‹ La substance des obligations dans le droit international privé (volume 2)Chapitre 2 sur 60 · C. Obligations qui ont leur source dans un appel · texte numérisé non relu

C. Obligations qui ont leur source dans un appel

à la foi publique 34

D. Obligations qui ont leur source dans un fait

qui cause un dommage à autrui 36

E. Obligations qui ont leur source dans le fait

qu'une personne s'est enrichie aux dépens d'une autre sans cause légitime 37

F. Obligations qui ont leur source dans une gestion

spontanée des affaires d'autrui 38

G. Obligations qui ont leur source dans la qualité

de membre d'une communauté spéciale. . . 40 § 7. Utilité du droit comparé et de la jurisprudence

comparée 40

Page 1