L 6, § 1, D. livre 17, titre 1, mandati

cation forcée. En principe il n'a pas d'action et c'est pour cela que les jurisconsultes ont admis que le mandatum aliéna gratta ne se heurtait point à la règle : aUeri nemosti^ pulari potest,

§ 43. — Le bénéficiaire n'a pas d'action ; mais on aurait tort d'en conclure qu'il n'a pas de droit (1). Il atout au moins le droit qui constitue le principal avantage de l'obligation naturelle, celui de repousser le mandataire qui, se repentant de Texécution volontaire, intenterait la oondictio îndebiti. Le mandat constitue pour lui un titre à recevoir paiement. C'est ce qu'affirme la loi 19, § 3, déjà citée.

J*ai chargé une personne de remettre une somme à ui tiers ; que ce soit là une clause d'un mutuum ou l'objet principal d'un mandat, une fois que la somme a été versée entre les mains du tiers, elle devient, nous dit Ulpien, la propriété de ce tiers. La même idée est reproduite par Julien (2). Il suppose que j'ai donné mandat à mon débiteur de payer entre les mains de Titius,dans le but de faire une donation à ce dernier. Il résulte par a fortiori de la décision donnée par ce texte, que le mandat une fois exécuté, les deniers sont devenus la propriété du donataire ; le débiteur est libéré envers le mandant ; il ne pourrait point intenter contre le bénéficiaire la coadiclio indebiti. Le mandat peut également servir de cause à une

1. Nous verrons ailleurs que dans certains cas exceptionnels le mandat a pu conférer une action aji tiers. Nous renvoyons sur ce point aux explications que nous donnerons relativement à la cession de dette, et plus spécialement sur la loi 7, code, livre 4, titre 50, si quis alteri vcl subi.