‹ La Stipulation Pour Autrui: Son Évolution, Son Régime En Droit Suisse Et Son Application À L’Assurance Sur La VieChapitre 1 sur 57 · Chapitre I · texte numérisé non relu

Chapitre I

De la nature juridique de la stipulation pour ‘autrui

$ 1. Notion de la stipulation pour autrui, ses subdivisions et ses particu-

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Origine et nature du droit du tiers bénéficiaire à I. La stipulation pour autrui et la théorie de la promesse nee - IL. Théories basées sur la participation du tiers au contrat .

IT. Le C.C.S. et la théorie de l'attribution directe

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