‹ La stipulation pour autrui de la nature du droit conféré au bénéficiaire contre le promettantChapitre 63 sur 283 · L. 7, code, de jure dotium^ livre 5, titre · texte numérisé non relu

L. 7, code, de jure dotium^ livre 5, titre

VadjecHo solutionis catisa (1), le fidéicommis (2), la cession d'actions (3). La stipulation, insérée dans la constition de dot en faveur d'un tiers, pourra toujours servir au moins de cause à une novation.

La solution contraire est présentée par la loi 70, D. livre 45, titre 1, de verborum obligationibus ; mais elle s'explique par cette remarque que le bénéficiaire, étant un infans, n'avait pas pu valablement nover Tobligation. L'influence de la tradition s'est également fait sentir en cette matière (4). Quelquefois sans oser ouvertement accorder une action au bénéficiaire, on lui a reconnu une exception (L. 26, § 4, D. livre 23, titre 4, de pactis dotalibus). Une femme, se constituant une dot, stipule que dans le cas où le mariage se dissoudrait par sa mort, la dot reviendra à sa mère. La mère ne peut pas retirer d'action de la stipulation pour autrui. Le jurisconsulte suppose que la femme a fait, non point une datio^ mais une simple promissio doits, qui n'est point encore exécutée au moment de sa mort.

L'héritier de la femme a payé à la mère la somme qui constituait la dot. Si le mari prétendait agir contre lui en exécution de la constitution de dot, Théritier pourrait le repousser par une exception (5). Les jurisconsultes ne s'en

Page 1