La Stipulation Pour Autrui: Son Évolution, Son Régime En Droit Suisse Et Son Application À L’Assurance Sur La Vie
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 4 h 00 (16 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
De la nature juridique de la stipulation pour ‘autrui…
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Chapitres
- Chapitre I15 min
- IV. . tiers bénéficiaire n'est pas mandataire S k15 min
- Chapitre II15 min
- C. Rapports du stipulant et du tiers . j ; ; j s15 min
- TITRE TROISIEME15 min
- Chapitre II15 min
- Par rapport au promettant 2. Par rapport aü bénéficiaire15 min
- I. Codifications, périodiques et jurisprudence15 min
- II. Commentaires suisses et étrangers15 min
- III. Thèses et autres ouvrages15 min
- TITRE PREMIER15 min
- I. Institutions conférant un droit au tiers bénéficiaire15 min
- La «stipulatio poenae15 min
- Le «<mandatum alieni gratia15 min
- L. 6 Dig. 16, 1 Ad Sc. Velleianum15 min
- II. Institutions conférant une action au tiers bénéficiaire15 min
- Le legs avec charge et le fidéicommis particulier15 min
- L. 44 8 1 Dig. 24, 3 Soluto matrimonio15 min
- L. 7 Dig. 20, 5 De distractione pignorum15 min
- I. Les Glossateurs et les Commentateurs15 min
- II. Cujas et Doneau15 min
- I. Les textes15 min
- II. Nature juridique15 min
- III. L'acceptation et la révocation15 min
- Chapitre III. La stipulation pour autrui en droit allemand15 min
- Chapitre I. De la nature juridique de la stipulation pour autrui15 min
- ÉxXposedeWdanthéorse15 min
- IV. Le tiers bénéficiaire n’est pas mandataire30 min
- I. Stipulation au profit de personnes indéterminées15 min
- II. Contrats en faveur de personnes futures15 min
- AT.F. 26, II15 min
- ONE R G196 D15 min
- Chapitre IV. Les effets de la stipulation pour autrui15 min
- La demeure du débiteur15 min
- Impossibilité d'exécution imputable addébiteur15 min
- L'évaluation du dommage15 min
- I. Dans la stipulation pour autrui imparfaite15 min
- IV. Effets de la révocation15 min
- I. Droits des héritiers15 min
- II. Droits des créanciers15 min
- I. En général15 min
- II. Exceptions personnelles au stipulant15 min
- III. Exceptions personnelles au promettant15 min
- IV. Exceptions dérivant du contrat15 min
- C. Rapports du stipulant et du tiers15 min
- Droits des créanciers15 min
- Chapitre I. Introduction15 min
- L'assurance amaix re15 min
- Par rapport à l’assureur15 min
- I. Dans le contrat d’assurance-vie au profit d’un tiers15 min
- I. En général15 min
- II. Au cas où la clause bénéficiaire est révocable15 min
- III. Au cas où la clause bénéficiaire est irrévocable15 min
- I. Au cas où la clause bénéficiaire est révocable15 min
- Aucasoùüla clause bénéficiaire est irrévocable15 min
- ATP AS TSF ES UMA15 min
- Valeur:de rachat15 min
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