MINISTÈRE DU COMMERCE
1' Bureau de la statistique générale de France.
I. — Historique. — Fondé en 1833, sur l'inspiration de M. Thiers, le bureau de la statistique générale a été, comme en Angleterre, le Doard of trade, rattacbé au ministère du commerce.
Ce bureau, qui a été, dès l'origine, confié à Téminent Moreau de Jonnès, décédé membre de Tlnstitut, a tout d'abord posé les bases d'une statistique générale, consacrée à recueillir tous les faits sociaux, économiques et administratifs du pays.
La première série de la Statistique de la France se compose des volumes ci-après :
Tomes I et II : Documents et arcbives statistiques sur la France avant 1830;
Tome III : le territoire et la population. — Territoire. État physicpie du territoire; sa division administrative, ancienne et actuelle; sa division pbysique et agricole; division de la propriété foncière. — Pojjulation, Ancienne population de la France; collection des recensements de la population du royaume, depuis le commencement du siècle ; inouve-
(1) La Sociélé de statistique n'a pas reçu de notices de Tadministration des cultes ni de la direction î^énérale des beau\-arls. En ce qui concerne les cultes, l'administration dresse chaque année, pour être inséré dans VAïi7iuairc slatisliquc de ta France, un tableau contenant, par diocèse, l'état du i)ersonnel du clergé et des élèves ecclésiastiques. De son côte, la direction des beaux-arts communique, pour le même ouvra^re, de nombreux renseignements sur les conservatoires de musique, les écoles des beaux-arts, les musées et les théâtres, ainsi que divers tableaux concernarU les monuments historiques.
ment de In popiilnlion par année et par département (1800-183G) ; mouvement de la population des villes.
Tomes IV, V, VI et VII : Agriculltire de la France (1840-1841). — Production agricole par arrondissement, par département, par région ; production agricole par nature de produits: céréales, vignes, cultures diverses, pâturages, bois, anifuaux domestiques; étendue des cultures ; ensemencement; quantité et valeur de la production, en masse et par hectare ; quantité et valeur de la consommation des produits l'uraux ; nombre des bestiaux, des troupeaux, des porcs, des chevaux, leurs prix, leur valeur totale ; quantité et valeur de la viande consommée, par espèce, en masse, par habitant, etc.
Tomes VIII, IX, X et XI: Indushie manufacixirière et arls et métiers. — Par département et par région ; produits minéraux, produits végétaux, produits auiuiaux ; sommaire général ; statistique indiquant, pour chacjue nature d'industrie, le nombre des établissements, le nombre des communes où ils sont situés, leur valeur locative, le montant des patentes, la valeur annuelle des matières premières, la valeur des produits fabriqués, le nombre et le salaire des ouvriers, le nom et la nature des matériaux, les foyers et les machines (métiers, broches, etc.).
Tome Xlï: Commerce intérieur de la France (1707-1837). — Comprenant: l'' les tableaux généraux du commerce intérieur de la France; 2'' les tableaux spéciaux du commerce de la France avec les colonies et l'étranger, divisés par pays tle provenance et de destination ; 3° les mêmes tableaux par nature de marchandises.
Tomes XIII et XIV: Administralion publique (183G-1843). — Comprenant: 1" les établissements de bienfaisance (enfants trouvés, hôpitaux et hospices, bureaux de bienfaisance, monts-de-piété) ; 2^ les établissements de répression (pr isons départementales, maisons de correction, dépôts de mendicité, inaisons centrales de détention, bagnes).
Le programme de la statistique générale con)prenait, en outre : le commerce intérieur, la navigation, les colonies, les finances, les forces militaires, la marine, la justice, les cultes, l'instruction publique. Mais ces parties du programme sont restées sans exécution.
Reconstitué en 1852, sur des bases quelque peu élargies, le service de la statistique générale restreignit son programme par suite de la création, dans les autres ministères, de statistiques spéciales, concernant le commerce extérieur, la navigation et le cabotage, aux finances, la statistique des prisons et établissements pénitentiaires, et celle des sociétés de secours mutuels, au ministère de l'intérieur, la statistique de la justice civile et criminelle, etc. Mais il s'est attaclié, en ce qui concerne les statistiques qui lui restaient, a développer les renseignements qu'elles rontiennent et à les fournir avec beaucoup plus de détails.
C'est à ce service, ainsi réorganisé sous la direction de M. Legoyt, ancien chef de bureau de l'état civil au ministère de l'intérieur, et nommé depuis clief de division de la statistique générale, qu'on doit les documents, beaucoup plus étendus que par le passé, qui ont été publiés sur les recensements de la population et sur ses mouvements.
Les statistiques publiées sous cette direction forment la deuxième série de la Stalistique de France, laquelle comprend, par ordre de matières :
1) Territoire et population: 1° dénombrements de 1836 à 1851; 2° dénombrement de 1851 ; 3'' dénombrement de 1856 ; 4" dénombrement de 1861 ; 5° dénombrement de
2) Mouvement de la population: 1« de 1836 à 1853 ; 2° de 1854 à 1860 (2 volumes); 3" de 1861 à 1865 ; 4^ de 1866 à 1868, inclusivement.
3) Statistique de l'assistance publique: l®'^ volume, de 1836 à 1853; 2*' volume, de 1853 à 1861.
4) Statistique de l'aliénation mentale : de 1836 à 1864.
5) Statistique des mofits-de-piété : de 1836 à 1861.
6) Statistique des salaires de la petite industrie (1853).
7) Statistique agricole: 1" d'après l'enquête de 1852; 2"" d'après l'enquête de 18G2.
8) Statistique de l'industrie : de 18G1 à 18G5.
Un certain nombre d'autres statistiques fii^^uraient dans le programme du service, parmi Jes()uelles nous citerons la statistique des consommations dans les villes, la situation matérielle et financière des communes et des départements, celle des assurances et des sinistres agricoles, les dons et legs, etc. Mais ces diverses statistiques n'ont été l'objet d'aucune publication.
En 1870, la statistique générale cessa de former une division et un service autonome et redevint un bureau qui fut rattaché à la direction du secrétariat et de la comptabilité.
Cette direction, successivement occupée par MM. Deloche (de l'Institut) et de Bagnaux, a pour titulaire actuel M. Georges Grisou.
Le bureau de la statistique est dirigé par M. T. Loua, lauréat de l'Institut, qui avait collaboré, en qualité de sous-chef, aux statistiques de la 2^ série dont il a rédigé les introductions.
Comme il s'agit de l'époque actuelle, nous réservons pour le 2^ paragraphe de cette note l'exposé de ses attributions.
IL — Attributions. — Les travaux de la statistique générale de France se divisent actuellement en trois catégories : l"" les enquêtes périodiques; 2'' les statistiques annuelles ; 3'' V Annuaire statistique de la France.
1° Enquêtes périodiques.
Les enquêtes périodiques comprennent:
A. — Le recensement quinquennal de la population. Ce document, indépendant de celui qui se fait par les ordres du ministère de l'intérieur, lequel se borne au relevé delà [)opulalion au point de vue administratif ou fiscal, contient les relevés statistiques qu'entraîne cette opération, savoir : 1** le classement de la population d'après le degré d'agglomération : population agglomérée, population éparse, population comptée à part, populations urbaine et rurale; 2° les ménages, les maisons, les locations; 3° la population d'après le lieu de naissance et d'après la nationalité ; 4° la population par sexe, par âge et par état civil ; la population classée d'après les professions ou positions sociales.
B. — Le dénombrement général des faits agricoles, lequel se divise en trois parties principales: l"* les cultures; 2"* les animaux de ferme; 3^ l'économie rurale.
C. — Le dénombrement général des établissements industriels, faisant connaître, pour chacun de ces établissements : la valeur vénale, les salaires, la valeur des matières premières et des combustibles, et la valeur totale des produits fabriqués, et entin le nombre des ouvriers employés, celui des moteurs de toute espèce avec leur force en chevaux-vapeur, et le releyé des principales machines.
2° Statistiques annuelles.
Au lieu de paraître à des époques indéterminées, les statistiques élaborées par le bureau de la statistique générale paraissent chaque année et comprennent les matières ci-après : l*" mouvement annuel de la population, naissances et mort-nés, décès par âge et par état civil ; 2"^ statistique des principales consommations dans les villes chefs-lieux de déparlement et autres villes de plus de 4-,000 âmes ; 3° salaires de la grande et de la petite inilustrie; 4"* bureaux et établissements divers de bienfaisance ; 5** statistique hospitalière (malades, infirmes et incurables, enfants assistés); 6"* statistique des asiles d'aliénés; l"" monts-de-piélé ; S"* statistiques des libéralités faites aux communes, aux départements et aux établissements publics ; 9^ statistique de la production agricole (céréales et farineux, cultures diverses, vignes, produits de la soie, animaux domestiques et leurs produits) ;
10'' incendies et sinistres agricoles (grêle, gelée, inondations, pertes de bestiaux) ; ii° statistique sommaire des industries principales (céramique, verres et cristaux, gaz, bougies et savons, sucre, industries textiles).
3** Annuaire statisUque de la France.
Le grand développement dotmé, dans les divers ministères, aux reclierclies statistiques, a fait comprendre la nécessité de concentrer tous ces travaux dans un seul ouvrage, d'un format commode et facilement accessible au public.
Cet ouvrage, dont la création est due à l'initiative de M. Deloclie, a été dressé sur les plans du clief actuel du bureau de la statistique générale.
Il paraît régulièrement chaque année depuis 1878.
U Annuaire statistique de la France compte 25 divisions : l"* territoire et population ; 2"* mouvement de la population, émigration; 3° cultes ; 4*" justice criminelle; S"" justice civile et commerciale ; G'* établissements pénitentiaires et transporlation ; 7° assistance publique (hôpitaux, hospices, enfants assistés, asiles d'aliénés); 8"" institutions de prévoyance (monts-de-piélé, sociétés de secours mutuels, caisses d'épargne, caisses de retraite pour les vieillards, libéralités) ; 9° instruction publique (enseignenient primaire, secondaire et supérieur); lO"" beaux-arts (salons de peinture et théâtres); 11*" agriculture; l^*" industrie; 13'' professions et salaires de la grande et de la petite industrie; 14" commerce et navigation; lo*' pêche maritime et fluviale ; IG*' voies de communication; circulation, crédit (routes et chemins, voies navigables, ciiemins de fer, postes et télégraphes, banques, monnaies); 17'' incendies et sinistres agricoles; 18** assurances à primes fixes sur la vie, contre l'incendie, maritimes, et contre les accidents ; 19^* statistique électorale; 20'' recrutement de Tarmée; 21" ellectif et situation sanitaire de l'armée; 22*^ finances et impôts (budgets, comptes définitifs, documents divers, situation financière des communes et des départements); 23" octrois et consommations; 24" statistique de rx\lgérie; 25° statistique des colonies et possessions françaises d'outre-mer.
Il y a lieu d'ajouter que ces statistiques sont établies pour l'année la plus récente, et que de nombreux tableaux rétrospectifs permettent de comparer les faits de même nature depuis l'origine môme des relevés.
En terminant ce chapitre relatif aux attributions du bureau de la statistique générale, nous ne devons pas oublier de mentionner que ce service est en rapport constant avec les bureaux de statistique du monde entier, et qu'il contribue, pour une large part, aux travaux de statistique internationale entrepris par l'Angleterre, l'Italie et quelques autres États étrangers.
III. — Sources. — Les fonctionnaires et agents chargés de recueillir et de transmettre au bureau de la statistique générale les renseignements locaux sont, suivant les cas : les préfets, les maires, les directeurs d'établissements hospitaliers, de monls-de-piété, d'asiles ; les directeurs d'octrois.
En ce qui concerne l'agriculture, des commissions cantonales ont été créées par décret du pouvoir exécutif du 1*^' juillet 1852. Elles sont composées d'agriculteurs et d'hommes spéciaux, et présidées généralement par le juge de paix. Elles oqt rendu de grands services, car non seulement elles ont régulièrement satisfait à la première partie de leur tâche, qui comprend la constatation annuelle des principales récoltes, mais elles ont contribué à mener à bonne fin les trois enquêtes décennales de 1852, 1 8G2 et 1873.
En ce qui concerne l'industrie, les agents chargés de remplir ces fonctions, sous l'autorité des maires, sont les contrôleurs des contributions directes et iiidirectes, les ingénieurs des mines et les inspecteurs des enfants dans les manufactures.
Quant aux recensements de la population, on n'ignore pas que l'instrument primordial de cette opération est le Bullelhi individuel, que chaque recensé est tenu de remplir, en se conformant aux instructions qui s'y trouvent portées.
Les documents recueillis ou dressés par les maires, les commissions cantonales, d'autres agents divers et les directeurs des différents services, sont centralisés, dans chaque département, à la préfecture, et le préfet les transmet au ministère, soit in extenso, soit sous forme de résumé.
IV. — Publications faites de 1870 a 1885. — Les publications qui émanent du bureau de la statistique sont de deux sortes : les publications périodiques et la statistique annuelle.
i'' Publications périodiques:
a) Résultats statistiques des dénombrements (in-8°) : 1° dénombrement de 1872 ; 2^ dénombrement de 187G ; 3"" dénombrement de 1881.
b) Statistique internationale de V agriculture , 1873 (in-8*');
c) Slatislique sommaire des industries principales, 1873 (un volume in-8^, avec atlas). 2^ Statistiques annuelles (gr. in-8^). Tomes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XI,
XII, de 1869 à 1882 (inclusivement).
Annuaire statistique de la France {^^v, in-8'') ; pour les années 1878, 1879, 1880,
1881, 1882, 1883 et 188i. iV Annuaire de 1885 est sous presse.)
Le bureau de la statistique générale de France a obtenu, pour ses publications, le prix Monlyon de statistique de l'Académie des sciences (187G). Le jury de l Exposition universelle de 1878 lui a décerné une médaille d'or.
2" Autres services du ministère du commerce.
Indépendamment de la statistique générale, le ministère du commerce consacre de nombreux travaux à la slalisli(|ue.
La direction du commerce extérieur, dont la mission principale est de rassembler tous les renseignements commerciaux qui lui sont fournis par la France et par l'étranger, les livre depuis longtemps au public, dans un fascicule mensuel dont la réunion constitue : les Annales du C07n?nerce extérieur.
Ces annales ont été publiées sans interruption depuis 1813. Dix ans après, cette même direction a eu l'idée d'embrasser dans un seul fascicule et pour une période de quinze ans, tous les faits propres à faire connaître la situation économique du pays. De là la création de V Exposé comparatif, dont l'origine remonte à 1853.
Cet exposé comparatif, qui concerne exclusivement la France, a été accompagné, en
1882, d'un ouvrage portant le même titre, et consacré à la situation commerciale des pays étrangers.
Bien que les Annales dit commerce extérieur soient rédigées, en partie, à l'aide des documents envoyés par les consuls, on a pensé que ces rapports offrent en général assez d'intérêt pour être reproduits in extenso. Le ministre du commerce s'est concerté, à cet égard, avec le ministre des affaires étrangères pour la publication d'un Bulletin consulaire. Huit volumes de cet ouvrage ont paru depuis 1876.
La môme direction publie, en outre, chaque année, les travaux de la Commission permanente des valeurs de douanes. On sait que cette commission, instituée en 1848, a pour mission de réviser chaque année le taux d'évaluation de chaque marcliandise. La commission des valeurs collabore ainsi, d'une manière effective, à la rédaction du Tableau général du commerce, publié par la direction générale des douanes, au ministère des finances.
Plus récemment encore, car la mesure ne date que de deux ans, le ministère du commercé a créé un Moniteur officiel du commerce, paraissant chaque semaine, et consacré aux renseignements commerciaux de toute nature qu'il obtient par voie diplomatique ou autrement. En cas de besoin, des fascicules spéciaux, simplement aulographiés, sont adressés aux chambres de commerce et autres services compétents pour être mis à la disposition des commerçants.
Une loi récente a amené la création d'un bureau spécial de la marine marchande. Ce bureau est sur le point de publier la statistique des primes payées à la navigation et à la construction navale, laquelle comprendra : 1** la statistique de la navigation commerciale au long cours (eil'ectif et mouvements); la statistique des constructions navales de la marine commerciale.
De son côté, la direction du commerce intérieur publie de nombreux documents statistiques.
C'est ainsi que le bureau du commerce produit annuellement, depuis 1840, un rapport très étendu sur la situation des caisses d' épargne, un rapport annuel sur les opérations de la caisse de retraites pour la vieillesse, et un rapport semblable sur les opérations de la caisse nationale d'assurance en cas de décès ou d'accidents.
Le bureau de l'industrie prépare des rapports sur Ja situation du bureau de conditionnement des tissus, et sur l'inspection du travail des enfants dans les manufactures. Il centralise les rapports des préfets et la situation générale de l'industrie.
Le bureau de la police sanitaire et industrielle publie par intervalles, la Statistique du personnel médical en France, des rapports sur les épidémies et des rapports médicaux sur les eauju minérales.
Enfin, le "bureau des brevets d'invention publie le catologue des brevets d'invention et un journal mensuel : le Moniteur officiel de la j)^"opriété industrielle et des marques de fabrique.
11 existe, en outre, au ministère, de nombreux documents inédits sur l'enseignement technique et commercial.
Il nous reste à faire la nomenclature des publications statistiques de tout genre qui émanent du ministère du commerce, publications si importantes et si variées qu'elles lui ont valu depuis longtemps le litre de Ministère de l'économie politique.
