COMPTES
(Fort Barrault, 2 août i63o.)
Ces lettres-patentes, obtenues du Roi par les officiers du grenier à sel et signées du fort de Barrault, après avoir rappelé les considérants sur l'établissement des manufactures qui ont motivé les arrêts octroyant la pension de trois mille livres à P. Dupont et à S. Lourdet, ordonne que cette pension sera payée pai les trésoriers de l'Épargne, sans qu'il y soit question de l'origine des fonds sur lesquels ils la paieront.
La seule mention nouvelle qu’on y puisse relever, c'est que la pension de trois mille livres a été accordée « pour instruire continuellement jusqu'au nombre de cent enfans audit art et mestier » de la tapisserie.
Arrêt de la Chambre des comptes.
(23 décembre i63o.)
Cet arrêt semble motivé par la présentation d'une requête de P. Dupont et de S. Lourdet afin de faire enregistrer les lettres-patentes ci-dessus.
Après les considérants qui s'appuient encore une fois sur les motifs de la pension, etc., la Chambre vise plus particulièrement la clause suivante de l'arrêt d'enregistrement du 9 mars i63o :
Veu par la Chambre les lettres-patentes du Roy données au fort de Barrault, le deuxiesme jour d’aoust dernier, par lesquelles et pour les causes y contenues Sa Majesté a donné et octroyé à Pierre Dupont et Simon Lourdet, maistres tapissiers, pour l’es-
tablissement de la manufacture de toutes sortes de tapis façon de Turquie et autres ouvrages de Levant non encore pratiquées en France, et instruction en ladite manufacture de plusieurs jeunes enfans estans ès hospitaux des villes de ce royaume, la somme de trois mil livres de pension, qui est pour chacun d’eux quinze cent livres, à prendre sur les deniers de l’Espargne, pour les recompenser de la perte qu’ils feront audit establissement et par le degast des estoftes et outils que pourront faire lesdits enfans non encore stilez et instruits esdits exercices, et mande Sa Majesté à ladite chambre faire registrer purement et simplement lesdites lettres, et, ledit enregistrement faict, aux trésoriers de l’Espargne, chacun en l’année de leur exercice, payer lesdites trois mil livres par chacun an ausdits impétrans, comme plus au long le contiennent lesdites lettres, l’arrest du Conseil et articles à eux accordés par le Roy pour l’establissement ; registrées au Parlement et en ladite Chambre le neufviesme mars et vingtiesme juin aussi dernier.
Par le huitiesme article desquels, Sadite Majesté leur auroit accordé ladite pension pour les causes à prendre sur les deniers octroyez pour les pauvres enfermez, et ordonné qu’ils seroient establis et logez en la maison et hospital de la Savonnerie, près Chaillot pour y instruire jusqu’au nombre de cent enfans audit art ; requeste présentée par lesdits impétrans, à fin de vérification desdites lettres de pension ; arrest intervenu sur icelles, le treize de ce présent mois de décembre, par lequel ladite chambre, avant faire droit, auroit ordonné que maître Mathieu Bourlon et Charles Barentin, conseillers et maistres ordinaires en icelle, se transporteroient ès maisons desdits impétrans, audit lieu de la Savonnerie, pour voir le nombre des enfans qu’ils pourroient avoir, en quel estât estoit ledit establissement et manufacture, et s’informer de la naissance et aage desdits enfans, pour, leur procès-verbal rapporté et veu, estre ordonné ce que de raison;
Le procès-verbal desdits commissaires et maistres du vingtiesme ensuivant, par lequel appert n’y avoir que ledit Lourdet estably et demeurant audit lieu de la Savonnerie, et non ledit Dupont, lequel n’avoit que soixante-dix apprentifs soubs luy travaillans esdites manufactures en une grande salle haute, et qu’il y avoit une autre grande salle basse vuide
respondant sur le Cours, que le Roy avoit fait bastir et construire de nouveau pour Pestablissement de laditte manufacture; conclusions du Procureur général du Roy, et tout considéré, la Chambre a ordonné et ordonne lesdittes Lettres estre registrées pour jouyr par les impetrans de l’effect et contenu en icelles, à la charge que ledit Dupont sera tenu faire résidence actuelle dans trois mois en ladite maison et hospital de la Savonnerie, ainsi que ledit Lourdet, et, pour ce faire, qu’il dressera ses mestiers dans la salle neufve, ayant la veue sur le Cours ; lequel Lourdet luy baillera telle portion de la maison en laquelle il est résidant qui sera nécessaire pour son habitation, et dont ils jouyront esgalement, et qu’au premier payement qu’il leur sera fait de ladite pension de trois mille livres, ils mettront es mains du trésorier de l’Espargne leur certification du contenu cy-dessus, laquelle il rapportera en son compte affin que l’intention du Roy soit suivie et lesdits articles exécutés, et que lesdits maistres Mathieu Bourlon et Charles Barentin, conseillers et maistres, se transporteront par chacun an, quand bon leur semblera, en ladite maison et hospital, pour voir que le nombre desdits cent enfans soit remply et instruits en ladite manufacture, et autres choses en dépendant, dont ils feront rapport en ladite chambre. Fait le vingt troisiesme jour de décembre i63o. Et au bas est écrit : Extrait des registres de la Chambre des Comptes, signé ; Bourlon. Collationné à l’original par moy, conseiller et secrétaire du Roy....
Brevet du Roy pour la salle neufve bastie des deniers DE Sa Majesté pour l’establissement de la manufacture DES TAPIS DE TURQUIE.
(23 janvier i63i .)
Aujourd’hui, 23° janvier i63i , le Roy estant à Paris, sur ce qui lui a esté remonstré par Pierre Dupont, son tapissier ordinaire en tapis de Turquie et autres ouvrages du Levant, demeurant en ses galleries du Louvre, que par arrest de la Chambre des Comptes de Paris, en exécution des articles accor-
dez par Sa Majesté avec ledit Dupont et Simon Lourdet , maistres tapissiers et entrepreneurs desdites manufactures et tapis de Turquie et ouvrages de Levant partout son royaume, association faite entre eux, auroit esté ordonné que ledit Dupont seroit tenu de faire résidence actuelle dans trois mois en la maison et hospital de la Savonnerie , ainsi que ledit Lourdet , et qu’à ce faire il dresseroit ses mestiers dans la salle neufve qui regarde le Cours, que Sa Majesté a fait bastir, et qu’ils jouiroient esgallement de la maison de laditte Savonnerie; Sa Majesté, considérant que ledit establissement a été faict soubs son authorité et de ses aumosnes en ladite Savonnerie pour instruire ses subjects esdits ouvrages de Turquie et de Levant, dont ledit Dupont en est l’auteur, ayant mesme deux fils, dont l’un est âgé de vingt quatre à vingt cinq ans, et l’autre de treize à quatorze, instruits et faicts esdites manufactures, a concédé audit Dupont de faire sa résidence en ladite Savonnerie suivant ledit arrest de la Chambre des Comptes, à la charge que son fils tiendra l’attelier qu’il a de présent esdites galleries de son chateau du Louvre, comme il fait de présent.
Et, pour cet effet, lui a accordé qu’après le deceds de sondit père, les logemens et atteliers qu’il a et dont il jouit à présent, tant esdites galleries qu’en ladite Savonnerie, luy seront continués et à sondit frère ; pour assurance de quoy Sadite Majesté m’a commandé d’expédier le présent brevet audit Dupont, qu’elle a signé de sa main et fait contresigner par moy, son conseiller et secrétaire d’Etat et de ses commandemens et finances. Signé par le Roy : Louis, et plus bas : De Loménie.
Collationné à l’original par moy conseiller et secrétaire du Roy et de ses finances.
Requête de Pierre Dupont a la Chambre des Comptes.
(Sans date.)
Pour Vintelligence
A Nosseigneurs des Comptes de la requeste présentée par Pierre Dupont, tapissier ordinaire du Roy en tapis de Turquie
et autres ouvrages de Levant, affin d’estre estably et logé en l’hospital de la Savonnerie près Chaillot, suivant les articles à luy accordez et à Simon Lourdet, cy devant son apprentif, et à présent joinct avec luy pour l’établissement desdits ouvrages, vérifiez en la Chambre le 17 avril 1627, et vostre arrest du 23 décembre dernier, par lequel vous avez accordé que ledit Dupont seroit logé et estably audit hospital, en une salle basse vuide, de nouveau construicte aux dépens de Sa Majesté pour ledit establissement, et commis Messieurs Bourlon et Barentin, conseillers et maistres, pour avoir l’œil que les articles soient exécutés de point en poinct;
Contre ledit Lourdet, occupant et usurpant tous les bastimens dudit hospital, commodes pour ledit establissement :
Il est à remarquer, Nosseigneurs, que ledit Lourdet est logé et occupe lesdits bastimens en vertu d’un contract cassé et révoqué, et qu’il n’a esté estably en vertu desdits articles.
Car, estant sorty d’apprentissage sous ledit Dupont, il s’adressa à Messieurs les administrateurs des hospitaux et contractèrent ensemblement; par lequel contract lesdits sieurs administrateurs promirent de loger et establir en l’hospital de Bonport, et luy obliger nombre d’enfans pour six ans, à la charge que les quatre premières années expirées, il payeroit une pension à l’hospital de quatre mille livres, nourriroit les deux dernières années ses apprentifs, leur apprendroit la portraicture , haute lisse, à faire mattelas, lits, chaires et courtepointes, choses qu’il n’a jamais sçeu lui mesme; aussi n’a-t-il sçeu executer ledit contract. Et lesdits enfans sortans d’apprentissage, leur bailleroit un habit valant trente -six livres. En vertu duquel contract, il a esté logé audit hospital, et, depuis, il s’est logé en celui de la Savonnerie, auquel lieu lui ont été baillé des enfans. Mais, voyant que les quatre premières années estoient prestes d’expirer, qu’après il seroit tenu ou contrainct de payer ladite pension de quatre mille livres, et nourrir sesdits apprentifs, qui estoit sa ruine inévitable, pour les grands frais qu’il avoit fait audit establissement, et desgats des ouvrages par lesdits enfans non encore stillez, il vint trouver ledit Dupont sans lui rien dire du contract par luy faict avec lesdits sieurs administrateurs. Auquel Dupont Sa Majesté, en considération de ses services qu’il luy avoit rendu du temps du feu Roy
depuis vingt-huit ans et des ouvrages qu’il avoit faict pour elle et pour les roynes, et qu’il estoit le seul inventeur d’iceux, lui avoit plusieurs fois promis de faire faire ledit establissement et luy en accorder articles en son Conseil. Or, après avoir contracté ensemblement , poursuivirent au Conseil lesdits articles, qui leur furent accordez. Et, les présentant en la cour du Parlement pour les vérifier, Monsieur le Procureur général qui est un des administrateurs, recognoissant que la vérification d’iceux estoit fausse, fit casser et rompre ledit contract, empescha ladite vérification avec lesdits sieurs administrateurs qui intervinrent. Et néantmoins , Sa Majesté voulant que lesdits articles fussent executez, ladite Cour, par son arrest de neufviesme mars i63o, les vérifia, et cassa ledit contract qui estoit les fins dudit Lourdet. Lequel Lourdet , non content de ce, et voyant que lesdits articles l’establissoient audit lieu de la Savonnerie, n’en bougea, et s’advisa, par une ingratitude extrême et divers artifices, d’empescher l’establissement dudit Dupont audit lieu. Et pour ce faire, ne luy auroit pas voulu donner place avec luy, ains auroit occupé lesdits lieux, se disant le seul maistre dudit establissement.
Que si ledit establissement se donnoit par mérite, ledit Dupont pourroit dire avec vérité que ledit Lourdet seroit bien encore son apprenty dix ans durant, avant qu’il sceut tout ce qui est desdits ouvrages, ainsi qu’il fera voir par plus de vingt sortes d’ouvrages qu’il sçait faire.
Mais, ne voulant sortir des termes de la douceur, bien que ledit Lourdet luy en donne tout sujet, ains demeurer dans la justice de sa cause et dans les termes portez par lesdits articles par vous Nosseigneurs vérifiez et par vostredit arrest du 23® décembre dernier, il soutient qu’il mérite à plus juste titre lesdits logemens et atteliers de ladite Savonnerie, non seulement comme l’inventeur de ladite manufacture et chef dudit establissement en France, mais comme plus capable en toutes sortes d’ouvrages que ledit Lourdet, et d’abondant plus suffisant à instruire une telle jeunesse avec douceur et en la crainte de Dieu, pour avoir fait son cours ès lettres humaines, et non avec des cruautez comme ledit Lourdet.
Didicisse fideliter artes Emollit mores, nec sinit esse feros.
Ce qu’il espère, Nosseigneurs, que vostre bienveillance ordonnera , inclinant à la considération de son aage escoulée depuis vingt-huit ans, et de la jeunesse aussi de ses enfans passée au seul service de Sa Majesté , sans aucun proffit, comme vous, Nosseigneurs, qui estes les seuls Directeurs dudit establissement, ainsi que vous l’avez jugé par vostre arrest. Et, ce faisant, vous releverez ledit Dupont et sa famille entière de la misère en laquelle ladite poursuite depuis cinq ans Fa plongé, et seront obligez de prier Dieu pour vos prosperitez et santez.
Arrêt de la Chambre des Comptes.
(20 février i63 1.)
La Chambre visant :
I' Son arrêt du 23 décembre ;
2“ La requête de P. Dupont ;
3“ La signification de l’arrêt à Simon Lourdet le 28 janvier i63i ;
4" Le procès-verbal de visite des conseillers maîtres à la Savonnerie les 28 et 3o janvier i63i ;
5“ Une requête de S. Lourdet, en date du 3 février, après signification de l’arrêt du 23 décembre précédent, alléguant l’impossibilité de loger Dupont dans la maison de la Savonnerie et le trouble résultant de la présence simultanée de deux entrepreneurs, et offrant à P. Dupont d’échanger avec lui le logement du Louvre contre celui de la Savonnerie ;
6“ Le contrat d’association entre P. Dupont et S. Lourdet le 5 septembre 1626 ;
7° L’arrêt du Conseil d’État du 17 avril 1627, concédant la pension de 3 ,000 livres en raison de l’établissement des deux associés dans la maison de la Savonnerie ;
8° L’arrêt du Parlement du 9 mars i63o ;
9“ L’arrêt de la Chambre des comptes du 20 juin i63o;
10“ Un contrat passé, le 16 octobre i63o, entre P. Dupont
et S. Lourdet, en raison des frais de toutes les instances pendantes ;
1 1“ Le brevet du roi en date du 23 janvier i63i ;
1 2“ Le décret du 3 février pour communiquer à P. Dupont la requête de S. Lourdet ;
i3® La signification conforme du 6 du même mois.
Lad. Chambre, sans avoir esgard à la requeste présentée par ledit Lourdet, le 3 du présent mois, de laquelle il est débouté, a ordonné et ordonne qu’il demeurera en ladite grande salle , haute, contenant environ quinze toises de long, où ses mestiers sont dressez, de laquelle il prendra son entrée en la petite allée pour aller à la cuisine, aux deux grandes chambres et cabinet de plein pied, où il est demeurant, avec les logemens au-dessus en la mesme estendue, et que ledit sera estably en ladite
salle bastie de neuf, contenant cinq à six toises, et en la chambre haute joignant l’entrée de l’allée de ladite cuisine dudit Lourdet, ayant veue sur le cours, et en la chambre en laquelle est logé un blanchisseur. Et, pour ce faire, que les portes seront bouchez et ouvertes en autres lieux nécessaires pour leur commodité, et empescher d’aller l’un sur l’autre, et ce, à peine au contrevenant de telle amende que ladite Chambre advisera bon estre; ce qui sera exécuté en la présence desdits maistres Mathieu Bourlon et Charles Barentin, commissaires. Fait le 20' jour de febvrier i63i. Signé: Bourlon, et au-dessus est escrit : Collationné à l’original avec un paraphe, et au-dessous : Extraict des registres de la Chambre des comptes. Collationné à l’original par moy, conseiller et secrétaire du Roy.
Factum pour servir d'instruction pour le différend
