I. Voirie deuxième Factum

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dix«huit ans, et défense d^en vendue d'anttes que ceiu fabriqués dans le royaume, sous peine de saisie*

~ Autorisation pour les entrepreneurs de faire entrer les mêmes tapis d^Orient pendant dix années^ afin de les indemniser des frais de premier établissement, et^ comme corollaire, droit de marque des tapis actuellement en magasin chez les marchands, et confiscation en cas de non déclaration.

— Permission: de faire venir d'où il leur ccmviendra les matières premières nécessaires à leur industrie.

— Octroi des pri villes de la noblesse, pour eux et leurs enfants, sans que le négoce auquel ils se livreront puisse les faire déroger; enfin exemption de toute tutelle.

Telles étaient, rédigées en dix articles draconiens, ks prétentions des deux requérants en échange des bienfaits qu'ils allaient apporter au royaume en empêchant par leur industrie la sortie de Por et de Pargent qui semble avoir été la grande préoccupation de l'époque.

Le prévôt des marchands et le procureur du roi au Châtelet, consultés, trouvèrent ces conditions excessives, et, tout en reconnaissant la nécessité d'interdire l'introduction des tapis d'Orient, si l'on voulait favo^ riser la nouvelle manufacture, ils se montrèrent logiques en proposant de l'interdire à tout le monde. En place des bénéfices que les requérants auraient tirés de la faculté qu'ils leur refusaient, ils proposaient de leur accorder une pension annuelle.

Enfin, ils leur reconnaissaient le droit de visite aux frontières seulement, et comme conséquence le droit de marque des marchandises actuellement en magasin.

Le surintendant des bâtiments du roi et des manufactures, consulté à son tour, différa en quelques points

seulement des avis précédents^ mais un de ces points fut la cause des longs procès qui divisèrent les deux associés. Le surintendant conseilla, en effet, de réunir à Tate** lier établi par S* Lourdet à la Savonnerie celui que P. Dupont dirigeait au Louvre. Quant aux interdictions à l'entrée en France des tapis d'Orient, il proposait de ne les édicter qu'après qu'on se serait assuré du succès de la manu&çture nouvelle.

A la suite de ces différents avis, le Conseil d'État rendit, le 17 avril 1627, un arrêt en onze articles qu'il est 'nécessaire d'analyser, car il est le point de départ de la constitution de la manu6K:ture de la Savonnerie, mais aussi des procès qui précédèrent son établissement définitif.

Cet arr^ est à certains égards copié sur Pédit de 1607 qui établissait à Paris la manufacture des tapisseries de Flandre, et sur celui qui, ta 1625, Tavait confirmé en feveur de Marc de Comans et de François de la Planche.

Art. !«'. -^ Concession à Pierre Dupont et à Simon Lourdet de la fabrique et manufacture de toutes sortes de tapis et ouvrages du Levant, tant en or, argent, soie, qu'en fleuret et en laine, pour dix-huit années à partir du i«' juillet 1627.

Art. II. — Obligation d'enseigner la fabrication au nombre d'enfants qui sera jugé nécessaire, dans les hôpitaux de Paris convenables à cela et qui fourniront les métiers nécessaires.

Art. III. — Établissement d'un rôle des enfants employés, constatant les obligations réciproques des entrepreneurs et de leurs apprentis pendant la durée des six années de leur apprentissage.

Art. IV. — Interdiction à quiconque de distraire de leur travail les apprentis portés sur le rôle.

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Art. V. — Droit de maîtrise au bout des six années d'apprentissage, sans obligation de chef-d'œuvre, de lettres , de repas de maîtrise, sauf la nécessité de prêter serment aux mains du procureur du roi.

Art. VI. — Défense de créer d^autres manufactures sans Pautorisation des concessionnaires et prohibition d'introduire des tapis de Turquie en France.

Art. VII. — Autorisation d'acheter nUmporte où, en payant les droits, et concurremment avec les autres marchands, les matières premières nécessaires à la manufacture, et de les préparer et travailler sans que les maîtres des métiers que ces opérations concernent aient aucun droit de regard.

Art. VIII. — Octroi à chacun des entrepreneurs d'une pension de i,5oo livres payée sur les deniers accordés par le roi pour l'entretien des pauvres enfermés ; entretien et nourriture des apprentis sur les mêmes fonds en cas d'insuffisance des aumônes; obligation pour les entrepreneurs d'habiter la Savonnerie et d'y instruire les enfants.

Art. IX. — Octroi de la noblesse et de ses privilèges aux entrepreneurs et à leurs descendants légitimes, tant qu'ils dirigeront la manufacture, et exemption de toute tutelle, etc.

Art. X. — Transport des pensions et privilèges aux veuves et aux enfants des concessionnaires à la suite de leur décès.

Art. XI. — Ordre au surintendant des bâtiments et des manufactures de veiller à l'exécution dudit arrêté.

Pendant l'accomplissement des diverses formalités nécessaires pour que ,cet arrêt devînt exécutoire, S. Lourdet intervenait seul afin d'obtenir un nouvel

arrêt du G>nseil d^État constatant que la maison de la Savonnerie était affectée à l'établissement de la manufacture et à Papprentissage des enfants. Devinant que son élève voulait Pévincer, P. Dupont, qui ne pouvait agir seul, puisquUl ne remplissait pas personnellement les conditions de Tarrêt du G>nseil d'État, obtint de la Cour d'être joint à son associé afin d'en poursuivre l'homologation et la vérification. Mais un vice de forme nécessita de nouvelles lettres-patentes que Louis XIII signa pendant qu'il assiégeait la Rochelle, plus d'un açi après, le 28 août 1 628, afin que le Parlement, la Chambre des Comptes, la Cour des Aydes et les trésoriers généraux de France fissent la vérification qu'on avait oublié de leur demander.

Ces vérifications obtenues, Pierre Dupont, qui est beau parleur et écrivain prolixe, citant au besoin du grec et du latin, reste au Louvre oti il semble peu travailler comme tapissier, mais se démener activement comme solliciteur, tandis que Simon Lourdet, déjà installé à la Savonnerie par traité passé avec les administrateurs des hôpitaux avant son acte d'association avec son ancien maître, y travaille de son métier et semble ne désirer aucun partage de ce que sa position acquise peut lui procurer d'avantages.

Cependant les administrateurs des biens des pauvres, d'un côté, la communauté des tapissiers haut-lissiers, sarrazinois, etc., de Tautre, faisant opposition à la vérification de l'arrêt fondamental du 27 avril 1627, avaient obtenu, le 3 décembre 1628, une sentence du Prévôt de Paris contre laquelle S. Lourdet seul vint faire opposition devant la cour du Parlement. Celle-'ci, par quelques jugements interlocutoires, admit P. Dupont, averti cette fois-ci encore comme la précédente, à joindre son oppo-

sition à celle de son associé, et modifia, par son jugement du 9 mars lôSo, certains des articles de Tarrét de 1627.

Plusieurs sont restreints tant au profit de la communauté des tapissiers haut-lissiers, etc., qu'au profit de rindépendance des administrations hospitalières ; mais l'article VIII est entièrement annulé en ce qui concerne Tassiette de la pension de 3,ooo livres sur les biens des pauvres. En même temps, S. Lourdetest déchargé de la pension de 450 livres par an à laquelle il s'était obligé envers les administrateurs des Hospices par son contrat du 9 février 1624.

Continuant à agir seul, Simon Lourdet obtînt du Conseil d'État un nouvel arrêt, en date du 1 8 avril 1 63o, décidant que sa pension et celle de P. Dupont seraient payées « sur la crue de deux sols imposez sur chacun minot de sel pour le remboursement de la non jouyssance des droits des petits sceaux, et que sur le mesme fonds sera encore prise la somme qu'il plaira à S. M. d'arbitrer pour la nourriture et entretenement de la dernière année du service et apprentissage des enfans. j>

Le roi rendit une ordonnance conforme datée de Troyes, le même jour 18 avril i63o.

Une procédure assez embrouillée la suivit devant la Chambre des Comptes qui enregistra l'arrêt le 20 juin i63o, sans faire aucune mention du mode de paiement de la pension accordée.

Les deux intéressés revinrent alors devant le Conseil d'État qui , le 6 juillet 1 6 3o, faisant droit à leur demande, décide que leur pension sera payée par le trésorier de l'Épargne en exercice, sur les fonds qui lui seront remis par les officiers du grenier à sel de la Généralité de Paris

sur la crue de deux sols stipulée dans Tordonnance du i8 avril précédent.

Des lettres-patentes du roi , datées de Grenoble du même jour et destinées à rendre cet arrêt exécutoire, ont beau être adressées aux officiers du grenier à sel, ceux-ci résistent et obtiennent même de Louis XIII, qui semble signer sans le lire tout ce qu'on met sous sa plume, de nouvelles lettres-patentes, datées du fort Barrault, le 2 août i63o, qui, tout en maintenant la pension et son paiement par les trésoriers de PÉpargne, omettent d^indiquer sur quels fonds ceux-ci les prélèveront.

P. Dupont et S. Lourdet s'étant présentés à la Chambre des Comptes pour l'enregistrement de ces nouvelles lettres-patentes, car peu leur importe d'oîi vient la pension pourvu qu'elle leur soit payée, Taffaire se présente sous une face nouvelle.

En effet, la Chambre des Comptes, par arrêt du i3 décembre i63o, avait désigné deux conseillers maîtres avec mission de se transporter à la Savonnerie et d'y examiner Pétat des choses. Dans un procès-verbal du 20 du même mois, il est constaté par eux que S. Lourdet habite seul la Savonnerie, qu'il n'y emploie que soixante-dix apprentis dans une salle haute ; qu'il existe une salle basse que le roi vient de faire construire. A la suite de cette visite et de ce rapport la Chambre arrête, le 20 février i63i, que P. Dupont sera aussi tenu de résider dans les trois mois à la Savonnerie, dans une partie du logement de son associé, et d'établir ses métiers dans le nouveau bâtiment, et que la pension ne sera payée aux deux associés que sur un certificat constatant l'exécution de ces clauses. Deux conseillers sont en outre chargés de visiter la maison tous les ans, quand

bon leur semblera, afin, de voir si les cent enfants, indiqués pour la première fois dans les lettres-patentes du 2 août i63o, sont réellement employés. Ils doivent adresser un rapport sur leur visite.

Pierre Dupont, contraint de s'exécuter, ne veut pas laisser à un autre son logement et ses ateliers du Louvre; il obtient du roi un nouveau brevet qui les concède à son fils, âgé de vingt-quatre à vingt-cinq ans, avec transmission, en cas de mort, à son frère, seulement âgé de treize à quatorze ans.

Malgré cet arrêt et ce brevet signifiés à S. Lourdet, celui-ci fait la sourde oreille et, lorsqu'on le presse trop vivement, prétend que rétablissement est trop exigu pour deux, que deux entreprises rivales troubleraient Pordre de PHôpital et qu'enfin étant le premier occupant il est le seul maître :

La maison est à moi, c'est à vous d'en sortir.

Il offre cependant à P. Dupont de troquer avec lui son établissement du Louvre contre celui de la Savonnerie, à la condition que son compétiteur, qui en ce moment a un pied dans les deux, le laissera tranquille.

Aussi , Dupont présente-t-il à la Chambre des Qïmptes une nouvelle requête datée du mois de février i63i ; et la Chambre des Comptes, confirmant son premier arrêt, ordonne-t-elle à S. Lourdet de ne travailler que dans Patelier du premier étage oti ses métiers sont dressés, qui a quinze toises de long, et auquel on accède par Tallée de la cuisine, et de conserver son logement actuel avec un autre d'égale importance placé au-dessus ; et à P. Dupont de monter ses métiers dans la salle basse, longue de cinq à six toises, et de loger dans une chambre haute ayant vue sur le Cours, joignant Pallée de la cuisine de Lourdet, et dans une autre

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chambre, actuellement occupée par un blanchisseur.

Afin d'empêcher toute communication entre les deux associés ennemis, des portes seront ouvertes et d'autres fermées en présence des commissaires qui ont déjà visité la Savonnerie.

S. Lourdet ayant, à la date du 27 février i63i, introduit une requête devant le Parlement en opposition aux arrêts de la Gourdes Comptes du 23 décembre i63o et du 23 février i63i, P. Dupont adressa de son côte un factum où il énumère ses griefs contre son associé.

Le premier résulte de ce que S. Lourdet, ayant traité, dès l'année 1624, avec les administrateurs des hospices aux conditions que nous avons plus haut indiquées, s'était fait décharger de ces dernières par Tarrêt de la Cour du Parlemen*t en date du 9 mars i63o.

Le deuxième, de ce que S. Lourdet se présenta seul pour faire vérifier cet arrêt, démarche qui motiva l'intervention des administrateurs des hospices et des maîtres tapissiers.

Le troisième, de ce que S. Lourdet prétend que l'arrêt qui les déboute tous deux de la pension établie sur les biens des pauvres et le décharge de ses obligations particulières, déboute son associé lui-même de s'établir à la Savonnerie, parce que lui, S. Lourdet, y est déjà établi tant par les administrateurs que par brevet du roi. P. Dupont objecte que t'arrêt ne les déboute en aucune façon du logement, et que S. Lourdet a traité pour l'hôpital de Bon-Port et non pour celui de Chaillot, pour douze ans seulement et non à perpétuité.

P. Dupont argue en outre de ce que la Savonnerie est au roi qui paie chaque année 1,200 livres inscrites sur les comptes des bâtiments et peut en disposer à sa guise, comme du Louvre, etc.

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Le &ctum répète les conskiérams de l'arrêt de la Chambre des G^iiptes du 23 décembre i63o.

S. Lourdet, qui s*est aussi pourvu d'un brevet du roi en février, prétend avoir payé de ses deniers Tachèvement du bâtiment neuf qu'il occupe, et que, par suite de la convention dernièrement passée entre eux, P. Dupont aurait « renoncé à tous les lieux et atteliers que le dit Lourdet occupoit lors audit lieu ».

P. Dupont nie qu'il puisse justifier de ces dépenses, et rappelle que les commissaires de la Chambre des Comptes ont trouvé inoccupé l'atelier dont il s'agit, trois mois après que lui-même avait déjà passé un marché pour la construction d'un grand métier.

Une question assez obscure de règlement de comptes entre les deux adversaires, à cause des frais qu'ils devaient supporter en commun pour mettre la main sur cette bienheureuse pension qui se dérobait toujours, P. Dupont prétendant que l'un et l'autre sont quittes, l'amène à défendre l'intégrité des juges contre S. Lourdet qui prétend leur avoir donné quelques épices sous forme d'œuvres de son métier.

Après avoir constaté que la lutte commerciale ne peut être égale entre lui, à qui ses apprentis coûtent, tandis que ceux de son adversaire sont nourris par l'hôpital, P. Dupont renouvelle l'énoncé des services rendus par lui et demande eu définitive la confirmation de Tarrêt de la Chambre des Comptes.

Malgré toutes ces considérations, la Cour du Parle* ment donne raison à S. Lourdet en le maintenant seul dans les locaux en litige. Elle laisse P. Dupont libre de se pourvoir d'autres lieux dans le même hôpital pour y bâtir ou y établir sa demeure.

P. Dupont revint naturellement à la charge auprès