PENDANT PAR DEVANT NOSSEIGNEURS DE PARLEMENT ENTRE

Pierre Dupont, autheur des ouvrages de Turquie et

DE Levant en France, deffendeur, et Simon Lourdet,

CY -DEVANT SON APEftENTIF , DEMANDEUR EN REQUESTE,

CONTRE TROIS ARRETS DE LA ChAMBRE DES COMPTES CON- TRADICTOIREMENT DONNEZ ENTRE LES PARTIES.

Pour faire l’establissement des manufactures de Levant, lesdits Dupont et Lourdet passèrent contract d’association, le 5 sep-

tembre 1626, par lequel ils se sont obligez de ne faire ny négocier aucune chose pour raison d’iceluy l’un sans l’autre, et de partager le tout par moitié.

Ensuitte dudit contract d’association ils obtinrent arrest du 17 avril 1627, contenant les articles qui leur furent accordez dudit establissement, par le 8® desquels le Roy leur auroit, pour les causes y contenues, donné trois mil livres de pension à prendre sur les deniers des pauvres enfermez; et, outre ce, vouloir que lesdits entrepreneurs fussent logez et establis en l’hospital de la Savonnerie pour y instruire le nombre de cent enfans, lesquels enfans seroient nourris des deniers des pauvres.

Pour remarquer la première fourbe dudit Lourdet , il est à sçavoir que, des l’année 1624, il contracta avec Messieurs les administrateurs, lesquels lui dévoient bailler nombre d’enfans ès lieux commodes dans l’hospital de Bonport, au faubourg Saint-Victor , pour dresser ses mestiers, et qu’il instruiroit lesdits enfans le temps et espace de douze années esdites manufactures, et, outre ce, à faire haute lisse, courtepointe, matelas, et autres choses, lesquels enfans lesdits sieurs administrateurs lui obligeroient pour six années, à la charge que, la sixième année de leur apprentissage, leur donneroit un habit de trentesix livres; davantage, ledit Lourdet se seroit obligé de payer au profit dudit hospital, les huit années dernières de douze, 45o livres par chacune; c’est pourquoy il avoit fait mettre dans ledit 8® article que lesdits enfans seroient nourris des deniers octroyez ausdits hospitaux, afiin que par ce moyen lesdits articles fussent contraires audit contract, et de se pourvoir contre iceluy; et de faict il a obtenu lettres en la Chancellerie pour en estre relevé.

La deuxième fourbe dudit Lourdet se recognoist en ce qu’il présenta luy seul requeste à la Cour pour faire vérifier lesdits articles, sans en advertir ledit Dupont, au préjudice de leurdit contract d’association; sur quoy intervinrent quelques oppositions de Messieurs les administrateurs qui empeschoient ladite vérification et demandoient l’execution dudit contract, et des maistres tapissiers; pendant lesquelles contestations, ledit Dupont adverty que ledit Lourdet avoit présenté sous son nom seul lesdites lettres pour les faire vérifier, présenta aussy

requeste à ladite Cour, laquelle le reçut intervenant en ladite vérification.

• Tant fut procédé entre les parties qu’enfin le 9° mars i63o, la Cour, par son arrest, ordonna lesdits articles estre registrez pour en jouyr par lesdits Dupont et Lourdet, selon et ainsi qu’est contenu audit arrest, par lequel ladite Cour pourvoyant sur ledit 8° article, auroit deboutté \ct\yx. Dupont ot Lourdet de ladite pension et autres choses à eux accordées sur les deniers affectez à la nourriture des pauvres enfermez, et deschargé ledit Lourdet desdites qSo livres portez par ledit contract passé 'entre lesdits sieurs administrateurs et luy, le résidu d’iceluy demeurant en sa force et vertu, fors et excepté pour haute lisse seulement.

C’est dont se veut servir et prévaloir ledit Lourdet pour empescher que ledit Dupont soit estably audit hospital de la Savonnerie, car il dit qu’il est estably par Messieurs les administrateurs et par un brevet du Roy, et que ledit Dupont est deboutté. A quoy iceluy Dupont respond que ledit Lourdet, par la vérification du 8' article, n’est en meilleurs termes que luy, puisque, si l’intention de la Cour est de le deboutter entièrement, il en est aussi bien deboutté que luy. Mais la Cour n’ayant point prononcé particulièrement qu’ils soient debouttez dudit logement, il en est bien à croire qu’elle n’a entendu les deboutter que de ladite pension de 3, 000 livres qui estoit donnée sur deniers sacrez, le résidu d’iceluy article demeurant en sa force et vertu. Car, quand ledit Lourdet voudroit dire que ledit résidu dudit contract et non dudit article qui doit demeurer en sa force et vertu, par cela il ne peut èstre estably et logé audit hospital de la Savonnerie, ains à celuy de Bonport, suivant ledit contract, et ce pour douze années seulement et non à perpétuité. De plus, il n’y a point d’apparence que la Cour ait voulu diminuer ou casser le nombre d’enfans que Sa Majesté veut par ledit article estre instruits. Or, il est à remarquer deux choses : la première, que la maison de la Savonnerie, où est ledit hospital , n’est de la qualité des autres hospitaux, ains est au Roy qui en paye par chacun an 1,200 livres, ce qui n’a encore esté faict entendre en ladite cour, de sorte que la maison estant à Sa Majesté, elle peut bien, les enfans logez, disposer des lieux qui resteront, ainsi qu’elle a fait par les

arrests et articles, puisque, par un simple brevet, elle concède tous les logemens de ses Galleries du Louvre et autres ses maisons, laquelle somme de douze cent livres est passée par la Chambre en chacun compte des bastimens. Et pour la seconde, pourquoy la Cour auroit-elle voulu exclure ledit Dupont et le despouiller de son labeur et espérance, lui qui est l’autheur et l’inventeur desdits ouvrages et maistre dudit Lourdet, pour en investir iceluy Lourdet, lequel, quand il n’auroit eu, parle moyen desdits articles, que le profïït d’estre deschargé de qSo livres par chacun an, qui estoit sa ruine entière, il auroit sujet de se contenter et d’observer exactement le résidu dudit contract; ce qu’il n’a fait?

Après laquelle vérification, lesdits Dupont et Lourdet, pour n’estre frustrez de ladite pension de 3ooo livres, se seroient pourvus devant Sa Majesté, laquelle les leur auroit accordé sur les deniers de son Espargne pour estre vérifiées; ladite Chambre, avant procéder à ladite vérification, auroit ordonné que deux de Messieurs se transporteroient audit hospital pour voir en quel estât estoit ledit establissement, ce qu’ils exécutèrent au mois de décembre dernier ; où estant, ils recogneurent que ledit Lourdet estoit seul demeurant audit lieu, et qu’il occupoit trois quarts de la maison de ladite Savonnerie, et que ladite salle basse estoit vuide. Sur quoy, la Chambre, en procédant à ladite vérification, ordonna que ledit Dupont dresseroit ses mestiers en ladite salle basse de nouveau construite aux despens de Sa Majesté. Lequel arrest il auroit fait signifier audit Lourdet, au mois de janvier dernier, et ensuite présenté requeste à la Chambre pour estre estably audit lieu, et mis icelle es mains de messieurs Barentin et Bourlon, conseillers et maistres, commis par ladite Chambre pour avoir l’œil que ledit establissement soit fait au désir desdits articles; lesquels, avant de faire leur rapport, se seroient transportez audit hospital et recogneu qu’il y avoit lieu d’y loger comodément et séparément lesdits Dupont et Lourdet ; de quoy scachant ledit Lourdet, pour prévenir, auroit présenté sa requeste à la Chambre, par laquelle il auroit représenté qu’il n’y avoit lieu commode audit hospital pour loger lesdits entrepreneurs ensemblement; que ledit Dupont avoit surpris la Chambre en son arrest du z3 décembre dernier, sur ce qu’il avoit teu un

contract fait entre eux le i6 octobre précédent, et qu’il occupoit lesdits lieux en vertu du brevet du Roy, du mois de febvrier dernier ; et requis icelle Chambre qu’estant premier estably audit lieu il y demeurast seul; nonobstant quoy, la Chambre recognoissant que ledit Loiirdet vouloit sans raison occuper tous lesdits lieux, et que pour l’interest public il estoit necessaire que lesdits Dupont et Lourdet fussent logez audit hospital, auroit, par son arrest du 20 febvrier dernier, ordonné que ledit arrest du z3 décembre dernier seroit exécuté par lesdits commissaires, lesquels s’y transportèrent le 25 dudit mois de febvrier; et, au lieu d’y trouver du respect, ils y auroient trouvé la femme dudit Lourdet, laquelle, instruite par son mary, auroit dit plusieurs paroles scandaleuses auxdits sieurs commissaires et fait rébellion entière. Et ensuite ledit Lourdet auroit présenté sa requeste à la Cour pour empescher et s’opposer à l’exécution desdits arrests de la Chambre, pour davantage inquietter ledit Dupont, après avoir constaté et présenté plusieurs requestes en ladite Chambre, ainsi qu’il se justifiera; et voit-on bien que ce qu’il en fait n’est que pour faire conflict de juridiction afin de faire évoquer le tout au Conseil , où il espère toute faveur. Mais, pour revenir aux prétentions de l’un et de l’autre, ledit Lourdet dit qu’outre sondit contrat passé avec mesdits sieurs les administrateurs, en vertu duquel il est demeurant audit lieu, il est fondé en brevet du Roy qu’il a poursuivi les frais du bastiment neuf, qu’il a déboursé plusieurs sommes de deniers pour le parachever, et que, par ledit contract du 16 octobre dernier, passé entre eux, ledit Dupont a renoncé à tous les lieux et atteliers que ledit Lourdet occupoit lors audit lieu. Pour respondre à ce que dessus, ledit Dupont dit que ledit Lourdet ne doit agir en façon quelconque en vertu dudit contract qu’il a passé avec lesdits sieurs administrateurs, puisqu’il a sceu qu’il n’estoit suffisant pour le maintenir audit lieu, et que, pour ceste raison, il a obtenu un brevet au mois de febvrier i63i ; qu’outre ladite pension de 460 livres à laquelle estoit obligé ledit Lourdet par ledit contract, il estoit encore obligé à nourrir ses apprentifs la sixiesme année et leur donner un habit sortant d’apprentissage, ce qu’il n’a exécuté, non plus que les autres clauses , et ainsi il se recognoist qu’il ne se veut servir desdits articles et contract que pour ce qui

est à son advantage; que ledit Dupont a un brevet aussy bien que ledit Lourdet; que pour le fonds qu’il dit avoir poursuivy pour ledit bastiment neuf, c’est qu’il ne sçauroit justifié de dire qu’il a fait des frais et desboursé des sommes nota blés de deniers pour quelques aisances ; quand il l’auroit fait, ce n’auroit esté que pour s’accommoder pour le regard dudit contract du i6 octobre dernier, que ledit Dupont a produit.

Il monstre évidemment que ledit Lourdet s’oppose malicieusement à la jouyssance de ladite salle par ledit Dupont d’autant qu’il desclare luy mesme ne le vouloir empescher de s’establir en ladite Savonnerie pourveu que ce soit sans préjudicier aux atteliers que ledit Lourdet possédoit alors. Or, est-il que ladite salle n’est au nombre desdits atteliers , d’autant que ledit Lourdet ne l’a jamais possédée , ains a esté bastie des deniers du Roy, à la requeste dudit Dupont, et donnée à iceluy et ses enfans pour récompense de leurs labeurs et services rendus à Sa Majesté, et ce par brevet du a3 janvier dernier ; et, pour montrer que ledit Lourdet ne l’a jamais possédée, il se void par le procez desdits sieurs commissaires qui la trouvèrent vuide et inutile trois mois après, pendant lesquels ledit Dupont fesoit ses apprêts de mestiers, ustancilles et estoffes, comme il se void par le marché fait d’un grand mestier produit au procez, et en attendant que ladite Chambre eut donné son arrest ; et quand aux frais que ledit Lourdet dit avoir fai et et qu’il n’a qu’un remboursement imaginaire par ledit contract , ledit Dupont dit que, depuis ledit contract d’association jusqu’à la présentation desdits articles à la Cour, ils ont fait et debourcé par moitié les frais qu’il a convenu faire, de sorte que les i,8oo livres mentionnez par ledit contract font moytié de 3 mil 600 livres que ledit Lourdet dit avoir debourcé à la poursuite de la vérification desdits articles en la Cour, et à obtenir les dernières lettres de ladite pension, ce qui est sans apparence ; aussi n’at-il jamais voulu bailler son mémoire desdits frais comme il avoit fait au précédent; sur lesquels ayant ensemble compté sont demeurez quittes l’un à l’autre , d’autant se disoit-il qu’il avoit fait des présents de ses ouvrages à personnes d’honneur et de qualité qu’il ne falloit nommer, ce qu’estant présupposé qu’il fut vray, il auroit contre l’acte de leur associàtion fait des amis au desceu et aux despens dudit Dupont. En quoy, il

calomnie l’intégrité des juges et officiers par les mains desquels lesdites affaires ont passé; car, pour la vérification desdits articles en la Chambre, lesdits Dupont et Lourdet sçavent bien qu’il n’y a eu d’espèces et que pour les frais de ladite pension, ledit Dupont les a déboursez aussi bien que pour les conclusions de M. le Procureur général, leur enregistrement à la Cour, que ledit Dupont seul a faicts ; ensemble ceux des thrésoriers généraux de France qu’ils ont payez ensemblement; de sorte que si ledit Lourdet a faict des frais d’un costé, ledit Dupont en a faict d’un autre. Mais ledit Lourdet plaide bien à son aise, et main garnie, car il est logé et a des apprentifs qui ne lui coûtent rien et lui font beaucoup d’ouvrages, lesquels il vend ce qu’il veut; et au contraire ledit Dupont n’a rien de tous ses fraiz, peines et labeurs; et s’il a un attelier et des apprentifs, ils lui coûtent beaucoup, ce qui est cause de sa ruine en partie; car ne pouvant bailler ses ouvrages au prix que fait ledit Lourdet, les particuliers qui en veulent acheter le quittent pour aller vers iceluy Lourdet. Or il ne trouvera pas que ledit Dupont aye jamais tasché de nuire ny porter préjudice audit Lourdet, soit d’effect, soit de parole; mais au contraire, il se remarquera par le procédé dudit Lourdet qu’il n’a jamais tasché qu’à supplanter ledit Dupont par toutes sortes de fraudes et malices, et n’a sceu pis controuver contre ledit Dupont que d’une malice très noire lui vouloir donner le nom de huguenot, afin de le rendre méprisable partout.

En effect, quand ledit Dupont ne voudroit mettre en considération ses longs services rendus à Leurs Majestez depuis 28 à 29 ans, sans profit, son aage, la jeunesse de ses enfans escoulée à apprendre ledit art, qu’il est l’autheur et l’inventeur desdits ouvrages, qu’il en sçait faire plus de vingt sortes d’autres, que ledit Lourdet a appris dudit Dupont, pour l’honneur de Dieu, ce qu’il sçait; mais seulement l’interest public et la justice de sa cause, il est aisé à juger, puisque deux maistres sont plus capables d’instruire le nombre de cent enfans qu’un seul; que lesdits entrepreneurs estans logez audit hospital tascheront à l’envie l’un de l’autre de mieux enseigner leurs enfans et de faire meilleur marché de leurs ouvrages, car quand il n’y en aura qu’un seul, il les vendra ce qu’il lui plaira. Or il est à considérer que lesdits ouvrages ne cousteront que les laines et

façons des maistres et c’est le seul moyen de rendre lesdits ouvrages communs et à bon marché.

Pour la justice de sa cause, elle parle d’elle mesme, estant fondée en arrêt du Conseil, lettres-patentes, arrêt de la Cour et de la Chambre donnez en cognoissance de cause, et en son brevet du mois de janvier dernier.

Pour ces raisons, ledit Dupont espère. Nosseigneurs, que vous confirmerez lesdits arrêts , et renvoyerez les parties en la Chambre des Comptes où elles ont contesté premièrement, à cause qu’il ne s’agit que de l’exécution des arrests d’icelle ou, s’il vous plaist de retenir la cause, ordonnerez, ainsi que ladite Chambre , qu’il sera estably et logé audit hospital et lieux mentionnez par lesdits arrests, ce qui ne porte nul préjudice ny incommodité audit Lourdet.

Extrait des Registres du Parlement.

(21 mars i63i.)

Par cet arrêt le Parlement, donnant raison à S. Lourdet, « a maintenu et gardé iceluy Lourdet en la possession et jouissance des lieux, tant haut que bas, dudit hospital de la Savonnerie par luy occupez, mesme aux bastimens faicts de neuf ; fait deffenses audit Dupont l’y troubler à l’advenir, sauf iceluy Dupont à se pourvoir d’un autre lieu dans ledit hospital de la Savonnerie pour y bastir et establir sa demeure en lieu commode, ou ailleurs, ainsi qu’il verra bon estre. »

Lettres de jussion a la Chambre des Comptes.

(17 mai i63i.)

Sur la requête de P. Dupont, après avoir visé ses lettrespatentes du 18 août i63o, l’arrêt de vérification de ces lettres par la Chambre du 20 février i63i, obligeant ledit

P. Dupont à résider à la Savonnerie, et l’arrêt de la Cour du Parlement, du 21 mars, lui ordonnant de se pourvoir, dans l’hôpital ou ailleurs, d’un autre lieu que celui désigné par les commissaires de la Chambre des Comptes, le Roi ordonne d’avoir à vérifier sans délai, et sans égard pour les divers arrêts ci-dessus, ses lettres-patentes du 18 août i63i, afin de le faire jouir de ses quinze cents livres de rente avec les arrérages sur le grenier à sel de Paris, « et encore, en considération des advances qu’il sera tenu faire de l’acquisition de ladite place, bastiment et attelier proche et contigu audit lieu de la Savonnerie en laquelle il aura une entrée, et ce, sur ses offres, en attendant un fond pour son remboursement pour travailler et faire instruire les enfans dudit hospital... 1

Suit un arrêt de la Chambre des Comptes, du 12 décembre i63i, reproduction presque littérale des considérants du précédent arrêt de la même Chambre, en date du 23 décembre i63o, ayant pour conclusion la défense aux trésoriers de l’Épargne de rien payer à P. Dupont ainsi qu’à S. Lourdet jusqu’à ce qu’ils aient satisfait audit arrêt.

La pièce suivante, en date du 25 février i632, contient l’entérinement, à la Cour des Aydes, des lettres-patentes des 17 avril 1627, 28 août 1628, à la requête de P. Dupont et de S. Lourdet.

Extrait des registres du Conseil d’État.

(i3 mai i632.)

Sur la requeste de P. Dupont et de S. Lourdet en paiement de leur pension, le Roi, en son Conseil, veu les arrêts du 18 avril et du 6 juillet i63o, vérifiés et enregistrés par les diverses cours compétentes , ordonne le paiement des 3, 000 livres de pension avec leurs arrérages par les trésoriers de l’Épargne sur la crue de 2 sols

par minot de sel vendu par les greniers à sel de la Généralité de Paris, « et le surplus à l’entretement et nourriture des pauvres enfermez dans la maison de la Savonnerie qui seront instruits par ledit Lourde! en la manufacture des tapis de Turquie et autres ouvrages façon de Levant, le tout ainsi qu’il sera ordonné par chacun an par l’estât dudit Conseil. »

Suit l’enregistrement au bureau des Finances de Paris, le i8 juin i632, des lettres-patentes et arrêts précédemment accordés à Dupont et Lourdet.

Les officiers du grenier à sel de Paris se refusent, le lo juillet, à l’enregistrement de l’arrêt du i3 mai et provoquent ainsi un nouvel arrêt du Conseil d’Etat, daté de Montpellier, 24 septembre i632, ordonnant que des lettres de déclarations seront octroyées par la Cour des Aydes aux postulants pour la levée de deux sols sur chaque minot de sel.

En effet, cette nouvelle décision est signifiée par lettres de jussion à la Cour des Aydes qui enregistre, le 25 février i633, l’arrêt rendu en faveur des tapissiers.

Le même arrêt est successivement enregistré au bureau du grenier à sel de Paris (14 mai i633), et à ceux de Pontoise {14 juin), de Lagny (le*' juillet), de Poissy (i5 juillet), de Brie-Comte-Robert (i5 juillet).

Tous ces actes, fort longs, répètent à l’infini les mêmes faits et invoquent toujours les arrêts indiqués plus haut.

Requête au Ror et a nosseigneurs de son Conseil.

(Sans date.)

Requête de Pierre Dupont tendant à obtenir :

1° « Que la grande salle (de la Savonnerie) où se fait l’escolle avec les lieux où sont les fourneaux, affin d’y faire . ses teintures, et autres lieux pour son logement, seront sans aucun delay livrez audit suppliant, y ayant assez

d’autres hôpitaux à Paris et mesme assez de lieux dans la

Savonnerie pour instruire lesdits enfans à l’escolle Si

Votre Majesté n’avoit plus agréable de ne voir en ladite Savonnerie qu’une seule manufacture, ainsi qu’on voit aux Gobelins, où il n’y a que les tapisseries de basse lisse et leurs teintures. »

2° Que l’arrêt du Conseil d’Etat du 6 août i63o, qui ordonne que P. Dupont et S. Lourdet toucheront leur pension des mains des Trésoriers de l’Épargne, soit rapporté, et que celui daté de Troyes le i8 juin i63o, qui les autorise à la toucher directement des mains des officiers du grenier à sel, sur simple quittance, soit seul exécutoire.

Extrait des Registres du Conseil d’État.

(Paris, 9 mars 1634.)

Arrêt rendu sur la requête de S. Lourdet, dont il reproduit la plainte constatant les retards apportés par les grenetiers à délivrer leurs deniers à l’Épargne, de telle sorte que les suppliants n’ont encore rien touché de leur pension.

a Quoiqu’ils soient en advance de grandes sommes de deniers, et que ledit Lourdet ait satisfaict à ce qu’il estoit obligé, ayant lui seul travaillé depuis dix ans à l’instruction de ladite jeunesse dans la maison de la Savonnerie, ayant déjà faict nombre de bons ouvriers capables de s’establir partout en plusieurs lieux de la France, et que tant lesdites poursuites, establissements et instructions l’ayent rendu engagé et nécessiteux soubz l’espérance de ladite pension, qui validant, le retireroit de la nécessité et le recompenseroit en partie de ses pertes, peines et souffrances, requérant très humblement Sa Majesté qu’ils puissent recevoir ladite pension par les mains desdits Grenetiers conformément aux cinq solz donnez sur mesme nature pour la nourriture des pauvres, aussi que le surplus desdits deux solz leur est affecté, et que les administrateurs ne pourroient aisément recevoir en deux endroits lesdits deniers estant

lOO

comme semblable subject, les exemptant par ce moyen de grandes peines et pertes de temps, aussi que c’est peu de chose ne se montant ladite levée qu’à trois mil trois ou quatre cent livres, et que le surplus est aux pauvres. »

Après avoir visé toutes les pièces de la procédure qui a assis la pension et l’entretien des apprentis sur la crue de deux sols par minot de sel vendu par les greniers à sel de la Généralité de Paris, le Conseil annule son arrêt du 6 juillet i63o qui décide que les Trésoriers de l’Épargne paieront la pension après en avoir reçu les fonds des officiers desdits greniers à sel ; il rend exécutoire son arrêt antérieur, du i8 avril i63o, qui décide que ces officiers paieront directement, tant entre les mains de P. Dupont et de S. Lourdet qu’entre celles des administrateurs des biens des pauvres pour le surplus.

Pour assurer l’exécutiôn de cet arrêt, une commission conforme est adressée le même jour aux officiers de tous les greniers à sel de la Généralité de Paris.

Extrait des Registres du Conseil d’État.

(Paris, 27 mars 1634.)

Sur la requeste présentée au Roy par Simon Lourdet, entrepreneur de la manufacture des tapis façon de Turquie et ouvrages de Levant, contenant que, par la permission de Sa Majesté, soubs quelques articles arrestezou moyennant les privilèges qu’il luy auroit plu accorder au suppliant, confirmez en toutes les Cours souveraines, et confirmez par arrests du Conseil, ayant travaillé audit establissement, il y auroit si heureusement réussy que des enfans qu’il auroit pris ès hospitaux de ceste ville, suivant son traité, il s’en trouve à présent tel nombre d’instruits et dressez en ladite manufacture, que véritablement on sera contrainct d’advouer qu’il n’y aura lieu au monde où lesdits ouvrages soient fabriquez dans la perfection qu’ils se travaillent en ce royaume, dont les étrangers envieux ont fait leur possible de les contrefaire, à quoy n’ayant

lOî

peu réussir, pour en tirer l’invention et s’en faciliter la fabrique, ont tant fait que par promesse, présens et autres voyes, ils ont desbauché quelques uns des ouvriers instruits par le suppliant, par l’industrie desquels, employant toutes sortes de matières, principalement en Angleterre, ils en apportent une telle quantité et à si vil prix, que, par le temps, ce qui estoit tenu excellent pour estre travaillé en sa perfection sera négligé et méprisé, et les estrangers tireront le proffit de ce que les subjects de Sa Majesté ont par leur industrie et leur travail si heureusement inventé, ce qui ne sera jamais trouvé raisonnable; dont s’ensuivroit, si Sa Majesté n’y fait donner ordre, la ruine de cet establissement qui sert de moyen d’exercer nombre de pauvres, qui, au lieu de passer leur vie à une oisiveté misérable et méprisable, se tirant de la nécessité par ce moyen, paroissent plus que leur naissance ne pourroit permettre, en quoy le public trouve un notable interest, auquel il est très nécessaire de pourvoir; et attendu que desjà en pareille occasion pour les manufactures de tapisseries, il a esté jugé nécessaire de pourvoir, pour conserver l’establissement faict en ce royaume de la fabrique d’icelles, et deffendre le traffic et la distribution d’icelles qui estoient faictes ès pays estrangers, par l’achapt desquels il se transportoit grand nombre d’or et d’argent de ce royaume, et qu’il ne s’en fera pas moins pour les manufactures des tapis façon de Turquie et autres ouvrages de Levant, contrefaisant celles qui se fabriquent en ce royaume beaucoup esloignez de prix et de valeur, ainsi que Sa Majesté l’a deffendu par l’article cinquiesme de leursdits privilèges, y ayant déjà nombre d’ouvriers faicts par ledit Lourdet; il plaise à Sadite Majesté , conformément aux règlements accordez aux ouvriers desdites tapisseries, et affin d’inviter les François d’apprendre ladite manufacture, et les estrangers de venir les rechercher en ce royaume , faire deflenses à tous marchands estrangers ou autres de faire entrer aucuns ouvrages de ceste nature et manufacture, velus, façon de Turquie et de Levant, comme chaises, carreaux, tapis et autres ouvrages semblables, d’Angleterre ou autres lieux estrangers, sous peine de confiscation et d’amende contre les contrevenans, dont le tiers appartiendra aux pauvres, l’autre tiers au dénonciateur et le troisième tiers au suppliant. Et pour les tapis de Turquie et venant de Levant, que pareilles deffenses seront faictes, sauf à Sa Majesté

à en ordonner certain nombre de passeports pour fournir le commun, dont le suppliant aura le tiers, tout ainsi qu’il a esté cy-devant accordé aux ouvriers de tapisseries. Et, pour cet effet, que toutes lettres nécessaires pour lesdites deffences et passeports seront expédiées en faveur du suppliant qui tiendra la main à la continuation de ladite manufacture, comme y estant le plus intéressé, soubs la direction de tel du Conseil qu’il plaira à Sa Majesté commettre pour la direction desdits ouvrages, et maintenir les ouvriers d’iceux.

Veu par le Roy en son Conseil, la requeste, coppie imprimée de l’édit du Poy Henry quaîriesme pour la manufacture des tapisseries de Flandres au mois de janvier 1607; vérification et enregistrement d’icelui au Parlement contenant aussi les deffences faites à tous marchands d’apporter ou faire apporter en ce royaume aucune desdites marchandises ; autre coppie imprimée de l’arrest du Conseil d’Etat de Sa Majesté portant permission audit Eot/rdef d’establir ladite manufacture de tapisserie façon de Turquie du 28' avril 1625; commission sur iceluy du 27 avril 1627; coppie de lettres-patentes pour l’enregistrement de vérification dudit arrest en la Chambre des Comptes, et en la Cour des Aydes, et autres pièces qui ont esté mises par devers le commissaire à ce député ; ouy son rapport, le Roy, en son Conseil, a faict et fait très expresses inhibitions et deffences à tous marchands estrangers ou autres, de faire entrer aucuns ouvrages de la nature cydevant déclarée et manufactures velues façon de Turquie et de Levant, comme chaises, carreaux, tapis et autres ouvrages semblables, d’Angleterre ou autres lieux estrangers, à peine de confiscation et d’amende contre les contrevenans , dont le tiers appartiendra à Sa Majesté, l’autre tiers au dénonciateur et l’autre tiers au suppliant. Fait aussi Sa Majesté pareilles deffences, sur les mesmes peines, à toutes personnes de faire entrer aucuns tapis de Turquie venant de Levant, à la réservé du nombre qui sera permis par Sadite Majesté, dont le tiers appartiendra audit suppliant, conformément aux règlemens sur ce faicts.

Fait au Conseil d’État du Roy, tenu à Paris, le vingt septiesme jour de mars lôSq. Signé: Cornuel. Et scellé du grand sceau de cire jaune.

Suit la commission du Roi, du même jour, ordonnant au premier huissier ou aux sergens à verge requis par Lourdet, de signifier l’arrêt précédent à qui il appartiendra.

Requête au Roy et a nosseigneurs de son Conseil.

(Sans date.)

Dupont revient à la charge pour obtenir le logement et l’atelier promis à la Savonnerie et que Lourdet se refuse obstinément à lui livrer; il demande au Roy que le local vainement attendu depuis si longtemps lui soit délivré sans délai.

« A ces causes, il vous plaise, Sire, que lieux commodes et spacieux seront, sans aucun delay, délivrez audit suppliant pour s’y loger et mettre sesdits mestiers, chaudières pour les teintures et autres ustancilles, affin d’instruire les cinquante enfans mentionnez par ledit arrest, affin qu’il soit veu un establissement entier et parfait de tant de divers et beaux ouvrages, et que le public en puisse estre fourny, cela estant plus facile à deux qu’à un seul, affin que l’estranger y soit attiré pour y apporter son argent, au lieu que nous luy portions le nostre. Et pour cet eftect que Commission sera décernée au sieur Grand Prévost, ou autre qu’il plaira à Vostre Majesté, pour y installer et loger ledit suppliant, suivant et conformément audit arrest de vostre Conseil du 17 avril 1628, et jusques à ce que lesdits administrateurs et ledit Lourdet y ayant satisfait, ordonner que ledit suppliant joüira de ladite pension à lui accordée par Vostre Majesté et qu’il en sera payé, ensemble des arrérages d’icelle, de trois en trois mois, suivant et conformément à l’arrest de vostredit Conseil du g mars dernier. Et ledit suppliant continuera ses prières pour l’accroissement de Vostre Royale Majesté. »

Factum de Pierre Dupont pour servir d’instruction au