REC OSE LES TIRE Y

(Société Anonyme)

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A BIBLIOTHEEH

Après une longue période d’instabilité monétaire les pays européens ont pu mettre fin à une situation qu'il importait de ne pas laisser se prolonger indéfiniment. Les bouleversements économiques et financiers qui ont suivi le règne trop prolongé d’une économie de guerre rendaient inévitable une dévaluation de la monnaie que des réformes légales ont définitivement consacrée. La stabilisation était un sacrifice nécessaire pour délivrer les pays d’une incertitude du lendemain qui paralysait les efforts et favorisait le goût de la spéculation.

En assurant une sécurité plus grande dans les contrats,elle prépare un retour progressif à des conditions normales de vie économique.

Mais celles-ci elles-mêmes n’impliquent pas une stabilité absolue. Si les variations des devises se trouvent désormais encloses entre les points d’entrée et de sortie de l’or,éelles des prix ne connaissent pas de pareilles limites. Leur ampleur au cours de ces dernières années a fait sentir tous les maux qui résultaient inévitablement de leur excès. En même temps, l’attention se trouvait attirée sur l’aspect monétaire de la question des prix.

Leurs mouvements, que l’on tentât de les expliquer par ceux du change ou par l'accroissement de la circu-

lation fiduciaire, ne relevaient que de causes financières. S’ils étaient surtout sensibles dans les pays où la monnaie se dépréciait, on pouvait cependant les observer dans ceux-même où la permanence de l’étalon d’or aurait dû les éviter. Les Etats-Unis n’ont pas été épargnés par la hausse des prix. Le dollar qui avait été réduit par rapport aux marchandises aux deux-cinquièmes de sa valeur d’avant-guerre n'a pu s’en trouver ramené aux deux tiers environ que grâce à une déflation énergique. Ainsi l’or, à se trouver enfermé dans les caves des Federal Reserve Banks, à ne plus circuler librement entre les nations avait perdu la stabilité relative qui en faisait un étalon acceptable des valeurs. Il semble même que dansce rôle il ait été remplacé par le dollar. La vieille idole s’en est trouvée quelque peu ébranlée et sans vouloir la renverser complètement, comme certain économiste anglais, de bons esprits ont cherché à l’étayer par une politique bancaire appropriée, Nous trouvons l’écho de ces préoccupations dans une suite de documents officiels.

Les experts réunis à la conférence de Gênes préconisent une stabilisation à la fois des changes et de l’or Leur rapport, dans son article 36, conclut à une con vention internationale.

« L'objet de cette convention serait de centraliser et de coordonner les demandesd’or etd’éviter ainsi dans le pouvoir d'achat de ce métal les amples variations que, sans ces précautions, pourraient provoquer les efforts simultanés et concurrents qui seront faits par plusieurs pays pour se procurer des réserves métalliques. On suggère que la convention contienne des propositions tendant à l’économie dans l’usage de l’or par le

maintien de réserves sous forme de balances à l'étranger; on citera à cet égard le système dit de l’étalon d’or de change (Gold exchange standard) ou un système de compensation internationale, »

Une résolution adoptée dans la séance plénière du 3 mai 1922 et qui porte le numéro 11 mentionne dans son septième paragraphe que :

«€ En stabilisant le crédit on aura non seulement pour objet de maintenir les monnaies au pair les unes par rapport aux autres mais encore d'empêcher les fluctuations anormales du pouvoir d’achat de l'or. »

En octobre 1924,le Congrès International de la Politique Sociale, réuni à Pragues, invite les partisans du progrès social de tous les pays à contribuer à l’adoption de la nouvelle politique destinée à empêcher le chômage en demandant à leurs gouvernements d'adopter les mesures économiques nécessaires, en particulier celles ayant trait à la stabilisation du niveau général des prix conformément aux résolutions adoptées par la Conférence de Gênes.

Le comité mixte des crises économiques qui dépend à la fois de la Société des Nations et du Bureau International du Travail émet des vœux par lesquels il réclame une politique du crédit comme remède aux crises économique et demande au Comité financier de la Ligue de lui soumettre un rapport sur les mesures financières et monétaires, autres que le contrôle du crédit, susceptible d’atténuer l'intensité de ces crises.

Le 17 juin 1925, la Chambre des Communes du Canada adopte un rapport de son comité financier qui l'invite à s'adresser à la Société des Nations pour que puissent être atténués par une coopération internationale les

maux dont souffrent le commerce et l’industrie à cause des « changements périodiques du pouvoir d’achat de la monnaie». En Angleterre une association a également pris naissance, la British Stable Money Association, qui adressait en mai 1928 une lettre au premier Ministre pour lui demander la création d’un comité d'enquête sur les opérations de la Banque d'Angleterre et sur les mesures propres à assurer au pays « un systéme plus stable de circulation et de crédit et une stabilisation du niveau des prix ».

Mais c’est surtout aux Etats-Unis que l’attention des pouvoirs publics a été retenue par ce problème. Dès l’année 1923 une proposition de loi était déposée par le représentant T. Alan Goldsborough pour stabiliser le pouvoir d’achat du dollar grâce à des changements périodiques de son poids d’or, d’après les variations des nombres indices. Elle vint en discussion à la deuxième session du 67e congrès et ne fut pas adoptée. Peu de temps après le représentant Olger B. Burtness introduisait une proposition analogue à laquelle le 68€ congrès, dans sa première session, ne fit pas meilleur accueil. Mais une stabilisation des prix pouvait être tentée, sans un changement aussi radical dans les . habitudes monétaires. L'initiative revient au représentant James G. Strong d’une proposition de loi dans ce sens (69€ congrès, première session).

Le Strong Bill, qui a pour but de stabiliser le niveau général des prix est un amendement au paragraphe (d) de la section 14 du Federal Reserve Act. Cet acte, qui définit l’organisation et les attributions des Banques de Réserve — c’est-à-dire des banques d'émission américaines — prévoit que le taux de l’escompte sera

manié €... with a view of accomodating commerce and business ». Les mots « and business » devaient être supprimés et remplacés par le membre de phrase et la phrase ci-après : «... and promoting a stable price level of commodities in general. All the powers of the Federal Reserve System shall be used for promoting stability in price level. »

Le texte proposé finalement était plus long. Il est intéressant au double point de vue du but assigné et des moyens proposés pour y parvenir. Il nous a paru utile d’en donnerune traduction au seuil decette étude.

« En amendement à l’acte voté le 23 décembre 1913 sous le nom de Federal Reserve Act; pour définir certains objectifs vers lesquels doivent tendre les pouvoirs du Federal Reserve System; pour pourvoir de nouveau au maintien d’un étalon d’or stable; pour pourvoir à la stabilité de commerce, de l’industrie, de l’agriculture, et du travail; pour aider à l’établissement d’un pouvoir d'achat plus stable du dollar et pour d’autres propos.

Qu'il soit arrêté par le Sénat et la Chambre des représentants des Etats-Unis d'Amérique assemblés en congrès, que l’acte voté le 23 décembre 1913 sous le nom de Federal Reserve Act, amendé ensuite, soit de nouveau amendé comme suit : les paragraphes suivants seront ajoutés à la section 14 :

g) Le terme « Federal Reserve System » employé dans cet acte, signifiera le Federal Reserve Board, les Federal Reserve Banks et tous les comités, commissions, agents, et autres autorités sous leur direction, surveillance ou contrôle.

h) Le Federal Reserve System fera usage de tous les pouvoirs et de toute l’autorité qu’il possède où possèdera

pour maintenir un étalon d’or stable; pour pourvoir à la stabilité du commerce, de l’industrie, de l’agriculture et du travail; et à une stabilité plus grande du pouvoir d’achat du dollar, autant que ces propos peuvent être réalisés par une politique de la monnaie et du crédit: Des relations et des transactions avec des banques étrangères ne seraient pas incompatibles avec les propos indiqués par cet amendement.

i) Chaque fois qu’une décision au sujet de cette politique est prise ou chaque fois qu’un action est entreprise par le Federal Reserve System, tendant à affecter les sus-dits propos de cet amendement, cette décision ou cette action et leur raison d’être seront ensuite rendues publiques par le Gouverneur du Federal Reserve Board à l’époque, au lieu et dans le détail qu'il pourra juger être les plus effectifs pour aider ces propos, et au moins une fois par an dans le rapport annuel du Federal Reserve Board au Congrès. »

« Section 28a. — Après la section 28 sera ajouté ce qui suit :

Section 28a. — Le Federal Reserve Board et les Federal Reserve Banks sont par les présentes autorisés et invités à faire et à continuer des recherches et des études pour guider la politique du système, au moins dans la mesure et selon le mode décrits dans les paragraphes 1, 2, 3, 4, et 5 de cette section, et dans telles nouvelles mesures qu’elles penseront être désirables:; Savoir :

10 Sur la manière et la mesure dans lesquelles les opérations du Federal Reserve System affectent : a) le volume du crédit et de la circulation; b) le pouvoir d'achat du dollar; c) le niveau général du prix des mar-

chandises et des autres prix; d) le prix des actions et obligations; et e) l’activité des affaires; par des changements du taux de l’escompte, des achats et des ventes de valeurs sur le marché libre des relations et des transactions avec d’autres banques d'émission, ou par tous autres moyens,

2° Sur l'influence de l’activité des agences du gouvernement des Etats-Unis ou des banques nationales ou étrangères qui ne sont pas sous le contrôle ou l'influence du Federal Reserve System ou de tels autres établissements, sur le pouvoir d’achat du dollar; et sur l’influence exercée sur les opérations et les affaires des Member Banks, par la publicité ou autrement; et sur l’effet de telles opérations qui auront pu étre effectuées par les Federal Reserve Banks avec des banques étrangères,

39 Sur l'effet sur le pouvoir d’achat du dollar des changements, soit actuel soit en perspective dans l'offre et la demande de l'or.

49 Sur les moyens existants et les plans proposés, nationaux et internationaux, ayant pour but la stabilisation de l’agriculture, de l’industrie, du commerce, du travail et du pouvoir d’achat de la monnaie.

5° Sur les nombres indices des prix ou sur les autres mesures du pouvoir d’achat de la monnaie, existants ou proposés qui sont ou pourraient être employés, seuls ou combinés, par le Federal Reserve System comme guide de leur politique.

Section 28b. — Le Federal Reserve Board rendra compte au Congrès à certaines époques et au moins annuellement des méthodes employées et des conclusions obtenues, définitivement ou non, à la suite des

susdites recherches, et des mesures légales qui, à son jugement, pourraient le mieux pourvoir aux propos de cet amendement au Federal Reserve Act.

Section 28c. — Les lois et articles de lois incompatibles avec les dispositions de la présente loisont abrogés. »

Bien que cette proposition n’ait pas été adoptée, elle reste significative d’un état d’esprit dont nous avions déjà trouvé l'expression dans d’autres documents officiels. La stabilisation des prix peut être comptée désormais parmi les réalisations qui s'imposent avec le plus de force au monde économique moderne. L’examen des moyens qui lui sont offerts pour y parvenir fera l’objet de la première partie de cette étude, dont la seconde partie sera consacrée à l'expérience qui se poursuit aux Etats-Unis d’une « monnaie dirigée ».