L*ARTICLE 1119 ET L*ARTICLE
suites de raacien droit, à reprodaire un adage qui n'avait plus d'application ; à parler un langage qui n'offrait plus de sens. Le principe Romain reste écrit dans notre loi ; mais la vie s'en est peu à peu retirée. L'article 1119 est un texte morne, inerte ; on aura beau le presser ; on n'en fera jamais jaillir une étincelle de vie.
§ 2. — L'article 1121, qui, en apparence, ne fait qu'y apporter des exceptions, est devenu la règle et remplace aujourd'hui l'article 1119. Par ses termes, il semble restreindre l'admission de la stipulation pour autrui au cas où elle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation consentie aune autre personne Il est fort douteux que les rédacteurs de notre code aient en réalité voulu cantonner la stipulation pour autrui sur le terrain, étroit et borné, où parait la renfermer l'article 1121. Ils ont bien nettement prouvé, dans l'article 1978, que les termes de l'article 1121 n'avaient rien de limitatif. Qu'on se reporte aux travaux préparatoires: ni l'article 1119, ni l'article 1121 n'ont été l'objet d'une discussion sérieuse : on s'est borné à enregistrer des résultats antérieurement acquis.
Si, répudiant les progrès accomplis par notre ancien droit ; si, dédaignant le résultat dea efforts séculaires de nos vieux jurisconsultes, les rédacteurs du code avaient prétendu revenir aux conceptions arbitraires et simplistes du droit Romain ; ils auraient eu soin de nous en prévenir : il y aurait, dans les travaux préparatoires, trace d'une discussion; ce n'eût point été tacitement, et d'un commun accord, qu'on eût ainsi rompu avec une longue tradition, avec tout notre passé*
VAI^ÎDTTÉ DE LA STIPtJLAtlON POUR AUTRUI 3
§ 3. — En effet nos anciens auteurs avaient de bonpe heure banni de la pratique française ce qu'ils appellent la subtilité du droit Romain. Les glossateurs et tous cefux de nos jurisconsultes, qui ont été plus volontiers chercher leurs inspirations dans le droit Romain, à l'exception toutefois des purs historiens du droit comme Cujas et Donneau, ont reconnu la validité de la stipulation pour autrui, toutes les fois qu'elle était insérée dans un contrat innommé ; c'est-à-dire toutes les fois qu'elle était la condition d'une dation faite par le stipulant. Ce tempérament n'a point suffi à ceux de nos auteurs, qui ont plus spécialement travaillé à dégager nos institutions coutumières, à faire éclore notre droit national. Cenx-là ont rompu fran-
. chement avec la formule Romaine. Mornac (1) constate un résultat définitivement acquis. Nous n'appliquons plus €,,.sttblilitaiemillam regulœ quœ alterum aiteri siipulari non passe. Admittimus enirriy et rectissima raiione, ut quiSj seu prœsenti seu (ibsenliy possit qiuerere^ emere, donare... > Que Ton compare cette phrase de Mornac avec le texte de la loi 73, § 4. D. livre 50, titre 17, de regulîs juris, et Ton sentira quelle différence profonde sépare ici le droit Romain de notre ancien droit.
§ 4. — Gharondas, un des plus fidèles interprètes de notre tradition coutumière, un jurisconsulte Parisien, comme il se qualifie lui-même, remarque plus d'une fois la disparition de la règle aiteri nemo siipulari polest, c N'y
. ayant plus de li«u en France la subtilité du droit Romain, si aucun stipule lui être payé telle somme ou à Titius,
