MARCHANDS, ET DE MONSIEUR LE PROCUREUR DU ROV AU

■ Chastelet de Paris.

(6 février 1627.)

Veu par nous, Nicolas de Bailleul, sieur de Vatetot sur la Mer, et de Soisy-sur-Seine, Conseiller du Roy en ses Conseils d’Estat et privé, lieutenant civil de la Prevosté et Vicomté de Paris, et Prévost des marchands de ladite ville ; et Guillaume de Levrat, sieur de Lancro, aussi Conseiller de Sa Majesté, et son procureur au Chastellet, les articles présentez au Roy par Pierre Dupont, tapissier ordinaire de Sa Majesté en tapis de Turquie et autres ouvrages de Levant, et Simon Lourdet, travaillant aussy en ladite manufacture, affin de leur accorder le contenu en iceux, aux franchises, libertez et conditions y mentionnées, lesquels nous auroient esté renvoyez par Sadite Majesté et Nos seigneurs de son Conseil , pour donner nostre advis sur iceux par renvoy du trentiesme décembre 1626, signé; Bardeau; et, après avoir exactement veu iceux articles en nombre de onze et les privilèges accordez par Sa Majesté aux sieurs de Comman et La Planche, flamans, travaillans en tapisserie de basse lice aux Gobelins du faubourg Saint-Marcel , et autres privilèges accordés en faveur des ouvriers des galleries du Louvre, Nostre advis est, sous le bon plaisir du Roy et nos seigneurs de son Conseil, que Sa Majesté peut accorder ausdits Dupont et Lourdet la manufacture desdits tapis et ouvrages façon de Turquie et du Levant par toute l’estendue de ce royaume, comme estant très utile et nécessaire pour la conservation de l’or et argent qui se transporte journellement hors d’iceluy pour l’achapt desdits ouvrages, et aussi pour occuper quantité de pauvres enfans qui demeurent mendians et fainéans faute d’estre instruits et enseignez à gaigner leur vie, et ce aux charges, conditions, modifications cy-après déclarées ;

Scavoir : sur le premier desdits articles, qu’il soit permis ausdits Dupont et Lourdet de prendre tel nom’ore d’enfans qu’ils trouveront propre pour ladite manufacture ès hôpitaux

de ce royaume, qui seront nourris et entretenus aux despens desdits hospitaux, et les mestiers et ustancilles fournis par Sa Majesté, en cas que lesdits hospitaux ne peussent porter la despense qu’il y convient faire.

Sur les deux, trois et quatre articles, sommes d’advis du contenu d’iceux, à la reserve toutefois que lesdits enfans , ayant fait le temps de leur apprentissage, seront menez par lesdits entrepreneurs par devant le procureur du Roy du Chastelet de Paris et autres juges ordinaires de ce royaume pour faire le serment de maistre, ainsi qu’il est observé par les enfans de l’hospital de la Trinité de ceste ville de Paris, qui ne payent aucuns frais; lequel privilège sera accordé seulement à ceux qui auront faict apprentissage soubz ledit Dupont et Lourdet, et les apprentifs faits cy-après par autres qu’eux seront reçeus à l’instar des autres mestiers de ceste ville.

Quand au cinquiesme, il semble estre j uste et raisonnable. Pour le sixième, n’a esté trouvé raisonnable; mais que pour récompenser lesdits entrepreneurs il pleust à Sa Majesté leur accorder quelque pension honeste, comme il a esté accordé aux sieurs de Commun et La Planche, flamants.

Le septième article : il sera nécessaire de faire une deffense générale à toutes personnes de ne faire entrer aucuns tapis dans ce royaume, lorsque la manufacture sera establie, à peine de confiscation d’iceux ; lesquels entrepreneurs pourront avoir des commis sur les frontières pour y prendre garde, sans toutefois qu’ils puissent aller fouiller dans les maisons, si ce n’est qu’ils eussent un advis certain qu’il y eust desdites marchandises, estant à propos de limiter un certain temps pendant lequel l’on en pourra faire venir en France pour en accomoder le public, à la charge de donner autre temps certain à ceux qui en ont pour s’en deffaire après la deffense publiée desdits tapits : ledit temps passé, il sera bon d’establir une marque qu’iceux entrepreneurs visiteront lesdites marchandises estans accompagnez d’un maistre et garde du bureau desdits marchands, et, à leur deffaut, d’un commissaire du Chastelet ou officiers royaux des lieux.

Le huitiesme : que les contestations qui arriveront seront jugez par devant nous et juges ordinaires des autres lieux.

Sur le neufviesme, que lesdits entrepreneurs ne se serviront

d’autres estoffes que celles qui naissent en ce royaume, sans payer aucuns droits ny impositions.

Et quand à celles qui seront amenées par les marchands, il soit loisible ausdits entrepreneurs de lottir conjoinctement avec les marchands et ouvriers desdites villes.

‘ Et pour le regard des dix et onziesme articles se rapportant à Sa Majesté, de leur accorder le contenu en iceux.

Faict à Paris, ce sixiesme jour de febvrier, mil six cent vingt sept, signé : De Bailleul et Levrat.

Avis de M. de F’ourcy, surintendant des Batimens et Manufactures.

(i6 février 1627.)

Nous, Henry de Fourcy, seigneur de Chessy, Conseiller du Roy en ses Conseils d’Estat et privé, Surintendant et Ordonnateur des bastimens et manufactures de Sa Majesté, après avoir veu la requeste présentée au Roy et à Nosseigneurs de son Conseil par Pierre Dupont, tapissier ordinaire de Sa Majesté en tapis de Turquie et autres ouvrages de Levant, et Simon Lourdet , travaillant aussy en ladite manufacture, contenant plusieurs et divers articles pour parvenir à un général establissement d’icelle en ce royaume, et au bas de laquelle est un arrest du Conseil, en datte du trentiesme jour de décembre dernier, signé : Bardeau, par lequel est ordonné que ladite requeste nous sera communiquée pour sur icelle donner nostre advis à sadite Majesté, et iceux articles diligemment par nous considérez, avons trouvé que l’exposé au commencement de ladite requeste par eux présentée contient vérité, non seulement en ce qu’il est généralement recogneu par tout le monde que les manufactures servent d’ornemens et causent l’abondance en tous estats bien gouvernez ; mais encore en ce que ledit Lourdet se recoignoist avoir été institué et nourry audit art par ledit Dupont aux dépens de sadite Majesté, soubz les ordonnances de deftunt Monsieur de Fourcy, nostre père et prédécesseur en nostredite charge, auquel art il auroit si bien réussi que ce qu’il a commencé d’establir en la Savonnerie, près Chaillot, est

une preuve très assurée du fruit que l’on doit attendre de leur entreprise, qui, favorisée autant qu’elle le mérite, retiendra grande quantité d’or et d’argent en ce royaume et donnera le moyen à un million de personnes de gaigner leur vie commodément. Et pour les premier, second et troisiesme articles de leur requeste, nous sommes d’advis, soubs le bon plaisir du Roy et de Nosseigneurs de son Conseil, qu’ils leur soient accordez en la forme qu’ils sont, et qu’il soit adjousté ensuite du premier qu’ils jouyront desdits lieux en commun, mesme de ladite Savonnerie, afin d’entretenir une bonne et mutuelle correspondance.

Pour le quatriesme, nous avons trouvé très à propos de retrancher les despences superflues et peines que les apprentifs en ladite manufacture pourroient avoir pour leur maistrise. Ce néantmoins,il nous semble qu’il seroit bon de les obliger à se présenter seulement au magistrat et chef de police, sans aucun autre chef d’œuvre ny despence.

Quand aux cinquiesme et sixiesme articles, il nous semble que ce seroit faire tort au public que d’accorder la deffense y contenue avant un fruict certain de cest establissement duquel le Roy et nos seigneurs de son Conseil estans cy après satisfaits, et le public fourny des ouvrages que ladite manufacture produira, lors plus raisonnablement ladite deffense se pourra publier.

Mais d’autant qu’il semble que ledit Dupont et Lourdet désirent ceste deffense pour en tirer profit et leur tenir en quelque façon lieu de la récompense qu’ils doivent espérer du service qu’ils veulent rendre au public, nostre advis est que Sa Majesté leur accorde pareille pension qu’aux flamands, à prendre icelle comme eux par nos ordonnances, et affin que cette pension soit utilement employée, nous sera enjoint d’avoir pareil esgard sur le présent establissement que sur lesdits flamands, pour y apporter pareille affection et le faire bien et deuement entretenir, et nous espérons que le public en recevra pareille contentement que desdits flamands qui n’auroient jamais subsisté sans le soin et le travail que mondit sieur de Fourcy y a de sonStivant apporté. Quand aux ddffenses de leurs semblables mestiers ny faire pareil establissement, elles sont raisonnables, desquelles néantmoins seront exempts ceux qui auront appris

ledit art dans la gallerie soubs ledit Dupont^ aux privilèges desquels il ne sera point desrogé.

Il nous semble raisonnable que les sept et huictiesme articles soient réunis pour en faire mention lorsqu’après un parfaict établissement il plaira au Roy faire la défence susmentionnée.

Quant au neufviesme, il nous paraît juste, sauf à nosdits seigneurs du Conseil d’ordonner ce qu’ils adviseront bon estre pour la conservation des droicts deubs à Sa Majesté, et que lesdits Dupont et Lourdet pourront seulement lottir les marchandises avec les autres marchands des villes où elles arriveront, et où le présent establissement sera faict.

Le dixième sont gratifications accordées aux flamands et désirées de Sa Majesté, laquelle en fera ce qu’il lui plaira.

Par l’onziesme et dernier desdits articles, nous trouvons qu’il est plein de justice, et néantmoins, bien considéré, il en peut arriver de grands inconvéniens contre le présent establissement, d’autant que chacun desdits Dupont et Lourdet pouvans avoir quantité d’enfans de tous sexes, dont les uns seront instruits en ladite manufacture et autres non, et spécialement les filles qui peuvent estre mariées à des hommes faisans d’autres professions, et qui venans à partir le droict qu’ils auroient audit establissement comme un héritage, la portion d’un chacun se trouveroit si petite que le désordre et confusion s’y pourroit facilement glisser, qui seroit la totale ruine d’iceluy; pour ce, nostre ad vis est que Sa Majesté et Nosseigneurs de son Conseil se réservent le droict et liberté, en cas de deceds de l’un desdits entrepreneurs, d’en disposer en faveur de la veufve, ou de celuy ou de ceux de leurs enfans qui en seroient trouvez les plus capables suivant les advis que lors nous en pourrons donner, qui sera un moyen asseuré pour la perpétuité du présent establissement et un prix qui esguillonnera leurs enfans de se rendre capables de succéder à leurs pères.

Faict à Paris, ce seizième jour de febvrier 1620. Signé ; Fourcy.

Collationné à l’original par moy conseiller et secrétaire du

Roy le jour de mars 1627. Signé :

avec paraphe.

Lesquels advis et requestes estant rapportez au Conseil, fut ordonné ce qui s’ensuit :

Les sieurs de Roissy, Fouquet et de Léon, Conseillers au Conseil d’Estat du Roy, sont commis et députez pour voir et examiner les propositions desdits Dupont et Lourdet, et en faire rapport audit Conseil. Faict au Conseil d’Estat du Roy, tenu à Paris, le troisiesme jour de mars 1627. Signé ; Cornuel.

Après lequel arrest. Messieurs les commissaires députez s’assemblèrent au logis de Monsieur de Boissy pour examiner lesdits advis et requestes, l’examen et opinion desquels estans rapportez, et iceux ouys en plein Conseil, fut donné arrest deffinitif comme s’ensuit :

Arrêt du Conseil d’Etat (Paris, 17 avril 1627)

Avec ses divers enregistrements de i63o à 1634.

Veu la requeste et articles présentez au Roy en son Conseil par Pierre Dupont, tapissier ordinaire de sa Majesté, et Simon Lourdet, pour l’establissement ès principales villes de ce royaume de la manufacture de toutes sortes de tapis de Turquie et autres ouvrages du Levant non encores pratiquez en France, et instruction en ladite manufacture de plusieurs jeunes enfans estans ès hospitaux desdites villes, au pied de laquelle requeste est l’ordonnance dudict Conseil, du trentiesme décembre 1626, que icelle requeste sera monstrée au Lieutenant civil et au sieur de Fourcy, Surintendant des bastimens de sadite Majesté, pour luy donner advis sur le contenu en icelle, et icelui veu, pour estre par elle ordonnée ce que de raison ; advis dudit Lieutenant civil et du Procureur général du Roy au Chastelet de Paris, du sixième febvrier dernier ; autre advis dudit sieur de Fourcy, Surintendant des bastimens de sadite Majesté, du seiziesme dudit mois et an; edict faict pour l’establissement de la manufacture des tapisseries de Flandres du mois de janvier 1607, enregistré en la cour de Parlement de Paris, chambre des Comptes, et Election de ladite ville, les vingtiesme juillet, treiziesme aoust et dix-neufviesme septembre ensuivant ;

articles accordés par sadite Majesté à Marc Descommanses, François De la Planche, entrepreneurs de l’establissement de la fabrique et manufacture desdites tapisseries en ce royaume, pour la continuation de ladite manufacture, du dix-huitiesme avril 1625, enregistrées en la cour du Parlement de Paris le cinquiesme febvrier ensuivant;

Le Roy, en son Conseil, a accordé audit Pierre Dupont et Simon Lourdet la fabrique et manufacture de toutes sortes de tapis, autres emmeublemens et ouvrages du Levant, tant en or, argent, soye, fleuret, que laine, pour dix-huit années, à commencer du premier jour de juillet prochain de la présente année 1627, aux clauses et conditions qui ensuivent :

Métiers fournis^.

Premièrement, seront lesdits entrepreneurs tenus d’enseigner et instruire audit art, en chascune bonne ville de ce royaume, tel nombre d’enfans qui leur sera prescrit et ordonné, et qui sera jugé nécessaire pour l’establissement de ladite manufacture dans les hospitaux ou autres lieux qui se trouveront dans lesdites villes ou faubourg d’icelles, commodes et spatieux pour loger lesdits enfans et lesdits entrepreneurs, ausquels les maires et échevins desdites villes seront tenus de fournir les mestiers et autres ustancilles nécessaires pour ladite manufacture, à la charge qu’ils demeureront propres ausdits hospitaux, pour y continuer ladite manufacture après le deceds desdits entrepreneurs.

Roole.

Et, à cest effet, sera faict tous les ans en chascune ville où lesdits entrepreneurs auront esté establis, un roole qui sera arresté et signé par le grand aumosnier de France ou l’un de