COMPTES

(Fort Barrault, 2 août i63o.)

Ces lettres-patentes, obtenues du Roi par les officiers du grenier à sel et signées du fort de Barrault, après avoir rappelé les considérants sur rétablissement des manufactures qui ont motivé les arrêts octroyant la pension de trois mille livres à P. Dupont et à S. Lourdet, ordonne que cette pension sera payée pat les trésoriers de l'Épargne, sans qu'il y soit question de l'origine des fonds sur lesquels ils la paieront.

La seule mention nouvelle qu'on y puisse relever, c'est que la pension de trois mille livres a été accordée « pour instruire continuellement jusqu'au nombre de cent enfans audit art et mestier » de la tapisserie.

Arrêt de la Chambre des comptes.

(23 décembre i63o.)

Cet arrêt semble motivé par la présentation d'une requête de P. Dupont et de S. Lourdet afin de faire enregistrer les lettres-patentes ci-dessus.

Après les considérants qui s'appuient encore une fois sur les motifs de la pension, etc., la Chambre vise plus particulièrement la clause suivante de l'arrêt d'enregistrement du 9 mars i63o :

Veu par la Chambre les lettres-patentes du Roy données au fort de Barrault, le deuirîesme jour d'aoust dernier, par lesquelles et pour les cause» y contenues Sa Majesté a donné et octroyé à Pierre Dupont et Simon Lourdet, maistres tapissiers, pour l'es*

ttbtisseme&t de la manufacture de toutes sortes de tapis façon de Turquie et autres ouvrages de Levant non encore pratiquées en France, et instruction en ladite manufacture de plusieurs leunes enfans estans es hospitaux des villes de ce royaume, la somjmie de trois mil livres de pension, qui est pour chacun d'eux quinze cent livres, à prendre sur les deniers de TEspargne, pour les recompenser de la perte qu'ils feront audit establissement et par le degast des estoftes et outils que pourront faire lesdits enfans non encore stikz et instruits esdits exer-> cices, et mande Sa Majesté à ladite chambre faire régis trer purement et simplement lesdites lettres, et, ledit enregistrement feict, aux trésoriers de l'Espargne, chacun en l'année de leur exercice, payer lesdites trois mil livres par chacun an ausdits impétrans, comme plus au long le contiennent lesdites lettres, Parrest du Conseil et articles à eux accordés par le Roy pour l'establissement ; registrées au Parlement et en ladite Chambre le neufviesme mars et vingtiesme juin aussi dernier.

Par le huitiesme article desquels, Sadite Majesté leur auroit accordé ladite pension pour les causes à prendre sur les deniers octroyez pour les pauvres enfermez, et ordonné qu'ils seroient establis et logez en la maison et hospital de la Savonnerie, prés Chaillot pour y instruire jusqu'au nombre de cent enfans audit art ; requeste présentée par lesdits impétrans, à fin de vérification desdites lettres de pension ; arrest intervenu sur icelies, le treize de' ce présent mois de décembre, par lequel ladite chambre, avant faire droit, auroit ordonné que maître Mathieu Bourlon et Charles Barentin, conseillers et maistres ordinaires en icelle, se transporteroient es maisons desdits impétrans, audit lieu de la Savonnerie, pour voir le nombre des enfans qu'ils pourroient avoir, en quel estât estoit ledit establissement et manufiacture, et s'informer de la naissance et aage desdits enfans, pour, leur procès-verbal rapporté et veu, estre ordonné ce que de raison;

Le procès-verbal desdits commissaires et maistres du vingtiesme ensuivant, par lequel appert n'y avoir que ledit Lourdet estably et demeurant audit lieu de la Savonnerie, et non ledit Dupont, lequel n'avoit que soixante-dix apprentifs soubs luy travaillans esdites manufactures en une grande salle haute, et qu'il y avoit une autre grande salle basse vuide

respondant sur le Cours^ que le Roy ayoît foit bastir et construire de nouveau pour Pestablissement de laditte manufacture ; conclusions du Procureur général du Roy, et tout considéré, la Chambre a ordonné et ordonne lesdittes Lettres estre registrées pour jouyr par les impetrans de fefiÎBCt et contenu en icelles, à la charge que ledit Dupant sera tenu faire résidence actuelle dans trois mois en ladite maison et hospital de la Savonnerie, ainsi que ledit Lourde, et, pour ce faire, qu'il dressera ses mestiers dans la salle neufire, ayant la veue sur le Cours ; lequel Lourdet luy baillera telle portion de la maison en laquelle il est résidant qui sera nécessaire pour son habitation, et dont ils jouyront esgalement, et qu'au premier payement qu'il leur sera fait de ladite pension de trois mille livres, ils mettront es mains du trésorier de l'Espargne leur certification du contenu cy-dessus, laquelle il rapportera en son compte affin que l'intention du Roy soit suivie et lesdits articles exécutés, et que lesdits maistres Mathieu Bourlon et Charles Barentin, conseillers et maistres, se transporteront par chacun an, quand bon leur semblera, en ladite maison et hospital, pour voir que le nombre desdits cent enfans soit remply et instruits en ladite manufacture, et autres choses en dépendant, dont ils feront rapport en ladite chambre. Fait le vingt troisiesme jour de décembre i63o. Et au bas est écrit : Extrait des registres de la Chambre des Comptes, signé : Bourlon. Coilationné à l'original par moy, conseiller et secrétaire du Roy....

Brevet du Roy pour la salle neufve bastie des deniers DE Sa Majesté pour l'establissement de la manufac* ture des tapis de Turquie.

(23 janvier i63i.)

Aujourd'hui, 23* janvier i63i , le Roy estant à Paris, sur ce qui lui a esté remonstré par Pierre Dupont^ son tapissier ordinaire en tapis df Turquie et autres ouvrages du Levant, demeurant en ses galleries du Louvre, que par arrest de la Chambre des Comptes de Paris, en exécution des articles accor-

dez par Sa Majesté avec ledit Dupant et Simon Lourdet, maistres tapissiers et entrepreneurs desdites manufiEu:tures et tapis de Turquie et ouvrages de Levant par tout son royaume, association faite entre eux, auroit esté ordonné que ledit Dupont seroit tenu de faire résidence actuelle dans trois mois en la maison et hospital de la Savonnerie, ainsi que ledit Lourdet , et qu'à ce faire il dresseroit ses mestiers dans la salle neufve qui regarde le Cours, que Sa Majesté a fait bastir, et qu'ils jouiroient esgallement de la maison de laditte Savonnerie ; Sa Majesté, considérant que ledit establissement a été faict soubs son authorité et de ses aumosnes en ladite Savonnerie pour instruire ses subjects esdits ouvrages de Turquie et de Levant, dont ledit Dupont en est l'auteur, ajrant mesme deux fils, dont l'un est âgé de vingt quatre à vingt cinq ans, et l'autre de treize à quatorze, instruits et hïcts esdites manufactures, a concédé audit Dupont de faire sa résidence en ladite Savonnerie suivant ledit arrest de la Chambre des Comptes, à la charge que son fils tiendra l'attelier qu'il a de présent esdites galleries de son château du Louvre, comme il fait de présent.

Et, pour cet effet, lui a accordé qu'après le deceds de sondit père, les logemens et atteliers qu'il a et dont il jouit à présent, tant esdites galleries qu'en ladite Savonnerie, luy seront continués et à sondit frère ; pour assurance de quoy Sadite Majesté m'a commandé d'expédier le présent brevet audit Dupont, qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy, son conseiller et secrétaire d'État et de ses commandemens et finances. Signé par le Roy : Lours, et plus bas : De Loméhte,

CoUationné à l'original par moy conseiller et secrétaire du Roy et de ses finances.

Requête de Pierre Dupont a la Chambre des Comptes. (Sans date.)

Pour Vintelligence

X Nosseigneurs des Comptes de la requeste présentée par Pierre Dupont, tapissier ordinaire du Roy en tapis de Turquie

et autres ouvrages de Levant , affin d'estre estably et logé en rhospital de la Savonnerie prés Chaillot, suivant les articles à luy accordez et à Simon Lourdet, cj devant son apprentîf , et à présent joinct avec luy pour l'établissement desdits oirvrages, vérifiez en la Chambre lé 17 avril 1627, et vostre arrest du 23 décembre dernier, par lequel vous avez accordé que ledit Dupont seroit logé et estably audit hospital, en une salle basse vuide, de nouveau construicte aux dépens de Sa Majesté pour ledit establissemcnt, et commis Messieurs Bourlon et Barentin, conseillers et maistres, pour avoir Tœil que les articles soient exécutés de point en poinct;

Contre ledit Lourdet, occupant et usurpant tous les bastimens dudit hospital, commodes pour ledit establissement :

Il est à remarquer, NosKigneurs, que ledit Lourdet est logé et occupe lesdits bastimens en vertu d'un contract cassé et révoqué, et qu'il n'a esté estably en vertu desdits articles.

Car, estant sorty d'apprentissage sous ledit Dupont, il s'adressa à Messieurs les administrateurs des hospitaux et contractèrent ensemblemen't; par lequel contract lesdits sieurs administrateurs promirent de loger et establir en l'hospital de Bonport^ et luy obliger nombre d'enfans pour six ans, à la charge que les quatre premières années expirées, il payeroit une pension à l'hospital de quatre mille livres', nourriroit les deux dernières années ses apprentifs, leur apprendroit la portraicture , haute lisse, à faire mattelas, lits, chaires et courtepointes, choses qu'il n'a jamais sçeu lui mesme; aussi n'a-t-il sçeu exécuter ledit contracté Et lesdits encans sortans d'apprentissage, leur bailleroit un habit valant trente -six livres. En vertu duquel contract, il a esté logé audit hospital, et, depuis, il s'est logé en celui de la Savonnerie, auquel lieu lui ont été baillé des enfans. Mais, voyant que les quatre premières années estoient prestes d'expirer, qu'après il seroit tenu ou contrainct de payer ladite pension de quatre mille livres, et nourrir sesdits apprentifs, qui estoit sa ruine inévitable, pour les grands frais qu'il avoit fait audit establissement, et desgats des ouvrages par lesdits enfans non encore stillez, il vint trouver ledit Dupont sans lui rien dire du contract par luy faict avec lesdits sieurs administrateurs. Auquel Dupont Sa Majesté, en considération de ses services qu'il luy avoit rendu du temps du feu Roy

depuis Yîngt-huit ans et des ouvrages qu'il avoit f5aict pour elle et pour les roynes^ et qu'il estoit le seul inventeur d'ieeux, lui avoit plusieurs fois promis de feire faire ledit establissement et luy en accorder articles en son Conseil. Or, après avoir contracté ensemblement, poursuivirent au Conseil lesdits articles, qui leur furent accordez. Et, les présentant en la cour du Parlement pour les vérifier. Monsieur le Procureur général qui est un des administrateurs, recognoissant que la vérification d'iceux estoit fausse, fit casser et rompre ledit contract, empescha ladite vérification avec lesdits sieurs administrateurs qui intervinrent. Et néantmoins , Sa Majesté Voulant que lesdits articles fussent exécutez, ladite Cour, par son arrest de neuf^iesme mars i63o, les vérifia, et cassa ledit contract qui estoit les fins dudit Lourdet, Lequel Lourdet, non content de ce, et voyant que lesdits articles l'establissoient audit lieu de la Savonnerie, n'en bougea, et s'advisa, par une ingi'atitude extrême et divers artifices, d'empescher l'establissement dudit Dupont audit lieu. Et pour ce faire, ne luy auroit pas voulu donner place avec luy, ains auroit occupé lesdits lieux, se disant le seul maistre dudit establissement.

Que si ledit establissement se donnoit par mérite, ledit Dupont pourroit dire avec vérité que ledit Lourdet seroit bien encore son apprenty dix ans durant, avant qu'il sceut tout ce qui est desdits ouvrages, ainsi qu'il fera voir par plus de vingt sortes d'ouvrages qu'il sçait faire.

Mais, ne voulant sortir des termes de la douceur, bien que ledit Lourdet luy en donne tout sujet, ains demeurer dans la justice de sa cause et dans les termes portez par lesdits arti* clés par vous Nosseigneurs vérifiez et par vostredit arrest du 23* décembre dernier, il soutient qu'il mérite à plus juste titre lesdits logemens et atteliers de ladite Savonnerie, non seulement comme l'inventeur de ladite manufacture et chef dudit establissement en France , mais comme plus capable en toutes sortes d'ouvrages que ledit Lourdet , et d'abondant plus suffisant à instruire une telle jeunesse avec douceur et en la crainte de Dieu, pour avoir fait son cours es lettres humaines, et non avec des cruautez comme ledit Lourdet»

Didicisse fideliter artes Emollit mores, noc sinit esse feros.

Ce qu'il espère, Nosseigneurs, que vostre bienveillance ordonnera , inclinant à la considération de son aage escoulée depuis vingt-huit ans, et de la jeunesse aussi de ses enfans passée au seul service de Sa Majesté, sans aucun proffit, comme vous. Nosseigneurs, qui estes les seuls Directeurs dudit establissement, ainsi que vous l'avez jugé par vostre arrest. Et, ce faisant, vous relèverez ledit Dupont et sa famille entière de la misère en laquelle ladite poursuite depuis cinq ans l'a plongé, et seront obligez de prier Dieu pour vos prosperitez et santez.

Arrêt de la Chambre des Comptes.

(20 février i63i.)

La Chambre visant :

I* Son arrêt du 23 décembre ;

2* La requête de P. Dupont ;

3* La signification de l'arrêt à Simon Lourdet le 28 janvier i63i ;

4* Le procès-verbal de visite des conseillers maîtres à la Savonnerie les 28 et 3o janvier i63i ;

5* Une requête de S. Lourdet, en date du 3 février, après signification de Tarrét du 23 décembre précédent, alléguant l'impossibilité de loger Dupont dans la maison de la Savonnerie et le trouble résultant de la présence simultanée de deux entrepreneurs, et offrant à P. Dupont d'échanger avec lui le logement du Louvre contre celui de la Savonnerie ;

6^ Le contrat d'association entre P. Dupont et S. Lourdet le 5 septembre 1626 ;

7' L'arrêt du Conseil d'État du 17 avril 1627, concédant la pension de 3,ooo livres en raison de l'établissement des deux associés dans la maison de la Savonnerie ;

8» L'arrêt du Parlement du 9 mars i63o ;

9* L'arrêt de la Chambre des comptes du 20 juin i63o;

10* Un contrat passé, le 16 octobre i63o, entre P. Dupont

et S. Lourdet, en raison des frais de toutes les instances pendantes ;

1 1» Le brevet du roi en date du 23 janvier i63i ;

1 2' Le décret du 3 février pour communiquer à P. Dupont la requête de S. Lourdet ;

1 3® La signification conforme du 6 du même mois.

Lad. Chambre, sans avoir esgard à la requeste présentée par ledit Lourdet, le 3 du présent mois, de laquelle il est débouté, a ordonné et ordonne qu'il demeurera en ladite grande salle haute, contenant environ quinze toises de long, où ses mestiers sont dressez, de laquelle il prendra son entrée en la petite allée pour aller à la cuisine, aux deux grandes chambres et cabinet de plein pied, où il est demeurant, avec les logemens au-dessus en la mesme estendue, et que ledit i)ifpoftt sera estably en ladite salle bastie de nei^f, contenant cinq à six toises, et en la chambre haute joignant l'entrée de l'allée de ladite cuisine dudit Lourdet^ ayant veue sur le cours, et en la chambre en laquelle est logé ' un blanchisseur. Et, pour ce faire , que les portes seront bou» chez et ouvertes en autres lieux nécessaires pour leur commodité, et empescher d'aller l'un sur l'autre, et ce, à peine au contrevenant de telle amende que ladite Chambre advisera bon estre; ce qui sera exécuté en la présence desdits maistres Mathieu Bourlon et Charles Barentin, commissaires. Fait le 20* jour de febvrier i63i. Signé : Bourlon, et au-dessus est escrit : Collationné à l'original avec un paraphe, et au-dessous : Extraict des registres de la Chambre des comptes. Collationné à l'original par moy, conseiller et secrétaire du Roy.

Factum pour servir d'instruction pour le différend pendant par devant nosseigneurs de parlement entre Pierre Dupont, autheur des oi/vrages de Turquie et DE Levant en France, deffendeur, et Simon Lourdet, CY -devant son apprentif, demandeur en requeste,

CONTRE TROIS ARRÊTS DE LA ChAMBRE DES COMPTES CON- TRADICTOIREMENT DONNEZ ENTRE LES PARTIES.

Pour faire l'establissement des manufactures de Levant, lesdits Dupont et Lourdet passèrent contract d'association, le 5 sep-

tembre 1626, par kquel ils se sont obligez de ne taire nj négocier aucune chose pour raison d'iceluy Pun sans l'autre, et de partager le tout par moitié.

Ensuitte dudit contract d'association ils obtinrent arrest du 17 avril 1627, contenant les articles qui leur furent accordez dudit establissement, par le 8* desquels le Roy leur auroit, pour les causes y contenues, donné trois mil livres de pension à prendre sur les deniers des pauvres enfermez; et, outre ce, vouloit que lesdits entrepreneurs fussent logez et establis en Phospital de la Savonnerie pour y instruire le nombre de cent enfans, lesquels enfkns seroient nourris des deniers des pauvres.

Pour remarquer la première fourbe dudit Lourdet, il est à sçavoir que, des l'année 1624, il contracta avec Messieurs les administrateurs, lesquels lui dévoient bailler nombre d^enfans es lieux commodes dans Phospital de Bonport, au feubourg Saint- Victor, pour dresser ses mestiers, et qu'il instruiroit lesdits enfans le temps et espace de douze années esdites manufactures, et, outre ce, à faire haute lisse, courtepointe, matelas, et autres choses, lesquels enfans lesdits sieurs administrateurs lui obligeroient pour six années, à la charge que, la sixième année de leur apprentissage, leur donneroit un habit de trentesix livres; davantage, ledit Lourdet se seroit obligé de payer au profit dudit hospital, les huit années dernières de douze, 45o livres par chacune; c'est pourquoy il avoit fait mettre dans ledit S* article que lesdits enfans seroient nourris des deniers octroyez ausdits hospitaux, affin que par ce moyen lesdits articles fussent contraires audit contract, et de se pourvoir contre iceluy; et de faict il a obtenu lettres en la Chancellerie pour en estre relevé.

La deuxième fourbe dudit Lourdet se recognoist en ce qu'il présenta luy seul requeste à la Cour pour faire vérifier lesdits articles, sans en advertir ledit Dupont, au préjudice de leurdit contract d'association ; sur quoy intervinrent quelques oppositions de Messieurs les administrateurs qui empeschoient ladite vérification et demandoîen't l'exécution dudit contract, et des maistres tapissiers; pendant lesquelles contestations, ledit Dupont adverty que ledit Lourdet avoit présenté sous son nom seul lesdites lettres pour les faire vérifier, présenta aussy

requeste à ladite Cour, laquelle le reçut iaterveuant en ladite vérification.

Tant fut f^cocédi entre les parties qu'enfin le 9* mars i63o, la Cour, par son arrest, ordonna lesdits articles estre registrez pour en jouyr par lesdits Dupont et Lourdet, selon et ainsi qu'est contenu audit arrest, par lequel ladite Cour pourvojrant sur ledit 8* article, auroit deboutté iceux Dupont et Lourdet de ladite pension et autres choses à eux accordées sur les deniers affectez à la nourriture des pauvres enfermez, et deschargé ledit Lourdet desdites 460 livres portez par ledit contract passé entre lesdits sieurs administrateurs et luy, le résidu d'iceluy demeurant en sa force et vertu, fors et excepté pour haute lisse seulement.

Cest dont se veut servir et prévaloir ledit Lourdet pour empescher que ledit Dupont soit estably audit hospital de la Savonnerie, car il dit qu'il est estably par Messieurs les administrateurs et par un brevet du Roy, et que ledit Dupont est deboutté. A quoy iceluy Dupont respond que ledit Lourdet, par la vérification du 8* article, n'est en meilleurs termes que luy, puisque, si l'intention de la Cour est de le deboutter entièrement, il en est aussi bien deboutté que luy. Mais la Cpur n'ayant point prononcé particulièrement qu'ils soient debouttez dudit logement, il en est bien à croire qu'elle n'a entendu les deboutter que de ladite pension de 3,ooo livres qui estoit donnée sur deniers sacrez, le résidu d'iceluy article demeurant en sa force et vertu. Car, quand ledit Lourdet voudroit dire que ledit résidu dudit contract et non dudit article qui doit demeurer en sa force et vertu, par cela il ne peut estre estably et logé audit hospital de la Savonnerie, ains à celuy de Bonport, suivant ledit contract, et ce pour douze années seulement et non à perpétuité. De plus, il n'y a point d'apparence que la Cour ait voulu diminuer ou casser le nombre d'enfans que Sa Majesté veut par ledit article estre instruits. Or, il est à remarquer deux choses : la première, que la maison de la Savonnerie, où est ledit hospital , n'est de la qualité des autres hospitaux, ains est au Roy qui en paye par chacun an i ,200 livres, ce qui n'a encore esté faict entendre en ladite cour, de sorte que la maison estant à Sa Majesté, elle peut bien, les enfans logez, disposer des lieux qui resteront, ainsi qu'elle a fait par les

arrests et articles, puisque, par un simple brevet, elle concède tous les logemens de ses Galleries du Louvre et autres ses maisons, laquelle somme d€ douze cent livres est passée par la Chambre en chacun compte des bastimens. Et pour la seconde, pourquoy la Cour auroit-elle voulu exclure ledit Dupont et le despouiller de son labeur et espérance, lui qui est l'autheur et rinventeur desdits ouvrages et maistre dudit Lourdet, pour en investir iceluy Lourdet, lequel, quand il n'auroit eu, parle moyen desdits articles, que le proffit d'estre deschargé de 43o livres par chacun an, qui estoit sa ruine entière, il auroit sujet de se contenter et d'observer exactement le résidu dudit contract; ce qu'il n'a fait?

Après laquelle vérification, lesdits Dupont et Lourdet, mpour n'estre frustrez de ladite pension de 3ooo livres, se seroient pourvus devant Sa Majesté, laquelle les leur auroit accordé sur les deniers de son Espai^e pour estre vérifiées; ladite Chambre, avant procéder à ladite vérification, auroit ordonné que deux de Messieurs se transporteroient audit hospital pour voir en quel estât estoit ledit establissement, ce qu'ils exécutèrent au mois de décembre dernier; où estant, ils recogneurent que ledit Lourdet estoit seul demeurant audit lieu, et qu'il occupoit trois quarts de la maison de ladite Savonnerie, et que ladite salle basse estoit vuide. Sur quoy, la Chambre, en procédant à ladite vérification, ordonna que ledit Dupont dresseroit ses mestiers en ladite salle basse de nouveau construite aux despens de Sa Majesté. Lequel arrest il auroit fait signifier audit Lourdetf au mois de janvier dernier, et ensuite présenté requeste à la Chambre pour estre estably audit lieu, et mis icelle es mains de messieurs Barentin et Bourlon, conseillers et maistres, commis par ladite Chambre pour avoir l'œil que ledit establissement soit fait au désir desdits articles; lesquels, avant de faire leur rapport, se seroient transportez audit hospital et recogneu qu'il y avoit lieu d'y loger comodément et séparément lesdits Dupont et Lourdet; de quoy scachant ledit Lourdet, pour prévenir, auroit présenté sa requeste à la Chambre, par laquelle îl auroit représenté qu'il n'y avoit lieu commode audit hospital pour loger lesdits entrepreneurs ensemblement; que ledit Dupont avoit surpris la Chambre en son arrest du 23 décembre dernier, sur ce qu'il avoit teu un

contract fiiit entre eux le i6 octobre précédent , et qu'il occu« poit lesdits lieux en vertu du brevet du Roy, du mois de febvrier dernier ; et requis icelle Chambre qu'estant premier estably audit lieu il y demeurast seul ; nonobstant quoy , la Chambre recognoissant que ledit Lourdet vouloit sans raison occuper tous lesdits lieux, et que pour Tinterest public il estoit nécessaire que lesdits Dupont et Lourdet fussent logez audit hospital, auroit, par son arrest du 20 febvrier dernier, ordonné que ledit arrest du 23 décembre dernier seroit exécuté par lesdits com« missaires, lesquels s'y transportèrent le 25 dudit mois de febvrier; et, au lieu d'y trouver du respect, ils y auroient trouvé la femme dudit Lourdet, laquelle, instruite par son mary, auroit dit plusieurs paroles scandaleuses auxdits sieurs commissaires et fait rébellion entière. Et ensuite ledit Lourdet auroit présenté sa requeste à la Cour pour empescher et s'opposer à l'exécution desdits arrests de la Chambre, pour davantage înquietter ledit Dupont ^ après avoir constaté et présenté plusieurs requestes en ladite Chambre, ainsi qu'il se justifiera ; et voit-on bien que ce qu'il en fait n'est que pour faire conflict de juridiction afin de faire évoquer le tout au Conseil, où il espère toute faveur. Mais, pour revenir aux prétentions de l'un et de l'autre , ledit Lourdet dit qu'outre sondit contrat passé avec mesdits sieurs les administrateurs, en vertu duquel il est demeurant audit lieu, il est fondé en brevet du Roy qu'il a poursuivi les frais du bastiment neuf, qu'il a déboursé plusieurs sommes de deniers pour le parachever, et que, par ledit contract du 16 octobre dernier, passé entre eux, ledit Dupont a renoncé à tous les lieux et atteliers que ledit Lourdet occupoit lors audit lieu. Pour respondre à ce que dessus, ledit DupotH dit que ledit Lourdet ne doit agir en façon quelconque en vertu dudit contract qu'il a passé avec lesdits sieurs administrateur; , puisqu'il a sceu qu'il n'estoit suffisant pour le maintenir audit lieu, et que, pour ceste raison, il a obtenu un brevet au mois de febvrier i63i ; qu'outre ladite pension de 460 livres à laquelle estoit obligé ledit Lourdet par ledit contract, il estoit encore obligé à nourrir ses apprentifs la sixiesme année et leur donner un habit sortant d'apprentissage, ce qu'il n'a exécuté , non plus que les autres clauses , et ainsi il se recognoist qu'il ne se veut servir desdits articles et contract que pour ce qui

•M à Soft atfraatagâ; que ledit Dt^font a un brsret «tisqr bien que ledit Lourdet; que pour le fonds qu'il dit aroir pourauÎTy pour ledit bastiment neuf, c'est qu'il ne sçauroit fustifiér.de dire qu^ a fait des frais et desboursé des sommes notables de deniers pour quelques aisances; quand il l'auroit iait, ce n'^turoit esté que pour s'acconunoder pour le regard dudit contract du i6 octobre dernier, que ledit Dupont a produit. . Il monstre évidemment que ledit Lourd^t s'oppose malicieusement à la jouissance de ladite salle par ledit Dupont d'autant qu'il desdare luy mesme ne le vouloir empescher de s'establir en ladite Savonnerie pourveu que ce soit sans prejudicier aux attellera que ledit Lourdet possédoit alors. Or» estril que ladite salle n'est au nombre desdits atteliers, d'autant que ledit Lourdet ne l'a janaais possédée » ains a esté bastie des deniers du Roy, à la requeste dudit Dupont^ et donnée à iœluy et ses enfans pour récompense de leurs labeurs et services rendus à Sa Majesté, et ce par brevet du 23 janvier dernier ; et, pour montrer que ledit Lourdet ne l'a jamais possédée, il se void par le procès desdits sieurs commissaires qui la trouvèrent vuide et inutile trois mois après, pendant lesquels ledit Dupont fesoit ses apprêts de mestiers» ustancilles et estofies, comme il se void par le niarché fait d'un grand mestier produit au procez, et en attendant que ladite Chambre eut donné son arrest ; et quand aux fnàs que ledit Lourdet dit avoir faict et qu'il n'a qu'un remboursement imaginaire par ledit contract, ledit Dupont dit que, depuis ledit contract d'association jusqu'à la présentation desdits articles à la Cour, ils ont fait et debourcé par moitié les frais qu'il a cpnvenu faire, de sorte que les ifioo livres mientionnez par ledit contract font moitié de 3 çpâl 6oo livres, que ledit Lourdet dit avoir debourcé à la poursuite de la vérification desdits articles en la Cour, et à obtenir les dernières lettres de ladite pension,, ce qui est sans a^srence» aussi n'a« tm jamais voulu bailler son inémoire dçsdita frais comme il avoit fait au précédent ; lur lesquels ayant ensemble coi^pté sont demeurez qyit;tes l'un à l'autre, d'autant se disoit-il qu'il avoit fait des présents de ses ouvrages à personnes d'honneur et de qualité qu'il ne falloit nommer, ce qu'estimt présupposé qu'il fut vray, il auroit contre l'acte de leur association £ait des amis au desceu eit aux despens dudit Dupont* En quoy, il

f^Dmnie Fîntégrlté des |ug4s et officiers par les mtina desquela lesdites affaires ont pass4; car, pour la Térification desdits articles en la Chambre, lesdits Dupont et Lùurdet sçavtnt bien qu'il n'y a eu d'espèces et que pour les frais de ladite pensioBy ledit Dupont les a déboursez aussi bien que pour les condu« sions de M. le Procureur général , leur enregistrement à la Cour, que ledit Dupont seul a faicts ; ensemble ceux des thrésoriers généraux de France qu'ils ont payez ensemblement; de sorte que si ledit Lourdet a £Bdct des frais d'un costé, ledit Pupont en a faict d'un autre. Mais ledit Lourdet plaide bien à son aise, et main garnie, car il est logé et a des apprenais qui ne lui coûtent rien et lui font beaucoup d'ouvrages, lesquels il Tend ce qu'il veut; et au contraire ledit i)tipOftf n'a rien de tous ses fraiz, peines et labeurs; et s'il a un attelieret des apprentifs, ils lui coûtent beaucoup, ce qui est cause de sa ruine en partie; car ne pouvant bailler ses ouvrages au prix que fait ledit Lourdet, les particuliers qui en veulent acheter le quittent pour aller vers iceluy Lourdet, Or il ne trouvera pas que ledit Dupont aye jamais tasché de nuire ny porter préjudice audit Lourdet, soit d'çfiPect, soit de parole; mais au contraire, il se remarquera par le procédé dudit Lourdet qu'il n'a jamais tasché qu'à supplanter ledit Dupont par toutes sortes de fraudes et malices, et n'a sceu pis controuver contre ledit Dupont que d'une malice très noire lui vouloit donner le nom de huguenot, afin de le rendre méprisable partout.

En efFect, quand ledit Dupont ne voudroit mettre en considération ses longs services rendus à Leurs Majestez depuis 2a à 29 ans, sans profit, son aage, la jeunesse de ses enfans escoulée à apprendre ledit ajrt, qu'il est l'autheur et l'inventeur desdtts ouvrages, qu'il en sçait faire plus de vingt sortes d'autnes, que ledit Lourdet a appris dudit Dupont, pour l'honneur de Dieu, ce qu'il sçait; mais seulement l'interest public et la justice de sa cause, il est aisé à juger, puisque deux maistres sont plus capables d'instruire le nombre de cent enfans qu'un seul ; que lesdits entrepreneurs estans logez audit hospital tascheront à l'envie l'un de l'autre de mieux enseigner leurs enfans et de £aire meilleur marché de leurs ouvrages, car quand il n'y en aura qu'un seul, il les vendra ce qu'il lui plaira. Or il est à considérer que lesdits ouvrages ne cousteront que les laines et

fiiçons des maittret et c'est le seul moyen de rendre letdits ouvrages communs et à bon marché.

Pour la justice de sa cause, elle parle d'elle mesme, estant fondée en arrêt du Conseil, lettres-patentes, arrêt de la G)ur et de la Chambre donnez en cognoissance de cause, et en son breret du mois de janvier dernier.

Pour ces raisons, ledit Dupont espère. Nosseigneurs, que vous confirmerez lesdits arrêts , et renvoyerez les parties en la Chambre des Comptes où elles ont contesté premièremient, à cause qu'il ne s'agit que de l'exécution des arrests d'icelle ou, s'il vous plaist de retenir la cause, ordonnerez, ainsi que ladite Chambre , qu'il sera estably et logé audit hospital et lieux mentionnez par lesdits arrests, ce qui ne porte nul préjudice ny incommodité audit Lourdet,

Extrait des Registres du Parlement.

(21 mars f63i.)

Par cet arrêt le Parlement, donnant raison à S. Lourdet, et a maintenu et gardé iceluy Lourdet en la possession et jouissance des lieux, tant haut que bas, dudit hospital de la Savonnerie par luy occupez, mesme aux bastimens faicts de neuf; fait deffenses audit Dupont l'y troubler à l'ad venir, sauf iceluy Dupont à se pourvoir d'un autre lieu dans ledit hospital de la Savonnerie pour y bastir et establir sa demeure en lieu commode, ou ailleurs, ainsi qu'il verra bon estre. •

Lettres de jussion a la Chambre des Comptes.

(17 mai i63i.)

Sur la requête de P. Dupont, après avoir visé ses lettrespatentes du 18 août i63o, l'arrêt de vérification de ces lettres par la Chambre du 20 février i63i, obligeant ledit

P. Dupont â résider 2 la Savonnerie, et l'arrêt de la Cour du Parlement, du 21 mars, lui ordonnant de se pourvoir, dans rhôpital ou ailleurs, d'un autre lieu que celui désigné par les commissaires de la Chambre des Comptes, le Roi ordonne d'avoir à vérifier sans délai, et sans égard pour les divers arrêts ci-dessus, ses lettres-patentes du 18 août i63i, afin de le faire jouir de ses quinze cents livres de rente avec les arrérages sur le grenier à sel de Paris, « et encore, en considération des advances qu'il sera tenu faire de l'acquisition de ladite place, bastiment et attelier proche et contigu audit lieu de la Savonnerie en laquelle il aura une entrée, et ce, sur ses offres, en attendant un fond pour son remboursement pour travailler et faire instruire les enfans dudit hospital... »

Suit un arrêt de la Chambre des Comptes, du 12 décembre i63i, reproduction presque littérale des considérants du précédent arrêt de la même Chambre, en date du 23 décembre i63o, ayant pour conclusion la défense aux trésoriers de l'Épargne de rien payer à P. Dupont ainsi qu'à S. Lourdet jusqu'à ce qu'ils aient satisfait audit arrêt.

La pièce suivante, en date du 25 février i632, contient l'entérinement, à la Cour des Aydes, des lettres-patentes des 17 avril 1627, 28 août 1628, à la requête de P. Dupont et de S. Lourdet.

Extrait des registres du Conseh. d'État.

(i3 mai i632.)

Sur la requeste de P. Dupont et de S. Lourdet en paiement de leur pension, le Roi, en son Conseil, veu les arrêts du 18 avril et du 6 juillet i63o, vérifiés et enregistrés par les diverses cours compétentes, ordonne le paiement des 3, 000 livres de pension avec leurs arrérages par les trésoriers de l'Épargne sur la crue de 2 sols

par minot de $el vendu par les greniers à sel de 1^ Gâïéra- Iké de Paris, c et le surplus à Tentretement et nourriture des pauvses enfermes dans la maison de la Savonnerie qui seront instruits par ledit Lourdet en la manufacture des tapis de Turquie et autres ouvrages façon de Levant, le tout ainsi qu'il sera ordonné par chacun an par Testât dudit Conseil. »

Suit l'enregistrement au l^reau des Finances de Paris, le i8 juin i632, des lettres-patentes et arrêts précédemment accordés à Dupont et Lourdec.

Les officiers du grenier à sel de Paris se révisent, le 10 juillet, à Tepregistrement de Tarrêt du 1 3 mai et provos^uent dinsk xxs^ nouvel arrêt du Conseil d'État, daté de Montpellier^ 24 septembre i632, ordonnant que des lettres 4e déclarations Sie;ront octroyées par la Cour des Aydes aux postulimts pour la levée de deux sols sur chaque minot rde sel.

En effet, cette nouvelle décision est signifiée par lettres de jussion à la Cour des Aydes qui enregistre, le 25 février i633, Tarrêt rendis en faveur des tapissiers.

Le même ^rrêt est successivement enregistré au bureau 4u Renier à sel de Paris (14 mai i633), et à ceux de Ponîtoise (14 juin), de Lagny (i*' juillet), de Poissy {i5 juillet), de Brie-Comte-Robert (i5 juillet).

Tous ces actes, fort longs, répètent à l'infini les mêmes faits et invoquent toujours les arrêts indiqués plus haut.

pcix.

Requête au Roi et a nosseigneurs de son Conseil. (Sans date.)

Requête de Pierre Dupont tendant à obtenir :

1* « Que la grande salle (de la Savonnerie) où se fait l'es-

colle avec les lieux où sont les fourneaux, affin d'y faire

ses teintures, et autres lieux pour ?on logement, seront

sans aucun delay livrez (audit suppliant^ y ayant assez

-r 99 d'autres hôpitaux â Paris et mcsme assez de U^ip: dans la

Savonnerie pour instruire lesdits enfans à Tescolle Si

Votre Majesté n'avo^ plus agréable de ne voir en ladite Savonnerie qu'une seule manuâicturê, ainsi qu'on volt aux Gobelins, où il n'y a que les tapisseries de basse lisse et leurs teintures. »

2* Que l'arrêt du Conseil d'État du 6 août i63o, qui ordonne que P. Dupont et S. Lourdet toucheront leur pension des mains des Trésoriers de l'Épargne, soit rapporté, et que celui daté de Troyes le i8 juin i63o, qui les autorise à la toucher directement des mains des officiers du grenier à sel, sur simple quittance, soit seul exécutoire.

Extrait des Registres du Conseil d'État.

(Paris, 9 mars 1634.)

Arrêt rendu sur la requête de S. Lourdet, dont il reproduit la plainte constatant les retards apportés par les grenetiers à délivrer leurs deniers à l'Épargne, de telle sorte que les suppliants n'ont encore rien touché de leur pension.

c Quoiqu'ils soient en advance de grandes sommes de deniers, et que ledit Lourdet ait satisfaict à ce qu'il estoît obligé, ayant lui seul travaillé depuis dix ans à Pinstruction de ladite jeunesse dans la maison de la Savonnerie, ayant déjà faict nombre de bons ouvriers capables de s'establir partout en plusieurs lieux de la France, et que tant lesdites poursuites, establissements et instructions Payent rendu engagé et nécessiteux soubz Pespérance de ladite pension, qui validant, le retireroit de la nécessité et le recompenseroit en partie de ses pertes, peines et souffrances, requérant très humblement Sa Majesté qu'ils puissent recevoir ladite pension par les mains desdits Grenetiers conformément aux cinq solz donnez sur mesme nature pour la nourriture des pauvres, aussi que le surplus desdits deux solz leur est affecté, et que les administrateurs ne pourroient aisément recevoir en deux endroits lesdits deniers estant

— lOO —

comme semblable subject, les exemptant par ce moyen de grandes peines et pertes de temps, aussi que c'est peu de chose ne se montant ladite levée qu'à trois mil trois ou quatre cent livres, et que le surplus est aux pauvres. »

Après avoir visé toutes les pièces de la procédure qui a assis la pension et l'entretien des apprentis sur la crue de deux sols par minot de sel vendu par les greniers à sel de la Généralité de Paris, le Conseil annule son arrêt du 6 juillet i63o qui décide que les Trésoriers de l'Épargne paieront la pension après en avoir reçu les fonds des officiers desdits greniers à sel ; il rend exécutoire son arrêt antérieur, du i8 avril i63o, qui décide que ces officiers paieront directement, tant entre les mains de P. Dupont et de S. Lourdet qu'entre celles des administrateurs des biens des pauvres pour le surplus.

Pour assurer l'exécution de cet arrêt, une commission conforme est adressée le même jour aux officiers de tous les greniers à sel de la Généralité de Paris.

Extrait des Registres du Conseil d'État.

(Paris, 27 mars 1634.)

Sur la requeste présentée au Roy par Simon Lourdet, entrepreneur de la manufacture des tapis façon de Turquie et ouvrages de Levant, contenant que, par la permission de Sa Majesté, soubs quelques articles arrestez ou moyennant les privilèges qu'il luy auroit plu accorder au suppliant, confirmez en toutes les Cours souveraines, et confirmez par arrests du Conseil, ayant travaillé audit establissement, il y auroit si heureusement réussy que des enfans qu'il auroit pris es hospitaux de ceste ville, suivant son traité, il s'en trouve à présent tel nombre d'instruits et dressez en ladite manufetcture, que véritablement on sera contrainct d'advouer qu'il n'y aura lieu au monde où lesdits ouvrages soient fabriquez dans la perfection qu'ils se travaillent en ce royaume, dont les étrangers envieux ont fait leur possible de les contrefaire, à quoy n'ayant

— lOI —

peu réussir, pour en tirer Pinvention et s'en faciliter la fabrique, ont tant feit que par promesse, présens et autres voyes, ils ont desbauché quelques uns des ouvriers instruits par le suppliant, par l'industrie desquels, employant toutes sortes de matières, principalement en Angleterre, ils en apportent une telle quantité et à si vil prix, que^ par le temps, ce qui estoit tenu excellent pour estre travaillé en sa perfection sera négligé et méprisé, et les estrangers tireront le proffit de ce que les subjects de Sa Majesté ont par leur industrie et leur travail si heureusement inventé, ce qui ne sera jamais trouvé raisonnable; dont s'ensuivroit, si Sa Majesté n'y fait donner ordre, la ruine de cet establissement qui sert de moyen d'exercer nombre de pauvres, qui, au lieu de passer leur vie à une oisiveté misérable et méprisable, se tirant de la nécessité par ce moyen, paroissent plus que leur naissance ne pourroit permettre, en quoy le public trouve un notable interest , auquel il est très nécessaire de pourvoir; et attendu que desjà en pareille occasion pour les manufactures de tapisseries, il a esté jugé nécessaire de pourvoir, pour conserver l'establissement faict en ce royaume de la fabrique d'icelles, et deffendre le trafl&c et la distribution d'icelles qui estoient faictes es pays estrangers, par l'achapt desquels il se transportoit grand nombre d'or et d'argent de ce royaume , et qu'il ne s'en fera pas moins pour les manufactures des tapis façon de Turquie et autres ouvrages de Levant, contrefaisant celles qui se fabriquent en ce royaume beaucoup esloignez de prix et de valeur^ ainsi que Sa Majesté l'a defiPendu par l'article cinquiesme de leursdits privilèges, y ayant déjà nombre d*ouvriers faicts par ledit Lourdet; il plaise à Sadite Majesté, conformément aux règlements accordez aux ouvriers desdites tapisseries, et afl&n d'inviter les François d'apprendre ladite manufacture, et les estrangers de venir les rechercher en ce royaume , faire defitenses à tous marchands estrangers ou autres de faire entrer aucuns ouvrages de ceste nature et manufacture, velus , façon de Turquie et de Levant, comme chaises, carreaux, tapis et autres ouvrages semblables, d'Angleterre ou autres lieux estrangers, sous peine de confiscation et d'amende contre les contrevenans, dont le tiers appartiendra aux pauvres, l'autre tiers au dénonciateur et le troisième tiers au suppliant. Et pour les tapis de Turquie et venant de Levant, que pareilles defifenses seront faictes, sauf à Sa Majesté

à en ordonner certain nombre de passeports pour fournir le commun, dont le suppliant aura le tiers, tout ainsi qu'il a esté cy-devant accordé aux ouvriers de tapisseries. Et, pour cet effet, que toutes lettres nécessaires pour lesdites deffences et passeports seront expédiées en Payeur du suppliant qui tiendra la main à la continuation de ladite manufacture, comme y estant le plus intéressé, soubs la direction de tel du Conseil qu'il plaira à Sa Majesté commettre pour la direction desdits ouvrages, et maintenir les ouvriers J'iceux.

Veu par le Roy en son Conseil, la requeste, coppie imprimée de redit du Roy Henry quatriesme pour la manufacture des tapisseries de Flandres au mois de janvier 1607; vérification et enregistrement d'icelui au Parlement contenant aussi les deffences fEiites à tous marchands d'apporter ou faire apporter en ce royaume aucune desdites marchandises; autre coppie imprimée de Parrest du Conseil d*État de Sa Majesté portant permission audit Lourdet d'establir ladite manufacture de tapisserie façon de Turquie du 28» avril 1625 ; commission sur iceluy du 27 avril 1627; coppie de lettres-patentes pour l'enregistrement de vérification dudit arrest en la Chambre des Comptes, et en la Cour des Aydes, et autres pièces qui ont esté mises par devers le commissaire à ce député ; ouy son rapport, le Roy, en son Conseil, a faict et fait très expresses inhibitions et deffences à tous marchands estrangers ou autres, de faire entrer aucuns ouvrages de la nature cydevant déclarée et manufactures velues façon de Turquie et de Levant, comme chaises, carreaux, tapis et autres ouvrages semblables, d'Angleterre ou autres lieux estrangers, à peine de confiscation et d'amende contre les contrevenans, dont le tiers appartiendra à Sa Majesté, l'autre tiers au dénonciateur et l'autre tiers au suppliant. Fait aussi Sa Majesté pareilles deffences, sur les mesmes peines, à toutes personnes de faire entrer aucuns tapis de Turquie venant de Levant, à la réserve du nombre qui sera permis par Sadite Majesté , dont le tiers appartiendra audit suppliant, conformément aux règlemens sur ce faicts.

Fait au Conseil d'État du Roy, tenu à Paris, le vingt septiesme jour de mars 1634. Signé : Cornctbl. Et scellé du grand sceau de cire jaune.

- idi-

Suit la commission du Roi, du même jour, ordonnant au premier huissier ou aux sergens à verge requis par Lourdet, de signifier Tarrêt précédent à qui il appartiendra^

xxxii:

Requête au Roy et a nosseigneurs de son G)NSEn.. (Sans date.)

Dupont revient à la charge pour obtenir le logement et ' Fatelier promis à la Savonnerie et que Lourdet se refuse obstinément à lui livrer; il demande au Roy que le local vainement attendu depuis si longtemps lui soit délivré sans délai.

c A ces causes^ il vous plaise, Sire, que lieux commodes et spacieux seront^ sans aucun delay, délivrez audit su|)plîant pour s'y loger et mettre sesdits mestiers, chaudières pour lés teintures et autres ustancilles^ aflfîn d'instruire les cinquante enfans mentionnez par ledit arrest, aftin qu'il soit veu un establissement entier et parfait de tant de divers et beaux ouvrages, et que le public en puisse estre fourny, cela estant plus facile à deux qu'à un seul, affin que l'estranger y soit attiré pour y apporter son argent, au lieu que nous luy portions le nostre. Et pour cet eftect que Commission sera décernée au sieur Grand Prévost, ou autre qu'il plaira à Vostre Majesté, pour y installer et loger ledit suppliant, suivant et conformément audit arrest de vostre Conseil du 17 avril 1628, et jusques à ce que lesdits administrateurs et ledit Lourdet y ayant satisfait, ordonner que ledit suppliant jouira de ladite pension à lui accordée par Vostre Majesté et qu'il en sera payé, ensemble des arrérages d'icelle, de trois en trois mois, suivant et conformément à l'arrest de vostredit Conseil du 9 mars dernier. Et ledit suppliant continuera ses prières pour l'accroissement de Vostre Royale Majesté. »

FAcituM DE Pierre Dupont pour servir d'instruction au