I. Ces titres sont en marge sur l’original

ses grands vicaires estans sur les lieux, les Maires et Echevins desdites villes, gouverneur et administrateurs desdits hospitaux, et par lesdits entrepreneurs, des pauvres enfans natifs desdites villes qui se trouveront propres pour l’apprentissage dudit art, pour estre logez, nourris et entretenus dans lesdits hospitaux, jusques à tel nombre que le revenu d’iceux hospitaux et les bienfaits desdites villes le pourront porter, et instruits audit art et mestier par lesdits entrepreneurs; lequel roole ainsi signé servira d’obligation desdits pauvres enfans envers lesdits entrepreneurs, et desdits entrepreneurs envers lesdits enfans pour six années complettes et consécutives, comme si c’estoit un acte passé pardevant nottaires.

Beffenses de retirer les enfans.

Ne pourront pendant ledit temps lesdits enfans quitter et abandonner ledit art et mestier, ny se retirer d’avec lesdits entrepreneurs, sous quelque prétexte que ce soit, auparavant que d’avoir achevé le temps de leur apprentissage. Faisant Sadite Majesté très expresses inhibitions et deffences à toutes personnes, de quelque qualité et conditions qu’elles soient, de retirer aucuns desdits enfans pour les faire travailler en leurs maisons ou les occuper en d’autres exercices, ny de les recevoir et admettre à leur service, sans la permission desdits entrepreneurs, des maires, echevins, gouverneurs et administrateurs des hospitaux qui auront signé lesdits rooles, à peine de cinq cent livres d’amende applicables ausdits hospitaux et de punition corporelle s’il y eschet.

Maistrise pour les enfans.

Après que lesdits enfans auront accomply le temps de leur apprentissage audit art, veut et entend Sadite Majesté, qu’ils puissent jouyr du droict de maistrise dudit art et mestier, tant en ceste ville de Paris qu’aux villes de ce royaume, et où ils voudront s’habituer, sans estre contraints de faire aucun chefd’œuvre, prendre lettres, ny payer aucun festin ou frais pour

ladite maistrise, en rapportant par eux seulement un extrait du roole où ils auront esté employez pour faire leur apprentissage, et un certificat desdits entrepreneurs du temps de leurdit apprentissage et de leur sufiBsance et capacité audit art. A la charge toutefois qu’ils seront tenus de se présenter par devant le procureur du Roy des lieux où ils auront faict leur apprentissage pour les recevoir au serment dudit mestier, sans qu’ils soient tenus de payer aucunes choses pour raison dudit serment, et n’aura lieu ledit privilège que pour ceux qui auront esté instruits audit art dans lesdits hospitaux, et non ailleurs,

Deffenses de dresser mestiers.

Et affin que lesdits entrepreneurs puissent recueillir le fruict de leur labeur, Sadite Majesté leur a accordé que, pendant ledit temps de dix-huict années, aucuns ne puissent dresser des mestiers de ladite manufacture en quelque lieu que ce soit de ce royaume, sans leur permission, à peine de confiscation desdits mestiers, ouvrages et ustencilles, applicable ausdits entrepreneurs, se réservant Sadite Majesté, après que l’establissement de ladite manufacture aura esté fait en telle sorte que l’on en recognoisse le fruict et que ce royaume puisse estre par le moyent dudit esta’olissement fourny suffisamment desdits tapis et autres meubles façon de Turquie, de pourvoir sur les deffenses requises par lesdits entrepreneurs, de faire entrer en cedit royausme aucuns tapis de Turquie pour esviter au transport de l’or et de l’argent qui se porte aux estrangers, pour le trafic continuel qui se fait desdits tapis.

Estoffes. — Deffenses de visiter.

Permet Sadite Majesté ausdits entrepreneurs, de faire venir toutes sortes d’estoffes nécessaires pour ladite manufacture de quelque lieu et endroit que ce soit, en payant les droits d’entrées et impositions qui se lèveront sur lesdittes marchandises, lesquelles lesdits entrepreneurs pourront apprester ou faire appresteren leurs maisons, pour leur usage, par telle personne

que bon leur semblera, comme filer, carder, retordre, teindre ou autres façons nécessaires pour ladite manufacture, sans pouvoir estre empeschez ny visitez par les maistres jurez desdits mestiers, desquels lesdittes façons dépendent. Et, outre, pourtant lesdits entrepreneurs pourront lottir et achepter les marchandises dont ils auront besoin pour ladite manufacture en tous lieux, concurremment avec les autres marchandises desdites villes.

Pension. — Logement.

Et d’autant que lesdits entrepreneurs pourront souffrir beaucoup de perte par le dégast des estoffes et outils que feront lesdits enfans non encore stilez ni instruits esdits exercices, et qu’il leur conviendra employer beaucoup de temps à dresser un si grand nombre d’enfans pauvres, Sadite Majesté, pour les recompenser desdites pertes et pour recognoistre aucunement les services qu’ils rendront à cest estât par le moyen dudit establissement qui empeschera le transport d’or et d’argent que l’on fait hors du royaume, a accordé auxdits Dupont et Lourdet, et à chacun d’eux, la somme de quinze cent livres de pension par chacun an, laquelle leur sera payée sur les deniers octroyés par Sa Majesté pour l’entretement des pauvres enfermez, sur lesquels octroys sera encore pris et fourni ce qui sera nécessaire pour la nourriture etentretenement des pauvres enfans qui seront destinez et mis en la maison de la Savonnerie pour être instruits par lesdits entrepreneurs audit art et manufacture en cas que les auinosnes qui se font audit lieu ne se trouvent suffizantes pour la nourriture et entretenement desdits enfans.

Voulant Sadite Majesté que lesdits entrepreneurs soient establis en laditte maison de la Savonnerie près Chaillot, et qu’il leur soit baillé logement et lieux commodes pour y establir ladite manufacture et y instruire continuellement jusqu’au nombre de cent enfans audit art et mestier.

Noblesse. — Exemption de charge.

En faveur duquel establissement, et en considération de ladite manufacture que ledit Dupont a introduite en F rance, et de la

grande assiduité et diligence que ledit Lourdet a desjà apporté pour instruire beaucoup d’enfans audit art, Sa Majesté a déclaré lesdit Dupont et Lourdet nobles, domestiques et commenceaux de sa maison, et iceux en outre maintenus et conservez, ensemble leur postérité nais et à naistre en loyal mariage qui entretiendront ledit art et manufacture, au tiltre de noblesse pour en jouyr, ensemble des exemptions, franchises, immunitez et privilèges, tels et en la mesme manière qu’en jouissent les autres nobles de ce royaume, sans qu’à eux ni à leurdite postérité on puisse imputer le trafic qu’ils feront des marchandises procédans desdites manufactures pour actes desrogeans à la noblesse, dont, en tant que besoin est ou seroit, Sadite Majesté les a dès à présent relevez et dispensez.

Voulant en outre Sadite Majesté, affin que lesdits entrepreneurs ne soient distraits de leur travail ordinaire, qu’ils soient exempts de toutes tutelles, curatelles, subrogations, commissions, et de toutes charges, tant personnelles que publiques, lesquelles ils ne pourront estre contraints d’accepter, si ce n’est de leur consentement.

Confirmation pour les enfans.

Arrivant le deceds desdits Dupont et Lourdet, ou de l’un d’eux, Sadite Majesté veut et entend que leurs femmes et enfans entretenans ladite manufacture soient installez et mis ès maisons et atteliers et autres lieux qu’ils possèdent à présent et pourront posséder à l’advenir pour jouyr des mêmes pensions, dons, privilèges et exemptions cy devant octroyez audit Dupont, et autres cy dessus spécifiez, sans qu’il soit besoin à leurs veufves ou enfans d’autres lettres ny expéditions que ces présentes, ou coppies d’icelles bien et deuement collationnées.

Veut et ordonne Sadite Majesté que le sieur de Fourcy, Surintendant des bastiments et manufactures de Sa Majesté, aye l’œil et esgard à l’establissement et entretenement desdites manufactures, et qu’il y apporte tout le soin et la diligence requise pour la protection et manutention d’icelle, ainsi qu’il

a faict par le passé ès autres manufactures establies par Sadite Majesté en ce royaume.

Fait au Conseil d’Estat du Roy tenu à Paris le dix-septiesme jour d’avril 1627. Signé ; Bardeau. Et à costé est escript : collationné avec un paraphe, et scellé du grand sceau de cire jaune à simple queue.

Collationné à l’orignal par moy, conseiller et secrétaire du Roy, le premier jour de juin. Signé : Boulleau, avec paraphe.

Registrées, ouy le Procureur général du Roy, pour jouyr par les impétrans de l’efFect y contenu, aux charges portées par le registre de ce jour; à Paris, en Parlement, le neuf mars i63o. Signé : Du Tillet. — Et plus bas : Registrées semblablement en la chambre des Comptes, ouy le Procureur général du Roy, pour jouyr par les impétrans de l’efFect et contenu en iceux, ainsi qu’il est contenu en l’arrest de ce faict le vingtiesme jour de juin i63o. Signé ; Gobelin. — Registrées en la cour des Aydes, ouy sur ce le Procureur général du Roy, pour jouyr par les impétrants de l’efïect et contenu en iceluy selon sa forme et teneur suivant l’arrest d’aujourd’huy, à Paris, le vingt-uniesme jour de febvrier i633. Signé : Boucher. — Registrées au greffe de l’Election de Paris, ouy le Procureur du Roy, pour jouyr par les impétrans du contenu esdites lettres et y avoir recours; faict au bureau de l’Election, le troisiesme jour de juillet 1634. Signé : Bachelier, avec un paraphe.

La commission adressante en la Cour de Parlement : trentesix escus.

Et pour les deux annoblissemens : soixante-dix-huit livres parisis chacun qui doit : visa, registrata.

Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de Paris, salut. Ayant aujourd’huy arresté et accordé en nostre conseil certains articles à nous présentez par nos chers et bien amez Pierre Dupont, nostre tapissier ordinaire, et Simon Lourdet, pour l’establissement ès principales ville de nostre royaume de la manufacture de toutes sortes de tapis de Turquie et autres ouvrages du Levant non encore pratiqués en nostre

royaume et instruction en ladite manufacture de plusieurs jeunes enfans estans ès hospitaux de nosdites ville, Nous vous mandons et ordonnons que ledit arrest et article y attachez soubz le contre scel de nostre Chancellerie, vous ayez à faire registrer, garder et observer de poinct en poinct selon leur forme et teneur, sans souffrir ny permettre qu’il soit faict, mis et donné ausdits Dupont et Lourdet aucun trouble ou empeschement, contre et au préjudice d’icelle.

Mandons et commandons à nostre huissier ou sergent, premier sur ce requis, faire pour l’entière exécution dudit arrest et articles toutes les significations, deffences et autres actes et exploits requis ou nécessaires, sans demander autre congé ny permission ; car tel est nostre plaisir. Donné à Paris, le dix-septiesme jour d’avril, l’an de grâce 1627, et de nostre règne le dixseptiesme. Et plus bas : de par le Roy, en son Conseil, (signé :) Bardeau. Et scellée du sceau de cire jaune, et au dos est escript : registrata, avec un paraphe.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat.

Sur ce qui a esté remonstré au Roy en son Conseil par Simon Lourdet, entrepreneur de l’establissement de la manufacture des ouvrages de Turquie et autres ouvrages du Levant par toutes les villes de ce royaume, qu’entre plusieurs privilèges qui lui ont été octroyez par arrest dudit Conseil du 17 avril 1627, auroit esté ordonné que la maison de la Savonnerie, près Chaillot, demeureroit affectée et destinée pour travailler ausdits ouvrages, et pour instruire les jeunes enfans qu’il est tenu... etc...

S. Lourdet provoque seul cet arrêt qui spécifie que c’est à la Savonnerie seulement qu’on travaillera aux tapis et qu'on formera les apprentis. Dupont constate ici que Lourdet commence à agir seul, à séparer sa cause de la sienne et à avoir un procureur particulier.

ReQUESTE PRESENTEE POUR l’hOMOLOGATION DE l’ ARRET

DU Conseil d’État (n° XII),

(Sans date.)

Cette requête, présentée au Parlement par Pierre Dupont et Simon Lourdet, n’est qu’une redite des motifs économiques et humanitaires qui ont motivé l’arrêt dont l’homologation se faisait attendre. Nous n’y relevons que cette phrase, à propos de la transformation des enfants inutiles dans les hôpitaux en artisans qui peupleraient la France : « Ainsi qu’il s’en voit desjà un nombre dans l’hospital de la Savonnerie près Chaillot, instruits par ledit Lourdet, disciple dudit Dupont. »

Lettres-patentes du Roi.

(Datées du Camp devant la Rochelle, 28 août 1628.)

Autres Lettres - patentes pour la vérification des susdits articles, adressantes tant en la Cour de Parlement que Chambre des comptes. Cour des aydes et Trésoriers généraux de France^ pour relief de sur-annation.

Ces nouvelles lettres, datées du camp devant la Rochelle, sont motivées par l’oubli de l’envoi d’une expédition de l’arrêt du 17 avril 1627 à la Chambre des Comptes, à la Cour des Aides et aux Trésoriers de France.

Extrait des Registres du Parlement.

(9 mars i63o.)

Entre Simon Lourdet, maistre tapissier, demeurant à la Savonnerie, demandeur en vérification des lettres-patentes de concession, privilèges, pensions et articles à luy accordez par

Sa Majesté le 17 avril 1627, d’une part, et les gouverneurs et administrateurs des pauvres enfermez de ceste ville de Paris, Pierre Lefroit et consors, maistres jurez tapissiers de haute lisse, courtepointiers , sarrazinois et autres en ladite ville, opposans à ladite vérification, d’autre ; et encores entre ledit Lourdet, appellant d’une sentence rendue par le prevost de Paris ou son Lieutenant, le cinquiesme décembre 162g, et demandeur en lettres du vingt-deuxiesme décembre 1629, d’une part, et lesdits gouverneurs et administrateurs des pauvres enfermez, intimez et deffendeurs; d’autre; et entre Pierre Dupont, tapissier ordinaire du Roy en tapis de Turquie et autres ouvrages du Levant, intervenant d’une part, et lesdits gouverneurs et administrateurs Le Froit et consors, maistres jurez tapissiers, deffendeurs, d’autre ; Veu par la cour lesdits actes d’opposition formée à la vérification d’icelle par lesdits gouverneurs, administrateurs et jurez tapissiers, appointement en droict, advertissement, productions et contredits desdites parties, arrest du 19 may dernier par lequel sur l’appel interjetté par ledit Lourdet de ladite sentence de Prevost de Paris du cinquiesme décembre 1628, les parties auroient esté appoinctées au Conseil, et joinct cause d’appel, responces et productions desdites parties, lettres du vingt-deuxiesme décembre dernier obtenues par ledit Lourdet à fin de récision du contract du neufviesme febvrier 1624, communiquées à parties et mises au sac de l’ordonnance de ladite cour, production dudit Dupont receu partie intervenante esdites instances par arrest du vingt-sixiesme septembre dernier, conclusions du procureur général du Roy, et tout considéré, dit a esté que la Cour a ordonné et ordonne que lesdites lettres et articles seront registrées pour en jouyr par les impétrans aux charges, restrictions et modifications qui en suivent :

I" Article.

Scavoir que le privilège à eux accordé par le premier article aura lieu pour les tapis et autres ouvrages de tapisseries façon de Levant seulement.

2“ et 3® Articles.

Et pour le regard des deux et troisiesme articles, que les maires et eschevins, ny autres officiers et communauté d’au-

cune ville de ce royaume, ne pourront estre contraincts de souffrir à recevoir l’establissement desdites manufactures, s’il n’a été ainsi conclud et approuvé en l’assemblée générale de la communauté qui sera pour ce convoquée en la manière accoustumée pour délibérer sur la commodité ou incommodité que ledit establissement pourroit apporter. Et, en cas qu’il soit reçu, seront les rooles des apprentifs arrestez et signez par lesdits maires et echevins, ou autres officiers ayant l’administration de la police avec le substitut du Procureur général, et les maistres administrateurs desdits hospitaux des lieux où se fera ledit establissement, sans qu’il soit besoin de faire signer lesdits rooles par autres que par les dessusdits, et estans ainsi signez serviront d’obligation comme si c’estoient actes passez par devant nottaires.

5® Article.

Et quant au cinquiesme article, que la maistrise accordée aux apprentifs sera pour le faict et mestier desdites manufactures du Levant, rentraicture et nettoyement de toutes sortes de tapisseries, lits, mattelas et courtepointes seulement.

6“ et 7= Articles.

En faisant droict sur l’opposition des maistres tapissiers, que les six et septième articles auront lieu pour ce qui regarde lesdites manufactures et tapisseries et autres meubles façon de Levant seulement, et ne pourront lesdits impétrans vendre ny débiter lesdites étoffes qu’ils feront venir ; ains seulement s’en servir à l’usage de leurs manufactures, à peine de confiscation desdites étoffes et d’amende arbitraire en cas de contravention.

8' Article.

Et en tant que touche l’article huictiesme concernant la pension de trois mille livres et autres choses accordées ausdits Dupont et Lourdet sur les deniers affectez à la nourriture et entretenemens des pauvres enfermez que sur l’appel interjetté par ledit Lourdet de la sentence du Prévost de Paris du cinquiesme décembre 1628, a débouté et déboute lesdits Dupont et Lourdet du contenu audit article, sans que les deniers octroyez par le Roy pour la nourriture des pauvres puissent estre

divertis ailleurs; et, ce faisant, a mis et met l’appellation et ce dont a esté appelé au néant, sans amende; en émendant, ordonne que ledit Lourde! demeurera deschargé, tant pour le passé que pour l’advenir, de la pension de quatre cent cinquante livres par an à laquelle il s’est obligé vers lesdits administrateurs par contract du neufviesme febvrier 1624, lequel au résidu sera exécuté selon la forme et teneur, fors pour le regard des tapissiers de haute lisse seulement, en lui fournissant des lieux suffisans et capables pour poser et mettre ses mestiers et faire travailler lesdits enfans au surplus desdits ouvrages mentionnez par ledit contract.

10' Article.

Et seront les mots de dons et pensions contenus au dixième article et le dernier d’iceux rayez, la direction dudit hospital demeurera aux gouverneurs et administrateurs ainsi qu’il est accoustumé.

Ordonne que le présent Arrest sera exécuté, à la requeste et diligence des substituts du procureur général, ès lieux où l’establissement desdites manufactures de Levant aura esté reçu. Prononcé le neufviesme mars i63o. Et plus bas ; Collationné, avec un paraphe, et signé : Radigue, avec un paraphe.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat.

(i8 avril i63o.)

Suit un arrêt du Conseil d’Etat séant à Troyes, et provoqué par Lourdet seul. Cet arrêt constate le refus fait par le Parlement, dans l’arrêt du 9 mars i63o, de laisser payer la pension de S. Lourdet et de P. Dupont, son associé, ï sur les deniers octroyés par Sa Majesté pour l’entretenement des pauvres enfermez...

«... Ordonne q^e lesdits Dupont et Lourdet seront payez, tant pour le passé que pour l’advenir, de ladite pension de trois mille livres à eux accordée par sadite Majesté..., et sur ce, la crue des deux sols imposez sur chacun minot de sel pour le remboursement de la non jouissance des droits

des petits sceaux au grenier à sel de Paris, sera continuée pour cet effect par les officiers dudit grenier à sel en vertu du présent arrest, et ladite pension payée par lesdits officiers ausdits Dupont et Lourdet sur leurs simples quittances. »

Vient ensuite une ordonnance royale, datée de Troyes, i8 avril i63o, adressée aqx Conseillers, Présidents, Trésoriers de France et généraux des Finances, reproduisant l’arrêt qui précède et le rendant exécutoire. — Suit l’arrêt de la Chambre des Comptes, en date du 20 juin i63o, conforme à-l’arrêt du Parlement du 9 mars précédent ; il ne dit rien de la pension constituée sur le grenier à sel.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat.

(Grenoble, 6 juillet i63o.)

Sur la requête de « Pierre Dupont et de Simon Lourdet, entrepreneurs de la manufacture des. tapis de Turquie, ouvrages du Levant, et instruction de la pauvre jeunesse des hospitaux de ce royaume en ladite manufacture, » le Conseil d’Etat visant :

I» L’arrêt du 17 avril 1627, relatif à la pension à eux accordée par le roi sur l’entretien des enfans pauvres des hôpitaux ;

2° L’arrêt du Parlement du 9 mars i63o, refusant le payement de la pension sur l’entretien des pauvres ;

3° L’arrêt du Conseil d’Etat du 18 avril i63o, établissant cette pension sur le grenier à sel de Paris et de sa généralité ;

4» Le procès-verbal de signification de cet arrêt aux officiers du grenier à sel de Paris, du 22 mai i63o ;

5° La requête de Pierre Dupont et Simon Lourdet aux Présidents, Trésoriers de France au Bureau des finances, à Paris ;

6" L’ordonnance des Trésoriers de France ;

7» Les lettres-patentes du roi ;

« Le Roy, en son Conseil, a ordonné et ordonne la levée de deux sols par minot de sel cy-devant imposez pour le remboursement des droits des officiers des gardes des petits sceaux en chacun grenier à sel, et sera continuée en tous les greniers de la Généralité de Paris, et que, sur les deniers qui procéderont de ladite levée, lesdits Dupont et Lourdet seront payez de ladite pension de trois mille livres par chacun an , et des arrérages d’icelle escheus depuis le 17 avril 1627 que Sadite Majesté leur a accordé ladite pension ; et ce, par les mains des trésoriers de l’Espargne, chacun en l’année de son exercice, et, pour cet effect, seront les deniers proceddans de ladite levée portez à l’Espargne par les grenetiers de ladite généralité en vertu du présent arrest. »

Suivent les lettres-patentes du roi, datées de Grenoble, le même jour, rendant l’arrêt exécutoire.