II. — Propositions de loi tendant au retour au droit commun

A) Proposition de MM. Ambroise Rendu, Henri Auriolet

C) Proposition Raynaldy et Paul de Cassagnac.......... D) Proposition de MM. Puech, Henri Paté et Louis Rollin

Que va-t-il advenir de ces diverses propositions.............

I. — Proposition Marin Barillet, renforçant la législation ACEUC IEC EEE Er EU nee Mn et ie se ENS.

II. — Retour au droit commun. Abrogation du régime 'EXCEPHOD EE re ee dns eee ee

a) Arguments contre un retour immédiat au régime HÉAIDET TER A RS ET ARR ne NES nd b) Arguments en faveur du retour à la liberté com- MOTO RE Een RCE ones dite ete dre cos

ConcLusion.— Exemples de l'Angleterre, des États-Unis, de l'Italie.

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