprudence mortelle de vanter sa richesse % et son adversaire aurait-il soutenu qu'il ne fallait pas s'en laisser accroire par le vain étalage d'une fortune ébréchée ^ ? Le plaidoyer d'Andocide est particulièrement instructif. Il nous apprend que môme dans le cas où le condamné à mort ne laissait pas d'héritiers et où une race s'éteignait en sa personne, la succession vacante ne tombait pas dans le domaine public \ Si l'Etat, selon la règle de droit commun S ne s'empare pas de biens devenus res nulliiis, à plus forte raison ne dépouille- l-il pas les héritiers naturels ou légaux.

Avant de lenir cette conclusion pour fermement acquise, il nous faut encore examiner le plaidoyer de Lysias sîir la confiscation des biens dit frère de Nicias. Voici les faits de la cause. Eucralès, frère de Nicias, avait été exécuté à l'époque où l'oligarchie préparait la tyrannie des Trente ^ Ses deux fils mineurs ^trèrent en possession de leur patrimoine''. Mais, après le rétablissement de la démocratie, ils furent menacés de confiscation par un premier accusateur, qu'ils firent mettre

une accusation Ttapavôfjiwv. Lipsius, AU. Proc, 2* éd., p. 30?, veut que ce soit le plaidoyer du défendeur daiis une action en àTioYpacj/ï^, et Blass, par inadvertance, semble adhérer à cette opinion, d'après la liste de la p. 360. Mais le titre donné par Harpocration infirme nettement riiypothèse de Lipsius.

(1) Andoc, Sur les rnyst., 2, 30, 32, 101,145, U6, 149 (cf. 4. 5, iOo) ; (Lys.), C. Andoc, 55. Voir Blass, /. c, p. 292 ; Croiset, IV, p. 423.

(2) Andoc, /. c. 149-150.

f3)(l,ys.). /. c. 31, 48.

(4) Andoc, /. c , 146; cf. Blass, /. c, p. 293. Sur ce point les idées de Platon, Lois, IX, p. 878 A, sont conformes au droit attique.

(5) Voir Guiraud, p. 224-225 ; Beaucliel, III, p. 566 ss.. Cf. p. 346 ss..

(7) Il est question, dans le plaidoyer, de la terre que les deux frères possédaient au moment du procès (^ 14), ainsi que de leur triérarchie et de leurs contributions volontaires (§ 21). D'ailleurs, leur cousin, le fils de Nicias, Nikèratos, également exécuté sous les Trente (§ 6), laissa quatorze talents en biens-fonds à son héritier (Lys., Sur les biens cVAristoph., 47).

LA CONFISCATION OZO

à l'amende de mille drachmes *, puis une seconde fois par un orateur nommé Poliochos. C'est évidemment à raison d'actes imputés à leur père qu'ils étaient attaqués ; car au moment du second procès, qui est antérieur à 395 (peut-être de plusieurs annéos), les actes dont ils avaient à répondre remontaient à un passé déjà lointain, et lors de la révolution de 403 les deux orphelins étaient encore des enfants ^. On a donc pu soutenir que la contiscalion demandée sous le régime démocratique était la conséquence légale de la condamnation à mort prononcée sous le régime oligarchique'.

Il y avait jadis une réponse toute prête : le plaidoyer de Lysias passait pour l'acte d'accusation dirigé par l'un des (ils d'Eucralès contre Poliochos dans un procès 7:apavô,uwv, et, par conséquent, la conliscation requise par le sycophante pouvait être illégale: Malheureusement, il est incontestable que le plaidoyer en question a été composé pour le défendeur dans une alfaire engagée par voie d'à-oYpaciï^ *. Mais précisément parce que les accusés n'ont pas opposé à ViTzo-(pciot, une y?'^'?^ ■iîaoavù|jiujv OU du moins protesté dans leur défense contre Tillé-

(2) Le plaidoyer a précédé la rupture qui eut lieu en 39o entre Athènes et Sparte (§ 15; cf. Xén., HelL, III, 5, 2 ss.) ; mais il doit être éloigné de 403 : l'orateur le dit expressément (§ 19), et il faut un assez long intervalle pour qu'enfant à cette époque (§§ 10, 22), il ait pu avant le procès exercer la triérarchie, qui ne peut suivre la majorité qu'après un an écoulé (Lys., C. Diog., 24). Blass, /. c, p. 526-527, place ce plaidoyer vers 396 ; mais le ton général et les allusions politiques lui assignent peut-être une date un peu plus reculée et donnent de la vraisemblance à l'opinion de Stutzer (Zur Abf'assuivjszeit der Lysian. lieden, dans l'Hermès, W, 1880, p. 31-33), qui fixe comme terme extrême l'an 397.

(3) Cf. Francken, Comment. Lysiacse, Traj. ad Rhen. 1865, p. 125.

(i) Lhypothèse de Meier {Att.Proc:, f^ éd., p^lil, n.27 ;p. 253,283), adoptée par Dobree (Adv'ers., I, p. 235) et Hœlscher {De vit. et script. Lys., p. 90), faisait encore hésiter Blass, dans la i-^^ éd. de VAtt. Bereds., 1,'p. 524. Mais en faveur de cette hypothèse on ne pouvait invoquer que le titre faux sous lequel le plaidoyer est une fois cité dans l'antiquité (xaTà noXiôxo'j) et le § 14, où les manuscrits portent uapavo.uojv au lieu de -apavôijLw; (cf. Scheibe, Vindiciœ Lysiac, p. 90 ; Lipsius, QuajstionumLysiac. spécimen, Lips. 1864,p. 15; Att. Proc.,2^ éd., p. 124, n. 264 ; R. Schœli, Quœstiones fisc. jur. att. ex Lys. orat. illustratœ, p. 4; Blass, Op. cit., 2« éd., I, p. 525). Le ton de l'orateur est loin d'être celui d'un accusateur La question de l'incrimination est définitivement résolue dans le sens de Platner, II, p. 123 ; Hamaker, Quœstiones de nonn. Lys. orat., p. 67 ss.; Francken, /. c.

526 PÉRIODli CLASSIQUE

galité des poursuites, il est manifeste qu'on n'invoquait pas contre eux la condamnation infligée par l'oligarchie ; car ils n'auraient pas manqué de se prévaloir de cette loi votée après le retour de Thrasybule : « Tout acte passé, tout jugement rendu sous les Trente, en matière privée ou publique, seront nuls*. » Nous arrivons donc à cette conclusion que les fils d'Eucratès étaient en danger de perdre leur fortune en raison de faits délictueux établis à la charge de leur père défunt par une juridiction fonctionnant après 403. Quels étaient ces faits? Sans rien préciser, il est permis de conjecturer qu'ils rentraient dans la compétence de ces au^S-xot qui présidaient le tribunal oii comparaissaient les fils d'Eucratès '. Or, les ajvotxot, conjointement avec les juX^oy^î, semblent avoir exercé, dans les années qui suivirent 403, des fonctions extraordinaires à l'effet de rechercher tous titres à faire valoir au nom du fisc \ Eucratès était stratège, lorsqu'il périt sous le coup d'une condamnation politique *. Il n'y aurait rien d'étonnant à ce que plus tard, après la tourmente de 404/3, lorsqu'on vérilia les comptes de sa gestion, on eût relevé des irrégularités graves constituant à l'Etat des droits sur sa succession. D'aillours, les exigences du fisc à l'encontre des héritiers tendaient, non pas à la confiscation pure et simple de l'héritage ^ mais au recouvrement d'une somme supérieure, puisque les "ciccusés prévoient, outre la confiscation, l'atimie résultant de l'insolvabilité ^ Ainsi, le procès intenté aux fils du stratège Eucraîèsne ditlere pas de celui qui est intenté aux fils de l'orateur Lycurgue et, en général, aux héritiers des

({) Dém., C. Timocr.,'66. L'orateur aurait été d'autant plus facilement amené à se plaindre de celte illégalité, qu'il met constamment en opposition le sort du père tué par l'oligarchie et celui des fils qui vont être dépouillés par la démocratie (§§ 8, 12, 22, 23).

(2)§ 26; cf. R. Schœtl, Op. cit., p. 2-3.

(3) Sur les ffjvo'./.o'., voir Isée,C. Elpagoras et Démophanès, dans Harp., s. V. {Or, ait. Didot, II, p. 329, fr. 34) ; Lys., Ç. Dexippos, dans Harp. Suid., s. V. (jftzcZ. p. 266, Ir. 67);-Phot., s. r.; Etym. Magn., p. 734, 57; Lys., P. Mantith., 7 ; De pecun. pubL, 10 ; Sur les biens d'Aristoph., 32 ; cl. lî. Scholl, Op. cit., p. 0-8. Sur les ajXXoYTiç, voir Isée, MîTotx'.vcôç, dans Harp., s. v. {Or. att. Didot, II, p. 339, fr. 9o) ; Lex. Hhet., dans Hekker, Anccd. gr., I, p. 304; cf. R. Schœll, Op. cit., p. 8-'0.

(4)§ 4; cf. C. Agor., 6, 12 ss..

(5) Cf. §§ 8, 12, 14, 17, 20-23, 27.

(6) § 1 : Où yàp (xôvov Tzipl it);; ouata; àYtov'.tôuEOa, àX/.à /.ot; t^zoI xf,; TîoXixe'aç.

LA CONFISCATION

fonctionnaires comptables atteints d'une condamnation postliumc '. I*as plus qu'aucun autre document postérieur à U)'^y le discours dc'Lysias relatif à cette affaire n'établit de lien entre la condamnation à mort et la confiscation générale des biens.

Les Athéniens ont donc résolu un des problèmes moraux et juridiques que posait la confiscation, en se ralliant autant que possible au principe de la responsabilité personnelle. En même temps qu'ils effaçaient de leur code les autres cas de solidarité pénale, ils décidaient de laisser leur héritage aux enfants des condamnés à mort, tout en réservant à l'Etat le droit de revendiquer leur fortune comme partie civile. Ainsi, la conliscation^ qui était jusqu'à l'archontat d'Euclide la conséquence nécessaire des condamnations capitales prononcées par tous les tribunaux ordinaires ou extraordinaires^ sauf l'Aréopage, ne fut plus cumulé.e avec la peine de mort : ce genre de clémence, qui était l'exception, devint la règle.

Voilà ce qu'ils ont fait, ces Athéniens qu'on accuse toujours d'avoir opéré des conliscations à tort et à travers, par rapacité. Ils ont mis du temps à réaliser un progrès si désirable. C'est vrai. Mais il a moins dépendu d'eux que des circonstances qu'il fût réalisé beaucoup plus tôt. Déjà dans la première moitié du v" siècle (entre 464 et ^o"), lorsqu'ils imposèrent à Erythrées une constitution de leur choix, ils y formulèrent de remarquables dispositions sur la haute trahison, d'après lesquelles les enfants du coupable devaient, s'ils établissaient leur innocence, non seulement avoir la vie sauve, mais encore récupérer la moitié des biens mis provisoirement sous séquestre :

-à ôl ipi[x%r7....(; y.axa[6]âvTaî [-X-]'' '^^['î] ■rt2t'io[a]; [xjo [ï[ii<j]\>... 2, Dès

ce moment, le sort des familles frappées dans leur chef intéresse les Athéniens : plus d'un demi-siècle avant de l'assurer délinitivement, ils sonf en voie de l'améliorer. C'est cette abominable guerre du Péloponèse, avec son cortège de, luttes civiles et de passions déchaînées, qui retarda le progrès ou môme produisit un effroyable recul de la justice. Vers 4G0, le citoyen d'une ville alliée, condamné à mort même pour crime politique, devait normalement laisser à ses enfants la moitié du patrimoine; vers 415, le même citoyen d'une ville alliée,

(d) Voir p. 0II-512.

(2) Ditlenberger, n» 2, 1. 3d-30 ; cf. I. J. G., II, p. 52.

condamné à mort pour crime de droit commun, était de plein droit dépouillé de tous ses biens'. Coup sur coup, la pénalité double est autorisée par les décrets de Démophantos, de Cannônos et de Callixénos; elle est appliquée tantôt par la fureur ou l'égarement populaire aux Hermocopides, à Arcbeptolémos et Antiphon ou aux stratèges de 400, tantôt par la cruauté froide et avide des Trente aux métèques coupables de richesse. Mais que la démocratie se reprenne, elle revient sans tarder à la tradition interrompue, et les enfants des condamnés à mort n'ont plus à craindre ni atiraie ni confiscation.

Pour être pleinement équitable envers les Athéniens du iv^ siècle et reconnaître tout le mérite qu'ils ont eu à mettre plus d'humanité dans leur loi pénale, il faut là encore les comparer aux autres peuples de la Grèce. A Mylasa, en 367/(), un homme politique ayant été condamné à mort pour ses menées contre le roi Mausole, on met la main sur ses biens /.aTà -oùc vôfjiou; toù; Tîaxpîou; *. A Erésos, daus le dernier quart du siècle, le peuple porte contre deux tyrans la peine capitale, bannit leur famille et fait vendre leurs biens xaxà -càv vôijiov ', Rapprochons-nous dAthènes. A Argos, en 370, cette exécution en masse de l'oligarchie, qui est appelée dans l'histoire le « scytalisme » commence par un jugement qui condamne trente conspirateurs à la peine capitale et à la confiscation ^ A loulis, de 364 à 362, a lieu une série de révolutions, où se marque de la façon la plus éclatante la supériorité du principe athénien. Un moment Chabrias y ruine le régime oligarchique et l'influence thébaine : alors les principaux chefs du parti déchu sont condamnés à mort par contumace ; l'un d'eux, accusé devant le Conseil athénien d'assassinat politique, est frappé de la

(1) Antipli., Sur le meurtre tVHèr., 59. Sur la date de ce discours voir Kircliner, De temporihm orat. Antiph., 1864, p. 2-6 ; Blass, Ait. Bereds., 1, 2« éd., p. 166.

(2) Micliel, n° 471, I, 1. 4-11 : 'ETTE'.orj "AoÀ'.jj'.; OùaîcuXXoj... l-sêoû- Xe'jjô Ma'jjJwXXoj'...., xal ^affiXeù; ào'./.s'ïv xaTaYvoù; ''Ap)ajJiv è^Tjtjiîtocje Oavâid»'., -pà^at xat xr^v ttoXiv tt,v M'jXaaÉwv Tzzpl xwv y.T'r)[i.âxa)v èxsîvo'j •/.axà xo'j; votjLouç xoù; TtocxotO'j;.

(3) I. J. G., n» XXVII. D, 1. 12-18 : ['0 os o5,ao; ày.o]'j[cr]a'.ç xàv ota- YP^îcpav Si/.aJxr^pto[v y.aX]i7(a)a[ij^ xaxà xoTç voijto;;, o l'y.piv[v]£ ' Ay'-ô"'" [tî- T.o]u. ixvj y.al t]ùpuiTi[XaoJv xE[0v]ây.r,v, xoT^ 61 aTTOylôvoiî a'jxtojv £vô^oi[<; £[jt;jL£]vai xô) vôacu xù) èv xâ [jJxxXXa, xà [o]ï 6TTâp7o[vxa] TzinpaLa[0]t: auxfov y.axà [xjôv vô[j.ov. Cf. A, I. 17-22.

(4) Diod., XV, o8, 2 ; cf. Plut., Préc. pour (jouv. la rép., XVll, 9, p. 814 B.

LA COiNFISCATIO.N 529

même peine ; mais le décret qui rappelle ces faits ne contient pas la moindre allusion à une conliscation de biens prononcée au nom d'Athènes '. Puis les bannis reviennent de vive force : ils se vengent aussi par des massacres et par des condamnations à mort, cette fois accompagnées de confiscations^. Enfin, lorsque cette révolte est domptée, Athènes fait conhsquer les biens des rebelles au profit d'Ioulis, mais les condamne au bannissement, et non pas à la peine de mort'. Nous avons là sous les yeux un véritable exposé du droit attique, indiquant les deux cas possibles en la matière, et en même temps un rapprochement lumineux avec le droit plus dur des autres cités. A partir de la fin du v® siècle, Athènes croyait que le criminel qui avait payé de sa vie sa dette envers la société était quitte envers elle et libérait ses enfants. Elle usait de la confiscation comme du seul moyen d'action qu'elle eût contre l'exilé ou le contumace qui, tranquille à l'étranger, se serait joué de ses lois ^

Mais les hommes sont ainsi faits, qu'aucun progrès ne s'accomplit dans un organisme social sans qu'à des motifs élevés viennent s'en mêler de bas, qui contribuent à l'œuvre commune pour une large part. Placés dans l'alternative de condamner certains criminels à la peine de mort ou au bannissement avec confiscation, les Athéniens se décidaient d'autant plus aisément pour la sentence la moins cruelle qu'elle était favorable à leurs intérêts matériels. Jamais peut-être les confiscations ne furent plus nombreuses en fait qu'à l'époque où l'usage s'en restreignit en théorie. Déjà au v" siècle, quand elle accompagnait la peine de mort aussi bien que l'exil et l'atimie, la confiscation, comme on l'a dit, « était à la fois une peine et une mesure fiscale * » : Aristophane la comptait en

(1) Micliel, n° 93, 1. 30 : OavâTO aj-ù>v /.a-aYvwjOsvto; ; 1. 37-38 : \\ poXr, \ 'AOrjVaîwv y.xTSYvo) aùxo SavatTOv.

(2) Ibid., 1. 34-33 : tô; jjlÈv àTtsxTeivav, xiov oï Oàvatov xaTivvcujav xat

(3) Ibid., 1. 41-42 : (fSJYttv aÔTÔç Kéo) vcaî 'AÔYjva; xal xtqv oùuCav aiitwv 8rj[jLoa(av eTva'. xoij Sr'jjio toù 'Io'jX'.tTjXwv.

(4) 11 va sans dire que la confiscation a pu être prononcée contre le contumace condamné à mort. Tel est le cas de Kydiraaclios, dans Din., C. Aristog., 8. Cf. Philocli., Attliis, 1. VIII (F. H. G., I, p. 408,

(5) Guiraud, De la eondit. défi alUéa pendant la prem. conféd. ath., dans les Ann. de la tac. des lettres de Bord., V (1883), p. 205, n. 4.

GlolE 34

423 parmi les sources ordinaires des revenus publics *. A partir du moment oii elle valait au condamné la vie sauve, elle dut mettre la conscience des juges athéniens tout à l'ait à l'aise. On la vit devenir la ressource des budgets aux abois. « Le Conseil en fonctions, dit Lysias, ne commet pas d'abus, lorsqu'il dispose de fonds suffisants pour l'exercice financier ; mais lorsqu'il se trouve dans l'embarras, il est bien obligé de recevoir les eisangélies, de conlisquer les bient» des citoyens et de suivre les pires conseils des orateurs ^ » Les accusateurs décidés à perdre un innocent purent souffler auxhéliastes cette ignoble pensée : « Si la victime désignée n'est pas condamnée, l'argent manquera pour votre rétribution ^ »

Le mal est certain. Encore conviendrait-il de ne pas l'exagérer, comme c'est l'habitude ^, et de ne pas omettre le bien dont il est la contre-partie. On va vraiment trop loin sur les traces d'Aristophane et de Lysias. On n'ose pas trop insister sur le mot du comique, précisément parce que ce n'est qu'un mot de comédie, peut-être aussi parce qu'en tout pays le produit des amendes et confiscations compte parmi les recettes extraordinaires ; mais on n'hésite pas à généraliser le sens des deux tirades empruntées à l'orateur. C'est un tort. Elles ont été prononcées à un moment exceptionnel : elles renferment une allusion évidente aux difficultés financières qui suivirent la guerre du Péloponêse et la tyrannie des Trente, à cette détresse qu'augmenta la générosité de la démocratie reconnaissant les engagements pris par le régime oligarchique '\ Le peuple athénien eut recours après .une révolution à un expédient regrettable ; il ne se laissa pas aller à chercher dans l'injustice systématique une ressource permanente. On cite toujours % il est vrai, le passage suivant d'Isocrate : « L'apparence de la richesse est devenue bien plus dangereuse que le crime manifeste ; car les coupables trouvent des juges indul-

(1) Guêpes, 639, et Scol..

(2) Lys., C. Nicom., 22.

(3) Id., C. Epier., 1 ; cf. Aristoph., Chev., 1339-1360; Aristote, Pol., Vil (Vl), 3, 3.

(4) Cf. Meier, p. 171-178; Bôckli-Frankel, Staalsh., I, p. 46o ss.; Thonissen, p. 1 23-1-^8 ; Gailiemer, art. Dcmioprata, dans le Dict. des ant., p. 63-64 ; Guiraud, p. 204-20o ; Burckliardt, 1, p. 233 ; Polilmann, II, p. 279-282.

(o) Aristote, Const. des Ath., 40; Isocr.,Areop., 68'; Dém., C.Lept., 12. (6) Cf. Meier, p. 172 ; Thonissen,p. 124.

LA CONFISCATION 531

gents ou sont frappes de peines légères, tandis que les riches sont voués à la ruine : on voit plus souvent dos cito3'ens déchus do leur fortune que punis do leurs fautes ' ». Mais cette plainte a été proférée dans une atfaire d'antidosis : le riiéteur déplore la situation faite aux riches, non pas spécialement devant les tribunaux, mais dans la cité en général ; il prétend la richesse plus maltraitée que le crime, parce qu'elle est écrasée par les liturgies et les procès qui en résultent ^. Si donc, en des heures sombres, la démocratie athénienne céda trop facilement à la tentation do multiplier les confiscations pour remédier à la misère publique, elle put, le reste du temps, prononcer les confiscations exigées par la loi et en régler l'emploi ^ sans qu'il faille lui imputer une avidité froidement cruelle *.

C'est une tendance trop commune qu'on a ainsi à faire d'Athènes le rendez-vous de tous les vices politiques qui ont corrompu les démocraties grecques. Et cependant on était mis en garde contre cette injustice par coiui-là même qui en est devenu le complice involontaire, Aristote. A doux repiises, la Politique signale comme le mal ordinaire des démocraties les dénonciations des démagogues contre les riches àl'offetde faire prononcer par les tribunaux de larges confiscations et de fournir des fondsaupeuplo, surtout pour lo [jt'.70o<;èxxX7iata7xiy.o!;8.. Est-ce forcément une allusion aux mœurs athéniennes? Aristote songe bien aux Etats particulièrement populeux ; car, selon lui, il est difficile d'y réunir l'assemblée sans indemniser les citoyens présents, et la nécessité de créer une recette cor-

(1) Isocr., Sur une antidosis, 160; ■

(2) Isocrate approprie à la circonstance un lieu commun qui lui sert ailleurs plus justement à décrire le régime des Trente (C. Eulhijn., 12).

(3) Le peuple s'occupait des biens confisqués à la première assemblée de cliaque prytanie (Aristote, Op. cit., 43; Poli., VIII, 95-; Lex. Gantabr., p. 672, 9; Scol. d'Escbine, C. Tim., 104). La saisie de ces biens et leur vente comptaient parmi les attributions des Onze (Aristote, Op. cit., 52; I. J. G., n° XXVI, 1. 131 ss., 143 ss.) et des pôlètes (Aristote, Op. cit., 47 ; Poil., VIII, 99 ; Harp., s. u. TcojXrjT.a-:). Les a'jvor/.ot et les tAIo^^à-, préposés au contentieux en matière de confiscation, n'eurent qu'une existence momentanée après 404/3.

(4) Meier, p. 169-197, raconte longuement les procès politiques qui donnèrent lieu dans Athènes à des confiscations. Mais, lorsqu'il en arrive au iv« siècle, il est obligé de remarquer que dès lors les cas connus deviennent rares (p. 190).

(5) VllI (V), 4, 1-3; VII (VI), 3, 2-3.

respondanl à celle dépense est une invile aux confiscations ^ Mais, lorsqu'il en vient à citer des exeajples à l'appui de sa thèse, il les emprunte à Cos, à Rhodes, à Hèraclée, à Mégare, à Kyniè : il les niultiplio, il les va chercher jusqu'au fond du Pont, et, pour ne pas prononcer le nom d'Athènes, il faut en vérité qu'il ne veuille pas le j)rononcer. Il croit au désintéressement d'un peuple toujours soumis à ce régime de 403 qu'inaugura un acte splendide de magnanimité,: il fait implicitement une exception en faveur de ces Athéniens dont il déclare ailleurs la conduite exceptionnelle ^

La principale raison pour laquelle on se laisse généralement entraîner à une appréciation trop sévère, c'est qu^on ne distingue pas avec assez de soin les cas où la confiscation était prononcée indépendamment de toute peine ^ et ceux où elle était la conséquence nécessaire d'une condamnation au bannissement ou à l'alimie. 11 s'agit cependant de choses essentiellement différentes.

Comme mesure d'exécution, la confiscation n'était jamais employée que contre les débiteurs publics : par exemple, contre quiconque ne payait pas sa part d'elaaopâ * ou, plus généralement, contre quiconque ne s'acquittait pas d'une dette contractée envers l'Eitat en vertu d'un jugement % d'un contrat ® ou d'un cauftonnement ' ; ou bien encore contre quiconque demandait au Conseil ou à l'assemblée la remise d'une dette résultant d'une condamnation ^ et par là se solidarisait avec le