‹ La substance des obligations dans le droit international privé (volume 2)Chapitre 3 sur 60 · TITRE SECOND. EXAMEN DES DIVERS GROUPES · texte numérisé non relu

TITRE SECOND. EXAMEN DES DIVERS GROUPES

1er groupe D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES MISE EN VALEUR DES BIENS

i? 10. Division de la matière 48

P^ Section — Biens matériels

§11. Type de la vente féchange) 51

A. Points saillants de comparaison 51

a. caractère général „

b. transmission de la propriété 52

c. forme et preuve 53

d. capacité 55

e. vente de choses prohibées „

/. risques 56

g. inexécution ou exécution défectueuse . . 57

h. rescision pour cause de lésion 58

i. la vente commerciale „

k. espèces particulières de vente et pactes

spéciaux 59

B. Application du droit 60

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