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rateur, et, d'autre part, à ce que, le progrès industriel aidant, les valeurs d'échange soient de plus en plus amoindries ; 20 en second lieu, il n’est pas toujours de l'intérêt du producteur de vendre cher : la diminution de la valeur d'échange peut, en effet, avoir pour résultat de multiplier le nombre des consommateurs et tel producteur avisé n’hésitera pas, même en dehors du cas où son profit reste le même, par suite d’une économie dans les conditions de la production, à rendre les marchandises accessibles au plus grand nombre possible de consommateurs, par une diminution du taux d’échange, en un mot et suivant la devise des magasins du « Bon Marché », à « vendre bon marché pour vendre beaucoup ».

Il n’y a donc pas un antagonisme fatal entre producteur et consommateur. Bien au contraire, production et consommation ont entr’elles des rapports étroits. La production se règle, affirment les économistes, de la façon la plus sûre et la plus rapide, par le jeu de l'offre et de la demande, par la loi des valeurs qu'ils résument ainsi : les choses valent plus ou moins suivant qu’elles sont en quantité plus ou moins insuffisante pour nos besoins. C’est cette règle qui, d’une façon générale, établit l’équilibre entre la production et la consommation, qui produit, entre ces deux facteurs, l'harmonie célébrée par Bastiat, par le jeu d’une sorte de mécanisme automatiquement réglé.

Cette loi implique, pour pouvoir fonctionner pleinement, la liberté du travail, la liberté de l’industrie commerciale, la liberté des conventions, et cette liberté, sous sa forme active, c’est la concurrence,

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considérée universellement comme le régulateur du mécanisme économique des sociétés modernes.

: La concurrence était regardée, par la plupart des économistes, comme une source inépuisable de bienfaits. Ils lui reconnaissaient notamment les vertus suivantes : 1° adapter la production à la consommation, en maintenant par là l’équilibre économique ; 29 stimuler le progrès par l’émulation entre les industries similaires, en éliminant au besoin les industries routinières ; 3° entraîner une baisse progressive des prix et réaliser par là le bon marché pour le plus grand profit de tous et des pauvres en particulier ; 49 produire une égalisation graduelle des conditions, en amenant à peu près au même niveau les profits et les salaires dans toutes les industries.

D’autres économistes, surtout dans les dernières années qui ont précédé la guerre, n'étaient pas, il est vrai, aussi enthousiastes et reprochaient au régime de libre concurrence de provoquer des crises de surproduction, de susciter la fraude sur la qualité des produits, d'entraîner, lorsqu'elle est poussée à l'excès, comme pour la boulangerie, la cherté des produits, de produire l'élimination, non des routiniers et des incapables, maïs souvent des plus honnêtes et des faibles, enfin d’être un état instable, tendant à se détruire lui-même et à engendrer, comme aux Etats- Unis, où la concurrence industrielle bat pourtant son plein, le monopole, en faisant surgir des entreprises géantes et les fortunes les plus colossales.

En dépit de ces inconvénients, le système de la libre concurrence comptait néanmoins de nombreux

partisans, qui y voyaient le seul régime approprié à la constitution économique des sociétés modernes. Ils invoquaient, au surplus, à l'appui de leur thèse, l'exemple de l’histoire et les essais infructueux de fixation des prix et d'intervention de l'Etat contre l’accaparement. Les vaines réglementations du moyen âge, les funestes interventions de l’État à partir de 1765, avec le pacte de famine, et de 1793, avec l’institution du « Grenier d’abondance », les vains efforts de la convention pour ressusciter le « maximum », les mauvais résultats de la réglementation de la boulangerie au xix® siècle, et des taxes, généralement mal comprises et difficilement acceptées, instituées par les municipalités, tout cela ne tendait-il pas à prouver, disaient-ils, que ces mesures étaient mauvaises et parfaitement inutiles ? Les producteurs alarmés par ces réglementations, préfèrent différer la réalisation plutôt que de renoncer aux bénéfices d’un marché libre, ou violent la loi, en recourant à des ventes clandestines. La demande est surexcitée, de son côté, par la difficulté même de rencontrer l'offre, d’où de graves perturbations et plus de cherté. En admettant même, ajoutaient-ils, que la spéculation intervienne et que les spéculateurs gardent leurs réserves en attendant la hausse, il serait imprudent d’abaisser artificiellement les prix, car il en résulterait une plus large consommation, et, dans des périodes troublées, un épuisement plus rapide des marchandises.

Ces arguments, quelle qu’en fût l'exactitude, étaient combattus par les adversaires de la libre

concurrence. Il ne faut pas oublier, disaient-ils, que la demande ne vient pas directement des consommateurs, mais des intermédiaires, des commerçants et des spéculateurs, que c’est une demande fondée, moins sur des besoins réels et présents que sur des besoins futurs et présumés, et qu’elle est, par conséquent, sujette à erreur. Même en mettant à part les agissements frauduleux des spéculateurs, il est possible que la spéculation ait escompté des besoins qui ne se réaliseront pas : il y aura alors surproduction. Il peut arriver aussi, à l’inverse, qu’elle soit restée au-dessous de ces besoins : il y aura alors déficit. Ils insistaient, en outre, sur le côté néfaste de la spéculation, de la spéculation à terme surtout, et principalement en cas de marchés à prime : celle-ci amène, à la suite de jeux de Bourse frauduleux, viciés par de fausses nouvelles et par toutes sortes de roueries permettant à leurs auteurs de jouer à coup sûr, l’édification de fortunes scandaleuses, un gaspillage de biens acquis sans effort, résultats qui troublent la conscience publique, détournent de l’activité industrielle et soulèvent des passions jalouses dans les classes laborieuses.

De ces inconvénients, répondaient les partisans de la liberté, il ne faudrait pas conclure que la spéculation, si elle dégénère parfois en un jeu frauduleux; doive être toujours et nécessairement proscrite. Le fait d'anticiper sur des événements futurs ne saurait être considéré comme un mal et le spéculateur peut exercer une action régulatrice très bienfaisante. La, spéculation a généralement un effet très utile en

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modérant les variations extrêmes des prix des marchandises au profit des consommateurs et en favorisant la bonne tenue des valeurs industrielles. Toute intervention de l'État dépasserait son but ou serait tout à fait insuffisante et entraverait la production des objets de première nécessité.

Telles étaient les deux thèses en présence, thèses qui avaient chacune leurs partisans bien déterminés. La spéculation prohibée par la loi, mais admise dans une certaine mesure et lorsqu'elle ne dégénérait pas en agiotage par la jurisprudence, sous l’influence de l’évolution économique, avait reçu sa consécration dans la loi de 1885, et le spéculateur ne pouvait plus désormais se soustraire à ses engagements en invoquant l’exception de jeu. Le rapporteur de la loi, M. Naquet, après avoir signalé l’inanité et les inconvénients de la législation antérieure, l’avait réhabilitée dans les termes suivants : « la spéculation, autrefois presque confondue avec le « jeu » et considérée comme un moyen illicite d’acquérir la fortune a été relevée de son indignité par la science économique : elle est considérée à cette heure comme un des principaux moyens de production, d’échange, de découverte, comme la force qui met en œuvre les éléments dont se composent le commerce et l’industrie ». Et il rappelait les paroles de Proudhon : « La spéculation est à proprement parler le génie de la découverte. C’est elle qui innove, qui pourvoit, qui résout, qui, semblable à l'esprit infini, crée de rien toute chose. Elle est la faculté essentielle de l’économie. Toujours en éveil, inépuisable dans ses ressour-

ces, méfiante dans la prospérité, intrépide dans les revers, elle avise, conçoit, raisonne, définit, organise, commande, légifère. Le travail, le capital, le commerce exécutent. Elle est la tête, ils sont les membres. Elle marche en souveraine, ils servent en esclave. Son action est universelle. Le premier qui laboura un Champ, qui enferma du bétail dans un parc, qui fit fermenter du jus de pomme ou de raisin, qui creusa au moyen de la flamme un canot dans un tronc d’arbre fut tout autant spéculateur que celui qui longtemps après imagina la monnaie ou la lettre de change (1) ».

Mais, s’il est exact que la concurrence ait d’heureux effets, il ne faut pas oublier qu’elle présente aussi des inconvénients et peut dégénérer parfois en un mal véritable. Sur la fin du xix® siècle et au début du xxe siècle on relevait presque partout des efforts fréquents des industriels et des commerçants pour amortir les effets de la concurrence et surtout pour la supprimer à leur profit, et, de toutes parts, l’opinion publique flétrissait ces efforts sous le nom d’accaparements. Si la spéculation, d’autre part, avait en temps de paix d’heureux résultats en chassant la routine et en stimulant l'esprit d’entreprise, et si le consommateur trouvait son compte dans la lutte continuelle que se livraient ceux qui escomptaient la hausse et ceux qui jouaient à la baisse, il ne devait plus en être de même au cours de la période troublée qu'’allait traverser notre pays, avec la guerre de 1914.

Les nécessités de la production militaire, les difi-

(1) Laurës. Délit de hausse par la spéculation illicite, p. 7.

cultés et l'élévation du coût des transports maritimes et terrestres réservés aux besoins de la défense nationale, la rareté et la cherté de la main-d'œuvre, l’action d’une circulation plus large de certains instruments de crédit, l'invasion d’une partie des plus riches de notre territoire, les récoltes déficitaires de 1915, tous ces événements ne pouvaient manquer de provoquer une hausse notable et presque continue du prix des produits. L’épuisement des stocks qui, ne laissant plus rien à redouter du côté de la baisse, ne permettait plus à la spéculation de s’exercer que dans le sens de la hausse, les difficultés des importations encore accrues par la fermeture des détroits, en amenant l’accroissement des prix, devaient fatalement faire apparaître, en outre, comme à toutes les périodes troublées de l’histoire, les spéculateurs, les accapareurs et une foule d’intermédiaires inutiles entre le producteur et l’importateur, d’une part, et le consommateur, d’autre part, intermédiaires dont les commissions successives et les opérations fictives et frauduleuses allaient encore accroître la cherté de la vie et les difficultés du ravitaillement au milieu desquelles se débattait notre pays.

Cette situation que certains n’hésitaient pas néanmoins à qualifier de normale et d’inévitable, à raison des événements qui bouleversaient toutes les conditions ordinaires de la production, ne pouvait laisser le législateur indifférent, en présence des dangers auxquels elle exposait le pays, obligé de lutter pour son existence. C’est dans ces conditions qu'après de longs débats intervint la loi du 20 avril 1916, qui,

en autorisant les pouvoirs publics à taxer les denrées, permettait d’atteindre les agissements coupables des intermédiaires, des accapareurs et des spéculateurs. Cette loi sur la spéculation illicite, loi de circonstance, exorbitante du droit commun, dérogeant au. principe de la liberté commerciale, et à côté de laquelle nous pourrions relever quantité de mesures prises par les pouvoirs publics pour assurer le ravitaillement de la nation, devait durer autant que la guerre. Mais, la cherté de la vie et les circonstances ne permettant pas de revenir purement et simplement au régime antérieur, le législateur, par une loi du 23 octobre 1919, en aggravant les pénalités prévues par la loi de 1916, s’est vu dans l'obligation de proroger l’application de ladite loi pour une période de trois années. Cette législation qui est restée volontairement dans le vague, et qui, ne pouvant prévoir, à raison de l’ingéniosité toujours croissante des spéculateurs, tous les moyens de réaliser le délit, s’est bornée à donner aux tribunaux des directives très larges leur permettant d’adapter la loi aux circonstances de fait, a donné naissance à une jurisprudence très considérable, mais aussi très critiquée à l’heure actuelle, non seulement par le monde du commerce, mais même par de nombreux juristes. La mission des tribunaux était d'autant plus délicate que les moyens employés par les spéculateurs suivent exactement les usages du commerce et relèvent souvent à la fois du droit commercial, du droit maritime et de l’économie politique, et qu’il leur fallait discerner, au milieu d’opérations parfois fort complexes, les supercheries, les dissimu-

lations, les agissements frauduleux des erreurs de bonne foi, ménager, d’une part, les importateurs sérieux qui assuraient le ravitaillement du pays et frapper impitoyablement, d’autre part, les gros spéculateurs qui trafiquaient sur les marchandises d’importation en cours de transport. L’imprécision de la loi, une interprétation trop stricte risquaient enfin de laisser échapper à toute répression certains agissements coupables, notamment les spéculations des producteurs et les suroffres sur les marchés. Les tribunaux ne pouvaient se croiser les bras, étant donné la gravité de la situation, et se trouvaient dans la nécessité d'étendre la portée du texte pour éviter de trop nombreuses fissures. C’est cette extension qu’a voulu réaliser la Cour de Cassation, par un arrêt célèbre du 21 juin 1918, en assimilant, comme moyen de réaliser le délit, aux approvisionnements injustifiés, les « opérations ne rentrant pas dans l’exercice normal et régulier d’une profession industrielle ou commerciale ». Cette décision, qui rangeait, à côté de l’accaparement, toute opération anormale et irrégulière ayant pour but la hausse, allait orienter l’interprétation dans le sens d’une extension presque illimitée. Suivie par la plupart des cours et tribunaux, désireux de sauvegarder les droits des consommateurs à tout prix, elle devait provoquer de sérieuses inquiétudes des organisations commerciales et susciter de vives critiques de la part des partisans du régime de liberté, convaincus que la loi nouvelle n'avait visé que l’accaparement.

Les doléances et les critiques ont redoublé surtout

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depuis quelque temps. La situation difficile dans laquelle nous nous débattions à la cessation des hostilités s’est améliorée depuis : nous ne sommes plus en face des mêmes difficultés d’approvisionnement. La production s’est intensifiée de nouveau et la concurrence tend de plus en plus à jouer librement. Le terme de trois ans fixé pour l'application de la nouvelle législation arrive, d’autre part, à échéance en octobre prochain. Aussi ne devons-nous pas être surpris de voir les commerçants et les industriels, de même que les partisans de la liberté, demander l’abrogation de ces dispositions et réclamer le retour pur et simple à l’état de choses antérieur. D’autres, au contraire, désireux de protéger les consommateurs et surtout les pauvres contre la cherté de la vie, émus, d’autre part, par la révélation des fortunes scandaleuses réalisées pendant la guerre par certains spéculateurs, se prononcent contre un retour pur et simple au régime de liberté absolue et soumettent diverses propositions tendant à entraver les agissements des spéculateurs et « à leur faire rendre gorge » pour les profits vraiment excessifs qu'ils ont réalisés au cours de la guerre. L'examen de ces différentes propositions et l'exposé des raisons qu’elles présentent d’être consacrées législativement fera également l’objet de cette étude.

Celle-ci se décomposera donc en trois parties :

Dans une première partie, nous relaterons les précédents historiques de la législation actuelle sur la spéculation illicite.

Dans une seconde partie, nous étudierons les éléments constitutifs du délit, d’après la loi et la juris-

prudence, les applications pratiques de la loi, les poursuites et les pénalités que comporte la nouvelle infraction.

En troisième lieu, nous exposerons, avec les critiques présentées à l’encontre de la jurisprudence et du principe même de la loi, les propositions de réforme dont est actuellement saisi le Parlement. : Nous indiquerons, en concluant, quel est, d’après la situation économique, celle des propositions en présence qui doit, à notre avis, recevoir la consécration législative.

Tel sera, en résumé, le triple objet des développements qui vont suivre.