MINISTÈRE DE LA JUSTICE

C'est à Bonaparte, premier Consul, que revient l'honneur d'avoir eu, le premier, l'idée de réunir dans une forme statistique les résultats de Tadministration de la justice (circulaire du 3 pluviôse an IX). La première publication des éléments ainsi rassemblés eut lieu en 1813, dans ï Exposé de la situation de V Empire soumis au Corps législatif par M. le comte de Montalivet. Mais ce ne fut qu'en 1827 que parut le premier volume de la publication actuelle ; il se référait à l'année 1825. La création de ces documents est due à M. de Guerry de Champneuf, alors directeur des affaires criminelles au ministère de la justice, M. de Peyronnet étant garde des sceaux. La direction des statistiques judiciaires fut contiée dès le principe à M. Arondeau, qui la conserva jusqu'en 1862, époque de sa retraite. Ce fonctionnaire apporta à Torganisation, au développement et au perfectionnement du compte général de la justice criminelle un tel esprit de suite et un zèle si éclairé que l'Académie des sciences lui décerna, en 1857, le prix de statistique fondé par M. de Montyon. L'Institut a consacré, en 1877, le caractère scientifique de la publication française en accordant la même distinction à la collection des comptes de la justice civile et commerciale.

Le bureau de statistique établi au ministère de la justice est divisé en deux sections dont les travaux sont distincts. Dans l'une, trois employés sont occupés à la statistique sous la dirorfioi immédiate du chef; le sous-chef est exclusivement chargé, avec trois autres employés, du service du casier central.

Les comptes généraux de la justice criminelle, civile et commerciale sont constitués à l'aide de onze cadres qui sont remplis soit trimestriellement, soit annuellement par les magistrats et les greffiers des cours et tribunaux.

La statistique criminelle se compose de cinquante-huit volumes et la statistique civile de quarante-neuf; le nombre des volumes de cette dernière ne correspond pas à celui des années, parce qu'au début les résultats de deux ou trois années étaient réunis dans un seul volume.

Le compte général de la justice criminelle est divisée en huit parties : 1 " Cours d'assises. — Affaires et accusés jugés contradictoirement. — Nature des accusai ions. — Résultat des poursuites. — Conditions individuelles des accusés : sexe, âge, état civil, degré d'instruction, origine, domicile, profession, par département et par naturo de crimes. — Causes apparentes des crimes d'empoisonnement, d'incendie, d'assassinat et de meurtre. — Affaires et accusés jugés par contumace. — Délits politiques et de presse.

Tribunaux correctionnels. — Nature des délits jugés soit contradictoirement, soit par défaut ^ sexe et âge des prévenus. — Résultat des poursuites. — Nombre, par département, des infractions les plus graves et les plus nombreuses. — Appels en matière correctionnelle.

3« Récidives. — En matière criminelle et en matière correctionnelle. — De la récidive envisagée dans ses rapports avec le régime pénitentiaire.

Tribunaux de siiMple police. — Nature et nombre des contraventions jugées dans chaque ressort de cour d'appel.

5° Instruction criminelle. — Travaux des parquets, des juges d'instruction, des chambres d'accusation. — Affaires abandonnées après examen. — Durée des procédures criminelles. — Détention préventive. — Liberté provisoire. — Commissions rogatoires. — Petits parquels.

6" Cour de cassation. — Nombre des pourvois formés et des arrêts rendus. — Motifs de cassation des arrêts de cour d'assises annulés par la chambre criminelle.

7** Renseignements divers. — Extraditions. — Arrestations opérées dans le département de la Seine. — Morts accidentelles. — Suicides. — Grâces. — Réhabilitations. — Frais en matière criminelle et correctionnelle. — Contrainte par corps.

8** Algérie. — Travaux de la cour et des tribunaux de l'Algérie en matière criminelle, correctionnelle et de simple police.

Le compte général de la justice civile et commerciale est divisé en autant de parties que celui de la justice criminelle :

l"" Gourde cassation. — Pourvois formés et arrêts rendus classés par ordre de matières et d'après les juridictions dont les décisions ont été attaquées.

2° Cours d'appel. — Importance de chaque cour. — État général de leurs travaux. — Résultats des appels par-nature de procès et par ressort. — Acte d'adoption.

3° Tribunaux civils. — Lnportance de chaque tribunal. — État général de leurs travaux. — Nature des affaires jugées. — Jugements préparatoires ét interlocutoires. — Ordonnances des présidents. — Séparations de corps. — Ventes judiciaires. — Ordres et contributions.

4" Juridiction commerciale. — Nombre des affaires contentieuses soumises à chaque tribunal. — Faillites. — Sociétés commerciales.

5^ Justices de paix. — Travaux des juges de paix dans leurs attributions judiciaires, conciliatoires et extrajudiciaires.

G"* Conseils de prud'hommes. — Affaires introduites et terminées par les conseils de prud'hommes réunis en bureau particulier et en bureau générai.

7° Renseignements divers. — Assistance judiciaire. — Admissions à domicile. — Naj turalisations. — Dispenses pour mariage. — Mutations opérées dans les charges d'offi-

ciers ministériels.

8"* Algérie. — Travaux de la cour et des tribunaux de l'Algérie en matière civile et commerciale. — Affaires musulmanes. ,

Près de cent exemplaires de cette publication sont adressés, chaque année, aux gouvernements étrangers, par l'intermédiaire de leurs ambassadeurs. En France, il en est transmis à tous les grands corps de l'État, et déposé dans les bibliothèques des cours et tribunaux.

11 est superflu d'insister sur rimportance des statistiques judiciaires. Elles permettent de suivre le mouvement de la criminalité en même temps que l'application des diverses ))arlies de la législation ; elles servent souvent de base aux discussions législatives, ainsi qu'aux développements théoritjues des principes du droit, et indiquent aux gouvernements les réformes nécessaires; en un mol, elles fournissent au moraliste, au jurisconsulte et à riiomme d'État des éléments d'étude du plus haut intérêt.

MINISTÈRE DE l'INTÉRIEUR.

Au ministère de l'intérieur, les statistiques ne sont pas centralisées, et ces attributions sont réparties entre les diverses directions. Nous en donnons le détail dans les 11 paragraphes suivants:

1^ Premier bureau de la première division de la direction de radministration

départementale et communale.

Les publications statistiques dont s'occupe le 1*"^ bureau de la division départementale sont au nombre de deux :

La première concerne les travaux des conseils de préfecture.

Depuis les modihcations apportées à la procédure de ces tribunaux par le décret du 30 décembre 18G2 et plus tard par la loi du 21 juin 1805, l'adtninistration a fait constater avec soin le résultat de leurs travaux, afin d'établir chaque année une sorte do compte rendu de la justice administrative tians les départements.

Les affaires soumises au conseil de préfecture se divisent par leur nature en trois catégories :

l"" AfTaires contentieuses portées en séance puJ«>^iq^Q .;îiFX^.7^ Affaires contentieuses non portées en séaïljj^'^ubj^qué ; ''-^^^

3° Affaires non contentieuses. / '"^^

Cette statisticjue dressée tous les ans pp|*îeg\i§UlfflBÎ wé^préfcâà^ résumée dans un tableau de modèle uniforme qui est révisd acttentivejitrênt et pulil^ tous les ans dans la Revue générale (V administration. (11 était préêéd^ment pubii(l^i^s le Bulletin officiel du ministère de V intérieur .) \ ^ i^-'/

La seconde publication se rapporte au dénombrétrij^nt cl^ la jkipulation.

Cette opération a été primitivement prescrite (fans -urr lnlérét de police et de bon ordre, par les lois des 2:2 juillet 1701, 11 août 1793 et 10 vendémiaire an IV. D'autres lois ont postérieurement décidé que le chiffre de la population servirait à établir pour chaque localité diverses charges et divers avantages.

Aujourd'hui, le dénombrement de la population assigne à chaque circonscription (département, arrondissement, canton et comnmne) sa population propre en distinguant les catégories de population (agglomérée, éparse, flottante).

Il sert principalemept de base à l'application des lois d'impôt, d'organisation municipale, d'enseignement primaire et à la fixation des traitements des magistrats de l'ordre judiciaire.

L'opération a lieu tous les cinq ans et ses résultats sont soumis à l'approbation du Président de la République.

Celle statistique comprend trois-états :

1** Population des départements ;

2'' Population des arrondissements et cantons ;

3° Population des communes.

Mais seuls les deux premiers états sont insérés au Bulletin des lois ; le troisième forme un volume spécial qui est publié à part.

Cette dernière publication, qui n'a pas moins de 400 pages, n'existe que depuis 1870.

2° Deuxième bureau de la direction de l'administration départementale

et communale.