LE JUGEMENT EN ÉQUITÉ

Le peuple souverain , La loi vivante.

(Test de ce rapprochement que nous allons déduire les conséquences pratiques des tendances que nous venons de préciser.

Nous avons conclu de l'amoindrissement des idées d'hérédité du pouvoir et de délégation de la souveraineté, ainsi que des pouvoirs exécutif et législatif, celte conséquence que le peuple tend à devenir législateur et juge.

Nous avons constaté l'impossibilité qu'il puisse cependant remplir de telles fonctions si la nature de la loi ne devait point se modifier.

Nous avons en outre remarqué que l'idée que l'on se fait en général de la loi devait être fausse, par ce motif que bientôt l'on ne pourrait plus trouver de législateurs, ni, peut-être, de magistrats suffisants : première impossibilité ; par cet autre motif contradictoire que, tout le monde aspire à la qualité de législateur et de juge : seconde impossibilité.

De l'amoindrissement de l'autorité des lois écrites, nous avons ensuite conclu qu'il y a tendance à leur substituer l'autorité de la conscience et le jugement de la raison. Ce que nous avons appelé la loi vivante.

Telle est en effet la solution des impossibilités apparentes qui précèdent.

Je dois d'abord établir une distinction nécessaire. On se plaît à réunir sous le même nom des choses de la nature la plus différente, les institutions et les fonctions les plus diverses. C'est là une grande difficulté pour éclaircir certaines questions. Cette confusion dans les dénominations produit une véritable confusion dans les idées, et beaucoup en profitent pour embrouiller les notions les plus simples. La langue politique est encore inférieure sous ce rapport à la langue philosophique.

C'est ainsi que, sous le nom de lois, viennent se ranger les décisions les plus disparates, et qui n'ont de commun que leur origine dans le corps législatif.

Or, on doit distinguer :

Les lois qui créent les différentes catégories d'organes destinées à accomplir les grandes fonctions sociales ou politiques. Ce sont là des annexes naturelles d'une