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Pension, — Logement.

Et d'autant que lesdits entrepreneurs pourront souffrir beaucoup de perte par le dégast des estoffes et outils que feront lesdits enfans non encore stilez ni instruits esdits exercices, et qu'il leur conviendra employer beaucoup de temps à dresser un si grand nombre d'enfans pauvres, Sadite Majesté, pour les recompenser desdites pertes et pour recognoistre aucunement les services qu'ils rendront à cest estât par le moyen dudit establissement qui empeschera le transport d'or et d'argent que l'on fait hors du royaume, a accordé auxdits Dupont et Lourdet, et à chacun d'eux, la somme de quinze cent livres de pension par chacun an, laquelle leur sera payée sur les deniers octroyés par Sa Majesté pour l'entretement des pauvres enfermez, sur lesquels octroys sera encore pris et fourni ce qui sera nécessaire pour la nourriture etentretenement des pauvres enfans qui seront destinez et mis en la maison de la Savonnerie pour être instruits par lesdits entrepreneurs audit art et manufacture en cas que les aumosnes qui se font audit lieu ne se trouvent suffizantes pour la nourriture et entretenement desdits enfans.

Voulant Sadite Majesté que lesdits entrepreneurs soient establis en laditte maison de la Savonnerie près Chaillot, et qu'il leur soit baillé logement et lieux commodes pour y establir ladite manufacture et y instruire continuellement jusqu'au nombre de cent enfans audit art et mestier.

Noblesse. — Exemption de charge.

En faveur duquel establissement, et en considération de ladite manufacture que ledit Dupont a introduite en France, et de la

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grande assiduité et diligence que ledit Lourdet a desjà apporté pour instruire beaucoup d'enfans audit art, Sa Majesté a déclaré lesdit Dupont et Lourdet nobles, domestiques et coxnmenceaux de sa maison, et îceux en outre maintenus et conservez, ensemble leur postérité nais et à naistre en loyal mariage qui entretiendront ledit art et manufiacture, au tiltre de noblesse pour en jouyr, ensemble des exemptions, franchises, immunitez et privilèges, tels et en la mesme manière qu'en jouissent les autres nobles de ce royaume, sans qu'à eux ni à leurdite postérité oa puisse imputer le trafic qu'ils feront des marchandises procédans desdites manufactures pour actes desrogeans à la noblesse, dont, en tant que besoin est ou seroit, Sadite Majesté les a dès à présent relevez et dispensez.

Voulant en outre Sadite Majesté, affin que lesdits entrepreneurs ne soient distraits de leur travail ordinaire, qu'ils soient exempts de toutes tutelles, curatelles, subrogations, commissions, et de toutes charges, tant personnelles que publiques, lesquelles ils ne pourront estre contraints d'accepter, si ce n'est de leur consentement.

Confirmation pour les enfans.

Arrivant le deceds desdits Dupont et Lourdet, ou de l'un d'eux, Sadite Majesté veut et entend que leurs femmes et enfans entretenans ladite manufacture soient installez et mis es maisons et atteliers et autres lieux qu'ils possèdent à présent et pourront posséder à l'advenir pour jouyr des mêmes pensions, dons, privilèges et exemptions cy devant octroyez audit Dupont, et autres cy dessus spécifiez, sans qu'il soit besoin à leurs veufves ou enfans d'autres lettres ny expéditions que ces présentés, ou coppies d'icelles bien et deuement collationnées.

Veut et ordonne Sadite Majesté que .le sieur de Fourcy, Surintendant des bastiments et manufactures de Sa Majesté, aye l'œil et esgard à l'establissement et entretenement desdites manufactures, et qu'il y apporte tout le soin et la diligence requise pour la protection et manutention d'icelle, ainsi qu'il

a faict par le passé es autres manufactures establies par Sadite Majesté en ce royaume.

Fait au Conseil d'Estat du Roy tenu à Paris; le dis^septieame jour d'avril 1627. Signé : Bardeau. Et à costô est escript : coUationné avec un paraphe, et scellé du grand sceau de cire jaune à simple queue.

Gollationné à l'orignal par moy, conseiller et secrétaire du Roy, le premier jour de juin. Signé : BouLLiAti, avec paraphe^

Registrées, ouy le Procureur général du Roy, pour jouyr par les impétrans de Peffect y contenu, aux charges portées par le registre de ce jour; à Paris, en Parlement, le neuf mars i63o. Signé : DuTillet. — Et plus bas : Registrées semblablementen la chambre des Comptes, ouy le Procureur général du Roy, pour jouyr par les impétrans de Peffect et contenu en iceux, ainsi qu'il est contenu en l'arrest de ce faict le vingtiesme jour de juin i63o. Signé : Gobelin. — Registrées en la cour des Aydesj ouy sur ce le Procureur général du Roy, pour jouyr par les impétrants de l'efiect et contenu en iceiuy selon sa forme et teneur suivant l'arrest d'aujourd'huy, à Paris, le vingt-uniesme jour de febvrier i633. Signé : Boucher. — Registrées au grefle de PElection de Paris, ouy le Procureur du Roy, pour jouyr par les impétrans du contenu esdites lettres et y avoir recours; faict au bureau de PElection, le troisiesme jour de juillet 1634. Signé : Bachelier, avec un paraphe.

La commission adressante en la Cour de Parlement : trentesix escus.

Et pour les deux annoblissemens : soixante-dix-huit livres parisis chacun qui doit : visa, registrata.

Louts, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos amez et féaux conseillers les gens tenant nostre cour de Paris, salut. Ayant aujourd'huy arresté et accordé en nostre conseil certains articles à nous présentez par nos chers et bien amez Pierre Dupont, nostre tapissier ordinaire, et Simon Lour^ det, pour Pestablissement es principales ville de nostre royaume de la manufacture de toutes sortes de tapis de Turquie et autres ouvrages du Levant non encore pratiqués en nostre

royaume et instruction en ladite manufacture de plusieurs jeunes enfans estans es hospitaux de nosdites ville, Nous vous mandons et ordonnons que ledit arrest et article y attachez soubz le contre scel de nostre Chancellerie, vous ayez à fîaire registrer, garder et observer de poinct en poinct selon leur forme et teneur, sans souffrir ny permettre qu'il soit faict, mis et donné ausdits Dupwt et Lùurdet aucun trouble ou empeschement, contre et au préjudice d'icelle.

Mandons et comimandons à nostre huissier ou sergent, premier sur ce requis, faire pour l'entière exécution dudit arrest et articles toutes les significations, deffiences et autres actes et exploits requis ou nécessaires, sans demander autre congé ny permission ; car tel est nostre plaisir. Donné à Paris, le dix-septiesme jour d'avril, l'an de grâce 1627, et de nostre règne le dixseptiesme. Et plus bas : de par le Roy, en son Conseil, (signé :) Bardeau. Et scellée du sceau de cire jaune, et au dos oBt escript : registrata, avec un paraphe.

Extrait des Registres du Conseil d'État.

StiF ce qui a estâremonatré au Roy en son Conseil» par Simon Lourdet, entrepreneur de Pestablissement de la manufacture des ouvrages de Turquie et autres ouvrages du Levant par toutes les villes de ce royaume, qu'entre plusieurs privilèges qui lui ont été octroyez par arrest dudit.Conseil du 17 avril 1627, auroit esté ordonné que la maison de la Savonnerie, prés Chaillot, demeureroit affectée et destinée pour travailler ausdits ouvrages, et pour instruire les jeunes enfans qu'il est tenu... etc..

S. Lourdet provoque seul cet arrêt qui spécifie que c'est à la Savonnerie seulement qu'on travaillera aux tapis et qu'on formera les appr«itbs Dupont constatas ici que Lourdet, commence à agir seul, à séparer sa cause de la sienne et à avoir un procureur particulier.

RlQUISTB PRBSBMTiB POUR l'h(»IOLOGATI<»I DE l'aRRÊT

DU Conseil d'État (n* XII).

(Sans date.)

Cette requête, présentée au Parlement par Pierre Dupont et Simon Lourdet, n'est qu'une redite des modfe économiques et humanitaires qui ont motivé l'arrêt dont l'homologation se faisait attendre. Nous n'y relevons que cette phrase, à propos de la transformation des en^ts inutiles dans les hôpitaux en artisans qui peupleraient la France : c Ainsi qu'il s'en voit desjà un nombre dans l'hospital de la iSavonnerie près Chaillot, instruits par ledit Lourdet, discii^e dudit Dupont. »

Lettres-patentes du Roi.

(Datées du Camp devant la Rochelle, 28 août 1628.)

Autres Lettres -patentes pour la vérification des susdits articles, adressantes tant en la Cour de Parlement que Chambre des comptes. Cour des aydes et Trésoriers généraux de France^ pour relief de surannation.

Ces nouvelles lettres, datées du camp devant la Rochelle, sont motivées par l'oubli de l'envoi d'une expédition de l'arrêt du 17 avril 1627 à la Chambre des Comptes, à la Cour des Aides et aux Trésoriers de France.

Extrait des Registres du Parlement.

(9 mars i63o.)

Entre Simon Lourdet, maistre tapissier, demeurant à la Savonnerie, demandeur en vérification des lettres-patentes de concession, privilèges, pensions et articles à luy accordez par

^ 77 — Sa Mfl]a&té le 17 avril 1627, d'une part, et le» gouverneurs et admîmstîratéurâ dea pauvres enfermez de ceste Ville de Paris, Pierre Lefroit- et consors^ maistres jurez tapissiers de haute 'tisse, courtepoi n tiers , sarrazinois et autres en ladite ville, opposans à ladite vérification, d'autre ; et encores entre ledit Lourdetj appellant d'une sentence rendue par le prevost de Paris ou. son Lieutenant, le cinquiesmé décembre 1629,' et demandeur en lettres du vingt-deuxiesme décembre i629,~diune part, et lesdité gouverneurs et administrateurs des pauvres enfermez, intimez et defFendeurs; d'autre; et entre Pierre Dupont, tapissier ordinaire du- Roy en tapis de Turquie et autr^ ouvrages du' Levant, intervenant d'une part, et lesdits gouverneurs et administrateurs Le Froit et consors, maistres jurez tapissiers, deffendeurs, d'autre ; Veu par la cour lesdits actes d'opposition formée à la vérification d'icelle par lesdits gouverneurs, administrateurs et jurez tapissiers, appointement en droict, advertissement, productions et contredits desdites "parties, arrest du 19 may dernier par lequel sur l'appel interjette par ledit Lourdet de ladite sentence de Prevost de ï*aris du cinquiesmé décembre 1628, les pai-ties auroient fôté appoinctées au G>nseil, et joinct cause d'appel, responces et productions desdites parties, lettres du vingt- deux! esme décembre dernier obtenues par ledit Làurdét à fin de récision du contract du neufviesme febvrier 1624, communiquées à parties et mises au sac de l'ordonnance de ladite couf, production dudit Dupont receu partie intervenante esdites instances par arrest du vingt-sixiesme septembre dernier, conclusions du procureur général du Roy, et tout considéré, dit a esté que la Cour a ordonné et ordonne que lesdites lettres et articles seront registrées pour en jouyr par les impétrans aux charges, restrictions et modifications qui en suivent :

i^ Article, Scavoir que le privilège à eux accordé par le premier article aura lieu pour les tapis et autres ouvrages de tapisseries façon de Levant seulement.

2* et 3* Articles.

Et pour le regard des deux et troisiesme articles, que les maires et eSthevins, ny autres officiers et communauté d'au-

cu^e TlUe de ce r^raume, ac pourront lOti^. çflni^rûmad ^ .souirir à ^recevoir Tesublissemeiit desdlt^s sxwM^u|actiir«3|, s^il n'a étd ainsi conclud et approuvé en l'afaornbUe, générale 4^^ la .communauté qui. sera pour ce convoquée en la manière accous- .tumée pour dejibéi^ «ur la commodité ou incommodité q^c ledit.establisfei^ent pourroit apporter. Et, en cas qu'il aoitreçu, seront les rpoles des appre^tifs arrestez et signez par lesdits maires et echevins, ou autres officiers ^yant l'administration de la police avec le substitut du Procureur général ^ et.les maistres administrateurs defdits hospitaux des lieux où se fe^ ledit ^stablissement, sans qu'il soit besoin de faire signer lesdits irooles par autres q^e par les dessusditç, et estans ainsi j^gn^ serviront d'obUgai§qa oof^me. si c^ei»t«îfftt aetes^pftp^ ,p^ devant juHtaires. ,

5« Artide, -

^t quant aju finquiesme article^ que la maistrise accordée aux apprentifs sera pour Je faict et mestier desdites manufactures du Levant^ rentraicture et, nettoiement de toutes sortes, de tapisserie^ lits» mattela^ et courtepointes ç^ulçm^nt,

6« et 7« Artiàles.

En faisant droict sur l'opposition des maistres tapissiers, que les six et septième articles auront lieu pour ce qui regarde lesdites manufactures et tapisseries et autres meubles façon de Levant seulement, et ne pourront lesdits impétrans vendre ny débiter lesdites étoffes qu'ils feront venir ; ains seulement s'en servir à l'usage de leurs manufactures, à peine de confiscation desdites étoffes et d'amende arbitraire en cas de contravention.

8* Article.

Et en tant que touche l'article huictiesme concernant la pension de trois mille livres et autres choses accordées ausdits J^pont et Lourdet sur les deniers affectez à la nourriture et entretenemens des pauvres enfermez que sur l'appel interjette par ledit Lourdet de la sentence du Prévost de Paris du cinquiesme décembre 1628, a débouté et déboute lesdits Dupont et lourdet du. contenu audit ftrtîcle,. sans que les^denkrSfOotrgiyez par le Roy pour la nourriture des pauvres puissent estre

divertis ailleurs; el;, ce faisant, a mis et met l'appellation et ce dont a esté appelé au néant^ sans amende; en émendant, ordonne que ledit Lourdet demeurera deschargé, tant pour le passé que pour l'advenir, de la pension de quatre cent cinquante livres par an à laquelle il s'est obligé vers lesdits administrateurs par con tract du neufviesme febvrier 1624, lequel a& résidu sera exécuté selon la formé et teneur, fors pour le regard des tapissera detiaute lisse seulement, en lui fournissant des lieux sufiàm3a& et .capables pour poser et mettre ses mestiers etfiaine travailler lesdits enfu»» au surplus desdits ouvrages mentionjLQz par ledit .çontract.,

10» Artiéle.

Et seront les mots de dons et pensions contenus au dixième article et le dernier d'iceux rayez, la direction dudit hospital demeurera aux gouverneurs^ et administrateurs ainsi qu'il est accoustumé.

Ordonne que le présent Arrest sera exécuté, à la requeste et diligence des substituts du procureur général, es lieux où l'establissement desdites manufactures de Levant aura esté reçu. Prononcé le neufviesme mars :i63o. Et plus bas : G^lationné, avec un paraphe, et signé : Kadigub, avec un paraphe.

Extrait des Registres du CoNSiçit d'Étai*.

(18 «avril i63o.)

Suit un arrêt du Conseil d'État séant à Troyes, et provoqué par Lourdet seul. Cet arrêt constate le refus fait par le Parlement, dans Farrêt du 9 mars i63o, de laisser payer la pension de S. Lourdet et de P. Dupont, son associé, f sur les deniers octroyés par Sa Majesté pour l'entretenement des pauvres enfermez...

f ... Ordonne que lesdits Dupont et Lourdet seront payez, tant pour le passé que pour Fadvenir, de ladite pension de trois mille livres à eux accordée par sadite Majesté..., et sur ce, la crue des deux sols imposez sur chacun minot de sel pour le remboursement de la non jouissance des droits

— Sodés petits sceaux au grenier à sel de Paris, sera continuée pour cet efiect par les officiers dudit grenier à sel en vertu du présent arrest, et ladite pension payée par lesdits officiers ausdits Dupont et Lourdet sur leurs simples quittances. > «

Vient ensuite une ordonnance royale, datée de Troyes, i8 avril i63o, aduessée aux Conseillers, Présidents, Trésoriers de France et généraux des Finances, reproduisant Tarrét qui précède et le rendant exécutoire. — Suit l'arrêt de la Chambre des Comptes, en date du 20 juin i63o, conforme à Tarrêt du Parlement du 9 mars précédent ; il ne dit rien de la pension constituée sur le grenier à sel.

Extrait des Registres du Co^eil d'État.

(Grenoble, 6 juillet i63o.)

Sur la requête de c Pierre Dupont et de Simon Lourdet, entrepreneurs dé la maiiufecture des tapis de Turquie, ouvrages du Levant, et instruction de la pauvre jeunesse des hospitaux de ce royaume en ladite manufacture, > le Conseil d*État visant :

!• L'arrêt du 17 avril 1627, r^atif à la pension à eux accordée par le roi sur l'entretien des en&ns pauvres des hôpitaux ;

2* L'arrêt du Parlement du 9 mars i63o, refusant le payement de la pension sur l'entretien des pauvres ;

3* L'arrêt du Conseil d'État du 18 avril i63o, établissant cette pension sur le grenier à sel de Paris et de sa généralité ;

4» Le procès-verbal de signification de cet arrêt aux officiers du grenier à sel de Paris, du 22 mai i63o ;

S* La requête de Pierre Dupont et Simon Lourdet aux Présidents, Trésoriers de France au Ëureau des finances, à Paris ;

6* L'ordonnance des Trésoriers de France ;

7» Les lettres-patentes du roi ;

c Le Roy, en son Conseil, a ordonné et ordonne la levée de deux sols par minot de sel cy-devant imposez pour le remboursement des droits des officiers des gardes des petits sceaux en chacun grenier à sel, et sera continuée en tous les greniers de la Généralité de Paris, et que, sur les deniers qui procéderont de ladite levée, lesdits Dupont et Lourdet seront payez de ladite pension de trois mille livres par chacun an, et des arrérages d'icelle escheus depuis le 17 avril 1627 que Sadite Majesté leur a accordé ladite pension; et ce, par les mains des trésoriers de TEspargne, chacun en Tannée de son exercice, et, pour cet efFect, seront les deniers proceddans de ladite levée portez à TEspargne par les grenetiers de ladite généralité en vertu du présent arrest. >

Suivent les lettres-patentes du roi, datées de Grenoble, le même jour, rendant l'arrêt exécutoire.

Lettres d'attache des Trésoriers de France.

(12 novembre i63o.)

€ Les Présidens, Thrésoriers de France, Généraux des finances et Grands Voyers en la Généralité de Paris, » vu l'arrêt du Conseil d'État, les lettres-patentes du roi et la requête de P. Dupont et de S. Lourdet, « consentons, en tant qu'à nous est, l'enthérinement et accomplissement desdits articles » qui fixent la durée de la pension a dixhuit ans devant expirer le i*» juillet 1645, t et établissent leur paiement sur les greniers à sel de Paris et ainsi que sur ceux de Poissy, Pontoise, Lagny et Brie-Comte-Robert, dépendant de la généralité de Paris. »

Des lettres conformes sont adressées aux officiers des différents greniers à sel visés dans l'acte précédent.

Lettres-patentes adressantes a la Chambre des