Dalloz, sous Caen, 3 janvier 1888, D

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affirmation, souvent renouvelée par les arrêts, que la stipulation pour autrui est faite sous une condition, dont la réalisation rétroagira au jour du contrat initial. < Cetle condition, il importe d'en définir la nature, les termes, les conséquences, afin de voir s'il n'en sortira pas une théorie complète et satisfaisante de l'assurance sur la vie. > — € L'assuré stipule sous une condition cUternattve en faveur du bénéficiaire et en faveur de lui-même; » — c l'assurance en cas de décès au profit d'un tiers désigné constitue une obligation alternative quant à la désignation du créancier. > Le code n'a formellement prévu que l'alternative portant sur l'objet; la détermination de l'objet, qui sera définitivement dû, dépend d'une option à exercer, postérieurement au contrat, par l'un des cocontractants. Pourquoi ne point étendre cette théorie de l'alternative de l'objet au sujet du droit. Rien ne met obstacle à ce que les parties subordonnent la détermination du créancier à une semblable option. On sera alors en présence d'une obligation alternative quant à la désignation du créancier. M. Boistel va même plus loin : « Parmi les obligations alternatives, il y a celles qu'on appelle plus spécialement les obligations facultatives^ et qui présentent certains caractères et certains effets spéciaux. Nous pensons que l'obligation contractée par la compagnie d'assurance appartient àcette dernière catégorie. Nous la qualifierons donc d'obligation facultative quanta la désignation du créancier. Dans ce genre d'obligation il y a une obligation principale et alternativement une obligation accessoire ; dans l'assurance il y aura un créancier principal et alternativement... un créancier accessoire. Le créancier principal sera l'assuré ; le créancier accessoire^

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optatif, si Ton peut ainsi parler, sera le bénéficiaire. » C'est l'assuré qui est créancier m obligatione^ le bénéficiaire n'est que t in facuUate solutionia. »

§ 24. — M. Boistel, en formulant cette théorie, a surtout songé à concilier la reconnaissance d*un droit propre au profit du bénéficiaire avec la faculté de disposition que réservent d'ordinaire au stipulant les polices d'assurances. Il y a là, en elTet, une situation difficile à justifier juridiquement. Cette conception semble donc avoir été imaginée spécialement pour expliquer le fonctionnement de l'assurance-vie. M. Boistel prétend pourtant l'appliquer d'une façon absolument générale à la stipulation pour autrui. f II convient de remarquer que cette obligation facultative se rencontre en réalité également dans tous les cas où les stipulations pour autrui sont admises comme possibles en vertu de l'article 1121. > Quelque séduisante que soit cette théorie, quelle que soit la légitime autorité qui s'attache au nom de son auteur; nous ne croyons pas devoir l'accepter. Elle nous parait bien difficile à soutenir en dehors du domaine restreint de Tassurance sur la vie. Que Ton passe en revue les autres hypothèses auxquelles M. Boistel en a fait l'application, et Ton s'apercevra qu'il lui a fallu les dénaturer pour les plier à son système.

§ 25. — La stipulation pour autrui est valable quand elle est la condition d'un contrat à titre onéreux. Lorsque cette charge du contrat à titre onéreux ne peut point être exécutée en la personne du bénéficiaire, par suite d'un défaut d'acceptation ou d'une révocation, le stipulant peut en réclamer l'exécution à son propre profit ; telle est du moins l'opinion de la plupart des auteurs. < D'après cette doc-

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trine, le créancier de la charge est donc facultativement le tiers bénéficiaire de la stipulation pour autrui, mais à défaut et d'une manière ferme, toutes les fois que la charge ne se consolide pas sur la tète du tiers, le stipulant est créancier. > Est-ce qu'on ne dénature pas l'opération, quand on déclare que le principal bénéficiaire de la charge est le stipulant; que le tiers n'est point m obligatione, mais seulement in facuUale solutionis? Pour que le stipulant puisse réclamer l'exécution à son profit, il faut que cette modification dans les conditions du contrat ne constitue point pour le promettant une aggravation de son obligation. M. Boistel le reconnaît.

Peut-être aussi le promettant a-t-il un intérêt, au moins moral, à ce que Texécution ait lieu en la personne du bénéficiaire; peut-être n'a-t-il consenti à contracter avec le stipulant qu'en considération de Tavantage ainsi conféré au tiers; il est certain alors que le stipulant ne peut pas révoquer la stipulation. On ne peut pas dire ici que le vrai créancier de la charge, c'est le stipulant, et non le tiers. Et même en laissant de côté ces hypothèses exceptionnelles, le tiers apparaît toujours en vedette ; il ne se dissimule pas derrière le stipulant. C'est seulement dans le cas où ^exécution n'aurait point lieu en la personne du tiers, désigné dans le contrat comme créancier de la charge, que le stipulant pourrait lui-même en bénéficier. Dire que le stipulant, qui n'est appelé qu'à défaut du tiers, est le créancier principal ; c'est en réalité renverser la situation respective du stipulant et du tiers.

§ 26. — Même remarque ai propos de la donation sub modo. M. Boistel, tout le premier, fait observer qu'il faut

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tenir compte ici de Tintention des parties; que souvent la révocation de' la charge aura pour eflfet, non point de permettre au stipulant de réclamer, pour son propre compte, un avantage qu'il avait stipulé au profit d'un tiers, mais de dispenser le donataire de toute exécution, de supprimer purement et simplement la charge. On ne peut pas prétendre que le stipulant soit in obligations et le tiers in facul^ taie soluiioniSy alors que le tiers seul est destiné à profiter de la charge, que dans aucun cas le stipulant n'est appelé à en recueillir le bénéfice.

§ 27. — M. Boistel cite comme cas d'application de la stipulation pour autrui l'hypothèse où cette stipulation est validée par l'adjonction d'une clause pénale. Nous n'admettons pas l'existence de ce cas d'application. La jurisprudence aujourd'hui reconnaît, sans réserves, la validité de la stipulation pour autrui, et cela conformément à la tradition de notre droit. Il est donc inutile de reprendre l'espèce prévue par Pothier au Tradté des obligations^ dans un passage où il résumait, non point la tradition coutumière, mais la tradition romaine, retrouvée par Cujas et Donneau. La stipulation pour autrui étant toujours valable par elle-même, il n'est pas besoin, pour la rendre efficace, d'y adjoindre une clause pénale. Admettons même pour un instant la persistance du principe romain dans notre droit moderne ; nous nous refuserions à reconnaître qu'une clause pénale puisse vivifier une opération nulle en elle-même. L'article 1227 proteste contre une semblable solution. La nullité de Tobligatioi» principale entraine celle de la clause pénale. Il est vrai que MM. Colmet de

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Santerre et Laurent (1) font fléchir Tarticle 1227 en faveur des stipulations pour autrui. Mais rien n'autorise cette exception, qui non-seulement se heurte à l'article 1297, mais qui en est en outre contraire à la notion moderne de la clause pénale. La clause pénale n'est plus, comme en droit romain^ une obligation distincte et indépendante : article 1229 : elle ne se comprend pas sans une obligation principale dont elle constitue la sanction.

Cette réserve faite, supposons que la clause pénale a été ajoutée aune stipulation pour autrui. € Dans ce cad encore, dit M. Boistel, il semble plus exact de considérer que l'obligation certaine est celle de payer le montant de la clause pénale au stipulant, qui a traité avec le débiteur d'une manière ferme, et de voir une obligation accessoire et facultative dans la promesse de verser au tiers la somme promis^. » > Nous ne nous habituerons jamais à cette idée que la clause pénale constitue l'obligation principale ; que l'obligation qu'elle sanctionne soit Tobligation accessoire. Ce serait là le renversement de vérités universellement admises.

Nous avons toujours cru qu'on ne contestait pas le caractère essentiellement accessoire de la clause pénale. L'article 1227 parle exactement le langage opposé à celui de M. Boistel, et en cela les auteurs le suivent. € Au cas de la clause pénale, dit M. Colmet de Santerre, existent deux obligations, l'une principale et Tautre accessoire, celle-ci n'ayant pas d'autre but que de garantir l'exécution de cellelà. Ce caractère accessoire et secondaire de la clause pénale

1. Colmet de Santerrre, tome V, § 162 bis. Laurent, tome XVii, §427.

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par rapport à C obligation principale, donnera la raison de presque toutes les règles de la loi sur cette matière (1). » M. Boistel est obligé de renverser les rôles respectifs du stipulant et du bénéficiaire.

§ 28. — Il se heurte au même obstacle, en appliquant sa théorie aux stipulations, dont la validité est reconnue à raison de l'existence, chez le stipulant, d'un intérêt à l'exécution. A défaut d'exécution, le stipulant peut demander des dommages-intérêts. C'est ce droit du stipulant à des dommages-intérêts qui constitue l'obligation principale. Le droit stipulé en faveur du tiers est accessoire, secondaire. Nous ne pouvons point admettre qu'on fasse passer au premier rang l'exécution par équivalent et qu'on rende subsidiaire l'exécution en nature ; nous nous refusons à reconnaître que l'exécution volontaire et directe soit l'accessoire de l'exécution forcée, de Texécution par voie de dommages-intérêts. Non seulement ici on se heurte au texte précis de la loi '; mais, ce qui est infiniment plus grave, on est obligé de travestir les faits, de renverser la situation respective du tiers et du stipulant.

§ 29. — Il faut reconnaître que la théorie de M. Boistel a été taillée sur le patron de Tassurance-vie. Elle ne saurait expliquer les autres applications de la stipulation pour autrui. La cession de dette, par exemple, se présente d'ordinaire comme une stipulation faite exclusivement au profit d'un tiers ; le stipulant n'y apparaît point comme créancier du droit stipulé ; nous aurons souvent à faire la

1. Colmet de Santerre, tome V, H62 6w. Cf. Laurent, tome 17 §427.

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même remarque eu matière de coutrats d'utilité publique. La théorie de TobligatioR, facultative quant à la désiguatioD du créancier, ne saurait donc être admise comme explication générale du fonctionnement de la stipul^ion pour autrui.

§ 30. — Nous doutons même qu'elle suffise à justifier les solutions, données par la jurisprudence, en matière d'assurance-vie. Le système de M. Boistel repose sur une affirmation qui ne nous paraît point incontestable. Le créancier principal, c'est l'assuré : le bénéficiaire, désigné dans la police, n'est qu'un créancier subsidiaire; il n'y a qu'une obligation unique dont le principal titulaire actif est l'assuré. M. Boistel est préoccupé surtout de concilier le droit propre du bénéficiaire avec les facultés réservées au stipulant ; il spnge surtout à l'assurance mixte.

L'assurance mixte est le type normal, le type le plus fréquent d'assurance-vie. D'ordinaire l'assuré stipule pour lui-même, au cas où il viendrait à dépasser un certain &ge, et subsidiaire ment pour des tiers, au cas où il mourrait avant cet &ge. A côté de l'assurance en cas de décès, il y a une assurance en cas de vie. Mais si l'assurance mixte est la plus usuelle, il ne s'ensuit pas qu'elle ne laisse aucune place à la simple assurance en cas de décès. Les arrêts ont souvent interprété la volonté de l'assuré en ce sens, qu'il a voulu désigner, d'une façon ferme et définitive, les bénéficiaires de l'assurance. « Considérant qu'en stipulant... qu'une somme... serait payée lors de son décès à ses héritiers ou ayants-droits, ce dernier a eu en vue non pas les intérêts de ses créanciers, mais celui de sa veuve et de ses deux enfants. . que cette somme... ne

devant pas lui profiter personnellement^ il n'entendait pas en accroître son patrimoine et en faire un des éléments de sa succession > (1). Le bénéficiaire désigné dans la police apparaît bien ici comme le créancier principal ; si rassuré acquiert jamais un droit, ce sera subsidiai rement, par suite de la caducité du droit du bénéficiaire, par exemple pour défaut d'acceptation. Même situation dans l'espèce prévue par l'arrêt d'Agen du 23 novembre 1880 (2).

L'assuré a stipulé pour ses enfants, c attendu... que la stipulation, qu'il (l'assuré) a fait en faveur d'un tiers seulement^ ne lui procure aucun droit..., que R. n'y arien stipulé pour soi et pour ses héritiers^ et qu'il y désigne, sans s'y réserver le droit de choisir ultérieurement d'autres destinataires, les personnes qui devront en profiter (3). >

§ 31. — Même dans cette hypothèse, les polices d'assurance réservent d ordinaire à l'assuré certains droits (réduction, rachat, participation aux bénéfices). Enfin Tassure a toujours la faculté de détruire le droit conféré au bénéficiaire, en cessant le paiement des primes. Mais ce 8ont-là des clauses accessoires, secondaires, et non pas la stipulation principale du contrat. Elles constituent pour le droit du bénéficiaire des causes d'inefficacité, des causes de résolution ; mais il n'y a riôn là qui empêche ce droit d'exister à titre de créance distincte et principale, alors surtout que le bénéficiaire ne s'est pas réservé, comme il le fait le plus souvent, la faculté de disposer, par voie d'en-

1. Besançon, 23 juillet i872, S, 72, 11, 122. Dyon 3 avril 1874. S. 76, II, 319.