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sition. Nous croyons pouvoir conclure de ces textes à la transmissibilité du droit de la personne interposée antérieurement à toute acceptation. Ce résultat concorde d'ailleurs avec la forme sous laquelle on a dissimulé la stipulation pour autrui. La personne interposée est réputée avoir joué le rôle qui en réalité a été joué par le stipulant. Il n'existe aucune raison pour que son droit ne soit point transmissible à ses héritiers au même titre que les droits d'un acheteur ou d'un emprunteur quelconque.

§ 63. — Le tiers était protégé très efficacement par l'interposition : elle lui acquiérait en effet un droit irrévocable. Le stipulant, en employant un procédé où il mettait la personne interposée en vedette, et cherchait à se dissimuler lui-même le plus complètement possible, n'avait pas dû songer à conserver la faculté de revenir sur une volonté de donner, aussi énergiquement affirmée. En substituant le nom du tiers au sien dans le contrat, il s'était complètement désarmé. On eût compris difficilement qu'une personne qui, en vertu d'un mensonge permis par la loi, se présentait comme ayant stipulé elle-même pour son propre compte, pût être dépouillée du bénéfice de cette stipulation par un individu qui, à raison de la même fiction, apparaissait étranger au contrat. Cette considération nous conduirait à admettre l'irrévocabilité du droit, alors même que les textes ne la constateraient pas ; mais ils la constatent. Il nous suffit de rappeler une loi déj\ citée, la loi 1, code, livre 8, titre 56, de revocandis donationibus. Elle étend la révocation pour cause d'ingratitude aux donations réalisées par voie d'interposition. C'est assez dire qu'elles ne sont pas par elles-mêmes révocables au gré

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du stipulant. Rappelons aussi la loi 12, § 8, mandali. Nous connaissons Thypothèse. Le patron, qui a interposé son affranchi dans un acte de vente, aliène ensuite le fonds donné. Papinien décide : 1« quil n'a pas pu le faire sans le consentement de l'affranchi ; 2** que Tadhésion de l'affranchi à la vente faite par le patron constitue de sa part une donation : double preuve de l'irrévocabilité de l'interposition.

Ce procédé réussissait donc à donner au tiers interposé un droit très solide; il était difficile de le garantir plus efficacement. Uadjectio solulionis causa ne protégeait le tiers que contre le stipulant , le mandatum aliéna gratia ne le protégeait que contre le promettant; l'interposition le protège contre l'un et l'autre.

§ 64. — Si ce procédé pouvait encourir quelque reproche, c'était au contraire de procurer à la personne interposée une situation, plus privilégiée peut-être, que ne l'exigeaient les nécessités pratiques auxquelles on avait voulu donner satisfaction. La stipulation ne valait qu'au moyen d'un déguisement et, comme tout déguisement, celui-là faussait l'institution qui se cachait derrière lui. Si rinterpositioii mettait bien en relief les rapports du bénéficiaire avec le promettant, elle faisait l'obscurité sur ses rapports avec le stipulant. Elle pouvait avoir l'inconvénient de permettre au stipulant, en se cachant et pour ainsi dire furtivement, de procurer, par une voie détournée, à la personne interposée des avantages que la loi ne permettait point de réaliser directement à son profit. La pratique s'est préoccupée de bonne heure, tout en admettant la validité de l'interposition comme

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moyen de réaliser une stipulation pour autrui, d'empêcher que l'on ne s'en servît pour tourner les dispositions prohibitives de la loi en matière de donation. Nous rencontrons de nombreux textes qui s'occupent tout spécialement de concilier la pratique de Tinterposition avec la prohibition des donations entre époux et d'empêcher qu'à ce point de vue on abusât de l'interposition (l). Nous ne pouvons point en ce moment aborder l'examen de ces textes très-importants. Nous les retrouverons dans la seconde partie <le cette étude. Nous faisons seulement remarquer que les jurisconsultes se sont efforcés de limiter les effets de l'interposition à ceux qui étaient conformes au but cherché : permettre de stipuler pour autrui. Ils ont voulu ne point en faire sortir au profit du bénéficiaire plus de droits qu'il n'en eût retiré d'un contrat directement passé entre lui et le stipulant. Ils ne sont pourtant point allés jusqu'au bout de cette tendance. Une donation a souvent pu être réalisée par le moyen de l'interposition, dans des hypothèses où elle n'eût pas pu l'être directement.

Jusqu'à Justinien, pour que la donation produise effet, on exigea qu'il fut intervenu entre le donateur et le donataire, soit une stipulation, soit une tradition. A cette époque, l'interposition permettait de rendre une donation parfaite, sans stipulation ni tradition.

Nous avons cru démontrer que, si les textes se préoccu-

1. Fragmenta Yaticanay g 276. L. i et 2, code, livre i, titre 50, si quis alterivel sibi. L. 16, code^ de donadonibus intervirum et tiœorem^ livre 5, titre 16.

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peut, en notre matière, de la tradition, cela s'explique par Texistenée de présomptions destinées à permettre de reconnaître si l'on est ou non en présence d'une véritable interposition ; ils ne supposent nullement la nécessité d'une tradition pour conférer un droit au tiers. Le tiers, se présentant comme vendeur ou préteur, restera sous le droit commun de la vente ou du prêt. La personne interposée se trouvera donc dans une situation meilleure que celle d'un donataire ordinaire. C'est là une des conséquences de la forme sous laquelle on a déguisé la donation.

§ 65. — Notons enfin que le droit de la personne interposée peut être subordonné à une condition ou un terme (1), et que l'interposition peut intervenir au profit d'un héritier du stipulant (2).

§ 66. — En créant de toutes pièces ce procédé de l'interposition, les jurisconsultes avaient enfin trouvé le moyen de munir le tiers d'une action et de lui donner ce droit, vraiment solide et efficacement garanti, qu'ils n'avaient pi faire sortir ni de Yadjeclio solutionis causa ni du rhandalum aliéna gralia. Si la pratique ne s'en est point tenue exclusivement à ce procédé, c'est qu'il avait l'inconvénient de fausser le caractère juridique de Fopération. En se dissimulant derrière la personne interposée, le stipulant se mettait lui-même dans une situation défavorable.

Il ne pouvait pas se réserver, comme il le désirait peut-être, le droit de révoquer la stipulation pour autrui, tant qu'elle n'était point acceptée. Et surtout, dans le cas