PUBLICATIONS STATISTIQUES
du deuxième bureau.
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de cliacune d'elles.
Leur nature et leur but.
. 1883. — /A. u iifit; viii vu- \ lluine intitulé: La Situa- \ Tab ifîon financière des com-J diqua ■ mimes de I-Vance et * l'Algérie, précédé d'im t ibleau iiidiquaut la Situ ftion financière des dépa \ ten^eiits.
> Situation financière des dé partements.
Annexe du vo
Tableau synoptique in lant le nointrc des laune.t de France et de centimes additionnels dé *^r>17^e7'ie. précédé d'un ta- partemoutaiix et le mon ~ tîea-Vtaut des produits éveu- )ar- lt"els.
2*J Tableau des évaluations! des produits éveutuelsV départemeniaux. \
3^^ Relevé des impositions extérieures votées en exécution de Part. 40 de la loi du 10 août 1871.
4" Relevé des impositions ex-J traordinaires autorisées^ par des lois spéciales. )
6° Situation des emprunts dé-j partemeutaux. (
6« Tableau indiquant les g-emeuts occupés <lan bâtiments des Cours pel.
'S lo-i as lesf d'ap-f
7« Tableau de la situation fi-i uanciére des Palais de' justice en çonslruction. \
Id.
MODIFICATIONS qu'elles ont i>u subir dejuiis leur ci éation.
Ce document constitue^ un des éléments du bud-^ i,'et général. S
^ Annexe du budg-et firé-j <néral. (^Ministère de l*in-> térieur.) S
Id.
La publicalion de ces documents incombe au 3^ bureau (voir plus loin).
3*" Deuxième bureau de la première division de la direction de l'administration
départementale et communale.
Enfants du j^remier âge. (Loi du 23 décembre 1874.) — Ce service a été institué par la loi du 23 décembre 1874. Des rapports partiels ont été imprimés par les soins d'un certain nombre de départements.
Le ministère de l'intérieur prépare la publication d'une statistique complète du service des enfants du premier ài^e se rapportant à Tannée 188i; tous les deux ou trois ans, un rapport concernant rapplication de loi du 23 décembre 1874 est aùvessé au ministre de Tintéricur, au nom du comité supérieur de protection des enfants du premier âge, par l'un des membres de ce comité.
Enfants assistés. — L'organisation du service des enfants assistés remonte au décret du 19 janvier 1811, modifié en ce qui concerne la répartition des dépenses, par la loi du 5 mai 1809.
Deux documents statistiques ont été publiés par le service, l'un en 1862 (résultats de Tannée 1860), l'autre en 1884 (résultats de 1882). 11 n'y a donc encore aucune régularité dans les publications statistiques relatives à ce service.
Aliénés, — Avant 1838 le service des aliénés n'était pas distinct des autres services bospitaliers.
La loi du 30 juin 1838, en rendant obligatoire la dépense du service des aliénés et en mettant cette dépense à la charge des déparlements, a a[)porté un grand cliangement dans Torganisalion de ce service qui a été dès lors plus ou moins centralisé.
INéanmoins, jusqu'en 1878, aucun document statistique sur les aliénés n'a été publié par le ministère de l'intérieur.
Ferriis, dans un rapport sur les aliénés adressé au conseil général des hospices et imprimé en 1834, a résumé dans un tableau synoj)li(pie, à la fin de ce rapport, les réponses laites par les préfets aux quinze (jueslions rpii leur avaient élé adressées par la circulaire ministérielle du 1 i septembre 1833. Ce tableau olficiel conlient les premiers documents slnlisliques quelque peu précis qui aient été recueillis sur les aliénés.
Un second rapport slatislique d'ensemble a été préparé pour 18G4 par les inspecteurs généraux du service des aliénés ; C(i rapport esl resté inédit.
Un rapport général sur rensemble du service et sur le niouvemenl de la population des asiles de 18G5 à 1874 et parliculièrement à 1874, préparé en 1875 par les inspecteurs généraux, a élé publié en 1878 (in-folio de 560 pages avec plans et carlograniuies à leinlcs dégradées).
En 1878, à Toccasion de rKxposition universelle, uu troisième rapport sommaire a été présenté pour Tannée 1877. Les éléments statistiques de ce rapport ont été condensés dans uu tableau qui a figuré à rexposilion du minislère de Tintérieur (l).
Enfin, cette année, à l'occasion du nouveau projet de loi sur les aliénés, le Sénat n demandé au ministère de l'intérieur de faire une enquête statistique sur les idiols,crétins et épileptiques indigents âgés de moins de IG ans. Les résultats de celle enquête qui porte sur l'aimée 1884, doivent être publiés.
T^a statistique de Taliénalion mentale est d'ailleurs régulièrement publiée chaque année par le bureau de la statistique générale de France, au ministère du commerce.
4*^ Premier bureau de la deuxième division de la direction de l'administration
départementale et communale.
Ces publications sont au nombre de deux. Elles sont désignées l'une et Taulre sous le titre de SUuallon financière des communes.
