‹ La substance des obligations dans le droit international privé (volume 2)Chapitre 11 sur 60 · ÈME GROUPE D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ASSOCIATION · texte numérisé non relu

ÈME GROUPE D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ASSOCIATION

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§ 48. Division de la matière 283

^^lEUE Section — L'association propeement dite

§ 49. Points saillants de comparaison quant à la personnalité civile 287

§ 50. Points de comparaison en ce qui concerne l'organisation des associations et les pouvoirs des représentants 293

§ 51. Caractère général des associations proprement dites dans le droit international privé

§ 52. Application du droit 300

giÈME Section — Les sociétés

§ 53. Subdivision de la matière 306

§ 54. La société simple 310

A. Points saillants de comparaison „

a. observcitions générales

b. garantie des apports, risqnes 313

c. gestion

d. répartition des bénéfices et des pertes , . 315

e. dissolution et liquidation

/. les engagements des associés à l'égard

des tiers 316

B. Application du droit 317

§ 55. La société en nom collectif 320

A. Considérations générales

B. Points saillants du droit comparé 324

a. rapports entre les parties ^

b. rapports de la société et des associés avec

les tiers 325

c. dissolution et liquidation 330

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