‹ La stipulation pour autrui de la nature du droit conféré au bénéficiaire contre le promettantChapitre 112 sur 283 · Worms, thèse, p · texte numérisé non relu

Worms, thèse, p

Favre a donnée à la loi si quis argentum n'est plus aujourd'hui reçue par les interprètes. Si Ton peut relever parfois chez Cujas un langage qui ressemble singulièrement à celui du président Favre (1), ce langage n'est pas voulu. Cujas n'attache pas à la distinction entre le nudum con^ semum et le nudum pactum le sens que certains passages de son œuvre semblent lui donner ; il emploie volontiers ces deux mots l'un pour l'autre (2). En maint endroit il insiste sur cette idée qu'il ne saurait y avoir de donation sans acceptation, c Nec enim est donatio sine accepta^ tione (3). » Le président Favre n'a donc pas trouvé chez ses prédécesseurs un assentiment que lui ont refusé les jurisconsultes des époques postérieures.

§ 248. — Les textes Romains écartent formellement sa théorie (4) « Ex nuda pollicitatione nulla actio nascitur. » On peut objecter que ces textes sont antérieurs à Justinien ; qu'il n'est pas dès lors étonnant qu'ils rejettent la poliicitation qui n'a été munie d'effets, dans le domaine du pur droit civil, que par la loi si quis argentum. Mais ils prouvent au moins que, si la loi si quis argentum a le sens qu'on lui prête, elle a non-seulement innové, mais encore renversé les anciens principes. Etant donné le caractère

i, Recitationes solemnes. Ad diverses Pandect, titul. livre 44, titre 7, sous la loi 10 et Commentarii in libri quœslionum Papinianij livre 29, ad legem 21 j de donationibus.

2. Commentarii in lihros qnœstionum Papiniani, livre 10 ad legem^ § 2, de contrahenda emptione,

3. Observationum, livre 12, chap. 28. Codex Justinianus, livre 8, titre 5:3, de donationibus.

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