Cf. Nîmes, 25 février 1880, S

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dossement on de rédaction, du capitâ.1 stipulé ; le bénéficiaire nous apparaît bien comme le véritable créancier de la compagnie d'assurances ; il est bien m obligatione^ et iion pdint infaculiate solutionis. L'arrêt de cassation du 2 juillet 1884 (1) est très net c attendu que ce droit est personnel au bénéficiaire ; ne repose que sur sa tête... qu'il est impossible de dire que la somme versée par le promettant au tiers bénéficiaire.... ait été la propriété de ce dernier (le stipulant)». Et M. Labbé ajoute en note sous cet arrêt. c Une faculté est accordée aux assurés dans les polices, à savoir celle d'emprunter à la compagnie sur leur contrat. Dans l'espèce le père (stipulant) a dû renoncer pour lui à cet avantage. Cela met bien en relief que la créance n'est pas au pèreyelle est aux enfants, » M. Labbé réfutait ainsi à l'avance la théorie que M. Boistel devait émettre quelques années . plus tard. Dans Tassurance simple en cas de vie le bénéficiaire apparaît donc bien comme le principal créancier.

§ 32. — Il faut restreindre la théorie de M. Boistel à l'hypothèse en vue de laquelle elle a été plus particulièrement construite, à l'assurance mixte. Nous reconnaissons volontiers que, dans ce cas particulier, l'inlemnité d'assurance est stipulée, principalement au profit de l'assuré, subsidiairement au profit du tiers. Il y a bien alors, derrière le créancier principal, un créancier subsidiaire. Les arrêts ont eu soin de mettre en relief ce caractère subsidiaire de la stipulation faite au profit du tiers. Un arrêt de Paris du l«'août 1879 (2), qualifie la clause d'attribution « une stipulation

1. s. 85, 1, p. 7. Avec rapport de M. le conseiller Crépon, et note de M. Labbé.

40 FONDEMENT DU DKOIT

accessoire à la stipulation principale (1) ». Mais si la jurisprudence est d'accord avec M. Boistel, pour placer le stipulant au premier plan et faire passer le tiers au second ; elle est loin de donner la même analyse juridique de cette situation. Nous avons bien ici deux créanciers, l'un principal, l'autre accessoire ; mais non point des créanciers d'une unique obligation. Il y a, à côté d'une créance principale, une créance accessoire. Le contrat d'assurance fait naître un droit au profit de l'assuré, pour le cas où il parviendra à tel âge ; il fait naître pour Thypothèse inverse un second droit, un droit distinct, au profit du bénéficiaire. Les arrêts employaient déjà l'expression d'alternative, pour qualifier cette situation, à une époque où M. Boistel n avait point encore formulé son système. Il ne s'agit pas de déterminer quel sera le créancier d*une obligation unique; il s'agit de déterminer lequel de deux droits, conditionnels et subordonnés l'un k l'autre, prendra définitivement corps et se consolidera : «que de l'alternative prévue par le contrat est résulté pour chacun des deux époux un droit éventuel à la somme assurée... que la branche de l'alternative favorable à la dame T..., s'étant réalisée par le prédécès de son mari, le droit éventuel de ce dernier a été résolu et celui de la femme survivante a été au contraire rendu définitif (2) ». Nous sommes en présence non point de deux créanciers alternatifs, mais de deux droits alternatifs.

1. Cf. NotedeLabbé sous Douai, 14 lévrier 1887, S. 88, 1, 49.

2. Cassation, 28 mars 1877, S. 77, I, 393. Cf. Cass., 7 février 1877, même lieu. Labbé, note sous Douais 14 février 1887. S. ?8, 1, 49.

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Notons un arrêt d'A.ix du 30 mars 1888 (1), qui analyse encore plus exactement la situation.. « Attendu que le contrat d'assurance dont U s' agit contient une double stipulation; V une principale par laquelle il a été convenu que la compagnie paierait au décès de l'assuré une somme de 20,000 francs... l'autre, accessoire^ par laquelle il était convenu que la dite somme serait payée à Téchéance à sa femme. » Dans un arrêt d'Orléans du 26 mars 1887 (2) nous relevons ce motif: « Qu'il y avait donc deux bénéficiaires, par CQUséquent deux droits distincts^ ayant leur caractère propre^ leurs conditions particulières et susceptibles d'être aliénés séparément. > On trouve bien ici deux créanciers ; mais on y trouve également deux créances. C'est précisément par cette dualité d'obligation que la Cour de Cassation, dans un des plus récents arrêts intervenus en notre matière, l'arrêt du 22 juin 1891 (3), a justifié l'admission simultanée d'un droit propre au profit du bénéficiaire et d'une faculté de disposition au profit du stipulant. « Attendu que ces clauses de prévoyance (faculté d'endossement, rachat) qui figuient dans la plupart des contrats d'assurance, ne font pas tomber de plein droit le capital assuré dans le patrimoine du défunt, et n'ont rien d'incompatible avec la stipulation bien distincte au profit d'un bénéficiaire. » De cette dualité d'obligation Tarrêt de Rouen, du 22 mai 1881 conclut que les stipulations faites dans le contrat d'assurance par l'assuré ne sont point indivisibles (4). L'arrêt