‹ La statistique officielle en FranceChapitre 7 sur 19 · I. — L'une n'a commencé qu'en · texte numérisé non relu

I. — L'une n'a commencé qu'en

Elle est établie d'après les budgets de chaque année j et fait connaître, en regard du nom de toutes les communes de France, avec le chifire de la population, la superficie du territoire et la valeur du centime additionnel au principal des quatre contributions directes, le monlanl ties revenus propres de la coinmune, la (luotilé des impositions dont elle est grevée et les ressources du bureau de bienfaisance lorsqu'il y en a un. Elle donne, en un mot, un aperçu sommaire des ressources de la conifuune et de ses cJiarges.

Elle n'a subi, depuis son origine, aucune modification aulre, bien entendu, que celles qui résultent des variations annuelles dans la situation (inancière des diverses communes.

Elle a été imprimée chaque année depuis 1878 jusqu'en 1884 inclusivement.

II. — L'autre publication sur la Situation financière des communes remonterait, d'après les recherches opérées dans les archives du bureau, \\ l'année 1 83G.

Elle a pour but de faire connaître avec certains détails le cIiilTre des différentes ressources qui alimentent le buiiget de la commune; celui des dépenses, aussi détaillé par nature de services ; la comparaison des ressources avec les dépenses; la situation des eiïiprunts et des impositions. Ces renseignements ne sont donnés que par département; les opérations des villes ayant au moins 100,000 fr.de revenus y sont seules indiquées par commune.

Cette statistique a reçu depuis des développements successifs, ayant pour objet surtout de faire ressortir isolément les chiffres de certaines branches de revenus ou de certaines dépenses, que les premières statistiques avaient réunies en groupes plus ou moins nombreux. Ainsi, tandis que les premières publications ne comprenaient qu'un seul table.iu

(1) n a été publié ultérieurement, avec Tapprobation du ministre, par M. Lunier dans les Annales tnédico-psychologiqiies (année 1879).

pour les recettes et un pour les dépenses, les nouvelles statistiques ont doublé le nombre des tableaux pour y inscrire séparément les recettes ordinaires, les recettes extraordinaires, les dépenses ordinaires et extraordinaires. La dernière publication contient, en outre, divers renseignements nouveaux : 1" sur le nombre, la superficie et la population des communes; — 2" sur les propriétés mobilières et immobilières des communes; — S*" sur les propriétés alTectées à un service public ; — i° sur la voirie urbaine (distributions d'eaux, égouts, éclairage public).

La publication de ce document n'a pas été faite à des époques périodiques, mais seulement à des intervalles variables. La première a eu lieu en 1830, la seconde en 1862, une troisième en 1808 ; la quatrième en 1871 à la suite de la guerre ; la dernière en 1881.

5" Troisième bureau de la direction de radministration départementale

et communale.

Le troisième bureau de la division communale ne publie pas de travaux statistiques périodiques.

Les publications statistiques qui ont été faites par le service sont les suivantes:

1° Rapport sur la situation financière et ailministrative des liôpitaux et bospices (2 vol. in-^", imprimerie nationale, 1809).

2° Enquête sur les bureaux de bienfaisance et rapport sur la situation -de ces établissements en 1871 (1 vol. in-8'', imprimerie nationale, 1874).

S'' Situation admiuistrative et financière des monts-de-piété (1 vol. in-8% imprimerie nationale, 187G).

6"" Quatrième bureau de la direction de radministration communale.

1° Le quatrième bureau de l'administration communale ne fait paraître actuellement qu'une seule publication statistique ayant un caractère périodique; elle est intitulée Compte rendu général des opérations effectuées par le service vicinal et forme un volume de 300 à 400 pages environ.

2'' Cette publication date de 1868.

3^ Elle a pour objet d'indiquer l'importnnce des ressources de toute nature dont dispose le service vicinal, l'emploi qui en est fait et les résultats matériels obtenus.

4" Le compte vicinal a dû recevoir à dater de 1881 une modification importante, imposée par la loi du 12 mars 1880, il a fallu y ajouter un compte dislinct de toutes les opérations faites en vertu de cette loi.

5"* Le compte vicinal est produit annuellement.

l"" Troisième bureau de la direction de la sûreté générale.

Le troisième bureau de la direction de la sûreté générale s'occupe de la statistique de l'émigration et de la statistique des permis de cbasse. Il s'occupait également de la statistique des passeports. Mais la suppression de la formalité des passeports dans la plupart des États d'Europe et d'Amérique a rendu ce travail inutile.

De ces diverses statistiques, une seule donne lieu à une publication, c'est la Statistique de V émigration.

Date d'origine des publications statistiques. — Le premier rapport statistique imprimé existant aux arcbives du troisième bureau relate le mouvement de l'émigration française et étrangère par les ports français pendant les années 1857 et 1858. Il y est fait mention de rapports antérieurs ; mais il ne ressort d'aucune indication qu'ils aient été publiés.

Les [)ièces relatives à l'établissement de ces rapports ont dû disparaître dans l'incendie qui détruisit, en 1871, les arcbives de la Sûreté publique. Les exemplaires composant la

collection unique conservée nu troisième iDureau ont été fournis soit [)nv tics préfectures, soit pnr l'imprimerie nationale, soit par des ministères.

Nature et but. — La statistique de Témigration consiste dans im rapport au ministre accompagné de tableaux justificatifs indiquant le nombre, le sexe, rài2,e, la profession^ l'origine, le lieu d'embarquement et le pays de destination des émigrants, à V exclusion des autres jyassagers.

Elle a pour but de faire connaître l'importance ethnologique et commerciale de l'émigration, d'apprécier les effets qu'elle entraîne pour l'agriculture et pour l'industrie dans les départements qui fournissent les émigrants, et d'indiquer, d'après la direction du mouvement, les mesures à prendre dans l'intérêt de nos nationaux.

Périodicité. — Les publications statistiques de l'émigration ne sont pas faites à des intervalles réguliers. De 1857 à 18G4 elles embrassent une période de deux ans. La statistique publiée en 187G comprend une période de neuf années (18G5 à 1874) ; la statistique publiée en 1879 comprend les années 1875, 1876 et 1877 ; la statistique publiée en 1883 comprend les années 1878, 1879, 1880 et 1881.

8^ Algérie.

Statistique triennale de V Algérie. (Paris, Imprimerie nationale.) — Cette publication qui remonte à 1837, a d'abord paru sous le titre de Tableau des établissements français dans le nord de V Afrique (1837-1867), puis sous celui de Statistique générale de V Algérie (1857-1881); le volume qui paraîtra à la fin de la présente année aura pour titre : Statistique triennale de V Algérie (Décision de M. le Gouverneur général).

Cet ouvrage forme déjà 25 volumes grand in-4^. Les 18 premiers ont été publiés par le ministère de la guerre, les autres par le gouvernement général.

Chacun d'eux se divise en deux parties : l'une spéciale aux services civils et financiers delà colonie, l'autre à l'armée d'Afrique.

La première qui, dans la première période de la conquête, était nécessairement restreinte, comprend aujourd'hui, avec de nombreux tableaux synoptiques à l'appui : les documents officiels concernant l'administration départementale et communale, les divers budgets, les institutions de crédit, l'état civil des Européens et des indigènes, l'assistance publique, la colonisation, l'instruction publique, la justice civile et criminelle, les travaux publics, les mines, le commerce général, etc., etc.

La seconde est spéciale à l'armée, elle comprend outre un résumé succinct des faits militaires dont l'Algérie a été le théâtre, l'effectif des troupes (armée de terre et de mer), le mouvement des hôpitaux militaires, le compte général de la justice militaire, l'indication des travaux exécutés par le génie, le personnel maritime, le service du littoral et la situation de la marine commerciale (Inscription maritime et armements).

Exposé de la situation générale de V Algérie (Alger, 1 vol. gr. in-8"). — Dans cet exposé qu'il présente au conseil supérieur à l'ouverture de sa session, le Gouverneur général fait connaître les changements apportés dans chaque service administratif, les travaux de chacun de ces services, les résultats obtenus, les projets à l'étude, la situation politique, industrielle et commerciale du pays et fixe, pour ainsi' parler, les étapes parcourues d'une année à l'autre par la colonisation.

Cet ouvrage a remplacé VEtat actuel de V Algérie publié par l'administration centrale • de 1876 à 1883.

Q'' Direction du secrétariat et de la comptabilité.

Statistique des sociétés de secours mutuels. — Cette statistique publiée chaque année, sous la forme d'un rapport au chef de l'État, paraît régulièrement depuis 1852 et forme actuellement une collection de 31 volumes.

Elle comprenil, en ce qui concerne les sociétés approicvées :

i"" Le coniple de leur fonds de dotation à la Caisse des dépôts et consignations;

L'état lie leurs fonds de réserve; S'' L'état des fonds de retraites qu'elles ont versés à la Caisse des dépôts et consignalions;

Et, en ce qui concerne les sociétés approuvées et les sociétés simplement autorisées : 1*" Le mouvement du personnel (membres honoraires et participants), le nombre des

malades et des journées de maladie payées, le nombre des veuves, orphelins des membres,

enfants secourus, enfin les décès des membres participants;

2'^ L'avoir disponible des sociétés et l'état détaillé de leurs recettes et de leurs

dépenses.

Les tableaux du personnel, ainsi que la situation financière, sont, depuis 1881, récapitulés, suivant la nature des sociétés, en trois catégories principales : i"* Sociétés ne comprenant que des hommes; 2'' Sociétés composées d hommes et de femmes; 3° Sociétés exclusivement composées de femmes.

YiVi^m Ton s'est attaché, dans les deux derniers volumes, à faire ressortir la part que les enfants prennent dans les opérations générales des sociétés.

10" Direction de radniinistration pénitentiaire.

Statistique des p} isons et établissements pénitentiaires de France. — Cette statistique qui paraît depuis 1852, et compte actuellement 28 volumes dont le dernier est sous presse, est précédée d'un compte rendu très détaillé présenté sous forme de rapport au ministre de l'intérieur.

Les tableaux proprement dits font connaître avec les plus grands détails :

Les Iransférements des prisonniers;

Le mouvement du personnel et tous les renseignements relatifs aux prisonniers dans les établissements de diverse nature ([ui dépendent de ce service :

1** Maisons centrales de force, de correction ou de détention et pénitenciers agricoles; 2° Établissements d'éducation correctionnelle;

3'' Maisons d'arrêt, de justice et de correction, et chambres de dépôts et de sûreté; A"* Dépôt des condamnés à la déportation.

Un dernier tableau est consacré au personnel administratif de ces divers établissements et à (juelques renseignements divers.

Dans les trois derniers volumes, les tableaux comprennent, outre les établissements français, ceux de l'Algérie.

11"* Service de la carte de France et de la statistique graphique.

Statistique qraphique du niinislère de rintérieur. — Par un arrêté ministériel en date du 10 octobre 1881, le service de là carte de France a été chargé, en qualité de service technique, d'établir tous les documents graphiques traduisant les renseignements statistiques qui lui seront confiés dans ce but par les différentes directions du ministère ».

Les premiers travaux faits dans cet ordre d'idées, ont donné naissance à 3 albums graphiques pour 1881, 1882 et 1883, composés de diagrammes et de cartogrammes se rapportant, dans les deux premiers, à des questions diverses, dénombrement de la population, bureaux de bienfaisance, hospices, aliénés, électionsj etc., dans le troisième, à une étude très complète de la vicinalité.

Ces albums doivent, pour leur maximum d'effet utile, être considérés comme des annexes aux volumes de statistique publiés par l'administration : ils en présentent les têtes de cliapitre et ont pour effet de simplifier les recherches et les comparaisons.

Nous résumons ainsi qu'il suit les publications statistiques du ministère de l'intérieur:

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