TITRE PREMIER

GROUPEMENT GÉNÉRAL § 8. Observation préliminaire,

Le plan de mon travail, comme je l'ai dit, ne me permet pas de partir d'un système sur le droit applicable aux contrats en général. Mon intention est de suivre une autre route que la route habituelle. Je ne veux pas poser d'abord des principes généraux et les appliquer ensuite aux contrats ; je partirai des contrats en mettant les systèmes, sans partipris, sur la pierre de touche de l'application.

J'ai déjà dit aussi que j'entendais laisser dans l'ombre la capacité, la forme et la preuve pour concentrer mes efforts sur la substance. Sans doute en comparant les législations, je rencontrerai des dispositions particulières, pour certains contrats, établissant une incapacité spéciale, des formes exigées avec une sanction plus ou moins sévère, ou bien excluant certains moyens de preuve. Je ne passerai pas sous silence ces dispositions, mais je ne m'étendrai pas, je me contenterai de faire voir combien des dispositions de ce genre contribuent à jeter un voile sur la substance des obligations contractuelles.

C'est de propos déhbéré que je n'entre ici dans aucune considération sur le consentement et ses vices, sur l'objet

des contrats, sur ce qu'on appelle quelquefois leur cause, sur les diverses espèces de contrats. Je veux aller droit à mon but, conformément à mon plan, en appliquant la méthode que j'ai choisie. Avant d'examiner les divers contrats, il faut les grouper dans un certain ordre.

§ 9. Les divers groupes de contrats.

Ce n'est pas une chose facile que de grouper les contrats, parce qu'il y a souvent un mélange de toutes sortes d'éléments dans le même contrat. D'un autre côté, le groupement n'a pas une immense importance, il s'agit simplement de ranger ; plusieurs modes de groupement pourraient être également bons. J'ai essayé de grouper les contrats d'après l'élément qui domine dans la réglementation légale : je suis arrivé ainsi à former cinq groupes qui comprennent les divers contrats civils et commerciaux.

Le premier groupe se compose de contrats qui se rattachent à la mise en valeur de Mens. L'expression „ mise en valeur" est large, de manière à comprendre la vente, le louage, le prêt et même le dépôt. Le mot „bien" comprend les biens matériels et immatériels, qui peuvent être éléments d'un patrimoine, ainsi que le crédit et la chance. Le groupe contient un grand nombre de contrats, qui remontent à la plus haute antiquité et que les législations mettent généralement en avant ; c'est pour cela que j'en ai fait le premier groupe, bien que de nos jours le travail ait acquis une importance au moins égale à celle des biens.

Le deuxième groupe se compose des contrats qui se rattachent à une 2^^^station de travail.

Le troisième est formé par les divers contrats d'association. Les sociétés commerciales y trouveront place.

Dans le quatrième j'ai placé V assurance. Je la considère comme une modalité de l'association, mais la chose est bien controversée, et rien n'empêche de faire une distinction.

Le cinquième groupe enfin renferme les contrats qui ont pour but la conso/zcto^zow d'une situation juridique. L'expression est large aussi, afin de pouvoir comprendre les contrats de confirmation, de sûreté et même la transaction.

Pour éviter tout encombrement je ne ferai pas ici les divisions et subdivisions que chaque groupe exige, ces opérations auront lieu avant l'analyse de chaque groupe.

TITEE SECOND