Fragmenta Yaticana

une certaine publicité ; on lui refuse effet parce qu'il n'y a eu ni mancipation, ni tradition. Si on rapproche de ce texte la loi si quis argentum qui supprime Texigence d'une tradition, n'a-t-on pas une certaine difficulté à retrouver ici l'acceptation? En fait, l'opération ressemble singulièrement à la pollicitation du président Favre (1).

Dans la loi 8, code, livre 8, titre 54, de donationibus, nous voyons une donation faite par un père à ses fils au moyen d'une inscription des fonds sous leurs noms sur les registres du fisc. La constitution semble admettre la validité de cet acte, pourvu que le père ait eu Yardm'us do7iandL

§ 251. — Il faut reconnaître que, dans une législation où la donation pouvait être réalisée sans aucune formalité, il ne restait en fait que peu de place à l'acceptation du donataire. On ne saurait présumer l'acceptation du vendeur ou de l'acheteur ; il est tout naturel de présumer celle du donataire. La volonté du donataire tendait à s'effacer devant celle du donateur. La thèse du président Favre n'est pas Romaine; mais elle est assez conforme à l'esprit du droit Romain dans son dernier état ; si elle a été universellement rejetée, c'est parce qu'elle était au contraire en opposition flagrante avec les idées et les tendances essentielles de notre droit Français.