C. Responsabilité des i^ropriétaires (armateurs

D. Application du droit 366

4iiME GROUPE D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ASSURANCE

pÈRE Section — Exaîien général

§ 59. Caractère économique et juridique de l'assurance. . 370

§ 60. Le contrat d'assurance en général 375

§ 61. Division de la matière 382

2IEMF. Section — Assurances patrimoniales

§ 62. Les assurances patrimoniales en général 384

A. Points saillants de comparaison „

a. comparaison générale „

h. principe d'indemnité 385

c. subrogation 388

B. Application du droit 390

a. substance du contrat d'assurance . . . . „

h. assureurs successifs 394

c. subrogation légale 396

§ 63. L'assurance maritime 397

A. Examen général , . „

B. Esquisse comparative 400

a. choses dont l'assurance est interdite. . . „ h. baraterie de patron 401

c. dépenses faites par l'assuré „

d. dommages graves légalement assimilés à une perte totale „

Page

e. indemnités dues par l'assuré à des tiers . 402

/. autres points 403

G. Application du droit 404

§ 64. L'assurance contre l'incendie 407

A. Points saillants de comparaison

a. examen général ^

b. créanciers hypothécaires 409

B. Application du droit 410

§ 65. Autres assurances patrimoniales 413

A. Considérations g-cnérales „

B. Application du droit 416

31ÈME Section — Assukances personnelles

§ 66. Considérations générales 418

§ 67. Points saillants de comparaison 421

A. Capacité, forme et preuve

B. Assurance sur la tête d'un tiers 422