Worms, thèse de doctorat, p

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MM. Siegel et Kuntze. Ceux-ci n'ont fait que reprendre une conception, formulée depuis longtemps par le président Fayre> et depuis longtemps aussi condamnée par notre législateur, par notre jurisprudence, p^,r notre doctrine .

§ 244. — Le donataire, d'après le président Pavre, tire son droit de la seule volonté du donateur. Il a toujours la faculté d'y renoncer ; mais, sous cette réserve, le droit lui est acquis. < Plane si donatarius^ sciens coUatam in se donaiionemy respucre illam mcUuerit, quam a^noscere^ tune demum faleor inutilem fore donationem pr opter defectum voluntatis in donatario^ cui facilius est ut acquiratur actio ignoranti quam invtto.3 Et notre auteur ne laisse point échapper la ressemblance intime qui existera alors entre la donation et le legs, c Num et similiter dicimus actiones, quœ pro legatis et fideicommissis singularibus competunt^ ignorantibus quidem acquiri^ sed non invitis. »

§245. - Le président Favre a la prétention de nous présenter ici, non point une conception législative, mais l'interprétation du droit Romain dans son dernier état. D'après lui, c'est Justinien qui a introduit dans le droit l'engagement par déclaration unilatérale de volonté. La loi si quis argentum aurait eu pour but de réaliser cette innovation.

Les interprètes n*en eussent pas douté s'ils avaient examiné plus attentivement cette constitution, c Et observassent Justinianum ea constitutione non magis requirere nudum pactum quam stipulationem ad perficiendam donationem^ sed contentum esse sola poUicitalione. > La loi si quis argentum n'exige pas l'accord des parties ; elle se contente de la

volontédu donateur. Cette évolution avait déjà été commencée, en matière de dot, par les empereurs Théodose et Valentinlendans la loi 6, code, livre 5, titre XI, de dotis promis^ aione. Justinien n*a fait qu'étendre l'admission des pollicitatiens des donations en faveur de mariage à toutes les autres donations. Si les jurisconsultes exigent l'Acceptation du donataire, c'est parce qu'ils se méprennent sur la portée de l'innovation accomplie par Justinien; parce qu'ils s'imaginent que la loi si qufs argentum réclame un pacte. Or € non pritis tamem pactum dici polext quam duorum consen' sus intervenerit^ in quo differt a pollicilatione quœ solius est offé' rentU promtssio, »> La pollicUatio du président Favre est donc bien l'engagement unilatéral des jurisconsultes allemands. Le mot a changé; l'idée est restée la même.

§ 246. -— La loi si quis argentum vise la poUicitation, et non pas le pacte nu. L'erreur des jurisconsultes a été de voir dans cette loi un mot qui ne s'y trouve pas : « In hoc falluntur quod de nudo pacto sommant, » D'après ce texte l'action naît, non point ex nudo paclo^ mais « ex solo consensu » ; elle ne sort pas d'un contrat, mais d'une déclaration unilatérale de volonté. Le président Favre dans ce premier chapitre de la décade 47, et pour ainsi dire comme préface aux longues pages qu'il va consacrer à la stipulation pour autrui; formule donc la théorie de la déclaration unilatérale de volonté, avec autant de crânerie, que n'importe lequel de nos contemporains. Il y revient d'ailleurs dans les chapitres suivants, pour mettre en opposition les conséquences de sa théorie et celles de la théorie traditionnelle de la stipulation pour autrui. Tantôt il en conclut que l'action donnée au donataire en second est la

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condiciio ex lege (1) ; tantôt il l'invoque en faveur de Virrévocabilité du droit (3). Ailleurs nous relevons la phrase suivante. « DoncUio inier vivos hodie perficiatur, non solum per tradilionem aul stipulalionemy sed etiam per quamcumque tesUficationem voluntatis^ ut donator cogalur trckdere quidquid dtxerit se donarCy quamvis absenti » (3). Le président Favre parle ici exactement le même langage que ceux de nos contemporains qui se sont emparés de sa théorie, pour essayer de la ressusciter (4).

§ 247. — Demandons-nous maintenant si la conception exposée par le président Pavre est bien Romaine, ou si elle ne lui est pas plutôt personnelle. En tous cas, il est resté isolé. Aujourd'hui les partisans de la déclaration unilatérale de volonté, lorsqu'ils prétendent lui rechercher une origine en droit Romain, la cantonnent sur le terrain du droit public ou religieux. A peine songe-t-on à lui prêter en droit civil des applications accessoires et sans portée, comme la promesse de récompense ou la promesse de vente aux enchères (5). L'interprétation que le président