HUITIÈME PARTIE

CONCLUSIONS

§ 139. Considérations générales et groupement des conclusions 487

§ 140. Conclusions au point de vue du juge 493

A, Observation générale „

B, Résultat des investigations au point de vue du juge „

a. la distinction des diverses faces des relations juridiques „

b. l'élément prépondérant des relations juridiques internationales 498

c. le droit commun international „

d. la conscience juridique An magistrat . . . 501 G. Importance des conclusions qui précèdent, pour

les autres matières du droit international des obligations 503

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D. Résumé des conclusions en ce qui concerne le juge dont la loi nationale se tait sur les principes du droit international des obligations. . . 505 § 141. Conclusions au point de yue du législateur national . 507

A. Observation générale . . . „

B. Tentatives de solution par la voie de la législation nationale 508

a. obligations conventionnelles „

aa. distinction entre les actes unilatéraux et les actes bilatéraux „

ah, règles qui ont surtout pour but de trancher les soi-disants conflits .... 609

ac, règles qui ont attribué plus ou moins nettement au juge la mission de chercher

la règle 612

ad. conclusions en ce qui ' concerne les obligations conventionnelles, au point de vue

du législateur national 514

h. actes illicites 516

ba, rappel des principaux textes „

hh. conclusions en ce qui concerne les actes illicites, au point de vue du législateur

national „

c. autres sources d'obligations 518

ca, rappel des principaux textes „

ch. conclusions en ce qui concerne les autres

sources d'obligations, au point de vue du législateur national 519

d. relations juridiques spéciales 520

da. rappel de ce qui a été dit dans le cours

de l'ouvrage „

dh. conclusions en ce qui concerne certaines relations juridiques spéciales, au point de vue du législateur national 521