Acte d'association de Pierre Dupont et de Simon Lourdet

(5 septembre 1626.)

Par devant les notaires gardes nottes du Roy Nostre Sire au Ghastelet de Paris soubsignez furent présens en leurs personnes honorable homme Pierre Dupont, tapissier ordinaire du Roy, demeurant à Paris es galleries du Louvre, d’une part, et Simon Lourdet, aussi tapissier, demeurant à la Savonnerie près Ghaillot, d’autre part, lesquels parties, de leurs bons grez et bonnes volontez, ont recogneu et confessé eux estre associez et associent à la poursuite qu’il conviendra faire pour obtenir un privilège du Roy touchant le restablissement de leur manufacture et à tout ce qui proviendra desdites manufactures, dons et privilèges, pour estre le tout partagé entre eux également par moitié , à la charge de contribuer aussi, pour chacun sa moitié, à tous les frais qui seront faicts tant audit establissement qu’ès choses dépendantes d’iceluy, à quoy les parties de part et d’autre y apporteront le soing et diligence nécessaire, sans que l’un ny l’autre puisse associer ny com-

mettre personne au fait de ladite manufacture, dons, privilèges et dépendances, que par le consentement mutuel l’un de l’autre, ny pareillement qu’ils ne pourront agir et négocier aucunes afiàires au fait de ce que dessus, que par l’advis commun d’eux deux, et de porter aussi à commun frais par moitié la perte qui pourroit arriver en ce que dessus, sans en la présente société comprendre les ateliers, logemens et ouvriers, obligez qu’ils sont de présent de part et d’autre , et lesquels demeureront en la possession de chacun en son particulier, car ainsi a esté accordé entre les parties. Promettant et obligeant chacun en droit soi..., renonçant d’une part et d’autre. Fait et passé ès estudes des nottaires soubsignez, l’an 1626, le cinquiesme jour de septembre, avant midy; et ont signé la minute des présentes demeurée vers Faisant l’un desdits notaires soubsignez. (Signé ;) Dupuis et Faisant.

Collationné à l’original en papier et fait rendu par les notaires du Roy nostre Sire en son Chastelet de Paris soubsignez Morel, avec paraphe.

Enfin fut résolu de présenter une requeste au Roy et Messieurs de son Conseil, que ledit Dupont dresseroit, ce qu’il fitj et fut présentée à Sa Majesté estant à Saint-Germain-en-Laye, et à Nosseigneurs de son Conseil, au mois de septembre dernier

Requête au Roi.

(Septembre 1626.)

Au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil.

Sire,

Vous remonstrent avec toute humilité vos très humbles et très obeyssans serviteurs et subjects, Pierre Dupont, vostre tapissier ordinaire en tapis de Turquie et ouvrages de Levant, et Simon Lourdet, travaillant aussi en ladite manufacture, que l'intention du feu Roy Henry le Grand, vostre père, de glorieuse mémoire, ayant esté d’enrichir son royaume de plusieurs arts, sciences et manufactures, tant estrangères que non encore

veues en France, le trafic desquelles enlevoit, comme il enlève encore aujourd’huy, de grandes sommes de deniers hors de ce royaume, et fait que le menu peuple se trouve tellement dénué et accablé de pauvreté et misère, qu’à peine peut-il respirer, auroit fait choix de plusieurs personnes pour faire réussir sadite intention au faict de l’establissement de toutes sortes de manufactures nouvelles et estrangères pour le bien, utilité et contentement de ses subjects, afin que l’or et l’argent qui se transporte continuellement hors de cet Estât demeurast ès mains d’iceux ; et, entre autres, suivant son édit du 22 décembre 1608, vérifié en vostre Parlement le 9 janvier 1609, auroit estably ledit Dupont dedans sa gallerie du Louvre pour installer ladite manufacture de toutes sortes de tapis de Turquie, et autres ouvrages de Levant, non encore pratiquée en France, tant en or, argent, soye, fleuret, que laine, ainsi qu’il se voit en plusieurs tapis et autres emmeublemens que ledit Dupont a faict pour Vostre Majesté et pour la royne vostre mère; et sous la charge et conduite dudit Dupont , feu Sa Majesté auroit entretenu quelques apprentifs dudit art, en quoy il auroit si heureusement réussi et spécialement en la personne dudit Lourdet que l’on volt déjà une quantité de petits enfans travaillans en ladite manufacture que luy mesme a dressez et charitablement instruits en l’hospital de la Savonnerie-lès- Ghaillot, auquel lieu plusieurs seigneurs et gens de qualité ont veu combien lesdits ouvrages surpassent en beauté et bonté la manufacture estrangère , et scachant lesdits supplians que le désir de Vostre Majesté a toujours esté tel que de suivre ceste résolution, et qu’elle n’a rien tant en recommandation que le bien et utilité de son peuple et d’empescher par tous moyens le transport de l’or et l’argent hors son royaume, afin que non seulement il se disperce dans les mains de ses subjects, mais aussi que les estrangers attirez par l’excellence desdits ouvrages y apportent le leur, et que son peuple s’occupe et se puisse soulager du fruit de son art et manufacture;

A ceste cause, il se présente maintenant aux pieds de Vostre Majesté comme père du peuple et restaurateur des arts et sciences, pour luy faire ouverture cy après très facile, utile et nécessaire à tel effect, sans surcharger Vostre Majesté ny le public, mais laquelle au contraire donnera un extrême conten-

tement à Vostre Majesté, et à tous ses subjects un très grand profit et utilité; et, par ce moyen, se verra employée à une chose vertueuse et profitable une infinité de jeunesse que l’on voit par les villes et hospitaux inutile et fainéante, laquelle pour n’avoir rien appris à gaigner leur vie, se rendent avec l’aage, comme une fourmillière de voleurs et vagabonds dans les meilleures villes de France.

Premièrement, s’offrent lesdits supplians (pour le bon plaisir de Vostre Majesté) d’enseigner et instruire audit art tel nombre d’enfans qu’il sera jugé expédient pour l’establissement de ladite manufacture dedans les hospitaux ou autres lieux pieux qui se pourront trouver dans les villes de vostre royaume, commodes et spacieux pour loger lesdits enfans et lesdits supplians avec les mestiers et autres ustancilles nécessaires pour ledit establissement, lesquels leur seront livrez en bon et suffisant estât par les maires et eschevins desdites villes, gouverneurs et administrateurs desdits hospitaux, du consentement de Monsieur le cardinal de la Rochefoucault vostre grand aumosnier préalablement pris, estans lesdits hôpitaux dépendants de sa charge et direction, à la charge que lesdits mestiers et ustencilles demeureront propres auxdits hospitaux pour y continuer après eux ladite manufacture.

A cest effect, rooles seront faictset signez tous les ans desdits enfans par vostredit grand aumosnier ou sesdits grands vicaires sur les lieux, lesdits maires et eschevins desdites villes, gouverneurs et administrateurs desdits hospitaux des pauvres enfans, natifs d’icelle ; et entre iceux seront choisis privativement par eux ceux d’entre eux lesdits pauvres qui se trouveront orphelins, lesquels seront recogneux par lesdits entrepreneurs avoir l’inclination et l’esprit porté aux bonnes mœurs et l’apprentissage dudit art et manufacture, pour y estre mis, logez, nourris, instruits et médicamentez soubs leur conduite et direction jusqu’à tel nombre que le revenu desdits hospitaux ou les bienfaits des habitans desdites villes le pourra porter;

servant ledit roole ainsi signé par eux d’obligation desdits pauvres envers lesdits entrepreneurs pour six ans complets et consécutifs, comme si c’estoit un acte d’apprentissage passé devant notaire.

Et pour ce qu’aucuns ennemis du bien public et envieux dudit establissement pourroient destourner, enlever et débaucher aucuns desdits enfans, soubs quelque faux et simulé pretexte avant que d’avoir achevé le temps de leur apprentissage pour les faire travailler en leurs maisons ou les occuper en d’autres exercices, ils supplient Vostre Majesté faire deffenses à toutes personnes, de quelque qualité ou condition qu’elles puissent estre, d’en débaucher ou retirer aucuns sur peine de mil livres d’amande, s’il s’est trouvé que telle subornation soit faite par gens de moyens, et de punition corporelle si elle est faite par gens de néant, confiscation des mestiers et de l’ouvrage qui y sera trouvé, et généralement tous outils et ustancilles servans en ladite manufacture ; moitié au profit desdits enfans, et l’autre desdits entrepreneurs.

Et d’autant qu’aux maistrises des autres arts et mestiers, il se commet beaucoup d’abus et que ceux qui veulent parvenir à la maistrise en sont ordinairement détournez et empeschez par les despences superflues et excessives qu’il leur convient faire, pour n’en frustrer lesdits pauvres enfans, il plaise ordonner Vostre Majesté que lesdits enfans pourront acquérir la maistrise, tant en ceste ville de Paris qu’aux autres villes de vostre royaume où ils voudront s’habituer sans estre abstraints faire aucun chef-d’œuvre, prendre Lettres, se présenter à la maistrise, faire appeller les maistres desdites villes ny leur payer aucun festin, ny estre tenu se faire inscrire par nom et surnom au registre de vostre procureur au Chastelet de Paris ou d’ailleurs, comme elle a accordé en faveur des ouvriers de votre gallerie du Louvre, rapportant par eux seulement un extrait signé par vostredit grand aumosnier desdits rooles où ils auront esté employez pour faire leur apprentissage , et certificat signé desdits entrepreneurs, contenant comme ils auront

employé le temps entier de leur apprentissage utilement, et leur suffisance et capacité en ladite manufacture.

Et d’autant que l’or et l’argent qui se transporte aux estrangers par le trafic continuel qui se fait desdits tapis et autres emmeublemens est autant de diminution en ce royaume et appauvrit de plus en plus vos subjects, qu’il plaise à Vostre Majesté faire très expresses inhibitions et deffenses à toutes personnes, de quelque qualité ou condition qu’ils puissent estre, que durant dix-huit années prochaines, à commencer du jour de la publication et vérification des présentes, ils n’ayent à achepter, ny faire venir hors, ny dedans cestuy vostre Royaume aucuns tapis de Turquie, ny autres emmeublemens de pareille estoffe, ny en vendre d’autres que ceux qui auront esté faicts et fabriquez en iceluy, ou ceux qui auront esté marquez de la marque de Vostre Majesté par lesdits supplians, sur peine de confiscation desdites marchandises, chevaux et charettes, avec amende de trois mille livres, le tiers pour la nourriture desdits enfans, deux cent livres pour le dénonciateur et le reste pour lesdits entrepreneurs ; et faire pareille deffenses de dresser aucun mestier de ladite manufacture ou rentraicture d’icelle sans la permission desdits supplians , à peine de confiscation desdits mestiers, ouvrages, ustencilles, et généralement tout ce qui concerne ladite manufacture, applicable comme dessus (a).

Mais parce que lesdits entrepreneurs souffriront beaucoup de pertes par le dégast des estoffes et outils que fera ceste jeunesse non encore stilée ny instruite en tel exercice, et qu’il leur conviendra perdre beaucoup de temps à dresser si grande quantité d’enfans, la pluspart mal adroits et stupides, il plaise à Vostre Majesté, attendu que lesdits suppliants n’ont aucune avance ny assistance de personne pour dresser une telle manu-

(a) Nota : que les mêmes deffenses ont esté faites pour les flamants par un édit du feu Roy, art. 5, et par la confirmation d’iceluy par Votre Majesté, art. 9 cy attachez.

facture, et que ledit establissement ne peut estre tant général qu’il puisse fournir le public dès les premières années, permettre auxdits supplians , tant pour leur donner moyen en quelque sorte de s’establir que pour recompenser leurdite perte et travail, de faire venir pendant le temps de dix ans prochains seulement, à compter du jour de la vérification et publication des présentes, la quantité de tapis de Turquie qu’ils jugeront estre nécessaire avec ceux qu’ils pourront fabriquer pour la commodité publique, sans payer pour iceux aucuns impôts ou entrées partout votre royaume [b).

Et pour obvier aux fraudes et abus qui se pourroient commettre par marchans ou autres personnes qui en pourroient faire venir pour les vendre en cachette, ou par ceux qui en ont encore en leurs maisons, boutiques ou magasins, qu’il leur soit enjoint de déclarer auxdits supplians quel nombre ils en ont à présent et les exhiber pour y estre mis et apposé la marque de Vostre Majesté, et ce dans huit jours à compter du jour de la publication des présentes , et qu’à faute de ce faire seront lesdites marchandises confisquées au profit comme dessus; et pour le droit de telle marque, qu’il plaise à Vostre Majesté octroyer auxdits supplians de chaque tapis dix sols pour leur peine et vacation.

Et affin de descouvrir telles fraudes, qu’il soit permis auxdits supplians, assistez de vos huissiers ou sergents, d’aller visiter par tous lieux et endroits où ils jugeront lesdites marchandises estre cachez, les saisir et mettre en main tierce pour estre vendues, et les deniers attribuez comme dessus, sans qu’il leur soit besoin d’autre permission que de ces présentes ou copies d’icelles deuement collationnées, et en cas d’opposition ou litige, qu’il soit procédé par devant Messieurs les maistres des Requestes de vostre Hostel ou gens tenans vos Parlemens où lesdits entrepreneurs ou leurs commis seront habituez et résidens.

{b) Ainsi qu’il a esté accordé ausdits flamants par le 2' édit, art. 9.

Et pour faciliter ledit establissement, et faire que lesdits ouvrages se puissent vendre au public au mesme prix, estant de ia mesme beauté et bonté que ceux des estrangers, qu’il plaise à vostredite Majesté permettre ausdits supplians de faire venir les estoffes nécessaires pour ladite manufacture de quelques endroits de vostre royaume que ce soit, sans payer aucunes entrées ou impositions mises ou à mettre sur telles marchandises, lesquelles mesmes ils pourront apprester ou faire apprester en leurs maisons ou ailleurs, pour leur usage, par telles personnes que bon leur semblera, comme filler, carder, retordre, teindre, et autres façons necessaires pour ladite manufacture, sans pouvoir estre empeschez ny visitez par les maistres ou jurez desdits mestiers, desquels lesdites façons dépendront. En outre, qu’ils puissent lotir et achepter lesdites marchandises en tous lieux qu’elles arriveront auparavant qu’aucuns marchands en soient saisis pour empescher leurs monopoles qui causent ordinairement la cherté sur lesdites estoffes (c).

En faveur duquel establissement, tant à cause de l’invention de ladite manufacture que ledit Dupont a introduite en ce royaume, que pour le service qu’il a rendu à Vostre Majesté par son travail continuel et désire rendre encore cy-après, que aussi pour la vigilance et charitable diligence qu’a apporté desjà \oà\t Lourdet à instruire telle jeunesse, et pour les inciter davantage et donner moyens à leurs enfans de continuer de plus en plus en ladite manufacture, qu’il plaise à Vostre Majesté de déclarer lesdits Dupont et Lourdet domestiques et commençaux de vostre maison, ensemble leur postérité nés, ou à naistre en loyal mariage, en tiltre de noblesse, pour en jouyr ensemble des exemptions, franchises, libertez, immunitez et privilèges, tels et en la mesme manière qu’en jouyssent les autres nobles de ce royaume, sans qu’à iceux ny à leurdite postérité

on puisse imputer le trafic qu’ils feront desdites marchandises, outre l’entreprise desdites manufactures, pour actes desrogeant à noblesse. Pareillement, qu’aussi il plaise à Vostre Majesté (afin que lesdits supplians ne soient distraits de leur travail ordinaire en des occupations litigieuses) les vouloir exempter de toutes tutelles, curatelles, subrogations, commissions, et de toutes charges , tant personnelles que publiques , ne pouvans estre contraints de les accepter, si ce n’est de leur consentement (d).

Et attendu que le fruict de leurdit labeur et travail ne doit pas s’estendre seullement pour eux , mais pour leurs femmes , et enfans, afin qu’ils puissent suivre les mesmes traces que lesdits supplians leur auront dressées tendant au chemin de la vertu, et servir à l’advenir Vostre Majesté; qu’il lui plaise, arrivant le deceds desdits supplians ou de l’un d’eux , ordonner que leurs femmes ou enfans entretenans ladite manufacture soient installez et mis ès maisons, ateliers, et autres lieux qu’ils possèdent pour le présent et pourront posséder à l’advenir, sans aucun contredit et difficulté, pour jouyr des mesmes pensions, dons, privilèges et exemptions par nous cy-devant octroyées et spécifiées cy-dessus, selon leur forme et teneur, sans qu’il soit besoin à leursdites femmes ou enfans d’autres lettres ny expéditions que ces présentes , ou coppies d’icelles deuement collationnées. Telles liber alitez et gratifications provenans de la pure bonté et bienveillance de Vostre Majesté obligeront de plus en plus lesdits supplians et un nombre de petites âmes à louer Dieu et le supplier pour la conservation et augmentation de Vostre Royale Majesté.

{d) Ainsi qu’il a esté accordé ausdits tapissiers flamants par le 1“ édit, art. i, et au 2®, art. 2.

Advis de Monsieur le Lieutenant civil et Prévost des