CHAPITRE IV

§ 67. — Le fidéicommis, apposé à un acte entre-vifs, mérite être rapproché de l'interposition : il y a là deux théories qui se placent à peu j)rès au même moment de notre évolution juridique et qui ont entre elles une très proche parenté. Parfois même on semble y avoir recouru simultanément pour faire reconnaître la validité d'une unique stipulation pour autrui. Les jurisconsultes ont fait pour le fidéicommis ce qu'ils avaient déjà fait pour l'odjectio solutionis causa et pour le mandat; ils Tout étendu en dehors de son domaine normal d'application, afin de légitimer ainsi des institutions qu'il n'avait point été créé primitivement pour régir.

§ 68. — Notons tout de suite qu'il s'agit ici non point du fidéicommis d'hérédité, mais du fidéicommis particulier. Si le premier a jamais exercé une influence sur la stipulation pour autrui, ce n'est que par l'intermédiaire du second. En réalité, le fidéicommis d'hérédité est une espèce particulière de succession in universum jus defuncti. Et le fait devint le droit à partir du jour où, en vertu des sénatusconsultes Trébellien et Pégasien, les actions héréditaires purent passer de plein droit au fidéicommissaire.

Le fidéicommis particulier aa contraire est une forme spéciale de legs : aussi dans le dernier état du droit puton réaliser une complète assimilation du fidéicommis au legs (1).

§ 69. -- De bonne heure, à côté du legs, s'introduisit une autre sorte de libéralité : la charge imposée à un légataire en faveur d'un tiers. La ressemblance entre le legs avec charge et la stipulation pour autrui était frappante. De nos jours ils ne constituent qu'une théorie unique ; il est impossible de les séparer l'un de l'autre. Cette parenté entre les deux opérations n'a point échappé aux jurisconsultes Romains : ils qualifient par l'emploi du même mot {modi^), la libéralité faite au tiers comme condition d'une donation ou d'un loge. Le même principe qui, pendant toute la durée de la législation Romaine, empêcha de reconnaître ouvertement la possibilité de stipuler un droit au profit d'un tiers, a dû primitivement mettre obstacle à l'admission du legs avec charge. La loi 2, code, livre 6, titre 45, de his quœ sub modo legata^ nous conserve le souvenir de cette prohibition d'autrefois. D'après l'empereur Gordien, c'est à l'époque de Sévère qu'on a admis la validité de cet acte^ et seulement dans le cas où la charge consistait dans un affranchissement. On n'a pas tardé d'ailleurs à généraliser cette solution (2). Les jurisconsultes sont vite arrivés en matière de legs à faire triompher une conception libérale dont ils n'obtinrent jamais ouvertement l'admission en matière de stipulation pour autrui.