‹ La stipulation pour autrui de la nature du droit conféré au bénéficiaire contre le promettantChapitre 114 sur 283 · Institutes, livre 2, titre · texte numérisé non relu

Institutes, livre 2, titre

la loi si quia a/rgentumj le président Favre ait cru voir s'évanoair toute idée d'acceptation.

Voici par exemple la loi 6, code, livre 8, titre 54, de donaiionibus (1). c Nec ambigi oportet donationes otiam irUer absentes^ si ex voluntate donantium possessionem il, quibus donatum est, nanciscantur^ validas esse, > On pouvait croire que la nécessité de Facceptation était disparue avec la nécessité de la tradition. De nombreux fragments prévoient les donations faites par lettre, c Eam qtjue bona sua filiù per epistulam dira slipulalionem donavil^ si neque possessionem,. Jradidil... nihil egisse placuit (2). » Puisque Tabsence de stipulation ou de tradition empêchait seule la validité de la donation, contenue dans une lettre missive, la donation devait recevoir effet du jour où Justinien écartait ces formalités.

Il faut avouer qu^en présence d'une donation de ce genre, alors que Tacceptatioi) d*une libéralité se présume si facilement, il fallait regarder cette opération d'un peu près pour y trouver place à Taoceptation (3).

§ 250. — Les donations faites apud acta ne sont pas moins suggestives. « Si fUiœ luœ possessiones de quib^s ctgiiur^ neque mancipasli^ neque Iradidisli^ frustra vereriSy ne ex una professione^ vel apud acta faclay perfecla sii donalio (4). € Voilà bien une donation réalisée par une déclaration de volonté, donnée dans une forme solennelle, avec

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