QUAND LA. STIPULATION POUR AUTRUI EST-ELLE VALABLE

§1.-11 n'est pas nécessaire^ de rechercher longuement en droit Français, comme en droit Romain, dans quel cas Texistenc^ du droit du bénéficiaire est reconnue.

La vieille règle Romaine, qui prohibait les stipulations pour autrui, est totalement disparue de notre droit moderne. Il est toujours possible de faire naître une action au profit d'un tiers, en vertu d'un contrat auquel ce tiers reste étranger. Cette affirmation semble au premier abord se heurter au texte catégorique de l'article 1119 : on ne peut en général s'engager ni stipuler en son propre nom que pour soimême. Voilà la règle cUteri nemo stipulari potest, formulée encore dans notre code, avec toute son antique rigueur. Mais si la formule a subsisté^ l'idée qu'elle traduisait est depuis longtemps disparue. L'expression a survécu à la pensée exprimée ; le mot à l'idée. Nous sommes là en présence d'un de ces phénomènes, si fréquents dans la vie sociale, de persistance des habitudes acquises. Les rédacteurs de notre code ont continué, comme l'avaient fait les juriscon-