L. 45, S 4, D. livre 17, titre 1, mandati

2. L. 67, % 2, D. livre 12, titre 6, de condictione indebitù L. 3, familiœ ercscundœ, D. livre 10, titre 2.

3. L. 3, § 12, D. livre 24, titre i, de donationibits inter virum et uœorem. L. 27, §2, D. livre 16, titre 1, ad senties consul. Velleian. L. 15, Gode livre 4, titre 29, ad senatus consul Velleian, L. 12» § 11, D. livre 17, titre 1, mandati.

tant; en revanche il a*a pas les mêmes garanties que ïadjectus contre les retours de volonté du stipulant. Sous la réserve de certains tempéraments, le stipulant n'était pas libre de révoquer la faculté de recevoir paiement, accordée à Yadjectus solutionis catcsa par le contrat de stipulation. Au contraire, le mandant pouvait en principe, en révoquant le mandat, faire évanouir le droit conféré au tiers. Si le bénéficiaire du contrat échappait à l'arbitraire du promettant, c'était pour retomber sous celui du stipulant. Il avait fallu détourner le mandat de son emploi naturel pour le rendre apte à réaliser une stipulation pour autrui. La validité de cette opération n'avait pu être reconnue qu'en en dissimulant le véritable caractère. Il est naturel que sa réglementation se soit ressentie de ce déguisement. Le mandat était normalement destiné à permettre au mandant de veiller à ses propres intérêts : si l'acte juridique, qu'il avait chargé le mandataire d'exécuter, cessait de lui être utile, il était logique de lui permettre de renoncer au contrat de mandat. Plus tard le mandat, cachant en réalité on tout autre contrat, permit au mandant de veiller aux intérêts d'un tiers. ^

Théoriquement il n'en conservait pas moins sa nature antérieure ; la révocabilité par le mandant devait continuer à être un de ses caractères essentiels (1). Toutefois le bénéficiaire du contrat ne restera pas indéfiniment à la merci du stipulant. Lorsque le contrat aura été exécuté par le promettant, il sera trop tard pour que le mandant puisse

1. Gaïus, Commentaire 111, g 159. Institutes, livre 3, titre 26,

révoquer le mandat, et exiger quo le tiers lui retransfère les avantages retirés par lu i de cette exécution.

Jusqu'à ce q:ie le mandataire se soit acquitté de son obligation, le tiers peut craindre les changements de volonté du stipula nt ; mais à partir de ce moment le droit du tiers devient définitif et se trouve désormais à l'abri des actes postérieurs du mandant. Les textes, qui formulent la règle de la révocabilité du mandat, y apportent en même temps cette restriction. Parfois le tiers sera protégé par l'exécution volontaire du promettant, alors même que le mandant aurait révoqué le mandat antérieurement à cette exécution. Dans la loi 30, D. livre 17, litre 1, mandati (1), Julien suppose que je vous ai donné un esclave avec mandat de TajEfranchir. Postérieurement mon frrocurator vous fait défense d'exécuter le mandat. Vous alBfranchissez néanmoins l'esclave ; il n'est pas douteux que l'affranchissement soit parfaitement valable. Une seule question se pose ; aurai-je contre vous l'action mandati, parce que vous avez contrevenu à ma défense.

Julien décide que l'action mandait me sera refusée, à moins que je ne justifie avoir eu un motif plausible de m'opposer à l'aff'ranchissement. C'est là une décision d'espèce qui s'explique par la faveur que l'on accorde à de pareilles stipulations ; elle ne saurait être généralisée. La

i. On a cru pouvoir conclure, en rapprochant ce texte du § 334, fragmenta Vaticana^ qu'il était interpolé et que Julien visait un cas de fiducie. C'est ce qu'affirme M.Jacquelin,Thèse de doctorat, à la suite de M. Lenel. Il nous importe peu que cette prétention soit justifiée ou non. S'il n'exprime pas l'opinion de Julien, notre texte exprime au moins celle des compilateurs du Digeste.

Le MANDATUM ALIENA GRATiA 55

loi 38, § 1 D. livre 46, titre 3, de solutionlbus, nous présente une hypothèse où, alors que la révocation du mandat reste en réalité sans effets dans les rapports du mandant et du mandataire, on admet néanmoins qu'elle est intervenue à temps dans les rapports du mandant et du bénéficiaire. Africain envisage Thypothèse où un créancier a donné mandat de s'acquitter entre les mains d'un tiers, Titius, à son propre débiteur. Postérieurement le mandant signifie à Titius défense de recevoir paiement.

Le débiteur a néanmoins payé Titius dans Tignorance de cette révocation. Il est libéré si Titius a entendu ne recevoir que pour le compte du créanôier. Mais il ne Test pas de plein droit si Titius a reçu les deniers dans l'intention de devenir propriétaire ; on lui accordera toutefois la protection d'une exception, pourvu qu'il cède au mandant les actions qu'il peut avoir contre le tiers. Il ressort nettement de ce fragment qu'au regard du tiers la révocation, s'est produite en temps opportun. Le mandat de payer entre ses mains avait été donné dans le but de réaliser à son profit une donation. Mais avant l'exécution, le mandant, se repentant de cette libéralité, l'a révoquée. Le tiers ne pourra point invoquer le contrat, pour prétendre avoir la qualité de donataire et repousser la condictio indehiti^ intentée par le mandataire contre lui. Quand il a reçu dans l'intention d'acquérir pour lui-même, il n'avait plus de titre ; en réalité il a commis un vol. Il pourra, nous dit Africain, être poursuivi au moyen de la condictio furtivay soit par le débiteur qui n'est pas libéré de plein droit, soit par le mandant à qui ce dernier a dû céder \d^ condictio furtiva pour pouvoir invoquer envers lui une exception. La

56 ÉVOLUTION DtJ DROIT ROMAIN

révocation du mandat, quoique le mandataire n*en ait eu connaissance qu'après Texécution, a eu pour effet de retirer au tiers tous les droits qu'il tenait du contrat. Et notons qu'il importe peu que le bénéficiaire ait manifesté ou non la volonté de se prévaloir du mandat ; celte circonstance est sans influence sur la faculté de révoquer qui est reconnue au mandant. L'exécution volontaire par le débiteur peut seule éteindre cette faculté.

§ 45. — Cette révocabilité n*était pas incompatible avec certains des besoins que la stipulation pour autrui tend à satisfaire.

La vie juridique moderne est arrivée dans certains cas à lui donner une organisation analogue. Nous ne songeons guère aujourd'hui i conférer au promettant, sur les droits du bénéficiaire, l'influence que lui donnait à Rome Todiectio solutionis causa. Au contraire, en matière d'assarances-vie notamment, la pratique contemporaine a senti le besoin de laisser au stipulant un droit de disposition sur les avantages conférés au bénéficiaire par le contrat, et cela jusqu'à l'époque même de l'exécution de ce contrat, ou tout au moins jusqu'à l'époque où il doit recevoir exécution.

A Rome la théorie du mandatum aliéna gratta conférait tout naturellement au tiers un droit essentiellement révocable, même au cas où il aurait déclaré vouloir en profiter.

Il a fallu chez nous toute une longue évolution de jurisprudence pour mettre hors de doute la possibilité d'atteindre le même résultat.

§ 46. -. Pourtant, dans bien des circonstances, cette

essentielle révocabilité du droit tenant à remploi de la tliéorie du mandat, a dû constituer une gêue réelle. Le mandant ne s'était peut-être point seul intéressé au tiers; le mandataire n'avait peut-être lui-même consenti à contracter qu'en vue de procurer un avantage k ce tiers ? Il semble, que dans ce cas, les jurisconsultes, corrigeant les inconvénients qu'entraînait l'usage du mandat, se soient refusés à permettre au stipulant de révoquer par sa seule volonté le droit conféré au bénéficiaire. Pour faire évanouir le droit, ils ont alors exigé l'accord des deux parties au contrat. Nous croyons en trouver la preuve dans la loi 36 D. de paclîSy livre 2, titre 14, (1). Il est convenu entre moi, propriétaire du fonds, et vous, possesseur, que vous remettrez ce fonds à un tiers, Attius.

Néanmoins je le revendique. Pouvez-vous me repousser ^ par l'exception poc/î convenu? Oui, dans deux cas: !• si vous avez exécuté le mandat ; 2® même avant toute exécution, si ce mandat est intervenu dans notre intérêt commun ou dans votre intérêt exclusif. Vous vous étiez par exemple engagé antérieurement par un contrat passé entre vous et Attius & lui procurer le fonds. La stipulation faite au profit d'Attius ne pourra cesser de produire s^s effets que de notre commun accord.

§ 47. — Le mandatum aliéna gratta, considéré comme moyen de déguiser une stipulation pour autrui, a présenté un inconvénient beaucoup plus sérieux que celui qui tenait

1. Ce texte ne prononce même pas le mot de mandat; mais il semble bien s'inspirer de la théorie du mandat, pour faire reconnaître la validité de la stipulation pour autrui.

S8 ÉVOLtJTION DU DROIT ROMAIN

à sa révocabilité. Le mandat n'était pas seulement éteint par nne révocation expresse, il Tétait de plein droit par la mort tant du mandant que du mandataire. Il y avait là une double cause d'impuissance pour notre théorie. Il ne semble pas qu'on ait essayé de remédier à Tintransmissibilité du droit (1). On a au contraire tenté de tempérer un peu le principe de la révocation par la mort du mandant. On a admis que Texécution du mandat produirait ses effets ordinaires, alors même qu'elle était postérieure à la mort du mandant, pourv.u que le décès ne fût point encore parvenu à la connaissance du mandataire.

Le tiers en fait a profité de ce tempérament qu'on avait introduit, non point en sa faveur, mais en faveur du mandataire (2). Cette révocation parla mort du mandant entraîne cette conséquence qu'on ne peut pas donner au profit d'un tiers un mandat, dont l'exécution soit reportée après la mort du mandant (S), Il y avait là une entrave i our la pratique. En stipulant pour autrui, on a souvent pour but d'assurer à un tiers une protection, pour Tépoque où l'on ne pourra plus veiller à ses intérêts. Dès le droit classique au contraire le mandat, et par conséquent le droit du tiers, purent être affectés d'une condition ou d'un terme (1).

§ 48. — Ni le mandatum aliéna gralia^ ni Vadjectio soliUionis causa n'ont donc offert complète satisfaction aux

1. Gaïus, Commentaire III, § 160 et Institutes, livre 3, titre 26,

2. L. 26, 8 i, D. livre 17, titre 1, mandati, L. 32, D. livre 46, titre 3, de solutionibus.