‹ La substance des obligations dans le droit international privé (volume 2)Chapitre 4 sur 60 · C. L'échange · texte numérisé non relu

C. L'échange

§ 12. Type du louage .71

A. Subdivision „

B. Louage d'édifices „

a. points de comparaison particulièrement

saillants „

aa. caractère général „

ab. preuve, forme, publicité 72

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ac. perte totale ou partielle de la chose ; vices 73

ad. droit de sous-louer „

ae. responsabilité du preneur en cas d'incendie 74

af. mort du preneur ; circonstances graves „

ag. influence de la vente sur le bail . . 75 b. application du droit 76

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