Cf. Rapports des experts, chap. VI. C

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DE

ne sont pas la seule cause et ne peuvent être le seul remède des fluctuations cycliques. L’instabilité économique ne peut être évitée que dans une assez faible mesure, Mais, ces réserves faites, il est du devoir des Instituts d'émission d'empêcher de trop larges variations des prix. Il semble que la Banque de France ait à sa disposition les moyens nécessaires à l’accomplissement de cette tâche.

Le volume de la circulation est généralement négligé par les Federal Reserve Banks. C’est qu’en effet le montant des dépôts, dans un pays où la plupart des paiements se font par chèque, est beaucoup plus élevé que celui des billets de banque. D’après une évaluation récente, le rapport serait de 12 à 11 Pour la France au contraire, il ne serait que de 3 à 2. Il faut en outre tenir comptede ce que, dansnotre pays,les dépôts constituent souvent des fonds en attente de placement plutôt que des capitaux circulants, et il ne serait pas éloigné de la réalité de dire que les paiements par chèques s’y balancent à peu près exactement avec les paiements en espèces. Une action sur la circulation pourrait donc être particulièrement efficace.

Le crédit d’ailleurs devrait également être contrôlé. Le taux officiel de l’escompte ne fait souvent que suivre celui du marché libre, mais il sert de base aux relations des grandes banques avec leur clientèle. Comme, de plus, l’Institut d'émission se trouve en contact direct avec les usagers du crédit, son influence par le taux de l’escompte est réelle, Le retour de son portefeuille commercial à un niveau normal ne pourra que la renforcer.

1. Cf. Revue politique et parlementaire, 10 avril 1929, M. Mireaux, Le contrôle du crédit par le Federal Reserve Board.

Ses interventions sur le marché libre ne seront pas moins effectives. Son portefeuille de devises lui permet de retirer du marché ou de mettre à sa disposition des fonds importants. Il peut donc, grâce à ses « disponi- : bilités à vue à l’étranger » pratiquer une politique analogue à celle des Banques de Réserve, lorsqu'elles vendent ou achètent des titres. La loi monétaire lui procure à cet égard de nouvelles facilités.

5.930 millions en bons du Trésor avaient été délivrés à la Banque en représentation de ses escomptes pour avances de l’Etat à des Gouvernements étrangers. La Caisse autonome a pris en charge les bons en question et remis pour le même montant à la Banque des bons de caisse à trois mois d'échéance. L'article 3 de la Convention entre la Caisse autonome et la Banque prévoit que « la Banque de France aura la faculté de négocier sur le marché des bons. si elle le juge utile pour agir sur le volume du crédit et garder le contrôle de sa circulation, »

Ces bons doivent être amortis progressivement et il est probable que le portefeuille de devises perdra peu à peu de son importance, mais les effets publics à court terme pourront, dans l’avenir, constituer pour la Banque un moyen d’action très efficace sur le volume de la circulation et du crédit. Les opérations qu’elle est autorisée à effectuer pour le compte des Instituts d’émissions étrangers lui seront également utiles à cet égard. Voici comment s'exprime à leur sujet le Rapport de 1928 (page 16).

« La Banque est autorisée à procéder, pour le compte des banques d’émissions étrangères, à l'achat d’effets et valeurs à court terme, à assurer la garantie de bonne

fin à ces placements, et à réescompter elle-même, les effets et valeurs en question...

« Cette faculté nouvelle fournira d’autre part à la Banque l’occasion et le moyen d'intervenir directement, par des achats ou des négociations de valeurs, sur le marché libre des capitaux à court terme, et facilitera, par là, le contrôle monétaire qui est l’un de ses devoirs essentiels. »

Sans doute d’ailleurs ce « contrôle monétaire » ne sera-t-il pas envisagé comme un contrôle des prix. Ceux-ci, dont les mouvements ont été dominés pendant près de 10 ans par la dépréciation monétaire, n’ont peut-être pas encore retrouvé leur équilibre naturel. La diminution du loyer de l’argent et des dégrèvements fiscaux judicieusement établis doivent agir dans le sens d’une baisse, mais des facteurs importants s’y opposeront.

L’attirance des prix mondiaux ne manquera pas de se faire sentir, et, à l’intérieur même du pays, le retour à des conditions normales entraînera une hausse du coût de la vie. Les loyers s’élèveront par paliers, les traitements et les salaires seront l’objet d’augmentations prévues. Des influences nouvelles pourront aggra-. ver cette situation : les difficultés sans cesse croissantes de l’agriculture provoqueront une hausse des denrées alimentaires, et les charges des Assurances sociales grèveront encore lourdement tous les prix de revient.

Peut-être serait-il dangereux de s'opposer de front à des mouvements naturels de grande envergure, et vaut-il mieux laisser se terminer une adaptation néces-

saire. Bientôt les éléments normaux seront prépondérants. Il faut espérer que, dès lors, l’action de la Banque de France s’exercera efficacement en vue d’assurer une stabilité relative au niveau général des prix.

Vu : Le Doyen, Vu : Le Président, H. BERTHELEMY. Albert AFTALION.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Paris, CHARLÉTY.

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PORTE-FEUILLE D’U. S. SECURITIES

Moyennes mensuelles des montants journaliers en milliers Se écliars

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Taux de l’escompte à la Federal Reserve Bank

de New-York.

Le taux en vigueur était de 4 % au 1® janvier 1923. Il a subi les chan-

gements suivants :

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Statistiques du Federal Reserve Board. Cf. Annual Report of the Federal Reserve Board 1928.

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