I. Ces titres sont en marge sur l'original
ses grands ^caires ektans sûr les lieux, les Maires et Echevins desdites villes, gouverneur et administrattUrS desdits hospitaux, et par lesdits entrepreneurs, des pauvres enfans natifs desdites villes qui se trouveront propres pour l'apprentissage dudit art, pour estre logez, nourris et entretenus dans lesdits hospitaux, jusques à tel nombre que le revenu d'iceux ho^« taux et les bienfaits desdites villes le pourront porter, et instruits audit art et mestier par>Uesdits entrepreneurs; lequel roole ainsi signé servira d'obligation desdits pauvres enfans envers lesdits entrepreneurs, et desdits entrepreneurs envers lesdits enfans pour six années complettes et consécutives, comme si destoit un acte passé pardevant nottaires.
Deffenses de retirer les enfans.
Ne pourront pendant ledit temps lesdits enfans quitter et abandonner ledit art et^ihestier, ny* ete retirer d'avec lesdits entrepreneurs, sous quelque prétexte que ce soit, auparavant que d'avoir achevé le temps de leur apprentissage. Faisant Saditë Majesté très expresses inhibitions et defFbnces à toutes personnes, de quelque qualité et conditions qu'elles soient, de retirer aucuns desdits enfans pour les faire travailler en leurs maisons ou les occuper en d'autres exercices, ny de les recevoir et admettre à leur service, sans la permission desdits entrepreneurs, des maires, echevins, gouverneurs et administrateurs des hospitaux qui auront signé lesdits rooles, à peine de cinq cent livres d'amende applicables ausdits hospitaux et de punition corporelle s'il y eschet.
Maistrise pow* Us enfans.
Après que lesdits enfans auront accomply le temps de leur apprentissage audit art, veut et entend Sadite Majesté, qu'ils puissent jouyr du droict de maistrise dudit art et mestier, tant en ceste ville de Paris qu'aux villes de ce royaume, et où ils voudront s'habituer, sans estre contraints de faire aucun chefd'œuvre, prendre lettres, ny payer aucun festin ou frais pour
ladite maistrise, en rapportant par eux seulement un extrait du roole où ils auront esté employez pour fiaire leur apprentissage, et un certificat desdits entrepreneurs du temps de léurdît apprentissage et de leur suffisance et capacité audit art. A la charge toutefois qu'ils seront tenus de se présenter par devant le procureur du Roy des lieux où ils auront ftiict leur apprentissage pour les recevoir au serment dudit mestter, sans qu'ils soient tenus de payer aucunes choses pour raison dudit serment, et n'aura lieu ledit privilège que pour ceux qui auront esté instruits audit art dans lesdits hospitaux, et non ailleurs.
Défenses de dresser mestiers.
Et affin que lesdits entrepreneurs puissent recueillir le fruict de leur labeur, Sadite Majesté leur a accordé que, pendant ledit temps de dix-huict années, aucuns ne puissent dresser des mestiers de ladite manufacture en quelque lieu que ce soit de ce royaume, sans leur permission, à peine de confiscation desdits mestiers, ouvrages et ustencilles, applicable ausdits entrepreneurs, se réservant Sadite Majesté, après que Pestablissement de ladite manufacture aura esté fait en telle sorte que l'on en recognoisse le fruict et que ce royaume puisse estre par le moyent dudit establissement fourny suffisamment desdits tapis et autres meubles façon de Turquie, de pourvoir sur les defienses requises par lesdits entrepreneurs, de faire entrer en cedit royausme aucuns tapis de Turquie pour esviter au transport de l'or et de l'argent qui se porte aux ettrangers, pour le trafic continuel qui se fiait desdits tapis.
Estoffès. — Défenses de visiter.
Permet Sadite Majesté ausdits entrepreneurs, de faire venir toutes sortes d'estofies nécessaires pour ladite manufacture de quelque lieu et endroit que ce soit, en payant les droits d'entrées et impositions qui se lèveront sur lesdittes miarchandises, lesquelles lesdits entrepreneurs pourront apprester ou fkire appresteren leurs maisons, pour leur usage, par telle person^ie
que bon leur temblerai comme filer, carder, retordre, teindre ou autres façons nécessaires pour ladite manufacture, sans pouvoir estre empeschez ny visitez par les miaistres jurez desdits mestiers, desquels lesdittes feçons dépendent. Et, outre, pourtant lesdits entrepreneurs pourront lottir et achepter les marchandises dont ils auront besoin pour ladite manufacture en tous lieux, concurremment avec les autres marchandises desdites villes.
